OSIRIS

Sommet mondial de la société de l'information : L'Afrique trouve l'unité à Dakar

Olivier SAGNA — 2003-11-29T00:00:00Z

L'Afrique s'est retrouvée hier à Dakar par le biais de ses ministres chargés des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) pour harmoniser les positions africaines relatives à la déclaration de principe et au plan d'action de la première phase du Sommet mondial de la société de l'information (Smsi). Un sommet qui se tiendra à Genève du 10 au 12 du mois de décembre.
En tout cas c'était l'objet de la table ronde d'hier des ministres africains chargés des Nouvelles technologies de l'information et de la communication qui devaient discuter des points d'achoppement entre Africains par rapport à ce sommet, surtout des « questions d'achoppement apparues en dernières minutes », souligne, le ministre de l'Information et de la Coopération panafricaine dans les Ntic, Mamadou Diop Decroix. Ces questions sont entre autres, la gouvernance de l'Internet, les médias, le Fonds de solidarité numérique, les droits de l'Homme, la propriété intellectuelle, les logiciels libres, la sécurité et la diversité culturelle et linguistique.
Mais le grand point d'achoppement, demeure le Fonds de solidarité numérique, qui vise à acheminer les fonds destinés aux technologies de l'information et de la communication en faveur du développement. Selon, Mamadou Diop Decroix, « un consensus se dégage quant aux besoins d'entreprendre une étude approfondie des mécanismes actuels de financement pour prendre en compte les impératifs de la société de l'information avec la création éventuelle d'un Fonds de solidarité numérique en fonction des résultats de cette étude ».
La solidarité numérique est définie comme une nouvelle vision fondée sur la reconnaissance de la responsabilité individuelle et collective de la fracture numérique. Le Smsi est donc un moment de prise de conscience des graves conséquences que peut engendrer la fracture numérique dans le contexte de la mondialisation.
Aujourd'hui, sur 90% des points à discuter lors du sommet pour une société de l'information équitable, un consensus a été trouvé. Sur les 15 délégations attendues à Dakar, 13 ont tenu à marquer de leur présence. Ce qui, selon le ministre, témoigne de l'importance que revêt cette grande rencontre aux yeux du peuple africain.
L'harmonisation des positions africaines avant la prochaine réunion de Genève est importante, d'autant plus que la « fracture est béante entre le Nord et le Sud, mais aussi à l'intérieur même des pays », relève Mamadou Top, président de l'Observatoire sur les systèmes d'information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal (Osiris).
Par ailleurs, pour les Etats africains présents à cette table ronde, il y a de quoi s'attendre à une réussite de ce sommet, d'autant que, depuis « le début, (du processus) l'Afrique a été impliquée à la préparation », indique, Mamadou Iam Diallo, président du bureau du Groupe africain. La deuxième phase du Smsi se tiendra en Tunisie en 2005, et sera l'occasion d'évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.

Fatou FAYE

(Source : Le Quotidien 29 novembre 2003)

Abdoulaye Wade aux ministres africains chargés des TIC : « Je demande à l'Afrique de créer le Fonds de solidarité numérique »

Olivier SAGNA — 2003-11-29T00:00:00Z

En accueillant le président Abdoulaye Wade au nom de ses pairs, M. Mehdi Teale, ministre gabonais de la Communication, des Postes et des Technologies de l'information, a affirmé que le président sénégalais était à la fois « un homme de raison », défendant ses idées avec une « conviction inébranlable », et « un homme d'intuition, une qualité admirable lorsqu'elle émane d'un homme d'Etat ».
Intervenant hier après-midi dans le cadre de la table ronde ministérielle sur le Sommet mondial de la société de l'information (SMSI), Me Wade a amplement défendu ses convictions sur l'Afrique et sur la société de l'information. « La véritable démocratie, a-t-il dit, c'est l'ordinateur » et, a-t-il poursuivi, « l'Afrique ne demande qu'une chose, c'est d'être à la table [de la société de l'information], comme tout le monde ». Refusant au continent africain « la sous-éducation, la sous-santé » et toutes ces tares qui semblent vouloir l'habiter éternellement, il exhorte les uns et les autres à « combler le gap dans tous les domaines ». Optimiste, Wade l'est résolument. Optimiste parce que, « lorsque l'Afrique n'est pas dépassée au plan des équipements, elle se met au même niveau que les autres », la différence négative ne survenant que lorsque le progrès est conditionné par des équipements qu'elle n'a pas. Et, assurément, les Nouvelles technologies en sont une illustration. Optimiste, Wade l'est aussi parce que, après tout, c'est bien le continent africain qui a « offert l'écriture à l'humanité ». Est-il dès lors « envisageable de construire le 21e siècle en oubliant l'Afrique ? » Sur la réticence affichée par les pays du Nord à soutenir l'idée de solidarité numérique, le chef de l'Etat et coordonnateur du volet TIC du NEPAD a estimé que « l'humanité doit être guidée par une morale de l'humain [et que] la solidarité numérique participe de cette morale ». Aux ministres et aux experts réunis, il a clairement dit : « Au nom de mes pairs africains, je vous demande de créer le Fonds de solidarité numérique ». Presque une injonction, mais basée sur des idées lucides qui ont fait le constat que « la proposition de l'Afrique » (ainsi la présente Me Abdoulaye Wade) est non seulement soutenue par l'ensemble des pays africains (« cela me réconforte de savoir que l'Afrique parle d'une seule voix »), mais aussi par le Groupe des pays d'Amérique latine, les pays arabes, l'Inde, la Chine, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Organisation de la conférence islamique, les Non-alignés. Et même « la diaspora sera au rendez-vous », a estimé Me Wade. Toutefois, le coordonnateur du volet TIC du NEPAD ne ferme pas la porte au dialogue et au compromis pour le Sommet mondial de la société de l'information ; il veut simplement faire savoir que « la notion de solidarité numérique doit être universellement acceptée » et qu'il ne faut « pas faire de concession sur le concept ». Le dialogue et le compromis ne sont pas évacués pour autant : au cas où les pays du Nord persisteraient dans leur refus du Fonds de solidarité numérique, « que le SMSI prenne acte de la volonté de certains pays à [le] créer sur la base de leur volontariat ». Quitte à d'autres pays, à l'Europe, aux Etats-Unis, etc., de le rejoindre plus tard s'ils en manifestent l'intérêt. Les ministres et les délégués ont bien compris les convictions du coordonnateur TIC du NEPAD.

