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Décision n° 2019-015 portant sur les nouvelles offres de Saga Africa Holdings Limited lancées le 1er octobre 2019

Olivier SAGNA — 2019-11-05T23:54:00Z

Décision n° 2019-015 portant sur les nouvelles offres de Saga Africa Holdings Limited lancées le 1er octobre 2019

- 2019 / DERNIERS_DOCUMENTS

Mise en demeure de l'ARTP à SAGA Africa Holdings Limited

Olivier SAGNA — 2019-09-25T20:07:00Z

- 2019 / DERNIERS_DOCUMENTS

Décision n° 2019-008 du 29 mai 2019 portant encadrement promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications

Olivier SAGNA — 2019-05-29T20:02:00Z

Décision n° 2019-008 du 29 mai 2019 portant encadrement promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications

- 2019

Décision n° 2016 009 portant sur le recours gracieux de la Sonatel contre la Décision n° 2016-002 portant sanction Sonatel pour violation des dispositions du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l'information des consommateurs

Olivier SAGNA — 2016-09-09T11:23:00Z

Décision n° 2016 009 portant sur le recours gracieux de la Sonatel contre la Décision n° 2016-002 portant sanction Sonatel pour violation des dispositions du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l'information des consommateurs

- 2016 / DERNIERS_DOCUMENTS

Décision n° 2015-009 du 8 juillet 2015 précisant calendrier de mise en oeuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile

Olivier SAGNA — 2015-07-08T19:03:00Z

A la suite de la décision n° 00009/2013/ARTP/DG/COL du 25 octobre 2013
portant lancement officiel du processus de mise en œuvre de la portabilité
des numéros de téléphonie mobile au Sénégal, l'ARTP s'est attelée à la
sélection d'un prestataire chargé de la mise en place et de l'exploitation
d'un dispositif de gestion centralisée de la portabilité.

Le respect scrupuleux des dispositions du Code des Marchés publics pour
la sélection du prestataire a eu des incidences sur le calendrier initial.

A la suite de la sélect.ion du prestataire et après concertation avec les
opérateurs, il est apparu nécessaire de procéder au réaménagement du
calendrier de mise en œuvre.

Voir la suite du texte dans le fichier attaché ci-joint.

Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile

Olivier SAGNA — 2015-07-08T05:18:00Z

Dans le sens de favoriser le développement de la concurrence au bénéfice
des consommateurs. l'Autorité de Régulation des Télécommunications et
des Postes (ARTP) a décidé de mettre en place la portabilité des numéros
de téléphonie mobile au Sénégal conformément aux dispositions des
articles 86 e t 87 du Code des Télécommunications.

Pour ce faire, le Collège a publié, le 25 octobre 2013, la décision
n° 009/20131/ARTP/DG/COL portant lancement officiel du processus de mise
en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal
avec un calendrier d'activités détaillé.

Dans le cadre de l'étape 3 dudit calendrier, le Directeur général, en
concertation avec tous les acteurs du secteur, a fixé les lignes directrices
portant conditions et modalités de mise en œuvre de la portabilité des
numéros mobiles dans lesquelles il a été retenu la mise en place d'une base
de données centralisée pour la gestion du processus de portabilité et des
numéros portés. Ces lignes directrices ont fait l'objet de la décision
n° 34/ARTP/DG/DEM/DJP en date du 01 juin 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices, l'ARTP a lancé un
appel d'offres international pour la sélection d'un prestataire chargé de la
mise en place et de l'exploitation d'un dispositif centralisé de gestion de la portabilité des numéros de téléphonie mobiles au Sénégal. L'option retenue
est un appel d'offres ouvert avec pré-qualification en vue de sélectionner un
candidat pour la signature d'une convention de concession à laquelle est
annexé un cahier des charges dans le cadre d'une délégation de service
public.

A l'issue de l'appel à la concurrence, le groupement COMET/MEDIAFON a
été désigné a ttributaire du marché, Concomitammont à l'appel à la concurrence, l'ARTP a également mis en place un comité de pilotage composé de représentants de l'ARTP et de ceux des opérateurs de tél2communications. Ce comité de pilotage est chargé de valider les propositions des sous-comités technique, économique, juridique et process et parcours clients créés à cet effet.

