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Communiqué final du deuxième sommet africain de l'Internet, AFRINET 2000 18-22 septembre 2000, Secrétariat de la CEDEAO, Abuja, Nigéria

Olivier SAGNA — 2000-09-22T00:00:00Z

Communiqué final du deuxième sommet africain de l'Internet,
AFRINET 2000 18-22 septembre 2000,
Secrétariat de la CEDEAO, Abuja, Nigéria

Introduction

En 1999, AFRINET'99 avait été organisé dans le but d'atteindre les objectifs suivants :

– Réunir les acteurs africains de l'Internet afin d'examiner comment le continent africain pouvait tirer profit d'Internet en tant qu'outil de changement de social et d'accroissement de la productivité ;

– Amener les gouvernements africains à définir des politiques permettant de lever les contraintes entravant la fourniture de services Internet durables à un coût abordable.

Organisé sur le thème, « La réingéniérie de l‘économie africaine : le rôle de l‘information et des technologies de la communication », AFRINET 2000 a été le prolongement de ce premier sommet. L'objectif principal d'AFRINET 2000 était de fournir des réponses pratiques aux problèmes qui empêchent l'Afrique de tirer pleinememt profit d'Internet et de ses applications. Le sommet a été organisé par la Nigerian Commission for Communications (NCC), en collaboration avec le Nigeria Internet Group (NIG), avec le soutien de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l'Agence des Etats Unis pour le Développement International (USAID) et avec l'appui du Ministère Fédéral des Communications. La cérémonie d'ouverture a été placée sous la présidence d'honneur du Vice-Président de la République Fédérale du Nigeria, son Excellence Alhaji Atiku Abubakar, qui était représenté par le Ministre Fédéral des Communications, Monsieur Alhaji Mohammed Arzika. Les personnalités suivantes étaient également présentes à la cérémonie d'ouverture :

– Le Ministre de la Communication du Nigéria qui présidait effectivement la cérémonie et dont le discours d'ouverture fut présenté par le Secrétaire permanent du ministère, le Professeur B. M. Barkindo ;

– Le Secrétaire d'Etat du Travail, de la Communication et de l'Information de la République de Gambie, le Capitaine Edward Singhatey qui délivra un message de bienvenue ;

– Le Secrétaire général de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT), Monsieur Jan Mutai ;
Le Président de la Nigerian Communications Commission, Monsieur Alhaji Ahmed Joda ;

– Le Directeur du Bureau pour le Développement des Télécommunications (BDT) de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), Monsieur Hammadoun Touré qui prononça le discours inaugural.

Dans son allocution, le Vice-Président Atiku Abubakar a enjoint les experts et les acteurs africains de l'Internet à faire en sorte que l'Afrique ne soit pas exclue de la Société globale du savoir dont Internet et ses applications sont un élément clé. Il a souligné que la volonté exprimée par divers pays africains prouvait leur détermination à s'unir pour rattraper le retard du continent en matière de technologies de l'information. Il a d'ailleurs affirmé que l'objectif du gouvernement nigérian était de positionner le Nigéria comme un des acteurs majeurs de la Société de l'information dans les cinq années à venir.

Le déroulement du séminaire

Les 19 et 20 septembre 2000, un séminaire d'une durée de deux jours s'est déroulé autour des huit sessions suivantes :

– Session 1 : L'impact d'Internet sur le développement économique de l'Afrique

– Session 2 : Dernières avancées en matière de technologies de l'information : Le défi africain

– Session 3 : Internet : Applications et développement des contenus

– Session 4 : Présentations de technologies de télécommunications par diverses organisations

– Session 5 : Développement de l'infrastructure Internet en Afrique

– Session 6 : Politiques et régulation

– Session 7 : Le financement des télécommunications en Afrique

– Session 8 : La détermination des prix des services de télécommunications

Deux autres sessions ont également été organisées, la session 9 à l'occasion de laquelle les participants assistèrent à une démonstration sur le commerce électronique faite par l'UIT et élaborèrent le communiqué final et la session 10 qui fut consacrée à la cérémonie de clôture.

Les communications

D'éminents spécialistes ont présenté un total de vingt trois (23) communications qui furent appréciées et largement discutées par les participants.

Les recommandations

Suite à la présentation des communications et aux discussions, les recommandations suivantes ont été adoptées par les participants :

– 1. Le sommet a identifié le manque de liens inter et intra africains comme étant un des facteurs fondamentaux du coût élevé des communications et de la fourniture de services Internet en Afrique. Les initiatives visant à développer une infrastructure d'information à l'échelle continentale pour véhiculer le trafic inter et intra africain devraient être encouragées et renforcées. De même, les initiatives d'interconnexion transfrontalières devraient être encouragées entre pays africains voisins.

– 2. Il est nécessaire d'impliquer les opérateurs de télécommunications non-traditionnels, comme les compagnies d'eau et d'électricité, afin d'augmenter la bande passante disponible et d'appuyer par la même le développement des télécommunications et d'Internet.

– 3. Les gouvernements africains doivent mettre en œuvre des politiques réduisant les barrières à l'importation en abaissant ou supprimant les tarifs et taxes douanières sur les équipements supportant les technologies de l'information et de la communication (TIC) ce qui devrait se traduire par une diminution des coûts et donc encourager le développement des applications Internet sur le continent.

– 4. Le Sommet a constaté que la majorité des citoyens vivant dans les zones rurales ne sont pas en mesure de tirer profit des avantages procurés par Internet. Les gouvernements africains devraient s'engager à sensibiliser la majeure partie de la population aux avantages et à l'utilisation des TIC et d'Internet. Ces efforts devraient particulièrement être dirigés en direction de la jeunesse. Les médias ont également un rôle extrêmement important à jouer dans le cadre de ces actions de sensibilisation.

– 5. Le sommet a noté le faible taux de pénétration d'Internet en Afrique dans les zones rurales et recommande que les gouvernements africains reconnaissent l'accès aux télécommunications comme faisant partie intégrante des droits fondamentaux de la personne pour leurs citoyens et s'évertuent à mettre en place des politiques concrètes et pratiques pour assurer une pénétration effective des services Internet dans les zones rurales et les zones non encore desservies. Ceci inclut l'encouragement à la multiplication des cybercafés et des télécentres.

– 6. Les gouvernements africains doivent faire évoluer les politiques et les mécanismes permettant de parvenir à l'accès universel sur la base d'objectifs, de cibles et de calendriers réalistes. Ceci inclut la création de fonds pour le service universel.

– 7. Les coûts d'accès à Internet sont encore élevés en Afrique. Les gouvernements africains devraient donc faire évoluer leurs politiques et leurs stratégies et se lancer dans de nécessaires partenariats avec les ONG et les institutions d'aide au développement pour rendre les services Internet abordables pour la majeure partie de la population.

– 8. Les gouvernements africains doivent développer et mettre à niveau leurs infrastructures, telles les réseaux électriques, pour soutenir la pénétration des télécommunications et d'Internet dans l'Afrique rurale.

