OSIRIS

Baba Fall Badiane. L'Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé

Olivier SAGNA — 2024-03-19T10:34:29Z

L'étude de l'Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé intervient dans le contexte où le Sénégal vise à informatiser le secteur de santé pour l'amélioration de la prestation de services de soins, de la circulation des informations par voie électronique, de la gestion efficiente du système de santé et de la protection des données de santé conformément au plan stratégique santé digitale 2018-2023.

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé doit nécessairement promouvoir une politique et des pratiques efficaces en matière de collète et traitement des données des citoyens, de l'administration publique et du secteur privé d'une part et d'autre part, tenir compte de l'impact de la télémédecine, le big data, les objets connectés… de tous les droits numériques tels que la vie privée et les données personnelles.

À cela s'ajoute une croissance exponentielle d'acteurs non régulés comme les GAFAM qui s'intéressent de plus les données de santé ou moins régulé comme les hébergeurs des données de santé et la divulgation, l'utilisation détournée, la manipulation par des personnes non habilitées, le risque de piratage informatique et l'utilisation des données à des fins commerciales, etc.

L'ensemble de ces facteurs incitent les autorités du secteur du numérique à s'interroger : Quel encadrement juridique faudrait-il adopter pour garantir davantage la protection des droits et libertés des individus dans la gestion électronique des données de santé devenues indispensables dans l'évolution actuelle de la société ?

La méthodologie qui a été adoptée pour cette étude comprend essentiellement la recherche documentaire, de données disponibles auprès des bibliothèques en ligne.

Ce travail scientifique est le résultat d'une étude sur « l'Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé au Sénégal » afin de mieux régulé les données de santé.

En outre, une étude sur l'Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé nécessite une note introductive des TIC dans le secteur de la santé et une bonne compréhension des concepts qui ne sont pas souvent familiers aux lecteurs (I). C'est dans cette suite logique que des éléments de réponse mériteraient d'être apportés à la problématique de l'encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé.

L'Etat, acteur principal de la protection des données de santé intervient pour encadrer la collecte et le traitement des données de santé dans un cadre normatif (II) et institutionnel (III). Des risques potentiels peuvent résulter des programmes de collecte et de traitement des données de santé (IV). Pour une protection efficace de la gestion électronique des données de santé nous proposons de recommandations à l'endroit des parties prenantes concernées (administration, secteur privé) (V).

La régulation des plateformes numériques et la liberté d'expression en Afrique de l'Ouest

Olivier SAGNA — 2021-05-31T20:24:00Z

Les pays africains ont de plus en plus accès à l'Internet haut débit, les questions liées à la neutralité de l'internet, à la régulation et à l'interopérabilité adéquate se posent, il est nécessaire de veiller à ce que les citoyens puissent exercer librement leurs droits.

En tant qu'intermédiaires, les plateformes numériques peuvent mettre en relation, faciliter l'accès à l'information, à la liberté d'expression et de communication. Ce qui fait que la force des plateformes tient en grande partie à leur capacité à multiplier les flux d'informations collectées auprès de leurs utilisateurs.

Ainsi, l'expansion d'Internet en Afrique de l'Ouest a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s'exprimer mais aussi le lieu où prolifèrent les contenus haineux, racistes, antisémites, les atteintes aux données personnelles à la vie privée, les fausses nouvelles, la désinformation et de manipulation de l'information.

L'ensemble de ces abus ont un impact décisif sur les droits et libertés des utilisateurs d'Internet comme la liberté d'expression et communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, par la Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique, par la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de Internet, par la Déclaration des droits sur Internet.

Astou Diouf

Fondation Henrich Böll, mai 2021

Olivier Sagna, Christophe Brun et Steven Huter. Historique de l'Internet au Sénégal (1989-2004)

Olivier SAGNA — 2013-10-03T20:11:09Z

Olivier Sagna, Christophe Brun et Steven Huter. Historique de l'Internet au Sénégal (1989-2004). Eugene, University of Oregon Librairies, 2013, 66 p.

- Documents divers / DERNIERS_DOCUMENTS

Planète Finance. Etude qualitative du marché sénégalais – Mobile Banking : Projet « Mobile Banking Mutualisé »

Olivier SAGNA — 2013-05-01T16:36:25Z

Etude qualitative du marché sénégalais – Mobile Banking : Projet « Mobile Banking Mutualisé ». Planète Finance, 21 février 2013. 25 p.

- Documents divers

Khamathe Sène, Pape Touty Sow et Mor Dieng. Etude panafricaine sur les télécentres au Sénégal

Olivier SAGNA — 2009-06-28T15:20:04Z

Khamathe Sène, Pape Touty Sow et Mor Dieng. Etude panafricaine sur les télécentres au Sénégal. Dakar, CRDI, 2001, 91 p.

- Documents divers

Claude Lishou : Les TICE dans l'enseignement supérieur

Olivier SAGNA — 2008-04-07T16:42:14Z

Claude Lishou : Usages de la formation à distance dans l'enseignement au Sénégal, bilan et stratégies de mise en oeuvre. Octobre 2004

- Documents divers

Papa Youga Dieng. Les TICE dans l'enseignement préuniversitaire

Olivier SAGNA — 2008-04-07T16:38:46Z

Papa Youga Dieng : Etude sur les usages et bonnes pratiques des technologies et des documents de communication dans l'enseignement à distance et l'apprentissage libre, plus particulièrement dans la formation continue des enseignants au Sénégal. Décembre 2006

- Documents divers

Thomas Petit-Pszenny : Technologies de l'information et économie informelle : Le cas du Sénégal

Olivier SAGNA — 2007-08-05T17:24:46Z

Thomas Petit-Pszenny : Technologies de l'information et économie informelle : Le cas du Sénégal. CERISES-Université de Toulouse 2-Le Mirail. 14 p. 2001

- Documents divers

Réseau Genre et TIC. Fracture numérique de genre en Afrique francophone : une inquiétante réalité

2005-11-08T00:00:00Z

Réseau Genre et TIC. Fracture numérique de genre en Afrique francophone : une inquiétante réalité. Enda Tiers-monde, Dakar, 2005, 87 p.

- Documents divers

Moussa Thioye. Le Sénégal à l'heure de l'économie numérique : Du projet de loi sur les transactions électroniques

Olivier SAGNA — 2005-09-17T00:00:00Z

Moussa Thioye. Le Sénégal à l'heure de l'économie numérique : Du projet de loi sur les transactions électroniques. Septembre 2005, 26 p.

- Documents divers