OSIRIS

Après Genève : Bilan et perspectives

Olivier SAGNA — 2003-12-31T16:42:00Z

L'année 2003 aurait pu simplement être référencée comme celle qui a vu les valeurs technologiques atteindre le fond de l'abîme avant de rebondir comme par miracle, confortant l'idée que les TIC sont bien la nouveauté de notre temps et que la société qui se met en place devra s'accommoder de ce compagnonnage qui dessinera sa figure pour longtemps. Malgré, les craintes formulées, l'organisation du Sommet mondial de la société de l'information à Genève du 10 au 12 décembre dernier, est venu couronner trois longues années de préparation, au terme desquelles plus de 10 000 délégués et représentant des secteurs sociaux, politiques et économiques ont participé ensemble et dans le cadre de rapports civilisés à cet immense forum sur le futur de nos civilisations. Pour la première fois dans les annales du système des Nations unies, la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics, ces partenaires dans l'adversité qui jusqu'ici ont participé séparément et dans la défiance aux sommet mondiaux onusiens, se sont écoutés, ont échangé et ont compris que les thèmes en débat sont de la plus haute importance quand à l'intelligence des enjeux du siècle qui fait ses premiers pas.

Des le 1er des 67 points que compte la Déclaration de principes intitulée « Construire la société de l'information : un défi mondial pour le nouveau millénaire », les délégués des pays du monde entier ont formulé l'essence d'une vison commune pour la société de l'information en construction : « Nous, représentants des peuples du monde, réunis à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, proclamons notre volonté et notre détermination communes d'édifier une société à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l'information, dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir et dans laquelle les individus, les communautés et les peuples puissent ainsi réaliser l'intégralité de leur potentiel dans la promotion de leur développement durable et l'amélioration de leur qualité de vie, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'en respectant pleinement et en mettant en oeuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme. »

Prendre la mesure et anticiper sur les bouleversements qui affecteront inéluctablement les sphères publiques et privées et modifieront profondément notre façon de socialiser nos rapports, telle était le défi posé aux experts et aux décideurs qui ne sont toutefois pour l'heure pas suffisamment outillés pour y répondre correctement. C'est dire que les enjeux de cette conférence dépassaient les simples énoncés de principes auxquels nombre d'analystes ont voulu confiner cet événement majeur. La Déclaration de principes, tout comme le Plan d'actions qui lui est annexé, peuvent paraître, et sont certainement, très généraux pour nous tous qui sommes contemporains des mutations qui s'opèrent quotidiennement et pour lesquelles nous aurions souhaité avoir un peu plus de d'éclairage. C'est pour cette raison que le Fonds de solidarité numérique proposé par le Président Abdoulaye Wade, Coordinateur du volet NTIC du NEPAD, a été incontestablement le projet majeur de ce sommet, car abordant frontalement la question de la fracture numérique, qui sévit déjà et dont les conséquence pour des milliards d'homme et de femmes seront si lourdes que le monde entier doit sans délai imaginer et mettre en œuvre les moyens de combattre son extension et son approfondissement. Parce que la solution proposée ne s'en tient pas à la simple évocation des dangers de l'exclusion qui en résulte, mais introduit une importante dimension de rupture d'avec les mécanismes financement de l'aide au développement, elle a heurté nombre de certitudes établies et bousculé des habitudes jusque là propices à la reproduction des relations de dépendance.

En proposant que le Fonds soit alimenté par des contributions volontaires et que sa gestion soit multipartite, transparente, et incluant notamment la société civile, c'est tout le dispositif de l'aide liée qui, d'une certaine manière, est remise en cause. Dès lors, les réticences et certaines oppositions farouches même emmitouflées du manteau de l'amélioration des mécanismes de financement existant, cachent mal le désir de conserver le statut-quo, si défavorable aux pays en développement et qui surtout n'a produit jusqu'à ce jour aucun résulta concret en matière de réduction de la fracture numérique. L'incompréhensible polémique engagée par une partie de l'opinion internationale contre ce Fonds de solidarité numérique relève certainement d'un manque d'information que les efforts de communication qui seront déployés devraient permettre de transformer en un soutien massif et salvateur, porté par un mouvement citoyen à la base qui décide de prendre en charge l'une des plus grandes batailles à mener pour l'avènement d'un monde vraiment solidaire. En cette période de vœux, je souhaite donc que l'année 2004 voit le démarrage effectif du Fond de solidarité Numérique et présente mes meilleurs vœux à tous les lecteurs de Batik.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