– 9. Les gouvernements africains devraient développer des cadres réglementaires clairs et flexibles pour encourager la mise en place de l'infrastructure, l'innovation et la créativité dans la fourniture des services avec des technologies évolutives pour assurer des services de télécommunications accessibles, fonctionnels et abordables. En regard de cela, les pays africains doivent se pencher sur les questions politiques et réglementaires découlant de la convergence des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel. Ceci inclut les questions de régulation relatives aux réseaux de téléphonie sur Internet (Voice over IP).

– 10. Du fait de la convergence des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel, les professionnels et les groupes d'experts relevant de ces secteurs devraient coopérer et harmoniser leurs activités pour traiter des questions d'intérêt commun résultant de cette convergence.

– 11. Les gouvernements africains devraient collaborer et coopérer pour développer un environnement politique et réglementaire stable pour encourager les investissements dans leurs marchés de télécommunications.

– 12. Pour assurer le développement et les progrès dans le secteur des télécommunications en Afrique, il devrait y avoir un dialogue continu et un effort commun de toutes les administrations des télécommunications africaines visant à mettre en œuvre des politiques qui encouragent la croissance dans le secteur. Cela pourra être réalisé par la création d'un forum régional sur la régulation à l'intérieur des cadres économiques régionaux existant, sous la coordination d'une UAT redynamisée. L'objectif est de permettre l'harmonisation et la mise en œuvre de politiques communes à l'intérieur des différents blocs sous-régionaux.

– 13. Les gouvernements africains devraient activement soutenir et participer aux activités et programmes de l'UIT et autres manifestations internationales dans le secteur des télécommunications pour être en phase avec les tendances globales et proposer des perspectives africaines. Le secteur privé africain devrait également être encouragé à participer activement aux forums régionaux, continentaux et internationaux.

– 14. Les gouvernements africains devraient encourager et créer un environnement favorable au renforcement des capacités humaines et au développement du secteur des TIC. Dans ce but, ils devraient établir des centres de formation certifiés et accrédités ainsi que des centres d'excellence en matière de TIC dans leurs pays respectifs.

– 15. Les gouvernements africains devraient encourager le développement de contenus locaux pour être à même de présenter une perspective africaine sur les différentes questions à travers ce médium qu'est Internet.

– 16. De manière urgente, les cursus éducatifs africains devraient être révisés pour introduire les TIC dans les programmes des institutions d'enseignement primaire, secondaire et supérieur et de rendre Internet accessible à tous ces niveaux de formation de manière à faire intérioriser la culture Internet par les populations africaines.

– 17. Les gouvernements africains devraient encourager et soutenir les projets de recherche et de développement en matière de TIC par les institutions d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que la création de réseaux nationaux au service de l'enseignement supérieur et de la recherche qui joueraient le rôle de bibliothèques électroniques nationales pour les documents scientifiques et techniques.

– 18. Comme preuve de leur engagement à soutenir le développement d'Internet, les gouvernements africains devraient créer des sites web de manière à rendre accessible l'information relative aux politiques publiques et à la conduite des affaires gouvernementales.

– 19. Les opérateurs du secteur privé africain devraient nouer des alliances et des partenariats avec des opérateurs globaux pour injecter le capital et l'expertise nécessaires à la fourniture de services en Afrique. Les gouvernements devraient également encourager l'implication d'entrepreneurs africains dans le secteur des TIC.

– 20. Une collaboration intersectorielle devrait être instaurée entre les gouvernements et les secteurs des télécommunications et de la finance pour faire évoluer les politiques et les stratégies de manière à attirer les financements adéquats pour les projets Internet en Afrique.

– 21. Un partenariat et une collaboration public-privé devraient être établis afin d'atteindre les buts et les objectifs communs visant à la croissance et au développement d'Internet en Afrique.

– 22. Le sommet pense que les pays africains devraient de toute urgence faire évoluer leurs politique afin de promouvoir la production locale d'équipements supportant les TIC pour assurer la durabilité, des prix abordables et l'adaptabilité aux conditions locales.

Sommet des chefs d'Etats et de gouvernement du G7-G8 (Okinawa, Japon, 21-23 juillet 2000)

Olivier SAGNA — 2000-07-23T00:00:00Z

Sommet des chefs d'Etats et de gouvernement du G7-G8
(Okinawa, Japon, 21-23 juillet 2000)

Charte d'Okinawa sur la société mondiale de l'information
(21 juillet 2000)

Tirer parti de l'ère numérique
Combler le fossé numérique
Promouvoir la participation dans tous les pays du monde
Perspectives
Créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires
Améliorer la connectivité, faciliter l'accès et abaisser les coûts
Renforcer les ressources humaines
Encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique

Le XXIème siècle sera largement modelé par les technologies de l'information et de la communication. Leur impact révolutionnaire affecte notre manière de vivre, d'apprendre et de travailler et les rapports entre pouvoirs publics et société civile. Les technologies de l'information et de la communication sont en train de devenir un des principaux facteurs de la croissance de l'économie mondiale. Elles permettent à un grand nombre de personnes, de sociétés et de groupes sociaux dynamiques, partout dans le monde, de relever les défis économiques et sociaux avec plus d'efficacité et plus 'imagination. Des opportunités sans précédent s'offrent à tous, aussi bien individuellement que collectivement.

Les mutations économiques et sociales provoquées par les technologies de l'information et de la communication permettent aux personnes et aux entreprises de mieux utiliser connaissances et idées. Notre vision d'une société de l'information est celle d'une société qui permet à chacun de réaliser son potentiel et ses aspirations. À cette fin, nous devons nous assurer que les technologies de l'information et de la communication servent les objectifs interdépendants que sont une croissance économique durable, l'amélioration du bien-être public et la cohésion sociale. Nous devons aussi œuvrer pour concrétiser véritablement les possibilités qu'elles offrent de consolider la démocratie, de renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, de promouvoir les droits de l'homme, de favoriser la diversité culturelle et d'assurer la paix et la stabilité internationales. Pour atteindre ces objectifs et faire face aux nouveaux problèmes, il faudra mettre en place des stratégies nationales et internationales efficaces.

Dans cette perspective, nous réaffirmons notre attachement au principe d'intégration : chacun, où qu'il se trouve, doit avoir les moyens de participer à la société mondiale de l'information et personne ne doit en être exclu. La capacité d'adaptation de cette société repose sur des valeurs démocratiques propices au développement humain, notamment la liberté de circulation des informations et des connaissances, la tolérance et le respect de la diversité.

Nous assumerons nos responsabilités en encourageant les pouvoirs publics à mettre en place un environnement réglementaire et un cadre d'action adéquats, propres à stimuler la concurrence et l'innovation, à garantir la stabilité économique et financière, à améliorer la coopération de tous les acteurs pour optimiser les réseaux mondiaux, à lutter contre les utilisations délictueuses qui portent atteinte à l'intégrité du réseau, à combler le fossé numérique, à investir dans les hommes et à promouvoir l'accès et la participation de tous.