Alain Just Coly

(Source : Le Soleil 29 novembre 2003)

Une position commune pour le SMSI

Olivier SAGNA — 2003-11-29T00:00:00Z

C'est à 10 heures, hier, qu'a débuté, à l'hôtel Méridien-Président, sous la présidence de M. Mamadou Diop Decroix, la table ronde des ministres africains ayant en charge les Nouvelles technologies, dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI, Genève, 10-12 décembre 2003). Deux exposés ont servi de base de travail aux ministres et experts. M. Amadou Top, président d'OSIRIS, s'est appesanti sur « l'état de la négociation sur le SMSI », faisant la genèse du processus global du Sommet, depuis la première proposition formulée en 1998 par la Tunisie à Minneapolis, dans le cadre de l'UIT, jusqu'à l'orée de la première phase qui aura lieu dans moins de deux semaines. « Pour la première fois dans l'histoire des Nations Unies, a estimé M. Top, une conférence est organisée avec une participation tripartite » (gouvernements, secteur privé, société civile), constatant ainsi que les « difficultés » rencontrées par les négociateurs tout au long du processus viennent en fait de ce que « personne n'a d'expérience de ce type d'organisation ». L'exposé de M. Top a aussi fait un état des lieux des « points de divergences », divergences surtout entre les positions du Nord et celles du Sud et sur lesquelles les débats devaient arrêter une position africaine commune. L'intervention du président du Bureau Bamako 2002, le Malien Mamadou Diallo (« l'Afrique et le SMSI »), a détaillé les démarches africaines, depuis la conférence de Bamako, en 2002, jusqu'aux participations aux PrepComs 2 et 3, en passant par la réunion de Bamako (mai 2003), celles de Paris, de Tunis (septembre 2003), ainsi que leur lot de propositions. Les débats ont ensuite permis de recueillir les avis des uns et des autres. Sur la gouvernance de l'Internet, les médias, le fonds de solidarité numérique, les droits de l'homme, la propriété intellectuelle, les logiciels libres, la diversité culturelle et linguistique et la sécurité. Des consensus se sont construits autour de textes issus des échanges sur des enjeux aussi importants « de la résolution [desquels] va se dégager la société de l'information fondamentale pour l'avenir de notre société », a rappelé l'un des ministres participants. D'où l'intérêt de cette réunion d'un jour, intérêt affirmé aussi par le président Abdoulaye Wade, venu à 16 heures apporter son message, sa foi et ses convictions (voir l'article « Je demande à l'Afrique de créer le Fonds de solidarité numérique »). Même s'il y a eu finalement peu de ministres africains présents à la réunion de Dakar, eu égard au nombre de pays que compte le continent, la réunion de Dakar aura finalement été un jalon nécessaire dans la préparation de l'Afrique au sommet de Genève où nos Etats, assurément, semblent décidés à se présenter unis et soudés.

Alain Just Coly

(Source : Le Soleil 29 novembre 2003)

Sommet mondial de la société de l'information : Me Wade plaide pour la solidarité numérique

Olivier SAGNA — 2003-11-29T00:00:00Z

La table ronde ministérielle africaine sur le Sommet mondial de la société de l'information, réunissant les ministres africains en charge de l'information et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication, s'est tenue hier à Dakar. Cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information, prévu en décembre à Genève, s'est déroulée en présence du président Abdoulaye Wade qui a fait un long plaidoyer en faveur de la notion de solidarité numérique.
Le président de la République, coordonnateur du « Volet nouvelles technologies » du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Nepad) a vivement plaidé pour la mise en place d'un fonds de solidarité numérique afin de combler le gap numérique qui existe entre le Nord et le Sud.
Me Wade qui s'exprimait devant les ministres africains en charge de l'information et des nouvelles technologies de l'information et de la communication a appelé ces derniers à défendre les positions de l'Afrique pour la création et l'alimentation du fonds de solidarité numérique qui peut être une solution et une chance pour le continent noir pour rattraper son retard sur l'Europe et l'Amérique du Nord.
La conviction de Me Wade est que comme dans bien d'autres domaines, le continent africain accuse un grand retard et la fracture numérique doit être comblée, avec la mise en place du fonds de solidarité numérique. Le Chef de l'État a convoqué le Coran et la Bible pour étayer son argumentaire, tout en saluant l'initiative du Secrétaire général de l'Organisation des Nations-unies, d'organiser un sommet mondial sur la société de l'information, dont la préparation fait l'objet de la rencontre des ministres africains à Dakar.
Ainsi, parlant de la fracture numérique, le président de la République a laissé entendre que « le verbe et la parole sont la communication », qui régente le monde actuellement. Me Wade a instamment invité les ministres africains à mettre le paquet sur les travaux engagés à Dakar pour que le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication serve d'exemple à d'autres spécialistes dans le cadre du Nepad et que les travaux soient largement diffusés.
Le coordonnateur du « Volet nouvelles technologies du Nepad » ne s'est pas privé d' une véritable plaidoierie pour la promotion de la notion de solidarité numérique, une idée qui n'agrée pas tout le monde dans les pays du Nord. « Il n'est pas normal qu'une partie de la planète soit privée de communication. Il n'est pas envisageable que l'Afrique qui a inventé l'écriture soit laissée en rade par la société de l'information » a indiqué Me Wade qui a dit toute sa satisfaction de « constater l'engouement suscité par la notion de solidarité numérique en Amérique, en Asie et dans d'autres régions du monde », tout en regrettant la réaction quelque peu hostile de l'Europe vis-à-vis de cette notion de solidarité numérique.
« La notion de solidarité numérique doit être universellement acceptée. Nous ne pouvons pas faire de concession. Nous appelons la communauté internationale la solidarité numérique. Et, même si l'Europe ne pas nous aider, nous pouvons créer ce fonds de solidarité numérique », a ajouté Me Wade qui a intimé l'ordre aux ministres africains de défendre cette position qui est aussi celle de l'Afrique, devant le Sommet de la société mondiale de l'information, prévu à Genève en décembre prochain.
Pour le Chef de l'État, il n'y a qu'un compromis possible. « Le sommet mondial de la société de l'information peut donner acte de la création de ce fonds de solidarité numérique au moins pour permettre à ceux qui le désirent de contribuer volontairement ».

Moussa DIOP

(Source : Sud Quotidien 29 novembre 2003)

Table ronde sur le Sommet mondial de la Société de l'information : Les ministres africains harmonisent leurs positions à Dakar

Olivier SAGNA — 2003-11-28T08:58:04Z

Une table ronde réunit aujourd'hui, au Méridien-Président, les ministres
africains ayant en charge la Communication ou les Nouvelles technologies,
dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de
l'information (SMSI).

UNE TABLE RONDE POUR QUOI ?