ART : bien mais doit faire plus

Olivier SAGNA — 2003-11-30T16:40:00Z

Dans le courant du mois de novembre 2003, l'Agence de régulation des télécommunications (ART) s'est signalée en poussant un coup de gueule dans lequel elle s'est inquiétée de la « dégradation de la qualité de service de la téléphonie mobile en particulier dans l'agglomération dakaroise ». Cette prise de position, qui intervient peu après son entrée en scène dans la mini-crise soulevée par la décision de la Sonatel Mobiles de faire payer son service de SMS jusque là gratuit et le lancement d'un appel d'offres destiné à acquérir l'équipement technique nécessaire à l'accomplissement de sa mission, atteste de l'opérationnalité progressive de l'ART qui fêtera ses deux années d'existence en janvier 2004. Cela étant, compte tenu des enjeux liés au développement du secteur des télécommunications d'une part et de la situation de quasi monopole qui voit la Sonatel imposer ses services, ses tarifs et ses pratiques souvent peu orthodoxes aux particuliers, aux entreprises comme aux autres opérateurs du secteur, il est temps que l'ART passe à la vitesse supérieure. En effet, le climat relativement malsain dans lequel vit actuellement le secteur a eu entre autres conséquences la disparition de plusieurs fournisseurs de services Internet et l'apparition d'un quasi monopole de fait au profit de la Sonatel Multimédia dans un créneau pourtant soumis au régime de la libre concurrence ; la faillite de plusieurs promoteurs de téléservices ; l'arrêt de l'activité des opérateurs de terminaison d'appel, le renoncement de gros investisseurs étrangers qui avaient projeté de s'installer au Sénégal ; l'imposition de conditions léonines aux exploitants de télécentres ou encore la fourniture de liaisons spécialisées de piètre qualité à des clients n'ayant pas d'autre choix que de se les procurer auprès de la Sonatel. Si l'ART veut gagner en crédibilité et surtout contribuer à l'assainissement de l'environnement des télécommunications, elle doit désormais jouer pleinement son rôle de garant de l'intérêt collectif, de protecteur des consommateurs et d'arbitre veillant au strict respect d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs économiques.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Nous avons déjà perdu assez de temps