La présente Charte constitue d'abord un appel à combler le fossé international de l'information et du savoir, et s'adresse à tous les acteurs, tant publics que privés. Un cadre efficace de politiques et de mesures liées aux technologies de l'information et de la communication peut changer nos relations tout en ouvrant des perspectives économiques et sociales dans le monde entier. Un authentique partenariat entre les acteurs, notamment dans le cadre d'une co-régulation, est un aspect essentiel pour qu'une société de l'information véritablement mondiale se développe dans de bonnes conditions.

Tirer parti de l'ère numérique

Les effets potentiels des technologies de l'information et de la communication sont prometteurs, qu'il s'agisse de stimuler la concurrence, de renforcer la productivité ou de favoriser une croissance économique durable et la création d'emplois. Notre mission consiste non seulement à favoriser et à faciliter la transition vers la société de l'information, mais aussi à en tirer tous les avantages économiques, sociaux et culturels. Pour y parvenir, il est important de s'appuyer sur les éléments-clés suivants :

– Des réformes économiques et structurelles qui visent l'ouverture, l'efficacité, la concurrence et l'innovation, soutenues par des mesures fondées sur la capacité d'adaptation des marchés du travail, le développement des ressources humaines et la cohésion sociale.

– Une gestion macro-économique judicieuse pour aider entreprises et consommateurs à regarder l'avenir avec confiance et tirer parti des avantages des nouvelles technologies de l'information.

– Le développement de réseaux d'information offrant un accès rapide, fiable, sûr et abordable à des conditions concurrentielles, grâce aux innovations dans la technologie, les services et les applications liés au réseau.

– Le développement de ressources humaines capables de satisfaire aux exigences de l'ère de l'information par l'éducation et la formation tout au long de la vie et de répondre à une demande croissante de professionnels des technologies de l'information et de la communication dans de nombreux secteurs de notre économie.

– Une utilisation active des technologies de l'information et de la communication par le secteur public et la promotion des services en ligne, qui sont essentielles pour garantir à tous les citoyens un accès aux administrations publiques.

Le secteur privé joue un rôle moteur dans le développement des réseaux d'information et de communication dans la société de l'information. Mais il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place l'environnement réglementaire et le cadre d'action prévisibles, transparents et non discriminatoires, nécessaires à la société de l'information. Il est important de favoriser les technologies de l'information et de la communication en évitant tout interventionnisme qui freinerait les initiatives productives du secteur privé. Nous devons faire en sorte que les règles et pratiques liées aux technologies de l'information et de la communication suivent les changements révolutionnaires qui caractérisent les transactions économiques tout en tenant compte des principes de partenariat réel entre secteur public et secteur privé, de transparence et de neutralité technologique. Ces règles doivent être prévisibles et encourager la confiance des entreprises et des consommateurs. Pour optimiser les avantages économiques et sociaux de la société de l'information, nous partons des approches et des principes fondamentaux suivants et nous conseillons à d'autres de s'en inspirer :

– l'encouragement à la concurrence et à l'ouverture des marchés pour la fourniture de produits et de services dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, incluant l'interconnexion non discriminatoire et aussi bon marché que possible pour les communications de base

– la protection des droits de propriété intellectuelle concernant les techniques liées aux technologies de l'information est essentielle pour encourager les innovations, la concurrence et la diffusion des nouvelles techniques dans ce domaine ; nous nous félicitons des travaux communs déjà engagés par les autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle et nous encourageons nos experts à discuter des orientations futures dans ce domaine

– l'engagement réitéré par les pouvoirs publics d'utiliser les logiciels dans le respect des règles de protection des droits de propriété intellectuelle est important lui aussi

– un certain nombre de services, notamment les télécommunications, le transport et les services de livraison, sont essentiels pour la société et l'économie de l'information, et l'amélioration de leur efficacité en accroîtra les avantages ; les procédures douanières et d'autres procédures liées au commerce sont également essentielles pour favoriser l'utilisation des technologies de l'information

– la facilitation du commerce électronique transfrontalier en poursuivant la libéralisation et l'amélioration des réseaux et des services et procédures connexes, s'inscrivant dans un cadre consolidé de l'OMC, la poursuite des travaux sur le commerce électronique au sein de l'OMC et dans d'autres enceintes internationales, et l'application des disciplines existantes de l'OMC au commerce électronique

– des approches cohérentes de la fiscalité du commerce électronique, fondées sur les principes traditionnels tels que la neutralité, l'équité et la simplicité, ainsi que d'autres éléments-clés agréés dans le contexte des travaux de l'OCDE

– le maintien de la pratique qui consiste à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques en attendant son réexamen lors de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC

– la promotion de normes émanant du marché, en particulier de normes techniques d'interopérabilité
la promotion de la confiance du consommateur dans le marché électronique, dans le respect des lignes directrices de l'OCDE, et la garantie d'une protection équivalente du consommateur que ce soit dans le monde en ligne ou dans le monde hors ligne, notamment par des initiatives efficaces d'autoréglementation telles que les codes de conduite en ligne, les labels de confiance et d'autres programmes de fiabilité, ainsi que l'étude des options permettant d'alléger les difficultés des consommateurs dans les différends transfrontaliers, notamment par le recours à de nouveaux mécanismes de règlement des différends

– la mise en place d'une protection réelle et efficace de la vie privée des consommateurs, ainsi que d'une protection des données à caractère personnel, tout en préservant la liberté de circulation des informations, et

– la poursuite du développement et le fonctionnement efficace de l'authentification électronique, de la signature électronique, de la cryptographie et d'autres moyens permettant d'assurer la sécurité et la fiabilité des transactions.

Les actions internationales pour instaurer une société mondiale de l'information doivent s'accompagner de mesures concertées pour que le cyberespace soit sûr et protégé de la criminalité. Nous devons faire en sorte que des mesures efficaces, telles qu'elles sont définies dans les lignes directrices de l'OCDE sur la sécurité des systèmes d'information, soient mises en place pour lutter contre la cybercriminalité. La coopération du G8 dans le cadre du Groupe de Lyon sur la criminalité transnationale organisée sera renforcée. Nous continuerons de promouvoir le dialogue avec le secteur privé, dans le prolongement du succès de la Conférence du G8 qui s'est tenue récemment à Paris intitulée : « Dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace ». Des mesures efficaces doivent être prises pour traiter les problèmes urgents liés à la sécurité, tels que le piratage et les virus. Nous continuerons à inciter le secteur privé et d'autres acteurs à protéger les infrastructures vitales de l'information.

Combler le fossé numérique

Dans nos programmes d'action nationaux, il est devenu essentiel de combler le fossé numérique à l'intérieur des pays et entre les pays. Chacun doit pouvoir accéder aux réseaux d'information et de communication. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés pour définir et mettre en œuvre une stratégie cohérente pour y parvenir. Nous nous félicitons de ce que le secteur privé et la société civile reconnaissent de plus en plus la nécessité de combler ce fossé. Il est indispensable, dans le cadre des mesures que nous prenons pour traiter ce problème, que nous mobilisions leur expertise et leurs ressources. Nous continuerons d'œuvrer pour un véritable partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile, afin d'accompagner l'évolution rapide de la technologie et des marchés.