Dans l'entretien qu'il nous a accordé
hier, M. Mamadou Diop Decroix, ministre de l'Information et de la
Coopération africaine dans les NTIC, a déclaré que « l'objectif de la
rencontre est d'harmoniser les positions des pays africains qui vont
participer au SMSI ». Selon le ministre, « il est important, au moment où nous
sommes presque sur la ligne d'arrivée, que l'Afrique puisse faire le point
sur les difficultés et essaye d'avoir la même position par rapport à ces
difficultés ». D'autant plus, estime-t-il, que « chaque fois que l'Afrique a pu
se concerter, ses positions ont pu prévaloir jusqu'à un certain point ».
Même si la plupart des questions ont fait l'objet d'un consensus au cours
des différentes réunions préparatoires à Genève, il en reste tout de même
« dix pour cent » qui portent sur des enjeux importants : droits de l'homme,
médias, financement et gouvernance de l'Internet, logiciels libres, diversité
culturelle et linguistique, sécurité. Ces points d'achoppement vont être
discutés à Dakar, selon le ministre.

SOLIDARITE NUMERIQUE

La
« solidarité numérique » sera évidemment au cœur de la rencontre. Pourquoi
le Sénégal est-il porteur de la proposition de solidarité numérique ? C'est,
explique le ministre de l'Information et de la Coopération africaine dans les
NTIC, « parce [son] président est le coordonnateur du volet NTIC dans le
NEPAD. Par conséquent, il est important que, lorsqu'un sommet de la
société de l'information se prépare, il travaille à harmoniser les positions de l'Afrique ». Pour M. Diop, « l'approche du président Wade sur la solidarité
numérique est partagée par toute l'Afrique, par le Groupe des pays
d'Amérique latine, le Groupe arabe et de grands pays, comme l'Inde, la
Chine, le Vietnam ». Comment convaincre cependant des pays du Nord
encore « réticents » ? « Il faut chercher des solutions de compromis [sur
lesquelles] le chef de l'Etat est déjà en train de travailler, et nous allons
discuter avec nos frères africains sur la question ». (…) « Les Européens
eux-mêmes ne disent pas qu'ils sont contre le Fonds de solidarité, estime le
ministre. Ils disent : nous demandons une étude qui puisse nous prouver
que les mécanismes actuels ne sont pas pertinents pour faire face aux
exigences de la société de l'information et résorber la fracture numérique.
Nous, nous disons que le Fonds de solidarité est un fonds de contribution
volontaire. (…) Le secteur privé a un très grand intérêt à ce fonds dont
l'objectif est de permettre [de faire de] milliards d'êtres humains, un marché
solvable, capable d'acheter les équipements et, bien sûr, de contribuer aux
contenus ».

A L'ECHELLE NATIONALE

Est-il envisageable, à l'échelle
nationale, de mettre des mécanismes internes de solidarité numérique ?
« Quand on parle de fracture numérique, on pense à la fracture entre le Nord
et le Sud, mais aussi à la fracture au sein des pays. Au Sénégal, nous avons
une claire conscience de cette fracture numérique interne. C'est à travers
une stratégie nationale préparant notre pays à l'entrée dans la société de
l'information qu'on va mettre en lumière les exigences à remplir pour la
résorber. Il y a beaucoup de facteurs qui sont favorables. (…) Le président
de la République a donné son accord pour que le Sénégal soit un terrain
d'expérimentation des centres multimédia communautaires que propose l'UNESCO.

ECHEC DU SMSI ?

M. Mamadou Diop Decroix ne croit pas
« qu'on puisse envisager un échec à Genève. Les Suisses prennent ce
sommet très au sérieux. Le président de la Confédération helvétique a
décidé d'envoyer M. Adolphe Ogi, ancien président de la confédération,
auprès du président Wade et des présidents d'un certain nombre de grands
pays, pour rapprocher les positions. En approfondissant les échanges, on
trouvera une formule qui puisse convenir ». Précisons que le rapport qui
sera issu de la table ronde d'aujourd'hui va servir de cadre de travail aux
pays africains pour le sommet de Genève, du 10 au 12 décembre.

Alain Just Coly

(Source : Le Soleil 28 novembre 2003)

Treize délégations ministérielles assistent à la réunion de Dakar sur le sommet mondial de la société de l'information

Olivier SAGNA — 2003-11-28T00:00:00Z

La réunion ministérielle africaine sur le prochain sommet mondial de la société de l'information (SMSI) s'est ouverte, vendredi matin à Dakar, en présence de 13 délégations sur les 15 attendues pour discuter sur les points de divergence, afin d'harmoniser la position africaine avant la prochaine réunion de Genève (10-12 décembre 2003).

''La table ronde est très importante pour une discussion sur les questions d'achoppement apparues en dernière minute'', a indiqué Mamadou Diop, ministre de l'Information et de la Coopération panafricaine dans les NTIC, soulignant l'accord trouvé sur 90 pour cent des principaux points. Le reste concerne ''les questions essentielles''.

Ces points de divergence sont liés notamment aux thèmes ayant trait à la Gouvernance de l'Internet, aux media, au Fonds de solidarité numérique, aux droits de l'homme, à la propriété intellectuelle, aux logiciels libres, à la sécurité et à la diversité culturelle et linguistique.

''Depuis le début, l'Afrique a été impliquée au processus de préparation'', a déclaré Mamadou Iam Diallo, président du bureau du Groupe africain, faisant le bilan de la préparation africaine au SMSI.

Amadou Top, expert sénégalais en NTIC, a précisé que ce processus comporte les phases de Genève (10 décembre prochain) et de Tunis (2005). La deuxième phase du SMSI sera l'occasion d'évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.

''Le débat porte sur le paradigme selon lequel, on va sauter d'une société industrielle à une société de l'information. Personne n'a une idée de ce qu'elle sera. C'est pourquoi, le SMSI a son importance'', a-t-il poursuivi, signalant l'Internet et son environnement, la fracture numérique et ses effets ainsi que les enjeux culturels des NTIC.

Le chef de l'Etat Sénégalais, Abdoulaye Wade fera une intervention vendredi après-midi à la table ronde ministérielle de Dakar où une déclaration d'adhésion à la création d'un Fonds de solidarité numérique est attendue à la clôture.