C'est dans ce cadre que les conditions et modalités du processus de
portabilité proposées par le sous-comité process et parcours clients ont été
validées par le comité de pilotage et approuvées par l'ARTP.

Voir la suite dans le document attaché ci-joint.

Décision n°0034/ARTP/DG/DEM/DJC du 11 juin 2014 portant les lignes directrices de la portabilité des numéros mobiles

Olivier SAGNA — 2014-06-11T13:01:00Z

Dans le cadre du projet de la portabilité des numéros au Sénégal, l'ARTP vient d'adopter la décision n°0034/ARTP/DG/DEM/DJC du 11 juin 2014 portant les lignes directrices de la portabilité des numéros mobiles. La configuration technique retenue dans ces lignes directrices est une base de données centralisée avec un mode de routage direct. De même la procédure retenue sera de type simple guichet c'est-à-dire que le client qui désire porter son numéro aura un seul interlocuteur, à savoir son nouvel opérateur, pour effectuer l'ensemble des taches administratives liées au portage. Les frais de portage seront également gratuits pour le client et le délai maximum donné aux opérateurs impliqués (ancien et nouvel) pour procéder au portage effectif d'un numéro ne doit pas dépasser 24 heures, avec une durée d'interruption de service pour le client de 02 heures.

Il a été institué un comité de pilotage du projet et quatre sous-comités (technique, économique, juridique, parcours client et process) qui ont pour fonction principale a mise en œuvre opérationnelle de la portabilité conformément aux lignes directrices adaptés par l'ARTP.

Les lignes directrices ci-après donnent plus de détails sur les éléments de la mise en œuvre technique et procédurale de la portabilité des numéros mobiles au Sénégal.

Décision instituant un dispositif de suivi de la qualité des services des réseaux de téléphonie mobile au Sénégal

Olivier SAGNA — 2013-07-03T19:22:53Z

A la suite d'une large consultation de l'ensemble des acteurs et la tenue de plusieurs rounds de négociations avec les opérateurs de téléphonie, l'ARTP a publié le 24 juin 2013, la décision n° 04-2013/ARTP/COL qui vise à mettre en place un dispositif efficient d'encadrement de la qualité des services offerts par les opérateurs de téléphonie titulaires de licences au Sénégal (Sonatel, Sentel, Expresso). Cette décision fixe des objectifs aux opérateurs de téléphonie et prévoit des sanctions en cas de non-respect. La décision prévoit également chaque année, une publication par l'Autorité, d'un tableau de classement des opérateurs (Sonatel, Sentel, Expresso) selon leur niveau de performance en terme de qualité de service, dans chacune des régions du Sénégal.

En effet, cette décision qui s'inscrit dans le cadre des missions de l'Autorité, fixe un cadre qui permet d'assurer un suivi efficient de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile et vise l'atteinte des objectifs suivants :

mettre à niveau des obligations des opérateurs en matière de qualité de service conformément aux dispositions du Code des Télécommunications et de leurs cahiers des charges ;
tenir informé objectivement et efficacement les consommateurs des niveaux de qualité constatés et de leur comparaison entre les opérateurs ;
inciter les opérateurs à améliorer de façon continue la QoS de leurs réseaux et créer une dynamique de concurrence par la QoS ;
améliorer la couverture du territoire par les réseaux de télécommunication.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision, l'ARTP aura à mener entre autres les activités suivantes :

supervision de la qualité des services de téléphonie mobile lors des événements religieux (Magal Touba, Gamou Tivavouane, Pèlerinage Popenguine, etc.) et durant toute autre manifestation d'envergure nationale ou internationale ;
Réalisation d'une campagne de mesure de la qualité des services chaque année et publication du classement des opérateurs selon leur performance dans chaque région ;
Suivi mensuel des indicateurs de qualité de service et des objectifs fixés aux opérateurs de téléphonie ;
Suivi du développement des infrastructures des opérateurs de téléphonie sur le territoire national ;
etc.