Un élément essentiel de notre stratégie doit être de poursuivre nos efforts en faveur d'un accès universel et abordable. Nous continuerons ainsi à :

– mettre en place des conditions de marché propices à la fourniture de services de communication abordables ;
étudier des moyens complémentaires, notamment l'accès par l'intermédiaire d'installations ouvertes au public ;

– donner la priorité à l'amélioration de l'accès au réseau, en particulier dans les régions urbaines, rurales et reculées qui sont mal desservies ;

– accorder une attention particulière aux besoins et aux contraintes des personnes les plus défavorisées, des personnes handicapées et des personnes âgées, et nous rechercherons activement des mesures pour leur faciliter l'accès à ces technologies et leur en permettre l'utilisation ;
encourager la poursuite du développement de technologies conviviales et accessibles, notamment l'accès mobile à Internet, ainsi qu'une plus grande utilisation de contenus gratuits accessibles au public.

Les politiques destinées à promouvoir la société de l'information doivent être soutenues par le développement de ressources humaines capables de répondre aux exigences de l'ère de l'information. Nous sommes résolus à offrir à tous nos concitoyens la possibilité d'accroître leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication par l'éducation, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie. Nous continuerons à œuvrer en faveur de cet objectif ambitieux en mettant en ligne écoles, salles de classe et bibliothèques et en permettant aux enseignants d'acquérir des compétences dans les technologies de l'information et de la communication et le multimédia. Des mesures seront prises également pour apporter soutien et incitations aux petites et moyennes entreprises et aux travailleurs indépendants pour leur permettre d'accéder à Internet et de l'utiliser efficacement. Nous encouragerons l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour proposer des programmes innovants de formation tout au long de la vie, en particulier au bénéfice des personnes qui n'auraient pas par ailleurs accès à l'éducation et à la formation.

Promouvoir la participation dans tous les pays du monde

Les technologies de l'information et de la communication ouvrent des perspectives considérables pour les économies émergentes ou en développement. Les pays qui réussiront à mobiliser leurs capacités peuvent espérer lever rapidement les obstacles traditionnels en matière d'infrastructures, atteindre plus efficacement leurs objectifs de développement, notamment dans la lutte contre la pauvreté, dans le domaine de la santé, de l'hygiène publique et de l'éducation, et bénéficier de la croissance rapide du commerce électronique mondial. Certains pays en développement ont déjà progressé de manière significative dans ces domaines.

Il ne faut cependant pas sous-estimer la difficulté de combler le fossé international de l'information et du savoir. Nous constatons que de nombreux pays en développement y accordent une importance prioritaire. Le risque est réel en effet que les pays en développement qui ne parviennent pas à suivre le rythme accéléré de l'innovation dans les technologies de l'information et de la communication ne puissent pas participer pleinement à la société et à l'économie de l'information. Cela est particulièrement vrai lorsque le retard en termes d'infrastructures économiques et sociales de base, telles que l'électricité, les télécommunications et l'éducation, empêche la diffusion des technologies de l'information et de la communication.

Pour relever ce défi, nous reconnaissons la nécessité de prendre en compte la diversité des situations et des besoins des pays en développement. Le cas de chaque pays est spécifique. Il est essentiel que les pays en développement adoptent des stratégies nationales cohérentes pour créer un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, favorables aux technologies de l'information et de la communication, pour exploiter ces technologies au service des objectifs de développement et de la cohésion sociale, pour développer des ressources humaines ayant des compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et pour encourager les initiatives collectives et l'esprit d'entreprise local.

Perspectives

Les efforts déployés pour combler le fossé numérique interne et entre pays doivent s'inscrire dans une coopération efficace entre tous les acteurs. L'aide bilatérale et multilatérale continuera de jouer un rôle significatif dans la mise en place du cadre permettant le développement des technologies de l'information et de la communication. Les institutions financières internationales, en particulier les banques multilatérales de développement, sont bien placées pour y contribuer en élaborant et en mettant en œuvre des programmes qui favorisent la croissance et réduisent la pauvreté. L'Union internationale des Télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d'autres organismes internationaux ont également un rôle important à jouer. Le secteur privé est en première ligne pour la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les pays en développement (et peut contribuer de manière importante aux mesures internationales destinées à combler le fossé numérique). Les ONG, qui sont les mieux à même d'agir au plus près des populations, peuvent contribuer utilement au développement des ressources humaines et des communautés locales. En résumé, les technologies de l'information et de la communication ont une dimension mondiale et impliquent donc une réaction mondiale.

Nous saluons les efforts déjà entrepris pour combler le fossé numérique international tant à travers l'aide bilatérale au développement que par des organisations internationales et des groupes privés. Nous nous félicitons des contributions du secteur privé, notamment de celles de l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique, du Dialogue mondial des affaires sur le commerce électronique et du Forum mondial.

Comme l'a souligné la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) relative au rôle des technologies de l'information et de la communication dans le contexte d'une économie mondiale fondée sur la connaissance, il est nécessaire de renforcer le dialogue international et la coopération pour améliorer l'efficacité des programmes et des projets liés aux technologies de l'information et de la communication qui sont engagés avec les pays en développement, ainsi que de recenser les « meilleures pratiques » et de mobiliser les ressources disponibles, quelle que soit leur origine, pour contribuer à combler le fossé numérique. Le G8 cherchera à promouvoir la création d'un partenariat plus solide entre pays développés et pays en développement, ainsi qu'avec la société civile, notamment les entreprises privées, les ONG, les fondations et les établissements universitaires, ainsi que les organisations internationales. Nous œuvrerons également pour que les pays en développement puissent, en partenariat avec d'autres acteurs, bénéficier d'un apport financier, technique et administratif pour favoriser les technologies de l'information et de la communication et développer leur utilisation.

Nous décidons de créer un groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) afin d'inscrire nos efforts dans une approche internationale plus large. À cette fin, le GEANT se réunira dès que possible pour chercher à s'assurer de la participation des différents acteurs concernés. Ce groupe de haut niveau travaillera en étroite concertation avec d'autres partenaires et en tenant compte des besoins des pays en développement. Il aura pour rôle :

– de faciliter les discussions avec les pays en développement, les organisations internationales et d'autres acteurs afin de promouvoir la coopération internationale de manière à créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires, à améliorer la connectivité, à faciliter l'accès et à abaisser les coûts, à renforcer les ressources humaines et à encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique ;

– d'encourager les actions de coopération du G8 sur des programmes et des projets pilotes liés aux technologies de l'information et de la communication ;

– de favoriser un dialogue plus étroit entre les partenaires et de s'efforcer de mieux sensibiliser l'opinion publique internationale aux enjeux des technologies de l'information et de la communication et aux perspectives qu'elles ouvrent ;

– d'examiner les apports du secteur privé et d'autres groupes intéressés tels que l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique ;

– de présenter ses conclusions et ses activités à nos représentants personnels d'ici notre prochaine réunion de Gênes.