(Source : APS 28 novembre 2003)

Le président Wade plaide pour la création d'un fonds de solidarité numérique

Olivier SAGNA — 2003-11-28T00:00:00Z

Le Chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade a fait un vibrant plaidoyer en faveur de la création d'un fonds de solidarité numérique destiné à aider les pays du Tiers-Monde à combler le gap de la fracture numérique qui existe entre eux et les pays développés.
''En face de la proposition européenne, je voudrai un fonds de solidarité numérique. Nous ne pouvons pas faire de concession sur ce concept'', a notamment martelé le président de la République qui ouvrait vendredi à Dakar la table ronde des ministres africains en charge des nouvelles technologies de l'information destinée à préparer le Sommet mondial de la Société de l'information (SMSI), prévu le 10 décembre à Genève.
Après avoir rappelé que l'Afrique ''n'est pas pauvre, mais appauvrie par trois siècles d'esclavage et deux siècles de colonialisme'', Me Wade a affirmé :''nous ne pouvons appeler qu'à la solidarité et au partenariat'' avec les pays occidentaux.
Pour lui, il est ''dans leur (NDLR : les Occidentaux) intérêt de nous aider car l'Afrique doit être un partenaire''.
''A partir de là, il se pose la question des mécanismes de réalisation'', a encore dit le chef de l'Etat plaidant en faveur de la création du fonds de solidarité numérique ''sur la base des contributions volontaires''.
''Nous dirons aux autres si vous ne voulez pas mettre de l'argent vous êtes libres mais ne nous empêchez pas nous, les Arabes, l'Asie, l'Amérique Latine, de créer un fonds de solidarité numérique pour les pays du tiers monde'', a-t-il expliqué avant d'ajouter : ''s'ils ne veulent pas, nous créerons notre fonds'' en collaboration avec les autres pays du tiers monde.
Il rappelé, à cet égard, avoir déjà proposé l'instauration de la notion de la solidarité numérique. ''C'est une question morale. Il s'agit de proposer une direction pour la solution de la fracture numérique'', a-t-il dit soulignant la nécessité ''de mobiliser toutes nos forces disponibles dans cette direction''.
Il s'agit, aux yeux du chef de l'Etat, ''de proposer une solution sans préjudice pour quelque groupe que ce soit''. ''J'ai déjà exposé sur la charte et le fonds de la solidarité numérique. Je suis persuadé que ces notions seront dans vos préoccupations'', a lancé Me Wade en direction des ministres à qui il demandé de défendre cette proposition qui est celle de l'Afrique.
Selon lui, l'Amérique du Sud, le Monde arabe, l'Asie, les Non alignés et l'Organisation de la Conférence islamique ont fait leur cette proposition. ''Même les Etats-Unis en tant que pays ne sont pas contre l'instauration de cette notion de solidarité numérique'', a ajouté Me Wade.
Le Chef de l'Etat a insisté de manière générale sur la nécessité de combler les gaps dans tous les domaines (agriculture, sports, industrie, etc.). ''Nous constatons que dans certains domaines où nous ne sommes pas battus par les équipements nous arrivons à combler le gap'', a-t-il dit, expliquant qu'''il s'agit notamment dans le domaine des sports, du scrabble'', etc.
La table ronde de Dakar vise à harmoniser les positions africaines relatives à la déclaration de principe et au plan d'actions de la première phase du SMSI de Genève.
Elle permet de présenter le bilan de la préparation africaine, de discuter des points de divergence de la phase 1 du SMSI et de plancher sur l'initiative du Sénégal pour la mise en place d'un fonds de solidarité numérique proposé par le président Wade et destiné à réduire la fracture numérique.
Les questions restant à résoudre sont notamment liées à la sécurité et au financement des TIC en faveur du développement (pacte et fonds de solidarité numérique, rôle des media et les questions de droits de l'homme).

(Source : APS 28 novembre 2003)

La gestion du secteur des télécommunications au Sénégal

Olivier SAGNA — 2003-11-24T00:00:00Z

Suite au triomphe sans partage du libéralisme depuis le début des années quatre vingt, le secteur des télécommunications est devenu aujourd'hui, une partie intégrante de l'économie de marché. De ce fait, les activités de télécommunications qui relévent de ce que le système de droit commercial de l'Ohada nomme « actes de commerce », doivent s'exercer librement.

1. Au Sénégal, Le cadre juridique de cette activité est consigné dans ce texte fondateur qu'est la loi nÂ° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications. Ce code ayant pour ambition de « régir le nouveau paysage du secteur des télécommunications », pose clairement les principes de base qui gouvernent le secteur.
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Ces principes sont en droite ligne de ceux consacrés par la Constitution de la République : il s'agit essentiellement de la transparence, de la concurrence saine et loyale, de l'égalité de traitement des usagers, du respect du secret des correspondances, du respect des conditions d'un réseau ouvert, de la contribution des opérateurs aux charges et missions du service public, du respect des normes internationales, de l'environnement et de l'interconnexion équitable des réseaux.

En plus bref, le Code pose les conditions d'une bonne gouvernance du secteur et, fait nouveau, institue un organe pour la régulation qui, comme le dit l'exposé des motifs, « consiste en l'application, par l'autorité compétente, de l'ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s'exercer effectivement ».

Ce concept de régulation, très familier aux adeptes des sciences exactes (sciences physiques, biologie) a aujourd'hui pénétré les sciences sociales et, après l'économie, la régulation est devenue un concept juridique ou plus précisément un concept de droit économique. Il est d'ailleurs curieux de remarquer que les sciences exactes donnent une définition de la régulation qui satisfait parfaitement le juriste de droit économique : « le terme de régulation est utilisé dans le langage scientifique, en embryologie comme en physiologie (régulation thermique) et en mécanique où il exprime le fait d'agir sur un système complexe et d'en coordonner les actions afin d'en maintenir l'équilibre, de l'adapter aux circonstances et d'en obtenir un fonctionnement correct eu égard à ses finalités ». (Dict. Robert au mot « Réguler » N'est ce pas ce que nous cherchons à travers la Régulation du secteur des Télécoms ?

Pour conduire la fonction de régulation, le Code crée, sous l'autorité du président de la République, une Agence de régulation des télécommunications (ART), un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et, placée sous la tutelle du Premier ministre, Autorité gouvernementale compétente chargée de « fixer les orientations générales et les politiques en matière de télécommunications ». Pour assister le Premier ministre, il est institué dans sa sphère de compétence, un Comité de suivi du secteur des télécommunications (CSST) qui a exclusivement un rôle consultatif et ne peut pas prendre de décisions. Ce comité intervient par des avis et recommandations sur les questions relatives au calendrier de libéralisation du secteur, à la supervision et à la coordination des études sur le secteur, à l'établissement de propositions stratégiques sur l'évolution et le développement du secteur et au suivi du processus d'attribution des licences sur les réseaux de Télécommunications ouverts au public. Le CSST est présidé par le Directeur général de l'Apix et comprend comme membres, un représentant du président de la République, un représentant du Premier ministre, un représentant du ministre de l'Economie et des Finances et un représentant de l'ART.

En définitive, la gestion du secteur des Télécommunications est le fait de trois pôles placés sous l'autorité du Président de la République :

– le pôle de la décision de politique économique et de la définition des orientations stratégiques : le Premier ministre.

– le pôle consultatif sur les questions de stratégie et de développement du secteur : le Comité de suivi du secteur des Télécoms (CSST) institué auprès du Premier ministre.

– le pôle de la régulation : l'Agence de Régulation des Télécoms (ART) qui est dotée d'une certaine autonomie.

