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Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Olivier SAGNA — 2004-06-04T00:00:00Z

Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

EXPOSE DES MOTIFS

A la suite d'un vaste travail d'enquêtes et de concertation, la BCEAO a engagé la réforme des systèmes et moyens de paiement qui s'est traduite par l'adoption par le conseil des ministres de l'UEMOA le 19 mars 2002 d'un nouveau dispositif juridique d'encadrement de la matière.

Avant la réforme le cadre légal des systèmes de paiement était constitué par la loi n° 96-13 du 28 août 1996 relative aux instruments de paiement qui avait été adoptée dans un environnement généralisé de méfiance et de suspicion à l'endroit des moyens scripturaux de paiement que sont le chèque, la carte bancaire, la lettre de change et le billet à ordre.

Son objectif prioritaire était de restaurer la confiance à l'endroit des dits moyens de paiement en vue d'éviter la paralysie du système.

C'est ainsi qu'elle prévoyait un important dispositif visant à sécuriser les moyens de paiements de l'institution, entre autres :

* d'une centrale des incidents de paiements (CIP) ;

* d'un système d'interbancarité par le biais de la promotion de la carte bancaire ;

* d'un mécanisme de centralisation informative des incidents de paiement constatés sur les lettres de change et billets à ordre domiciliés en banque.

Ces mesures qui sont toujours d'actualité et méritent à ce titre d'être capitalisées et reconduites dans le nouveau dispositif ne constituent cependant plus une réponse au développement fulgurant des instruments et procédés électroniques de paiement ainsi qu'aux faiblesses et insuffisances constatées, notamment :

* un faible taux de bancarisation ;

* une forte utilisation de la monnaie fiduciaire ;

* une réglementation inappropriée fondée sur le rapport papier Face à ce diagnostic, aux exigences de sécurité et de modernisation, la réforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA qui était devenue une nécessité s'est matérialisée par l'adoption par le Conseil des Ministres de l'union le 19 septembre 2002 :

* du Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ;

* de la Directive n° 8 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Si le règlement est directement exécutoire sur le territoire des Etats membres, il n'en est pas même pour la Directive qui, pour être exécutoire doit être incorporée dans le droit interne.

En vu de compléter le règlement susvisé et d'assurer l'opérationalité des principes qui y sont contenus, la présente loi qui a pour objet de transporter dans le droit interne la Directive susvisée se justifie par l'état actuel de l'environnement du paiement caractérisé par :

* la faible utilisation de monnaie scripturale et l'utilisation très marginale des moyens et procédés de paiement électroniques ;

* le faible taux de bancarisation qui traduit une réticence vis à vis des moyens de paiement scripturaux en particulier et des banques en général. Ainsi, la thésaurisation atteint des proportions inquiétantes qui limitent la circulation de la monnaie ;

* la gestion onéreuse de l'utilisation de la monnaie fiduciaire.

En vue de pallier les insuffisances notées et d'assurer la promotion de la bancarisation, la présente loi prévoit, entre autres :

* l'obligation du paiement par chèque ou virement de toute opération financière à partir d'un seuil fixé par instruction de la BCEAO entre d'une part l'Etat et ses démembrements et d'autre part les particuliers, entreprises et autres personnes privées ;

l'obligation du paiement par chèque ou virement des salaires, indemnités et autres prestations en argents dus par l'Etat et ses démembrements à leur personnel ainsi qu'aux prestataires de services ;

* l'obligation du paiement des impôts, taxes et prestation en argent dus à l'Etat et ses démembrements par chèque ou virement à partir d'un seuil fixé par instruction de la BCEAO ;

* l'exonération du paiement des droits de timbre pour certaines opérations payées par virement ou chèque.

Tel est l'objet du présent projet de loi relatif aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens scripturaux de paiement.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 25 mai 2004 ;

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre premier. - Dispositions générales

Article premier. - Définition

Pour l'application de la présente loi il convient d'entendre par « instrument ou procédé scriptural » tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le Règlement n° 15/2002/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA).