Pour atteindre ces objectifs, le GEANT cherchera à préciser les priorités identifiées ci-après :

Créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires

– apporter des conseils et soutenir la constitution de capacités locales afin de promouvoir un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, souples et ouverts à tous

– faciliter l'échange d'expériences entre les pays en développement et d'autres partenaires

– encourager une utilisation accrue et plus efficace des technologies de l'information et de la communication dans les programmes de développement dans des domaines aussi vastes que la lutte contre la pauvreté, l'éducation, la santé publique et la culture

– promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, notamment en étudiant de nouveaux modes de développement solidaire

– soutenir les efforts des banques multilatérales de développement et d'autres organisations internationales pour mutualiser les ressources intellectuelles et financières dans le cadre de programmes de coopération tels que InfoDev.

Améliorer la connectivité, faciliter l'accès et abaisser les coûts

– mobiliser des ressources pour améliorer les infrastructures d'information et de communications, en mettant particulièrement l'accent sur une approche en « partenariat » entre les pouvoirs publics, les organisations internationales, le secteur privé et les ONG

– chercher des moyens de réduire le coût de la connectivité pour les pays en développement

– soutenir les programmes locaux d'accès

– encourager la recherche et le développement sur les technologies et les applications adaptées aux exigences spécifiques des pays en développement

– améliorer l'interopérabilité des réseaux, des services et des applications
encourager la production de contenus informatifs locaux, et notamment de contenus dans différentes langues.

Renforcer les ressources humaines

– insister sur l'éducation de base et sur le développement de possibilités de formation tout au long de la vie, en mettant particulièrement l'accent sur les compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

– contribuer à la mise en place d'un groupement de professionnels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication, dans les questions réglementaires et dans d'autres domaines pertinents

– élaborer des approches innovantes pour étendre la portée classique de l'aide technique, notamment en matière d'enseignement à distance et de formation au sein des communautés locales

– mettre en réseau les institutions et entités publiques, notamment les écoles, les centres de recherche et les universités.

Encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique

– évaluer et renforcer l'ouverture au commerce électronique et son utilisation en offrant des conseils aux « jeunes pousses » dans les pays en développement et en mobilisant des ressources pour aider les entreprises à utiliser les technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer leur efficacité et leur accès aux nouveaux marchés

– faire en sorte que les « règles du jeu » qui s'instaurent soient compatibles avec les politiques de développement et donner aux pays en développement la capacité de jouer un rôle constructif dans l'établissement de ces règles.

Plan d'action de Bamako 2000

Olivier SAGNA — 2000-02-26T00:00:00Z

Le Plan d'action Bamako 2000 est directement issu des travaux de la Rencontre Bamako 2000 qui s'est tenue dans la capitale malienne du 21 au 26 février 2000. Il puise dans les recommandations des ateliers ainsi que dans les conclusions des séances spéciales.

Il pose les bases opérationnelles d'une société de l'information équitable et véritablement internationale.

Il énumère les actions essentielles que les participants jugent nécessaire d'engager sans retard.

Il n'est pas limitatif et demeure ouvert aux apports des réseaux et aux recommandations d'autres rencontres internationales.

Le plan d'action se décline aux niveaux locaux, sous-régionaux et internationaux et prend en compte les rôles spécifiques ainsi que les responsabilités différenciées et complémentaires des acteurs publics, associatifs et privés de la société de l'information.

1. Infrastructures

Les TICs doivent être considérées comme un facteur de structuration et d'aménagement du territoire ; de ce fait, elles doivent jouer un rôle important dans l'accès généralisé aux services publics dans des domaines tels que la santé, l'éducation, etc.

La création ou l'amélioration des infrastructures de télécommunication doit prendre en compte les autres composantes d'un bon réseau de communication tels que le téléphone, la messagerie express, les routes, les lignes électriques, les voies de communication aérienne et ferroviaire de manière à développer ces réseaux de manière complémentaire.

Une action volontariste doit corriger le déséquilibre existant entre les villes et les zones rurales en matière d'infrastructure de communication.

Le maillage des réseaux de télécommunications doit être considérablement renforcé à l'échelon sous-régional comme outil d'intégration économique et politique. Cette volonté implique d'améliorer la qualité des réseaux et de réduire le coût des communications intra-régionales.

La recherche et la mise en place de nouvelles infrastructures doivent favoriser les technologies les mieux adaptées aux pays et aux populations actuellement les moins bien desservis en mettant l'accent notamment sur les réseaux satellitaires, le téléphone mobile ainsi que les systèmes et outils de communication fonctionnant avec très peu d'énergie.

Afin que l'Afrique ne soit pas distancée, il importe enfin de mettre en place un projet africain pour le développement de l'internet et la généralisation de la troisième génération des téléphonies cellulaires.

2. Accès

Les points d'accès communautaires et publics doivent être instaurés dans une stratégie de complémentarité entre l'accès individuel ou restreint, et l'accès collectif. Afin de desservir toutes les couches de la population, il est également nécessaire de développer des points d'accès en partenariat avec les entreprises privées implantées localement

Les paramètres économiques, sociaux et culturels qui limitent l'accès doivent être analysés de manière à en améliorer la compréhension et à leur apporter les modifications adéquates.

Les outils, tels que les écrans tactiles et les serveurs vocaux, doivent être privilégiés dans la mesure où ils permettent aux populations de culture orale et analphabètes d'avoir un accès direct aux réseaux de communication.

Afin de doter les pays, les administrations et les populations financièrement non solvables d'équipements informatique de qualité, il est nécessaire d'instaurer des filières internationales de recyclage de matériel et de susciter des dons massifs d'équipements.

3. Contenus

Tous les champs du développement, de la connaissance et de l'expression culturelle peuvent tirer bénéfice des moyens de diffusion offerts par les TICs ; il importe donc d'encourager la création de contenus originaux et à forte valeur ajoutée dans tous les domaines d'activités de nos sociétés sans se limiter aux contenus ayant une valeur instrumentale et/ou jugés économiquement utiles et rentables. A cet égard, l'équilibre Sud-Nord des flux d'information doit être rétabli dans tous les domaines d'activité.

La satisfaction des besoins des populations les plus défavorisées en matière d'information et de communication implique de privilégier les contenus à usage local et régional et de développer des bases de connaissances s'appuyant sur les savoirs des populations locales et des chercheurs qui ont eu le souci de formaliser les savoirs autochtones.

4. Droits d'information

L'exercice des droits d'information suppose que ceux-ci soient largement connus, ce qui n'est actuellement pas le cas. Une action délibérée doit donc être entreprise à tous les échelons appropriés pour faire connaître ces droits ainsi que leurs domaines et leurs mécanismes d'application.

Pour permettre à chacun de se prévaloir des droits fondamentaux liés à la production, à l'utilisation et à la diffusion de l'information dans le nouveau contexte créé par la convergence des technologies de l'information et di multimédia, il est indispensable de sensibiliser le grand public à l'usage qui peut être fait des informations relevant du domaine public mondial.