2. L'ART fait partie de la catégorie identifiée par la doctrine en France comme celle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) qui ont la particularité de cumuler des fonctions relevant normalement des trois ordres de pouvoirs constitutionnels : pouvoir d'élaboration de normes (pouvoir législatif et réglementaire), pouvoir de contrôle et de sanction (pouvoir judiciaire), pouvoir de mise en oeuvre de la politique gouvernementale (pouvoir exécutif).

Pour ces raisons, l'ART doit être considérée comme un organisme hybride de gestion du service public des télécommunications devant donc allier les exigences du marché et ceux de la satisfaction de l'intérêt général. En un mot si les acteurs du marché doivent trouver leur compte dans l'action de l'ART, ce ne doit pas être au détriment des intérêts publics : ce qui justifie la configuration que le Code des télécommunications donne à l'ART aussi bien dans ses missions que dans son organisation interne, avec bien évidemment les précisions du décret n° 2003-63 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ART.

– Les missions de l'ART sont appréhendées selon qu'elles sont générales ou particulières.

– Les missions générales sont fondamentales et de leur bonne exécution dépendra la réussite de la régulation.

Il s'agit essentiellement du contrôle de l'application du droit (fondamental dans un état de droit), du conseil à donner aux autorités pour tout ce qui concerne le secteur (fondamental pour l'aide à la bonne décision pour les pouvoirs publics), de la veille sur les intérêts nationaux (fondamentale pour la sécurité intérieure et les finances publiques).

Ces missions générales s'exercent dans un cadre tracé par le gouvernement et qui se trouve être « la lettre de politique générale du secteur des télécommunications ». Cette lettre et son contenu sont, dans un certain sens, le canevas dans lequel doit se mouler l'action de l'ART.

Au titre des missions particulières, il s'agit essentiellement de la veille sur l'action des acteurs du marché, du règlement des litiges, de la mise à niveau quant au développement technologique et de la gestion du spectre de fréquences. En un mot, l'ART doit veiller à ce que les conditions d'un exercice convenable des activités de télécommunications soient assurées dans le marché sectoriel.

A ce propos, il est fait obligation pour l'ART d'établir chaque année la liste des opérateurs exerçant une position dominante sur le marché.

L'organisation de l'ART repose sur les deux organes que sont le Conseil de Régulation et le Directeur Général. Les relations entre les deux organes sont essentiellement régies par un manuel de procédures qui doit être approuvé par le Conseil de Régulation (art.5 décret).

Le Conseil de Régulation est l'organe délibérant et collégial. Sur le plan général, il a une fonction de supervision des activités de l'ART en application des orientations de la politique de l'Etat définies par le Président de la République dans le domaine des télécommunications.. En outre, il assiste par ses avis et recommandations le Directeur général.

Sur le plan particulier, il délibère sur les orientations générales du plan d'action de l'ART et sur son programme annuel d'activité. Il délibère aussi, chaque année sur la gestion de l'exercice précédent et arrête les comptes dudit exercice, le statut du personnel et les programmes des audits externes. Il donne avis et recommandations sur les actions qui lui sont présentées par le Directeur général notamment les projets de textes, les sanctions pour violation de la réglementation et les litiges nécessitant conciliation ou arbitrage de l'ART. Il choisit le commissaire aux comptes après proposition du Directeur général.

Le Directeur Général est l'organe exécutif. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion interne de l'ART dans « la limite des missions organiques ou statutaires de l'ART » et « dans le respect des décisions du Conseil de régulation ». Il est l'ordonnateur des dépenses et recettes et a la qualité d'employeur au sens du Code du travail.

Vis-à-vis du Conseil de régulation il est chargé :

– d'exécuter les décision du Conseil ;
– de lui soumettre pour approbation, les plans stratégiques, les plans d'action et les programmes budgétaires de soutien ;
– d'aviser immédiatement ou au préalable le Président du Conseil de Régulation de toute action en justice ayant pour objet l'ART ;
– d'assister aux réunions du Conseil de Régulation au sein duquel il tient le rôle de rapporteur, et d'en faire assurer le secrétariat ;
– d'assurer la préparation technique des dossiers à soumettre à l'approbation du Conseil de Régulation.

Vis-à-vis des autorités publiques, il dresse en fin d'exercice, et au plus tard, le 31 mars, un rapport sur les activités de l'ART en faisant le point sur la situation d'ensemble du secteur du point de vue de l'application du droit en vigueur. Ce rapport annuel est transmis au président de la République et est publié au Journal Officiel.

3. Le Conseil de Régulation est essentiel pour l'ART et pour la réussite de sa mission. Il est garant de l'application des orientations de la politique des pouvoirs publics dans le secteur des Télécommunications.

Ce qui explique ses fonctions dans la supervision des activités de l'ART et dans l'assistance au Directeur général notamment pour la prise de certaines décisions relatives à la régulation proprement dite. Le Conseil joue en effet une fonction qui va au delà de celle d'un simple Conseil d'administration dans le sociétés commerciales. Il est aussi régulateur par ses avis, recommandations voire même décisions sur les textes, les litiges et les sanctions de la compétence de l'ART.

En tant qu'organe de l'ART, deux grands axes déterminent l'action du Conseil de Régulation. Il s'agit du marché et du service public. En pratique ces deux directions sont étroitement imbriquées et leur nécessaire conciliation est souhaitée dans la mise en oeuvre de la régulation.

Le marché : il appartient à l'ART d'apporter de la visibilité au marché des Télécoms. Ce n'est pas tout car il faut que ce marché soit le plus attractif possible pour l'investisseur.

En vue de réaliser les objectifs ci-dessus, le Conseil de régulation devra aider à la mise en place des outils (analyse, information et prospective) permettant l'éclairage du marché. En ce sens, il est urgent de procéder à des études internes et externes en vue d'une connaissance précise du marché des télécoms dans notre pays, surtout dans la perspective de la libéralisation sur le fixe, de la troisième licence sur le mobile et des autres chantiers.

Le service public : la libéralisation du secteur ne doit pas se faire au détriment des intérêts publics. Aussi la régulation doit prendre en charge les préoccupations du service public tels que l'accès du plus grand nombre aux services et aux équipements, la téléphonie ruraleâ-oe en concertation avec les collectivités locales.

Le programme de travail du Conseil de Régulation intègre, en dehors des axes ci-dessus, les activités internationales, la prospective et les compléments à apporter à la réglementation du secteur des Télécommunications.

En conséquence, le Conseil de Régulation se retrouve par ses attributions propres combinées avec ceux du Directeur Général, devant cinq actions à accomplir en vue d'une régulation efficace et pertinente :

– compléter et veiller sur la réglementation (le droit) ;
– assurer la visibilité du marché (le marché) ;
– rendre effectif le service public (le service public) ;
– assurer le rayonnement international de l'ART (la coopération) ;
– analyser les évolutions du secteur (NTIC).

