Communiqué de l'ARTP sur les affiches publicitaires en faveur de la marque Kirène Mobiles du 13 juin 2009

Olivier SAGNA — 2009-06-13T00:00:00Z

Après avoir constaté la présence dans certaines artères de la ville de Dakar, d'affiches publicitaires mentionnant la marque Kirène Mobiles, l'ARTP (Agence de régulation des télécommunications et des postes) a mis en demeure la Société industrielle agroalimentaire (SIAGRO), distributeur de la marque Kirène, de cesser immédiatement la diffusion de cette publicité et de prendre les dispositions nécessaires en vue de retirer ces affiches sous peine de sanctions prévues par le Code des Télécommunications.

En effet, La société SIAGRO ne détient pas une licence d'exploitation de réseau de télécommunications ouvert au public qui l'autoriserait à utiliser l'appellation Kirène Mobiles.

Le Directeur général de l'ARTP

Daniel G. Seck

13 juin 2009

Communiqué de l'ARTP sur Kirène Mobile avec Orange du 9 juin 2009

Olivier SAGNA — 2009-06-12T15:18:24Z

L'opérateur Sonatel vient de lancer sur le marché une nouvelle offre dénommée « Kirène Mobile avec Orange ».

Certains observateurs ont pensé que cette offre introduisait, à travers la marque d'eau minérale
Kirène, le premier MNVO au Sénégal. Il convient de préciser qu'un MVNO (Mobile Virtual Network
Operator) ou opérateur de réseau mobile virtuel en français, est un opérateur de téléphonie mobile
qui, ne possédant pas d'autorisation d'assignation de fréquences ni d'infrastructures de réseau
propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait
d'utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.

De même, un MVNO propose à ses clients des offres indépendantes qu'il gère lui-même,
notamment en fixant ses propres tarifs, l'accord passé avec l'opérateur de téléphonie mobile se
limitant uniquement à l'achat de minutes en gros. A titre d'exemple, nous pouvons citer quelques
MVNO français tels que M6 Mobile, Carrefour, Virgin, FNAC Mobile, etc. Or dans le cas d'espèce,
il s'agit d'une offre de Sonatel qui fixe ses tarifs, les clients de l'offre « Kirène Mobile avec Orange » étant des clients de Sonatel.

L'ARTP précise qu'elle n'a pas accordé d'autorisation de MVNO à Kirène et ne lui a pas non plus
attribué de ressources en numérotation. L'ARTP a juste souhaité différencier les futurs abonnés à
cette nouvelle offre afin de suivre correctement l'évolution du parc relatif à l'offre « Kirène Mobile avec Orange »

Etant donné qu'aussi bien le Code des Télécommunications que le cahier des charges de
Sonatel ne contiennent de règles ayant pour but d'encadrer la politique commerciale et de
distribution de cet opérateur, il lui était loisible de signer des contrats de distribution avec
des partenaires.

Toutefois, l'ARTP a demandé à Sonatel de supprimer du projet de contrat une clause
anticoncurrentielle d'exclusivité de vente qui obligeait Kirène à s'engager à ne pas vendre
des produits concurrents des produits des sociétés du Groupe Sonatel. Cette exigence a
été entièrement respectée.

L'ARTP a également exigé de Sonatel qu'elle prenne toutes les dispositions requises pour
que les affiches publicitaires réalisées par Kirène prennent en compte l'accord de « cobranding
» en faisant apparaître de manière plus visible le logo de Sonatel à côté de celui
de Kirène, de manière à ne pas faire apparaître la marque Kirène comme une marque
d'opérateur de téléphonie titulaire de licence.
En tout état de cause, l'ARTP reste vigilante quant au respect strict des dispositions régissant
les régimes juridiques des télécommunications et l'exercice d'une concurrence saine et
loyale sur le marché des télécommunications.

Fait à Dakar, le 09 juin 2009

Le Directeur Général de l'ARTP

Commentaire d'Itmag sur le communiqué de l'ARTP

Nous remercions l'ARTP pour cette précision apportée au débat concernant la réelle identité de « KIRENE MOBILE avec Orange ». La rédaction d'Itmag.sn a eu dans une note le réflexe de poser le débat, mais n'a jamais cherché à donner une réponse définitive. Itmag.sn a fourni une des définitions du terme MVNO, la rédaction a aussi donné la position de l'Opérateur hôte en déplorant le mutisme du régulateur du secteur. Votre réponse semble être très claire malgré son caractère tardif, mais mieux vaut tard que jamais dirons nous. Cependant permettez nous de rappeler à nos visiteurs que plusieurs sites d'informations anglophones (ex cellular-news.com) ont présenté Kirène mobile comme un MVNO mise en place avec l'aide du MVNE Transatel.

Pensez vous que pour un simple contrat de marque qu'il soit nécéssaire de nommer un directeur général ? de recourir à un Mobile virtual Network Enabler (concepteur de MVNO) qui est Transatel ?

Vous nous dites que l'offre Kiréne mobile est une offre d'Orange. Admettons ! Pourriez vous expliquer à nos visiteurs pourquoi les cartes de recharge Kiréne mobile ne sont pas rechargeables sur la puce Orange alors que la carte Orange classique peut recharger les puces Kiréne Mobile ?

La rédaction d'itmag.sn

(12 juin 2009)

OSIRIS

Communiqué de l'ARTP sur les affiches publicitaires en faveur de la marque Kirène Mobiles du 13 juin 2009

Communiqué de l'ARTP sur Kirène Mobile avec Orange du 9 juin 2009