Art. 2 - Objet

La présente loi transpose dans le droit interne la Directive n° 8/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Elle vise à promouvoir la bancarisation et l'utilisation des nouveaux instruments et procédés de paiement.

Chapitre II. - Champ d'application

Art. 3 - Opérations financières

Toutes opération financières portant sur des sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la BCEAO entre d'une part, les particulier, entreprises et autres personne privées et d'autre part, les personnes publiques et parapubliques notamment l'Etat, les administrations et les entreprises publiques sont effectuées par chèque ou par virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque.

Les opérations financières portant sur des sommes d'argent inférieures au montant de référence peuvent être effectuées par tout autre moyen scriptural de paiement approprié ou en espèces.

Art. 4 - Salaires, indemnités et autres prestations en argent.

Les salaires, indemnités et autres prestations en argent dus par l'Etat, les administrations publiques, entreprises ou autres personnes publiques et parapublique aux fonctionnaires, agents, autres personnels en activité ou non ou à leurs familles ainsi qu'aux prestataires et portant sur des sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la BCEAO sont payés par chèque ou par virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'un banque.

Les opérations financières portant sur des sommes d'argent inférieures au montant de référence peuvent être effectuées par tout autre moyen scriptural de paiement approprié ou en espèces.

Art. 6 - Factures et autres obligations de somme d'argent.

Le paiement des factures d'eau, d'électricité, de téléphone et l'exécution de toutes obligations de sommes d'argent exonérés du paiement des droit s de timbre lorsqu'ils sont effectuées au moyen d'un instrument ou procédé scriptural de paiement.

Chapitre III. - Disposition Diverses

Art. 7 - Les Etats membres et les autorités monétaires prennent, en rapport avec les banques et établissements financières, les mesures appropriées d'information et de sensibilisation nécessaires à la vulgarisation des moyens de paiement scripturaux.

Art. 8 - Les modalités d'applications de la présente loi sont fixées par décrets, arrêtés ou instructions de la BCEAO en tant que de besoin.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi notamment celles de la loi 96-13 du 28 août 1996 relative aux instrument de paiement.

Jusqu'à leur modification ou leur abrogation, les mesures réglementeras, instructions et avis de la BCEAO pris en application et pour l'exécution de la loi n° 96-13 du 28 août 1996 susvisée demeurent en vigueur en leurs dispositions qui ne seraient pas contraires à celles de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar le, 4 juin 2004

Par le Président de la République : Abdoulaye WADE.

Le Premier Ministre, Macky SALL.

Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissements

Olivier SAGNA — 2004-02-06T00:00:00Z

Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissements

- 2004

Loi n° 2004-10 du 27 janvier 2004 portant création d'un Cyber village

Olivier SAGNA — 2004-01-27T00:00:00Z

EXPOSE DES MOTIFS

Sous l'impulsion du Président de la République, le Sénégal s'est récemment doté d'un nouvel environnement institutionnel moderne apte à relever les défis qu'impose la Société de l'Information aux pays en voie de développement.

Ainsi, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, il a été procédé à la création de la Direction informatique de l'Etat placée sous la tutelle du Secrétaire général de la Présidence de la République. Cette nouvelle institution a pour mission essentielle de rationaliser les dépenses informatiques de l'Etat, de définir une stratégie informatique globale et d'harmoniser les choix technologiques des différents services de l'Administration en vue de faciliter les échanges de données et le partage d'applications transversales. Cette nouvelle orientation a permis le lancement récent du projet « Intranet gouvernemental » pour lequel la phase opérationnelle a été fixée au premier trimestre 2004.

Concomitamment, l'Agence de Régulation des Télécommunications, s'appuyant sur le nouveau Code des télécommunications, met en œuvre une politique propice à l'investissement extérieur, tout en assurant au secteur l'émergence facilitée de nouvelles technologies et leur vulgarisation.

La réussite d'une telle politique dépend de l'implication active du secteur privé international et national.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet « Cyber Village » .

Il s'agit en effet de positionner le Sénégal de manière durable et pertinente sur le marché international des téléservices tout en facilitant l'importation des expertises et des technologies de pointe dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Le Cyber Village, reprenant et modernisant les missions du « Technopole », est un espace dédié à la réalisation de ces ambitions.