La réalisation de ce programme est, en principe, fonction de la durée du mandat du Conseil qui est déjà fixée et, de sa capacité organisationnelle qui dépend des hommes. Pour réaliser le programme émanant de la mission, le Conseil ne dispose, en principe, que de trois ans correspondant à la durée légale du mandat de tous les membres.

Certes les autorités ont la latitude d'un renouvellement (une seule fois) pour la même durée, mais il est plus réaliste de se placer dans la perspective de la durée légale et d'essayer de couvrir tous les champs possibles dans le but de donner à l'ART ses lettres de noblesse.

L'efficacité et la pertinence dans la réalisation de la mission commandent une rationalisation de celle-ci en interne. Aussi le Conseil a t-il procédé à des regroupements judicieux des actions identifiées dans des unités dont la responsabilité est confiée à un ou des membres du Conseil, conformément à leur profil, le tout, bien évidemment, sous la coordination du président du conseil.

Les unités du conseil, au nombre de quatre, sont distribuées de façon à tirer le meilleur des membres de ce Conseil de régulation qui est un organe collégial :

– L'unité juridique, gère tous les aspects juridiques de la mission du Conseil. En particulier les avis et recommandations sur les projets de textes, les sanctions et les litiges de la compétence de l'ART, sont préparés par cette unité (responsable Baye Issakha Guèye, magistrat).

– L'Unité Nouvelles technologies et affaires internationales (placée sous la responsabilité de Monsieur Abdoulaye Ndiaye, expert NTIC), gère les aspects de la mission relatifs aux évolutions de la technologie dans le secteur et à l'action internationale de l'ART. En particulier, les avis et recommandations dans le domaine de l'Internet, de l'interconnexion, de l'accès, de la normalisation internationale, de la coopération internationale, du Nepad et de la Prospective sont préparés par cette unité.

– L'Unité Service public et Sécurité (placée sous la responsabilité du lieutenant-colonel Cheikh Ahmadou Tidiane Touré, ingénieur télécom) , gère tous les aspects de la mission du Conseil qui sont relatifs aux préoccupations du service public et à la sécurité intérieure du pays. En particulier, les avis et recommandations sur le respect des principes généraux du Code des Télécoms et plus précisément la gestion du spectre de fréquences, le plan national de numérotation, le catalogue d'interconnexion, l'égalité de traitement des usagers, la téléphonie rurale, les agréments, licences et autorisations sont préparés par cette unité.

– L'Unité économie et concurrence (placée sous la responsabilité de M. Mamour Niang, commissaire aux enquêtes économiques principal), gère tous les aspects économiques et concurrentiels de la mission. En particulier, les avis et recommandations sur les mesures destinées à empêcher les exploitants d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles au détriment du bon fonctionnement du marché, sont préparés par cette unité qui prend en charge de manière globale l'analyse du fonctionnement du marché.

Abdoulaye Sakho
Agrégé des Facultés de Droit
Président du Conseil de régulation

(Source : Le journal de l'économie 24 novembre 2003)

L'USAID s'emploie à faciliter l'accès à l'internet en Afrique

Olivier SAGNA — 2003-11-24T00:00:00Z

L'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) s'emploie depuis sept ans à aider les dirigeants africains à doter leur pays des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à apprendre à leur population à les utiliser. Les programmes de l'USAID, qui reposent sur des partenariats avec les institutions locales et des donateurs du secteur privé, ont déjà fourni l'accès à l'internet à quelque deux millions d'Africains et ce nombre croit chaque jour.

Ce chiffre représente une proportion importante des 8,9 millions d'Africains qui utilisent maintenant l'internet [1]. Grâce à ces efforts novateurs, le succès des TIC apparaît, mettant en évidence les résultats positifs que l'on peut obtenir quand les décideurs et hommes d'affaires africains peuvent accéder aux meilleures technologies et au savoir-faire que puissent leur offrir les Etats-Unis.

Ces réalisations ont été obtenues dans le cadre d'un programme baptisé l'Initiative Leland et qui doit son nom à Mickey Leland, député américain de l'Etat du Texas mort dans un accident d'avion en 1989 alors qu'il participait à une mission de secours aux victimes de la famine en Ethiopie. Tout au long de sa carrière, le député Leland s'était dépensé pour apporter aux populations africaines les avantages du développement. L'Initiative Leland a été lancée en juin 1996 pour étendre la révolution de l'information à l'Afrique en hommage au dévouement et à l'engagement du député Leland envers les populations du monde entier.

Au milieu des années 1990, seuls quelques pays africains avaient accès à l'internet et cet accès se limitait souvent à un service de courrier électronique lent et coûteux dans leur capitale. Aujourd'hui, les 44 pays de l'Afrique sub-saharienne ont un accès qui, dans la plupart des cas, s'étend à des villes et régions très éloignées de la capitale.

Des centaines de fournisseurs de services internet ont fait leur apparition et des milliers de cybercafés donnent à leurs clients un accès payant à des ordinateurs reliés à l'internet. L'Initiative Leland a établi le principal point d'accès à l'internet et une connectivité nationale dans dix de ces pays [2]. Dans seize autres pays [3], l'Initiative Leland et les missions locales de l'USAID ont connecté les principales institutions telles que les universités, le parlement et des groupes du secteur privé. Dans tous les pays, les avantages de l'Initiative Leland se traduisent pour les citoyens par un marché plus dynamique, d'un meilleur accès et d'une diminution des coûts.

La portée de cette initiative ne doit cependant pas être mesurée uniquement en termes de technologie et d'accès. De courageux dirigeants africains ont vu dans l'Initiative Leland la possibilité de mettre fin au monopole du gouvernement sur les services téléphoniques, solution traditionnelle mais discréditée.

Des organismes privés africains et américains ont réagi vigoureusement et rapidement aux possibilités offertes par ces changements. Une fois les bases posées par l'Initiative Leland, des compagnies privées ont investi des capitaux, créé des sociétés, construit l'infrastructure et se sont résolument lancées dans de nouvelles entreprises commerciales.

Les principes de l'Initiative Leland

L'Initiative Leland a été conçue pour influencer plusieurs domaines importants : la politique, le matériel et les gens.

Dans le domaine politique, l'USAID a établi un important principe avec le lancement, en 1996, de l'Initiative Leland : nous ne travaillerions qu'avec les pays qui seraient prêts à adopter une politique de communication moderne favorable à l'internet et basée sur la baisse des prix, l'introduction de la concurrence et la libre circulation de l'information. Les experts de l'Initiative Leland ont offert d'aider les directeurs africains des télécommunications à aller au-devant du secteur privé pour appliquer cette politique.