Olivier SAGNA — 2003-10-31T16:39:00Z

Avec le passage de la bande passante Internet internationale de la Sonatel à 310 mbps, le Sénégal a franchi une nouvelle étape sur la voie de l'amélioration des capacités de son infrastructure de télécommunications. Tous les acteurs du secteurs ne peuvent que se réjouir de l'annonce de cette nouvelle, mais la question lancinante qui se pose maintenant depuis près d'une demie-douzaine d'années reste celle de la mise en place d'un environnement favorisant le développement de la société de l'information dans toutes ses dimensions. Pour se faire, nous ne répéterons jamais assez qu'il faut absolument que le Sénégal se dote d'une politique nationale en la matière. En effet, il est grand temps de dépasser le stade des proclamations d'autosatisfaction mettant en avant le fait que le pays dispose d'une des meilleures infrastructures de télécommunications en Afrique pour enfin s'atteler à l'exploitation effective de cet important avantage comparatif qui reste jusqu'à ce jour peu exploité. Cela implique tout d'abord une volonté politique sans failles qu'y aille au-delà des discours de circonstances et se traduise dans les faits par l'érection du développement de la Société de l'information comme un axe fondamental et transversal du développement national. En termes institutionnel cela passe notamment par la création d'un organe placé sous l'autorité directe du Chef de l'Etat (Haute autorité, Conseil supérieur, Agence, ou autre), disposant des pouvoirs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale et réunissant les experts nationaux reconnus en la matière, qu'ils travaillent dans l'administration, le secteur privé, les organismes internationaux ou à la société civile. S'agissant du processus d'élaboration de cette stratégie nationale, celui-ci devra pleinement associer les départements ministériels et démembrements de l'Etat sans l'accord desquels le document adopté restera un catalogue de vœux pieux. Il s'agit en particulier du ministère de l'économie et des finances (fiscalité, régime douanier, code des investissements, etc.), du ministère des affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur (coopération internationale et mobilisation des ressources de la diaspora), du ministère de l'information et de l'intégration africaine dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication, des ministères de l'éducation et de la recherche scientifique et technique (formation des ressources humaines, analyse des enjeux et recherche) mais aussi de la Direction informatique de l'Etat, de l'Agence de régulation des télécommunications et de la Poste. Bien entendu, les grands acteurs du secteur privé (Sonatel, Sentel, fournisseurs de services Internet, entreprises de téléservices, exploitants de télécentres, SSII, banques, etc.), les représentants de la société civile (mouvement consumériste, associations et ONG faisant la promotion des TIC, etc.) ainsi que les partenaires au développement devront également être partie prenante de ce processus. L'exercice devra déboucher sur la validation, au plus haut niveau de l'Etat, d'une vision partagée s'intégrant parfaitement dans la vision du développement national, prenant en considération les dynamiques d'intégration africaine, s'appuyant sur une stratégie nationale comportant des objectifs en nombre peu nombreux mais réalistes et réalisables, se déclinant selon un plan d'actions reposant sur un calendrier d'exécution précis et surtout disposant des moyens indispensables à sa mise en œuvre. Si l'on fait sienne la conception qui veut qu'une « année Internet » ne dure que trois mois, chacun pourra mesurer tout le temps perdu par notre pays depuis l'époque ou les autorités politiques disaient à qui voulait l'entendre que leur objectif était de faire du Sénégal un pays de téléservices ! Il est donc grand temps de se mettre au travail afin que le Sénégal se dote enfin d'une stratégie nationale à la hauteur de son infrastructure de télécommunications, de la volonté d'entreprendre de ses fils et de ses filles, de l'intérêt de se positionner sur certains créneaux économiques et surtout de la nécessité d'utiliser au mieux les opportunités offertes par les TIC en matière de développement social.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Genève 2003 sur les traces de Cancun ?