Le respect des droits d'information implique l'adoption des dispositions nécessaires dans les cadres juridiques nationaux et internationaux appropriés.

5. Qualité de l'information

L'explosion de la quantité d'informations circulant sur les réseaux ne s'accompagne malheureusement pas d'un effort proportionnel d'amélioration de leur qualité. Un effort concerté de tous les milieux professionnels concerné est nécessaire pour :

- réhabiliter les métiers et mieux articuler les compétences des documentalistes, archivistes, journalistes et rédacteurs de bases de données et de sites web,
- instaurer des services d'appui en écriture électronique et
- établir des critères de qualité pour guider l'élaboration des contenus.

6. Propriété intellectuelle

La réflexion est relativement peu avancée sur l'application du droit de propriété intellectuelle aux nouveaux produits d'information issus de la convergence des TICs et du multi-média. Quelques jalons s'imposent néanmoins sans plus attendre :

- le renforcement des dispositions juridiques et réglementaires de protection de la propriété intellectuelle qui s'applique au domaine commercial,

- l'adoption de dispositions légales à l'échelon international visant à faire cesser les pratiques de pillage des informations, des images et des données,

- la reconnaissance de la légalité de la signature et des contrats électroniques,

- l'amélioration du dispositif de protection du consommateur achetant sur internet en clarifiant les termes du contrat.

Les logiciels doivent figurer dans le « domaine public » à l'issue d'une période donnée dont le terme est à convenir.

Les outils utilisés par les administrations publiques, les associations et les autres structures à vocation de service public doivent être des logiciels libres afin de ne pas compromettre l'indépendance du service public face aux choix technologiques.

De la même manière, toutes les informations, bases de données et autres produits confectionnés à partir d'informations collectées grâce à des financements publics doivent, sans limitation de temps, être libres d'usage et demeurés dans le domaine public.

Les données stratégiques relatives à la pharmacopée traditionnelle, à la diversité culturelle ainsi que les autres informations relevant du patrimoine informationnel de l'humanité doivent être particulièrement protégées afin de demeurer dans le domaine public et d'être largement accessibles.

7. Dispositions fiscales

La réduction significative des frais de douanes ainsi que la suppression des taxes et des autres prélèvements indirects constituent un moyen de diminuer le coût du matériel

Le produit d'une redevance instaurée sur tous les réseaux de télécommunication doit permettre de financer l'accès des plus défavorisés et la production de contenus d'intérêt public

L'adoption de politiques fiscales incitatives doit favoriser le développement de services par les entreprises privées nationales agissant dans le secteur des TICs.

8. Politique des coûts et financement des opérations

L'accès et l'utilisation élargie des réseaux de communication impliquent une révision en profondeur des politiques de coûts liés aux équipements, à la connexion et aux services. Les responsables publics doivent donc engager une négociation avec les opérateurs privés afin de proposer une nouvelle grille de coûts réalistes et justifiés. A cet effet, différentes voies de réduction des coûts peuvent être explorées notamment par le biais de dispositifs sous-régionaux.

Afin d'être en accord avec la réalité quotidienne des acteurs de terrain, les stratégies de financement menées dans le cadre de la coopération internationale doivent évoluer et passer d'une logique de financement de produits à une logique d'accompagnement d'un processus d'appropriation des outils et de création de contenus.

Les procédures de financement lourdes, bureaucratiques et rédigées dans une seule langue évincent d'emblée les non-professionnels des subventions internationales. Afin de donner une chance aux acteurs de terrain qui bénéficient le moins du soutien de la communauté internationale, il convient de revoir les procédures actuelles de financement en cherchant une plus grande rigueur dans l'utilisation des fonds publics et une meilleure efficacité des efforts humains et financiers consentis.

Les financements publics nationaux ou internationaux ne sont pas en mesure d'assurer seuls le bon fonctionnement des structures collectives d'accès aux TICs, en particulier dans les pays du Sud. Dès la phase de conception de ces projets, il importe donc de mettre en place des formules de rentabilisation ou d'auto-financement des accès collectifs. Englobant aussi les frais liés à la sensibilisation de la population, à la formation, à la maintenance et à l'accompagnement social nécessaire à l'utilisation optimale des réseaux de communication, ces formules doivent être compatibles avec le pouvoir d'achat des populations et la vocation mixte des services offerts.

9. Relations entre médias

Le renforcement du rôle des radios et le développement de passerelles entre les médias traditionnels et internet s'imposent pour augmenter les flux d'informations et favoriser l'interactivité.

10. Plurilinguisme

La diversification linguistique des contenus doit être recherchée par le développement d'outils multilingues, notamment de logiciels et de moteurs de recherches.

Le relais entre l'information électronique et les langues maîtrisées par les populations doit être assuré au moyen de personnes ressources qualifiées dans les langues nationales et dans la traduction des contenus.

11. Diversité culturelle

Afin que l'univers des TICs reflète la diversité des peuples et des cultures et n'appauvrisse pas la réalité sociale et humaine de nos sociétés, il importe que soit maximisée l'importance de la teneur culturelle des sites et des produits d'information électronique.

12. Rôle de l'Etat et des pouvoirs publics

Les élus doivent être impliqués davantage dans la discussion politique des conditions cadres de développement de la société de l'information.

Une politique volontariste d'information doit être menée pour sensibiliser les citoyens aux nouvelles potentialités et aux risques liés au développement des TICs.

La création de guichets publics d'accès à l'information doit permettre des échanges interactifs et la prise de participation/réaction/proposition du citoyen aux informations qui lui sont fournies.

Un appui politique doit être apporté au financement de la mise à disposition de contenus d'intérêt public couvrant les secteurs prioritaires d'information suivants :

- l'action gouvernementale et les services de l'administration nationale, régionale, départementale et communale (budgets, chantiers publics, vie associative, etc.),

- les processus électoraux et les propositions des partis,

- les droits de l'homme, les droits administratifs et commerciaux et les autres dispositions légales régissant une société démocratique,

- le développement durable ,

- la parité et la promotion de la femme,

- les affaires internationales, la coopération et la solidarité,

- la formation à distance,

- la valorisation de la production scientifique.

Les produits d'information relevant de l'intérêt public et/ou basés sur des données dont la collecte a été financée par des fonds publics doivent demeurer dans le domaine public.

Afin d'assurer les conditions d'une saine concurrence économique et commerciale entre les entreprises du secteur privé, il est nécessaire d'être à l'écoute des perspectives de tous les acteurs et non seulement des groupes de pression disposant de moyens financiers et de relais politiques importants. Dans le même but, il importe d'harmoniser les coûts de communication et de connexion à l'intérieur d'une sous-région.

13. Rôle de la société civile

Les populations et les acteurs de terrain doivent pouvoir indiquer leurs besoins et leurs attentes s'agissant des contenus d'information à créer et des accès collectifs à mettre en place.

La sensibilisation aux potentialités des TICs pour le développement local et la solidarité internationale doit entraîner l'apparition et la diffusion des usages pertinents pour le développement et la cohésion sociale.