Le deuxième élément de l'initiative est le matériel, c'est-à-dire les technologies de la communication qui relient les gens aux fournisseurs de services internet, les fournisseurs de services internet aux points d'accès et ces derniers au réseau internet mondial. Les experts de l'Initiative Leland ont installé l'équipement de télécommunications le plus moderne dans les capitales et formé le personnel de la compagnie de téléphone locale à son utilisation. Ils ont également fourni la technologie permettant de relier les services internet privés à cet équipement et conçu des modèles pour connecter les régions insuffisamment desservies et les villes secondaires.

Aider les gens à acquérir les compétences et la base de connaissances synonymes d'une industrie de l'information était le troisième objectif de l'Initiative Leland. Nous voulions aider les particuliers et les institutions à utiliser les puissants outils de l'information et de la communication fournis par l'internet pour favoriser le développement social et économique et améliorer l'existence des Africains.

En 1996, dix pays se sont associés à l'Initiative Leland à ces conditions. En collaboration avec la société de télécommunications AT&T, qui a son siège aux Etats-Unis, l'USAID a appris aux organismes de réglementation du premier groupe de pays à établir des prix de gros abordables pour les circuits internet tout en assurant un taux de rendement sain sur les investissements effectués par leur gouvernement pour l'établissement de ces circuits. La participation d'AT&T a aidé les responsables des compagnies nationales de téléphone, habitués jusque là à une politique des télécommunications monopolistique, à considérer le secteur privé comme un partenaire et non pas comme un rival qu'il faut subjuguer. Dans chaque pays, l'Initiative Leland a organisé des réunions entre les parties prenantes : représentants du gouvernement, cadres des compagnies de téléphone, hommes d'affaires, responsables des milieux scolaires et universitaires, ONG, etc. Grâce à ces réunions, l'Initiative Leland a aidé les parties à élaborer des modalités d'octroi de licences transparentes et simplifiées. Dans chaque pays bénéficiant de l'Initiative Leland, de nombreuses entreprises ont saisi ces possibilités de travailler dans le domaine de l'internet et se sont montrées prêtes à investir chacune 40.000 dollars en moyenne pour y participer.

Une fois ces mesures politiques en place, l'USAID s'est tournée vers le secteur américain de la technologie, chargeant des sociétés de l'Utah, de la Californie, de la Virginie, du Maryland et d'ailleurs de concevoir des points modernes d'accès à l'internet utilisant des satellites afin de doter les compagnies nationales de téléphone d'un internet efficace à grande vitesse. Nous avons introduit les technologies avec fil et sans fil pour relier ces points d'accès aux nouveaux fournisseurs de services internet et les avons équipés de lignes téléphoniques permettant à leurs clients d'accéder à l'internet. Les nouvelles technologies sans fil continuent à être fournies aux quartiers et aux particuliers insuffisamment desservis : les cybercafés et les centres d'accès de quartier sont maintenant l'un des principaux facteurs de croissance de l'internet.

Les dix premiers pays qui avaient accepté les conditions de l'Initiative Leland ont enregistré de rapides progrès dans le secteur des télécommunications et ces progrès ont été remarqués par les gouvernements des pays voisins. Les pays qui avaient refusé leur participation lorsque l'Initiative leur avait été initialement proposée, en 1996, constatèrent que leur politique de prix élevés et de monopole de l'Etat et privé ne donnait pas les résultats obtenus par les pays qui avaient adopté une politique favorable à l'internet.

A la fin des années 1990, ces pays initialement réfractaires ont commencé à signer des accords dans lesquels ils s'engageaient à réformer leur politique, à baisser leurs prix et à permettre la concurrence du marché.

L'amélioration des compétences

Un matériel adéquat et un accès suffisant n'ont de valeur qui si les gens savent utiliser les technologies de l'information pour améliorer leur existence et leurs collectivités. Consciente de ce fait, l'USAID a déployé d'importants efforts pour améliorer la capacité des Africains et de leurs institutions à utiliser les ressources de l'information dans l'enseignement, les affaires, l'agriculture et la démocratisation.

L'Initiative Leland a enseigné à des milliers de personnes l'utilisation stratégique des vastes ressources internationales que fournit l'internet en matière d'information. Ces personnes représentent tous les secteurs de la société : gouvernement, milieux d'affaires, organisations non gouvernementales, éducation et soins de santé. Elles utilisent aujourd'hui ces compétences pour stimuler l'activité économique, accroître le potentiel humain, favoriser le développement et obtenir une participation civique plus importante ainsi qu'une plus grande transparence dans l'administration publique.

Les activités de développement basées sur l'internet qui résultent de l'initiative Leland sont variées :

– Les partenariats entre les écoles africaines et américaines renforcent la capacité d'utiliser l'internet dans l'enseignement à l'intérieur du pays et encouragent des relations suivies.

– Au Kenya, en Ouganda, au Rwanda, en Afrique du Sud, au Mali et en Guinée, les responsables de l'éducation relient des universités disparates à des réseaux nationaux, pièces maîtresses d'un monde de l'éducation qui connaît une rapide mondialisation.

– Les activités du secteur privé dans le commerce et les investissements renforcent la capacité qu'ont les associations commerciales d'utiliser l'internet.

– Les réseaux basés sur l'internet utilisés par les parties prenantes de l'exécutif, du législatif et du judiciaire augmentent la transparence, encouragent la démocratisation et donnent naissance à de meilleurs gouvernements.

Le secteur privé donne certaines des preuves les plus tangibles des progrès réalisés dans ces domaines. Nous avons fourni de l'équipement et de la formation aux chefs de petites entreprises pour les aider à développer leurs compétences et à identifier des ressources stratégiques en matière d'éducation. Au bout de six mois, toutes les entreprises qui participaient à ce projet avaient accru leurs revenus de soixante pour cent. Un grand nombre d'entre elles avaient été en mesure de trouver de meilleures sources de matières premières et d'équipement par le truchement de l'internet, réduisant ainsi leurs frais d'exploitation et accroissant leur compétitivité.

Un autre succès a été enregistré avec la formation d'un réseau de femmes d'affaires, le Women's Business Network. Ce réseau, qui a des membres au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis, encourage l'utilisation de l'internet dans les relations commerciales, accroissant l'accès à des informations cruciales sur le marché et établissant des liens, grâce au commerce électronique, entre les sociétés africaines et américaines. Plus de cent quarante femmes d'affaires africaines ont créé la U.S.-Africa Women's Business Alliance. Quarante d'entre elles ont établi des sites internet pour mieux commercialiser leurs produits et services ou ont commencé à faire de la publicité pour leurs produits sur les sites existants.