Olivier SAGNA — 2003-09-30T16:38:00Z

La 3ème PrepCom qui vient de s'achever à Genève sans parvenir à adopter une déclaration de principe ni un plan d'action à soumettre aux Chefs d'Etats et de gouvernement pour le prochain Sommet mondial sur la Société de l'information de Décembre 2003, bute sur plusieurs questions qui témoignent des enjeux de la société de l'information, autant pour les pouvoirs publics, le secteur privé que pour la société civile. Les documents en discussion sont dans leur globalité entre crochet, faute de consensus sur la quasi totalité des sujets abordés. Les divergences profondes se focalisent sur la gouvernance de l'Internet, la sécurité et le financement. Des questions annexes divisent également, qui portent sur la propriété intellectuelle, les logiciels libres et à code source ouvert et les médias, en particulier les radios communautaires, dont ne veulent pas entendre certains pays. Au total il y a peu de points de convergence pour ne pas dire aucun. Le Fonds de solidarité numérique proposé par le Président Abdoulaye Wade est au centre des questions cruciales de la préparation du sommet, parce que c'est la seule formulation explicite d'un projet de lutte concrète contre la fracture numérique, considérée comme un des défis majeurs de la société de l'information. Il propose de donner corps au partenariat entre les trois acteurs du sommet mondial, par l'organisation d'une solidarité réelle structurée autour d'un fonds mondial alimenté par des contributions volontaires, géré par une structure autonome, et disposant de suffisamment de réactivité pour intervenir dans le financement des besoins en formation, en équipement et en production de contenus notamment dans les pays et les secteurs sociaux confrontés à une demande non solvable. Les pays du Nord, l'Union européenne en pointe, acceptent l'idée d'une solidarité numérique mais pour l'instant préfèrent s'en tenir à la simple évocation de sa nécessité, sans nouveaux mécanismes de financement aptes à y faire face. Ils invoquent l'existence de multiples fonds d'aide au développement qui pourraient assurer disent- ils la prise en charge des demandes en matière de technologies de l'information et de la communication. Bien évidemment, les mécanismes existants de la coopération tant bilatérale que multilatérale ont fait la preuve de leur totale inefficacité, adossées qu'ils sont sur de lourdes bureaucraties et des conditionnalités aussi sophistiquées qu'excentriques. Les pays du Sud sont quant à eux favorables à la création d'un fonds de solidarité numérique spécifiquement dédié à la lutte contre l'exclusion de la Société de l'information. Sa mise en place est soutenue par le groupe arabe, le groupe latino américain, avec le Brésil en tête, le groupe Afrique et de nombreux pays asiatique avec l'Inde en première ligne. Tous s'accordent pour que sa gestion soit confiée à une structure indépendante, regroupant des représentants du secteur privé, de la société civile et des pouvoirs publics, que les contributions soient volontaires et que ses interventions soient prioritairement destinées à l'inclusion des secteurs qui risquent d'être marginalisés dans la nouvelle société qui se met en place. La réunion de Cancun ayant été un échec du fait de l'inflexibilité des pays du Nord qui entendent maintenir les subventions de leurs produits agricoles aux détriments des agriculteurs du Sud, il est clair pour de nombreux observateurs qu'un échec du sommet de Genève, du au refus de lutter concrètement contre la fracture numérique 'par la mise en place de ce fonds de solidarité numérique, ne pourra être interprété que comme la froide volonté des plus nantis de faire de la Société de l'information une Société dans laquelle règnera l'exclusion et sur laquelle ils continueront à exercer leur domination.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Que le meilleur l'emporte sur le pire...

Olivier SAGNA — 2003-08-31T16:36:00Z

Le 27 août 2003, il a été procédé a un remaniement ministériel du gouvernement sénégalais qui a substantiellement affecté le secteur des technologies de l'information et de la communication. Tout d'abord, le ministère de la culture et de la communication a été scindé en deux, ce qui n'est pas une nouveauté en soi puisqu'il en a souvent été ainsi par le passé. Ce qui est par contre nouveau et plutôt inquiétant, dans un contexte ou de nombreuses voix dénoncent la mainmise du parti au pouvoir sur l'audiovisuel public, c'est la transformation du ministère de la communicatrion en ministère de l'information, une appellation et une fonction qui ne sont plus de saison depuis belle lurette dans les régimes qui se veulent réellement démocratiques. En effet, faut-il rappeler que jadis l'appellation « ministère de l'information » n'était rien d'autre qu'un euphémisme pour dénommer le ministère qui était en charge de la propagande officielle du régime et qui exerçait à ce titre un contrôle sans limite sur des médias publis dont tout point de vue discordant était systématiquement exclu. Il faut donc espérer qu'il s'agit là d'une simple erreur d'appellation qui devrait faire l'objet d'un décret rectificatif dans les plus brefs délais afin de lever toute équivoque. Cela étant, au delà de cette question de la forme, sur le fond, le nouveau ministre devra s'atteler à crédibiliser les médis public, et plus particulièrement la télévision, en y faisant observer un profesionnalisme des plus rigoureux et surtout un équilibre strict entre les différentes sensibilités politique, syndicale, culturelle, religieuses et autres qui composent le Sénégal. A côté de cela, il faut saluer la création d'un département ministériel en charge de la coopération panafricaine dans les technologies de l'information et de la communication, domaine dont le Sénégal assure d'ailleurs la coordination dans le cadre du NEPAD. En effet, il semble que jusqu'à ce jour, les TIC soient le parent pauvre du NEPAD et qu'en dehors d'une liste de projets, rien de vraiment concret n'ait été engagé en la matière. A quelques mois de la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information, il serait important que le Sénégal puisse rapidement prendre une initiative majeure afin que l'Afrique puisse parler d'une seule voix et qu'un contenu concret soit donné au concept de « solidarité numérique » lancé par le Président Abdoulaye Wade à l'oxccasion de la PrepCom2. Enfin, il faut souhaiter qu'un nouveau départ pourra être donné à la politique nationale en matière de TIC dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en panne depuis plusieurs années. Il urge d'adopter une vision partagée par la majorité des acteurs, d'élaborer une stratégie nationale s'appuyant sur un plan d'action et un calendrier de réalisation et surtout dotée de moyens financiers permettant sa mise en œuvre. Il faudra surtout empécher que puissent prosperer des pratiques malsaines d'affairistes incrustés à des points stratégiques de l'appareil d'Etat, qui faussent les règles d'un marché encore très faible et hypothéquent le développement des TIC dans le pays. En cette période ou de nouvelles perspectives semblent donc se présenter, il faut simplement espérer que le meilleur l'emportera sur le pire.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Vers des Etats généraux de la Société de l'information