L'Etat du Sénégal, s'inspirant de l'expérience indienne en matière de parc technologique, crée ainsi un nouveau cadre juridique de nature à rendre le Cyber Village attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers.

En partenariat avec le secteur privé, l'Etat du Sénégal prend ainsi toutes les dispositions requises pour assurer aux futurs locataires du Cyber Village une complète sécurité pour leurs investissements.

L'implantation sur le site du Cyber Village de structures d'enseignement et de formation dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication facilitera l'interaction avec le secteur privé et contribuera de manière efficace aux politiques de promotion d'une expertise technique indépendante.

Les institutions telles que la Direction informatique de l'Etat et l'Agence de Régulation des Télécommunications pourront, par leur présence sur le site, optimiser leurs relations avec le secteur privé national et international, tout en bénéficiant d'un cadre moderne pour l'exercice de leurs missions.

Le présent projet de loi prévoit que l'Etat confiera à une société privée le soin de procéder aux aménagements matériels du site. Les entreprises qui souhaiteront s'implanter dans le Cyber Village disposeront ainsi d'un environnement matériel propice à la réalisation de leurs projets.

Les entreprises devront être titulaires d'un agrément délivré par le Ministre de l'Economie et des Finances après avis de la Direction informatique de l'Etat.

Les entreprises agréés seront éligibles aux dispositions du Code des Investissements et au régime de l'entreprise franche d'exportation.

La société de gestion du Cyber Village et les entreprises implantées sur le site pourront bénéficier de dérogations en matière de télécommunications, de fourniture d'énergie et de services hydrauliques.

En cas de différend entre une société implantée dans le Cyber Village et l'Etat, il est prévu la possibilité de recourir à l'arbitrage.

Pour assurer la continuité avec le dispositif juridique actuellement en vigueur, les sociétés titulaires d'un agrément au titre du Technopôle seront considérées comme étant agréés au titre du Cyber Village.

Tel est l'objet du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du 27 janvier 2004 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER. - Dispositions générales.

Article premier. - Il est créé un Cyber Village sur le site de l'actuel Technopôle. Le nouveau golf n'est pas inclus dans le périmètre du Cyber Village.

Art. 2. - Le Cyber Village est une zone de développement économique consacrée aux industries innovantes et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il a vocation à accueillir toutes les entreprises de pointe notamment pour l'exercice d'activités de recherche, de production ou de prestation de services compatibles avec l'environnement du site.

TITRE II. - MISSIONS

Art. 3. - Le Cyber Village

* contribuer à la prospérité de l'économie par la production et l'exportation de produits issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

* consolider les acquis en infrastructures de télécommunications du pays ;

* développer et atteindre une masse critique d'entité viables opérant dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Pour atteindre ces buts, le Cyber Village a pour mission de :

* agir en précurseur des stratégies gouvernementales de développement du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

* établir et fournir des infrastructures immobilières telles que notamment des espaces de bureaux modernes ;

* promouvoir le développement, la vulgarisation et l'exportation de solutions technologiques et de services ;

* former des professionnels du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

* promouvoir le transfert technologique.

TITRE III. - REGION FONCIER

Art. 4. - Les terrains du Cyber Village appartiennent à l'Etat. Ces terrains, gérés par une société privée chargée de l'aménagement et de la gestion du Cyber Village, sont attribués dans le cadre d'un bail emphytéotique. L'Etat peut participer au capital de cette société.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Art. 5. - La société privée visée à l'article 4 est chargée :

* d'aménager les terrains dont elle a obtenu la location ;

* de réaliser les constructions et les équipements destinés a accueillir les entreprises qui s'implanteront sur le site ;

* d'assurer la promotion du site ;

* de louer aux entreprises qui souhaitent s'implanter sur le site les locaux et les équipements dont elles ont besoin ;

* d'assurer la gestion de ces locaux de ces équipements.