Dans la province KwaZulu du Natal, en Afrique du Sud, les experts de l'Initiative Leland ont aidé la Black Farmers Union à établir des centres d'accès à l'internet. L'accès offert par ces centres permet à plus de mille deux cents agriculteurs d'utiliser des services bancaires en ligne et d'éviter ainsi un voyage aller et retour de plus de cent kilomètres jusqu'à la zone urbaine la plus proche desservie par des institutions financières. Les agriculteurs ont aussi accès en temps réel à des renseignements sur le prix et la disponibilité de produits agricoles de base comme les engrais et les semences, au lieu de devoir recourir à des intermédiaires coûteux et incompétents.

L'avenir

Les résultats et leçons tirés de l'expérience faite ces sept dernières années grâce à l'Initiative Leland sont devenus la base de l'Alliance mondiale pour le développement en matière de technologie de l'information, le modèle établi par le gouvernement américain pour un développement durable grâce à des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les hommes d'affaires et les établissements d'enseignement. Des initiatives publiques et privées sont en cours pour atteindre toute une série d'objectifs qui renforceront le rôle des TIC en Afrique. L'USAID a recruté des partenaires dans l'administration, le milieu enseignant et le secteur privé pour mettre au point des programmes d'amélioration de l'enseignement et de la formation afin d'obtenir un cadre africain de professionnels spécialisés dans les TIC et de spécialistes expérimentés de la réglementation. Des universités, des entreprises et des organisations non gouvernementales des Etats-Unis fournissent l'expertise, les logiciels et l'équipement nécessaires aux universités africaines qui manquent de ressources.

Ces partenariats aident les Africains à atteindre l'un des principaux objectifs du XXIe siècle : stimuler le développement économique et social. L'enseignement à distance, la télémédecine, le commerce et le gouvernement électronique sont tous très prometteurs, pour les Africains comme pour les Américains. L'Initiative Leland a déjà fait connaître à des millions d'Africains les avantages que peuvent procurer les technologies de l'information en améliorant la qualité de la vie et en créant de meilleures sociétés. Nous avons maintenant le devoir de poursuivre cette tâche et d'aller au-devant des millions d'autres personnes qui ne sont pas encore entrées dans l'ère numérique.

(Source : United States Department of State (Washington, DC) 24 novembre 2003)

[1] International Telecommunications Union Statistics at (1) International Telecommunications Union Statistics at a Glance, Octobre 2003 http://www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/at-glance/innet02.pdf

[2] Côte d'Ivoire, Bénin, Erythrée, Guinée, (2) Côte d'Ivoire, Bénin, Erythrée, Guinée, Guinée-Bissau, Madagascar, Mali, Malawi, Mozambique, Rwanda

[3] Afrique du Sud, Ethiopie, Ghana, Lesotho, Liberia, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, RDC, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Zambie, Zimbabwe. Swaziland, Tanzanie, Tchad, Zambie, Zimbabwe.

Plusieurs sites d'institutions financés par l'Initiative Leland témoignent des réalisations de ce programme, notamment les sites suivants :

http://www.nettleafrica.org, - http://www.kenet.org, - http://www.ncc.gov.ng, www.makrere.ac.ug].

Défection du système Gaïndé : Des milliards de F Cfa perdus par les commerçants et transitaires

Olivier SAGNA — 2003-11-22T00:00:00Z

Le manque à gagner causé par les dysfonctionnements du système Gaïndé (gestion
automatisée des informations douanières et des échanges) constaté durant toute
cette semaine est estimé à des centaines de milliards de F Cfa. Une situation
qui déstabilise commerçants et transitaires qui comptaient beaucoup sur
l'approche de la fête de korité pour combler des pertes enregistrées l'année durant.

Les problèmes de fonctionnement du système informatique de la Douane communément
appelé Gaïndé ne laisse pas indifférents les commerçants, les dockers, les
transitaires et autres groupuscules qui s'activent quotidiennement au niveau du
port autonome de Dakar (Pad). La panne est très mal tombée à quelques jours de
la Korité où la majeure partie des commerçants font d'importantes commandes.
Conséquence : blocage des marchandises, manque à gagner énorme pour les
commerçants et les transitaires, chômage technique des centaines de père de
famille dockers qui n'ont que le port comme source de revenus. Selon Amadou
Diallo dit « Diallo Djida », transitaire au môle 2 du Pad, " actuellement, le
manque à gagner se chiffre à des centaines de millions de F Cfa. Les
transitaires uniquement peuvent chaque jour enregistrer en moyenne 100 millions
de F Cfa versés au comptant. On atteint cette même somme pour un seul bateau de
riz. Ce qui donne une idée du manque à gagner durant la période où le système
est resté inactif."

Pathé Kâ, commerçant importateur au marché Sandaga fustige de son côté les
conséquences néfastes qu'occasionne ce désagrément.

"A cette période d'approche de fête, ils nous arrivent de faire des chiffres
d'affaires de 3 à 5 millions de FCfa par jour. Donc un manque énorme à gagner
qu'on ne pourra rattraper que l'année prochaine. " Son voisin Mouhamed Touré
abonde dans le même sens et affirme être sous la pression de revendeurs qui
souvent viennent de loin pour s'approvisionner. " Je n'ai réussi à débloquer mes
marchandises que le jeudi 20 novembre passé au lieu du mercredi 19 initialement
prévu alors que les revendeurs font les pieds de grue devant mon magasin pour
récupérer leur dû ", avance t-il.

Ce blocage touche plus les commerçants de produits textiles, de tissus, de la
confection (habillement, prêt à porter…). Les seuls rescapés sont les
commerçants importateurs de denrées périssables comme les fruits et légumes qui
bénéficient d'une déclaration spéciale.

Frais d'emmagasinage supplémentaires

Le responsable de l'Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal
(Unacois), Dame Ndiaye affirme avoir saisi les autorités portuaires hier,
vendredi 21 novembre. Ils lui ont promis de débloquer la situation dans les
quarante-huit heures. Une mesure dont doutent fort les transitaires qui
fustigent le laxisme des responsables face à cette situation. Ces derniers
réclament un système palliatif, c'est-à-dire " retourner à l'ancien système
consistant à enregistrer manuellement les dossiers ", ajoute Diallo Djida.

Ibrahima Lô de l'organisation Unacois-Def , face aux risques de faillite
qu'encourent les commerçants du fait des délais supplémentaires soutient qu'
"avec l'approche des fêtes, nous importons de grandes quantités de marchandises.
Maintenant si les marchandises sont stockées pendant plus de 7 jours, des droits
d'emmagasinage seront réclamés par les services de la douane alors que le retard
est imputable aux services de la douane ".

Les commerçants et transitaires sont actuellement dans l'expectative. Ils
craignent que la situation perdure.

Bacary DABO

(Source : Sud Quotidien 22 novembre 2003)