Olivier SAGNA — 2003-07-31T16:34:00Z

Dans les deux livres qui défrayent aujourd'hui la chronique au Sénégal, à savoir celui d'Abdou Latif Coulibaly intitulé « Wade, un opposant au pouvoir, l'Alternance piégée » [1] et celui de Jacques Habib Sy titré « Crise de l'audiovisuel au Sénégal » [2] , le secteur des technologies de l'information et de la communication figure en bonne place. Dans le premier ouvrage, c'est la promesse électorale non tenue d'Abdoulaye Wade d'autoriser le transfert au Sénégal de la station de télévision « La Chaîne Africaine » (LCA), appartenant au groupe Sud Communication, qui émettait sur le câble en France et l'arrêt aussi brusque qu'inexpliqué du processus d'appel d'offres qui aurait du conduire à l'autorisation d'une chaîne de télévision privée qui sont au cœur des débats. Le second ouvrage est quant à lui un réquisitoire particulièrement sévère contre l'audiovisuel public dans lequel sont dénoncés pêle-mêle, le traitement inégal entre les médias privés et publics dans l'accès aux sources d'information, l'indigence des subventions accordées à la presse privée, les lacunes du Haut Conseil de l'Audiovisuel, le caractère extraverti de la programmation télévisuelle avec 60 à 70% de productions étrangères, la marginalisation des langues nationales minoritaires, la gestion éclatée du secteur des télécommunications entre le HCA d'une part et l'Agence de Régulations des Télécommunications d'autre part, etc. Même si nous ne partageons pas totalement les analyses et points de vue développés par les deux auteurs, il faut reconnaître que leurs ouvrages ont le mérite de mettre l'accent sur certains graves dysfonctionnements qui touchent depuis des années le secteur de l'économie de l'information et de la communication au Sénégal. Aujourd'hui comme hier, les autorités politiques aiment à déclarer qu'elles considèrent le secteur des technologies de l'information et de la communication comme un des piliers du développement économique et social du pays voire même de l'Afrique dans le cadre du NEPAD. Pour qu'il en soit effectivement ainsi, il est grand temps de rompre avec des pratiques d'un autre age dont les conséquences les plus immédiates ont pour noms désintérêt et suspicion des citoyens envers l'audiovisuel national et méfiance des investisseurs potentiels. Afin de réconcilier les Sénégalais et les Sénégalaises avec le service public de l'audiovisuel et libérer les énergies créatrices qui n'attendent que la mise en place de conditions favorables pour exploiter pleinement les potentialités offertes par les technologies de l'information et de la communication, l'Etat en collaboration étroite avec le secteur privé, les partenaires au développement et la société civile doit s'atteler à l'organisation de véritables états généraux de la société de l'information ayant pour objectifs de faire un bilan sans complaisance de la situation, de définir une vision partagée et d'élaborer une stratégie nationale s'appuyant sur un plan d'action et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

[1] Abdou Latif Coulibaly : Wade, un opposant au pouvoir, l'Alternance piégée. Les éditions Sentinelles, 2003, 300 p.