Les associations doivent recourir davantage aux TICs pour diffuser des informations sur leurs activités et leur dynamique.

Des plate-formes électroniques d'échanges et de débats doivent être ouvertes à la société civile, aux acteurs publics, aux entrepreneurs privés et aux différentes structures qui les représentent. Elles peuvent être animées sous la forme de liste de diffusion et de forums électroniques.

La société civile doit veiller à ce que les pouvoirs publics et les structures multilatérales concernées respectent et consolident la diversité culturelle dans les contenus et les flux d'information.

14. Rôle de l'entreprise privée

Le secteur privé doit jouer un rôle moteur en proposant des formules économiquement viables de rentabilisation ou d'auto-financement des structures d'accès collectif en liaison avec les pouvoirs publics et la société civile.

Les moyens de paiement électroniques doivent être développés et vulgarisés afin de faciliter les transferts monétaires intra-régionaux.

Les chambres de commerce et les structures représentatives du secteur privé doivent appuyer la création d'entreprises et de services dans le domaine des TICs.

Le secteur privé dans les pays du Sud doit s'engager dans une véritable industrie locale de biens et d'équipements informatiques afin d'abaisser les prix des matériels.

L'offre technologique doit être diversifiée de manière à tenir compte des possibilités économiques différenciées des clients.

Des programmes technologiques de recherche et de développement doivent être menés de manière à répondre aux besoins de toutes les catégories de populations.

L'impact économique du développement des TICs doit être mesuré en termes d'emplois stables et qualifiants qui ont été créés.

Des normes de qualité pour les équipements, les outils et les services doivent être définies de manière collective et les bases des procédures de certification de qualité doivent être précisées au niveau national, sous-régional et international.

15. Partenariat et coopération

La capacité d'écoute et des partenariats actifs avec les acteurs de terrain s'imposent afin de prendre en compte les besoins et les attentes des acteurs locaux en matière d'équipements, d'outils, de contenus et de services.

Le principe d'une responsabilité collective mais différenciée doit être reconnu dans le domaine de la mise en place des conditions cadres d'une société de l'information universelle, équitable et porteuse de l'espoir d'une meilleur qualité de vie pour tous. A cet égard , il importe d'accroître la sensibilisation et la mobilisation des acteurs et des mécanismes de la coopération décentralisée pour soutenir l'usage des TICs dans tous les secteurs du développement.

Afin de promouvoir la capacité des acteurs du Sud de collecter, de produire et de diffuser des informations les intéressant directement, il importe de réviser les pratiques de coopération internationale en veillant à éviter de décourager l'émergence d'une expertise dans les pays du Sud par un apport massif et substitutif d'expertise provenant des pays du Nord.

Les échanges entre experts, responsables des collectivités locales et autres catégories d'acteurs sont nécessaires afin de rendre plus fluide l'échange de compétences et la complémentarité des expertises. Il importe donc de créer des synergies entre pôles d'excellence afin de laisser à chacun l'espace nécessaire pour optimaliser l'expertise qu'il entend développer sur la base des atouts locaux et nationaux.

Un code de conduite doit être établi pour laisser de la place aux entreprises privées du Sud comme opérateurs de l'aide internationale dans leurs pays respectifs.

16. Base de connaissances et d'expériences

La mutualisation des expériences et l'échange de connaissances doivent être favorisés, notamment en facilitant la création d'outils électroniques de partage d'expériences et de travail collectif et en finançant la collecte des données s'y rapportant.

Afin de cerner toutes les dimensions des TICs et de mettre en place des politiques créatives, réalistes et efficaces, des liens fructueux doivent être instaurés entre enseignants-chercheurs, acteurs de terrain, responsables publics et opérateurs privés.

17. Formation aux et par les TICs et renforcement des compétences

La formation de base aux TICs doit être intégrée dans tous les cursus de formation pertinents. A cet effet, il importe d'assurer la formation des formateurs, de doter en équipements toutes les structures de formation concernées et d'élaborer des outils et de manuels de formation continue et d'autoformation.

Des modules de formation aux TICs doivent être destinés aux jeunes, aux femmes et aux professionnels de la communication et de l'action publique.

Les outils de formation à distance doivent être développés en évitant cependant qu'ils se substituent à une véritable démarche pédagogique qui demeure essentielle à tous les niveaux de formation.

18. Code éthique et dispositions réglementaires

Afin de protéger la vie privée et la dignité de la personne humaine, il importe de sécuriser les données personnelles transmises par les réseaux de communication dans des secteurs tels que la santé, l'administration, la fiscalité, etc.

Tous les continents doivent être intégrés à la réflexion mondiale en cours sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux des nouvelles réglementations relatives aux TICs.

L'étendue des comportements et des délits punissables doit être définie et diffusée auprès du grand public afin de prévenir les abus.

Un débat doit être engagé sur une liste de principes directeurs pour la formulation de modes de régulation et de législations mises en œuvre par des entités nationales, sous-régionales et internationales.

19. Veille

La création des outils et la mise en place des structures de travail nécessaires doivent permettre le fonctionnement des portails de veille thématique, notamment dans les domaines suivants :

- la modernisation des administrations,

- le développement durable,

- le commerce électronique.

Face à la prolifération des initiatives visant à faire de la veille, il importe d'éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources en s'assurant de la complémentarité ou de l'interconnexion entre les portails mis en place par les différents acteurs.

L'institution d'une « veille documentaire » sur Internet sous la responsabilité de documentalistes professionnels doit constituer un outil de suivi et d'évaluation des contenus circulant sur le web.

La mise en place des structures de veille doit englober le déploiement des infrastructures et la création de contenus sur une base sous-régionale afin de coller aux réalités humaines et d'évaluer la contribution des TICs à l'intégration économique et politique de tels sous-ensembles.

20. Débat démocratique

Les conditions et le dispositif d'information et de dialogue nécessaires à un débat véritablement démocratique représentant toutes les catégories d'acteurs concernés doivent être mis en place pour approfondir la réflexion sur un certain nombre de sujets, notamment :

- la répartition plus équitable du produit des taxations relatives aux flux de communication,

- les stratégies de financement des actions d'intérêt public, qu'elles soient d'ordre national ou relèvent de la coopération internationale,

- le domaine, les mécanismes et les formes de régulation qui doivent être appliqués au développement des TICs et de leurs usages publics et commerciaux.

Déclaration finale de Bamako 2000

Olivier SAGNA — 2000-02-26T00:00:00Z

Réunis dans la capitale du Mali du 21 au 26 février 2000 dans le cadre de la Rencontre de Bamako 2000 tenue sous la présidence de M. Alpha Oumar Konaré, Président de la République du Mali et de M. Guy-Olivier Segond, Président du conseil d'Etat de la République et canton de Genève, les participants issus des différentes composantes de la société

· pouvoirs publics,
· collectivités locales,
· secteur privé,
· monde associatif,
· milieux universitaires,
· organisations régionales, internationales, bilatérales et multilatérales,
· femmes,
· jeunes,

prenant acte des multiples déclarations et résolutions relatives à la promotion, à l'utilisation et à l'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) émises lors de précédentes rencontres consacrées à la Société de l'Information par diverses instances, ont adopté le texte suivant dit « Déclaration de Bamako 2000 » :

Le Réseau ANAIS constitué en 1996 à l'issue de la Rencontre de Genève (Suisse) a permis d'articuler, dans
un nouveau partenariat, les compétences des différents acteurs de la société de l'information et du
développement. Le Réseau ANAIS a notamment fourni la possibilité de confronter les analyses des usages
des TIC et de capitaliser les leçons tirées des expériences du terrain.