Art. 6. - L'Etat choisit la société chargée de l'aménagement et de la gestion du Cyber Village en tenant compte de ses capacités techniques et financières, de son projet de développement du site et du montant du loyer qu'elle s'engage à lui verser.

Le choix de cette société est effectué par le Ministre de l'Economie des Finances après avis de la Direction informatique de l'Etat.

TITRE V. - AGREMENT

DES ENTREPRISES.

Art. 7. - Les entreprises qui souhaitent s'implanter dans le Cyber Village doivent solliciter un agrément du Ministre de l'Economie et des Finances. La demande d'agrément est déposée auprès de la société d'aménagement et de gestion du site. La demande d'agrément précise la nature des activités pour lesquelles il est sollicité.

Cette demande d'agrément indique en outre

la superficie que l'entreprise entend louer pour l'exercice de ses activités. A l'occasion de la demande d'agrément l'entreprise s'engage sur la nature des activités qu'elle entend mener, les investissements qu'elle entend réaliser et les emplois qu'elle entend créer.

Cette demande d'agrément fait l'objet d'un examen par la Direction informatique de l'Etat qui émet un avis.

L'agrément est délivré ou refusé par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances.

L'agrément fait état des engagements pris par l'entreprise à l'occasion de sa demande.

Lorsque l'entreprise agréée ne respecte pas les engagements qu'elle a pris, elle peut, après mise en demeure, se voir retirer l'agrément. Ce retrait est effectué par le Ministre de l'Economie est des Finances, après avis de la Direction de l'Informatique de l'Etat. Une fois l'agrément retiré, l'entreprise dispose d'un délai de six mois pour quitter le site du Cyber Village .

Art. 8. - Les entreprises agréées dans les conditions prévues à l'article 7 doivent se constituer en une entité juridique distincte de toute autre entreprise implantée en dehors du Cyber Village.

Art. 9. - Les contrats de travail conclus par les sociétés implantées au sein du Cyber Village sont régis par la législation et la réglementation en matière de travail et de sécurité sociale en vigueur au Sénégal.

Art. 10. - La société d'aménagement et de gestion du Cyber Village et les entreprises agréées dans les conditions prévues à l'article 7 peuvent bénéficier de l'agrément du Code des Investissements.

Les entreprises agréées tournées vers l'exportation de leur production peuvent bénéficier des avantages accordés à l'entreprise franche d'exportation dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le transfert libre des capitaux, des revenus et notamment des dividendes et produits de toute nature, est garanti aux personnes physiques et morales ayant financé leurs investissements par apport en devises, conformément à la réglementation des changes.

Les entreprises agréées au Cyber Village peuvent être éligibles aux fonds de recherche.

Art. 11. - Il est fait application à la société d'aménagement et de gestion du Cyber Village et aux entreprises agréées en application de l'article 7 de toutes les dispositions législatives et réglementaires plus favorables, adoptées postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.

En matière de télécommunication, de fourniture d'énergie et de services hydrauliques, la société d'aménagement et de gestion du Cyber Village et les entreprises agréées peuvent bénéficier, en vue de promouvoir les services à valeur ajoutée et les télé-services, de régimes dérogatoires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans des conditions déterminées par décret.

TITRE VI. - ARBITRAGE.

Art. 12. - En cas de différends entre les sociétés implantées au sein du Cyber Village, la société d'aménagement et de gestion ou l'Etat sur les conditions d'application de la présente loi et de ses textes d'application, il peut être recouru à l'arbitrage dans les conditions fixées par les parties.

TITRES VII. - DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 13. - Les sociétés titulaires d'un agrément au titre de la législation sur le technopôle de Dakar sont considérées comme étant agrées au titre de la présente loi sous réserve de se conformer à l'ensemble de ses dispositions.

Art. 14. - Le Ministre de l'Economie et des Finances assure, pour le compte de l'Etat, le contrôle du respect des dispositions de la présente loi par la société d'aménagement et de gestion du Cyber Village et les sociétés agréées en application de l'article 7.

Art. 15. - La loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du technopôle de Dakar, est abrogée.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Dakar, le 6 février 2004

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Pour le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales chargé de l'intérim

Macky SALL