[2] Jacques Habib Sy : Crise de l'audiovisuel au Sénégal. Aide Transparence, 2003, 304 p.

Enfin du concret !

Olivier SAGNA — 2003-06-30T16:32:00Z

C'est dans l'indifférence quasi générale qu'a été signé, le 28 mai 2003 à l'île Maurice, l'accord qui permet enfin de boucler le financement nécessaire à la réalisation du projet RASCOM, le satellite régional africain de télécommunications pour lequel une organisation commerciale intergouvernementale réunissant 44 états africains a été créée en 1992. A l'heure ou la problématique des infrastructures, considérées comme élément-clé du développement de l'Afrique, a été remise à l'ordre du jour par le NEPAD, on ne peut être que surpris par le peu d'échos donné à cette information par les médias comme par les dirigeants africains. Certes, ce projet lancé en 1992 avec la création de RASCOM, l'organisation commerciale intergouvernementale africaine de communications par satellite, a connu beaucoup de vicissitudes depuis que le principe de la mise en œuvre d'un satellite africain dans le cadre d'un partenariat de type BOT (Built Operate and Transfer) d'une durée de dix ans a été retenu en 1996. Après le lancement en 1997 d'un appel d'offres international pour la construction et le lancement du satellite, c'est Alcatel qui emporta le marché en 1998. La mise en service du système fut d'abord annoncée pour le premier trimestre de l'année 2001, puis pour octobre 2002, alors que l'Union internationale des télécommunications (UIT) n'avait même pas encore indiqué la position orbitale que pourrait occuper le satellite africain. Puis la date de lancement fut repoussée à 2004 ce qui amena nombre de sceptiques à se demander si ce projet n'était pas voué à rejoindre le musée des nombreux projets africains sans cesse annoncés mais jamais réalisés. Heureusement, le bouclage du financement du satellite RASCOM donne enfin le coup de départ de sa construction et rend désormais crédible son lancement programmé pour l'année 2006. D'un coût total estimé à 1,5 milliards de dollars, dont 500 millions de dollars pour le segment spatial et 1 milliard de dollars pour le segment terrestre, le projet RASCOM comprend la mise en orbite de deux satellites, l'un en dépannage de l'autre, et la construction d'un réseau de stations au sol. Il se fixe pour objectif de permettre l'installation de près de 400000 cabines publiques dans les zones rurales avec un coût des communications annoncé entre 0,10 et 0,20 dollars US. La mise en service du satellite RASCOM devrait donc permettre d'améliorer l'interconnexion entre les pays africains, notamment entre ceux de la frange littorale pour l'essentiel déjà reliés entre eux par des câbles sous-marins et ceux de l'hinterland souvent très isolés, d'agréger le trafic sortant pour faire en sorte que l'Afrique soit en mesure de négocier de meilleurs tarifs avec les opérateurs de télécommunications extérieurs au continent et de faciliter l'accès à la téléphonie dans les zones rurales enclavées. Il reste que le satellite RASCOM ne sera pas la panacée universelle aux maux dont souffrent les pays africains en matière d'infrastructures de télécommunications, d'accès aux services de communication et d'appropriation des technologies de l'information et de la communication. En effet, pour aboutir à une amélioration durable de la situation il faudra d'une part que chaque pays poursuive le développement de son infrastructure nationale de télécommunications en combinant les différentes technologies existantes (fibres optiques, faisceaux hertziens, etc.) et surtout imagine les politiques et les modèles économiques viables qui offriront au plus grand nombre la possibilité de devenir de véritables acteurs de la Société de l'information.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

* Mea culpa

Dans l'éditorial de Batik n° 46 du mois de mai 20003 consacré à l'ART, nous avons indiqué par erreur que la durée du mandat des membres du Conseil de la régulation n'était pas précisée alors qu'elle est fixée à trois ans par la loi. Par contre, il peut être mis fin à leurs fonctions avant expiration de leur mandat, « en cas d'empêchement constaté par le Conseil d'Etat ou de manquement grave sur décision du Président de la République » (article 47 de la Loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 Portant Code des Télécommunications).