A l'issue de ces quatre années, il ressort du recensement, de l'observation et de l'analyse des activités
mises en œuvre sur le terrain par les différents acteurs, quelques enseignements majeurs. Les Technologies
de l'Information et de la Communication :

· constituent le premier champ majeur de coopération internationale que les pays abordent en même temps
mais à partir de contextes différents en raison des disparités considérables dans leurs moyens financiers,
dans leurs capacités de contrôle de l'environnement technologique que reflète le déséquilibre des flux
d'information ;

· ont un effet de levier important sur le développement lorsque les technologies et les contenus sont adaptés
aux différentes attentes et appropriés par ceux qui les expriment en tant qu'utilisateurs et acteurs,

· sont accessibles même aux pays et aux groupes sociaux confrontés à des difficultés économiques et
sociales notamment en raison de leur coût relativement limité,

· rendent possible de nouveaux mécanismes d'échanges et de partenariat qui contribuent à une meilleure
compréhension et au renforcement des relations entre les peuples,

· offrent des possibilités d'expression, de créativité et de reconnaissance à tous ceux qui sont isolés
socialement, géographiquement, culturellement et qui éprouvent des difficultés à occuper la place qui leur
revient dans la société,

· constituent un important facteur de transformation des sociétés et de fonctionnement des institutions.

En se fondant sur ce constat, les participants appellent à la reconnaissance de dix principes de référence et
à la mise en place des mesures concrètes qui les accompagnent :

1. la mise à disposition à tous les citoyens de l'accès aux services d'information leur permettant
d'utiliser les réseaux dans un esprit de service public et garantissant la parité d'accès hommes
femmes ;

2. le droit à l'expression et à la protection des informations relevant du domaine public mondial de
sorte à garantir le droit inaliénable de tout citoyen d'accéder à l'information diffusée sur tous les supports, y
compris les nouveaux supports multimédia, et d'utiliser librement le patrimoine informationnel de l'Humanité ;

3. la diversification de l'offre technologique par la levée des obstacles réglementaires au
développement des infrastructures et des outils de communication pour répondre aux besoins et aux
situations spécifiques des citoyens et des pays ;

4. la mise en œuvre de stratégies d'investissement et de financement incluant des politiques fiscales
incitatives pour l'aide à la création de contenus et la démocratisation de l'accès ;

5. la promotion du plurilinguisme et de la diversité culturelle comme moteur des processus de
développement de contenus à usages locaux et internationaux ;

6. la recomposition du rôle des acteurs pour laisser davantage d'espaces aux initiatives de la société
civile et aux entreprises privées qui doivent jouer le rôle moteur de la société de l'information, l'Etat devant
pour sa part mener une politique volontariste visant à assurer les conditions cadres les plus favorables à
l'épanouissement de ces initiatives ;

7. la consolidation de nouvelles formes de partenariat fondées sur la complémentarité entre les
différentes catégories d'acteurs, les pôles d'excellence et les diverses régions du monde ;

8. la mise en réseau des pratiques enrichissantes et des leçons apprises pour constituer un capital
d'expériences et de connaissances utiles pour consolider la coopération décentralisée ;

9. la formation et le renforcement des capacités institutionnelles et techniques dans les domaines
prioritaires pour le développement durable ;

10. l'instauration d'un débat démocratique sur les nouvelles régulations devant s'appliquer aux
questions éthiques, au développement des infrastructures technologiques, aux contenus et aux usages.

Sur la base de ces principes, les participants s'entendent pour formaliser un plan d'action basé sur les
travaux des ateliers de Bamako 2000 dénommé « Plan d'action Bamako 2000 ». Ils appellent la société civile,
les pouvoirs publics, les entreprises et les organismes concernés du monde entier à les rejoindre dans cette
dynamique, chacun étant invité à mettre en œuvre ce plan d'action dans son domaine d'activité et à son
niveau de responsabilité. De son côté, le réseau ANAIS s'engage, avec l'ensemble de ses partenaires, à
rechercher les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la concrétisation de ce Plan,
notamment par la création d'accès communautaires dans les 701 communes du Mali.

A l'issue de ces travaux, les participants :

· prient les ambassadeurs présents à Bamako et les organisations internationales de transmettre cette
déclaration à leurs autorités en leur demandant de s'engager dans la mise en œuvre des décisions et du
Plan d'action adopté à Bamako 2000 ;

· invitent l'Union européenne à accorder davantage d'importance au développement de la société de
l'information dans les pays ACP dans la mise en œuvre de la nouvelle convention de Lomé ;

· prient les collectivités locales de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre
des actions envisagées ;

· invitent le secteur privé à s'associer à la mise en œuvre du plan d'action ;

· demandent expressément aux Présidents Alpha Oumar Konaré, Guy-Olivier Segond et Mamadou Tandja
de transmettre cette Déclaration aux autres chefs d'Etat et de la porter à l'attention des participants de
« Global Knowledge II » qui se tiendra très prochainement à Kuala Lumpur ;

· prennent acte de la décision de mettre en place un mécanisme permanent de coordination des réseaux
ANAIS, FUNREDES et E@CN, ouvert à tous les partenaires intéressés, et implanté sur plusieurs continents
pour faire valoir les compétences et les propositions de la société civile auprès des entités concernées ;

Ils conviennent d'élaborer un calendrier de rencontres non limitatif appelé à être enrichi par d'autres
partenaires. Dans un premier temps, ils répondront favorablement aux invitations officielles suivantes :

1. Octobre 2000 rencontre Global 2000 à Barcelone (Espagne) à l'invitation de l'Association Européenne
des Réseaux Citoyens (E@CN) ;

2. Novembre 2001 Conférence internationale sur le thème « Cybercitoyenneté et coopération décentralisée »
à l'invitation du réseau ANAIS au Sénégal et du Conseil Régional de Dakar ;

3. Automne 2003 à Genève (Suisse), Conférence mondiale de la Société de l'information à l'invitation de la
République et Canton de Genève.

Ils remercient enfin :

- le Gouvernement de la République arabe d'Egypte de l'engagement qu'il a transmis à la Rencontre
Bamako 2000 de consacrer les moyens nécessaires pour coopérer avec les pays africains dans le domaine
des technologies de l'information ;

- les autorités maliennes, et en particulier le Président Alpha Oumar Konaré, pour l'accueil chaleureux qui
leur a été réservé à l'occasion de Bamako 2000.

Fait à Bamako le 25 février 2000