L'ART déjà fragilisée...

Olivier SAGNA — 2003-05-31T16:31:00Z

Créée par l'article 42 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, l'Agence de régulation des télécommunications (ART) qui commençait à devenir réellement opérationnelle après la signature du décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et la nomination le 17 avril 2003 des membres du Conseil de la régulation, vient d'être sérieusement fragilisée par le remplacement inopiné de son Directeur général. Certes, cette décision est tout à fait légale puisque au vu de l'article 48 de la Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, il est simplement mentionné que le Directeur général est nommé par décret contrairement à ce qui se fait en France ou les membres du collège de l'ART sont désignés pour un mandat de six ans de manière irrévocable et non reconductible. Cette décision pour le moins surprenante fragilise cette institution destinée à jouer un rôle central dans le paysage sénégalais des télécommunications puisque l'Etat s'est engagé, dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), à mettre fin au monopole dans les domaines de la téléphonie vocale, nationale et internationale, de la transmissions de données, le télex, la télécopie, les services de liaisons spécialisées privées et les services fixes par satellite entre 2003 et 2006. Pire, les contentieux qui opposent déjà régulièrement la Sonatel avec les fournisseurs d'accès Internet, l'opérateur de téléphonie mobile, les gérants de télécentres, les opérateurs de terminaison d'appels, les consommateurs, etc., font qu'il est indispensable que le Sénégal dispose d'un organe de régulation en mesure d'exercer ses prérogatives dans l'indépendance, la transparence et l'impartialité les plus totales. Or, la valse des responsables à la tête d'un organe aussi important que l'Agence de régulation des télécommunications et le fait de nommer à la tête de l'ART, comme au sein du Conseil de la régulation, des personnes dont la durée du mandat n'est pas fixée et qui peuvent être révoquées du jour au lendemain sur une simple décision du Président de la République ne contribuent guère à apaiser les craintes de ceux qui ont décidé d'investir dans ce secteur prometteur. En effet, les conditions et les rumeurs qui entourent le remplacement de Mactar Seck par Malick Guèye à la tête de l'ART font craindre à beaucoup une volonté d'instrumentalisation de l'organe régulateur qui augure mal du climat de transparence qui devrait normalement prévaloir tant pour l'attribution des licences, autorisations et autres agréments que pour l'instauration d'une concurrence saine et loyale sur le marché des services de télécommunications. Déclarer urbi et orbi que la clé du développement réside dans l'investissement privé est une chose mais être en mesure de mettre en place les mécanismes capables de sécuriser les investisseurs potentiels et d'instaurer un climat de confiance en est une autre. Espérons simplement que cette nouvelle affaire ne sera pas un élément de plus qui viendra renforcer le mur d'obstacles qui entrave depuis des années le développement du secteur malgré l'existence d'une infrastructure adéquate, de promoteurs ambitieux et de projets innovants.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Les magiciens de la Sonatel

Olivier SAGNA — 2003-04-30T16:29:00Z

Dans un communiqué de presse en date du 25 avril 2003, la Sonatel a annoncé une série de baisses s'échelonnant entre 15 et 50% qui s'appliquent aux tarifs du téléphone, à Internet et aux solutions de données. Bien entendu, tous ceux qui utilisent ces services, pour lesquels la Sonatel bénéficie toujours d'un régime de monopole, ne pourront que se réjouir de cette nouvelle. Cependant, chacun aura compris que contrairement à ce que laisse entendre le communiqué publié à cette occasion, la motivation principale de la Sonatel n'est pas de « partager avec ses clients ses gains de productivité pour facilité davantage l'usage des services de télécommunications par les ménages et améliorer la compétitivité des entreprises sénégalaises en ayant les tarifs les plus bas du continent » mais plus prosaïquement de se préparer à l'ouverture totale du marché des télécommunications qui devrait se faire en 2004. Dans cette perspective, les magiciens de la Sonatel réalisent tour de force sur tour de force en diminuant régulièrement des tarifs dont ils juraient hier la main sur le cœur qu'ils étaient incompressibles. Ainsi, depuis le lancement officiel d'Internet au Sénégal en mars 1996, le prix des liaisons spécialisées à 64 kbps a tout simplement été divisé par cinq passant de 1.064.000 Francs CFA à 203.700 Francs CFA ! Ceci dit, le maintien de tarifs élévés durant une longue période a eu pour résultat l'instauration d'un monopole de fait au profit de la Sonatel Multimédia dans le secteur de la fourniture de services Internet, normalement soumis au régime de la libre concurrence, suite à la disparition de toute une série d'ISP dont le célèbre Métissacana. A côté de cette baisse des tarifs, la Sonatel a également indiqué par la voix de son Directeur général que les 13.000 villages du Sénégal seraient raccordés au téléphone d'ici la fin 2004. Là encore, tous ceux qui se préoccupent depuis des années de la question de la téléphonie rurale ne pourront qu'applaudir une telle perspective jugée il y a encore peu totalement irréaliste par ces mêmes responsable de la Sonatel au nom de la sacro-sainte rentabilité. En fait, cette annonce est une manière d'éloigner les investisseurs potentiels pour faire en sorte que le Sénégal apparaisse comme une destination peu attractive pour les opérateurs de télécommunications et qu'il continue d'être une juteuse chasse gardée pour la Sonatel contribuant ainsi à éponger les dettes abyssales de sa maison mère France Télécom. Dans un tel contexte, l'Agence de régulation des télécommunications, désormais dotée des décrets d'application qui lui permettent d'exercer ses prérogatives et complétée par le Conseil de la régulation dont la nomination vient d'être annoncée, aura fort à faire pour qu'une concurrence saine, loyale et transparente s'instaure durablement entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services tout en préservant les intérêts des consommateurs.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Aller au delà de l'espace numérique parlementaire

Olivier SAGNA — 2003-03-31T16:28:00Z

Avec la récente inauguration de l'espace numérique parlementaire de l'Assemblée nationale, un pas significatif a été franchi dans le sens de l'amélioration des conditions d'exercice du mandat de député au Sénégal. Grâce à cet outil, les parlementaires ont désormais la possibilité d'accéder à nombreuses sources d'information ce qui devrait leur permettre de s'informer plus facilement sur les questions qui sont soumises à leur appréciation et d'être mieux armés pour contrôler l'action du gouvernement. De plus, dans le cadre du processus d'intégration africaine, notamment au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ce dispositif devrait faciliter les échanges entre les députés sénégalais et leurs homologues de la sous-région. Cela étant, il ne faudrait pas que ce projet se limite à faire de nos députés de simples utilisateurs d'Internet. En effet, compte tenu des nombreuses questions soulevées par l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication, il est indispensable que les députés soient non seulement capables d'utiliser ces instruments mais aussi et surtout qu'ils soient informés des enjeux liées au développement de la Société de l'information de manière à pouvoir modifier, en connaissance de cause, l'environnement légal et réglementaire. Reconnaissance de la signature électronique, utilisation des moyens de cryptographie, délimitation des responsabilités respectives des propriétaires de sites Web, des hébergeurs et des opérateurs de télécommunications, sont ainsi autant de questions qui interpelleront tôt ou tard nos députés et sur lesquelles ils doivent être en mesure de se prononcer. Au delà de l'accès à Internet, il faut donc capaciter les députés sur ces problématiques nouvelles d'une part en mettant à leur disposition des assistants parlementaires spécialisés et d'autre part en organisant à leur intention des activités formatrices (séminaires, auditions d'experts par l'Assemblée nationale, visites sur le terrain, etc.). Enfin, il faudrait saisir cette occasion pour mettre les technologies de l'information et de la communication au service d'une démocratie participative dans laquelle le citoyen doit non seulement pouvoir s'informer le plus largement possible sur l'activité parlementaire mais également être en mesure de donner directement son point de vue sur toute sorte de questions, d'interpeller le parlement et d'interragir avec lui grâce notamment à des dispositifs de communication électronique interactifs.

Amadou Top
_Président d'OSIRIS