Communiqué de l'ARTP sur les affiches publicitaires en faveur de la marque Kirène Mobiles du 13 juin 2009

Olivier SAGNA — 2009-06-13T00:00:00Z

Après avoir constaté la présence dans certaines artères de la ville de Dakar, d'affiches publicitaires mentionnant la marque Kirène Mobiles, l'ARTP (Agence de régulation des télécommunications et des postes) a mis en demeure la Société industrielle agroalimentaire (SIAGRO), distributeur de la marque Kirène, de cesser immédiatement la diffusion de cette publicité et de prendre les dispositions nécessaires en vue de retirer ces affiches sous peine de sanctions prévues par le Code des Télécommunications.

En effet, La société SIAGRO ne détient pas une licence d'exploitation de réseau de télécommunications ouvert au public qui l'autoriserait à utiliser l'appellation Kirène Mobiles.

Le Directeur général de l'ARTP

Daniel G. Seck

13 juin 2009

Communiqué de l'ARTP sur Kirène Mobile avec Orange du 9 juin 2009

Olivier SAGNA — 2009-06-12T15:18:24Z

L'opérateur Sonatel vient de lancer sur le marché une nouvelle offre dénommée « Kirène Mobile avec Orange ».

Certains observateurs ont pensé que cette offre introduisait, à travers la marque d'eau minérale
Kirène, le premier MNVO au Sénégal. Il convient de préciser qu'un MVNO (Mobile Virtual Network
Operator) ou opérateur de réseau mobile virtuel en français, est un opérateur de téléphonie mobile
qui, ne possédant pas d'autorisation d'assignation de fréquences ni d'infrastructures de réseau
propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait
d'utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.

De même, un MVNO propose à ses clients des offres indépendantes qu'il gère lui-même,
notamment en fixant ses propres tarifs, l'accord passé avec l'opérateur de téléphonie mobile se
limitant uniquement à l'achat de minutes en gros. A titre d'exemple, nous pouvons citer quelques
MVNO français tels que M6 Mobile, Carrefour, Virgin, FNAC Mobile, etc. Or dans le cas d'espèce,
il s'agit d'une offre de Sonatel qui fixe ses tarifs, les clients de l'offre « Kirène Mobile avec Orange » étant des clients de Sonatel.

L'ARTP précise qu'elle n'a pas accordé d'autorisation de MVNO à Kirène et ne lui a pas non plus
attribué de ressources en numérotation. L'ARTP a juste souhaité différencier les futurs abonnés à
cette nouvelle offre afin de suivre correctement l'évolution du parc relatif à l'offre « Kirène Mobile avec Orange »

Etant donné qu'aussi bien le Code des Télécommunications que le cahier des charges de
Sonatel ne contiennent de règles ayant pour but d'encadrer la politique commerciale et de
distribution de cet opérateur, il lui était loisible de signer des contrats de distribution avec
des partenaires.

Toutefois, l'ARTP a demandé à Sonatel de supprimer du projet de contrat une clause
anticoncurrentielle d'exclusivité de vente qui obligeait Kirène à s'engager à ne pas vendre
des produits concurrents des produits des sociétés du Groupe Sonatel. Cette exigence a
été entièrement respectée.

L'ARTP a également exigé de Sonatel qu'elle prenne toutes les dispositions requises pour
que les affiches publicitaires réalisées par Kirène prennent en compte l'accord de « cobranding
» en faisant apparaître de manière plus visible le logo de Sonatel à côté de celui
de Kirène, de manière à ne pas faire apparaître la marque Kirène comme une marque
d'opérateur de téléphonie titulaire de licence.
En tout état de cause, l'ARTP reste vigilante quant au respect strict des dispositions régissant
les régimes juridiques des télécommunications et l'exercice d'une concurrence saine et
loyale sur le marché des télécommunications.

Fait à Dakar, le 09 juin 2009

Le Directeur Général de l'ARTP

Commentaire d'Itmag sur le communiqué de l'ARTP

Nous remercions l'ARTP pour cette précision apportée au débat concernant la réelle identité de « KIRENE MOBILE avec Orange ». La rédaction d'Itmag.sn a eu dans une note le réflexe de poser le débat, mais n'a jamais cherché à donner une réponse définitive. Itmag.sn a fourni une des définitions du terme MVNO, la rédaction a aussi donné la position de l'Opérateur hôte en déplorant le mutisme du régulateur du secteur. Votre réponse semble être très claire malgré son caractère tardif, mais mieux vaut tard que jamais dirons nous. Cependant permettez nous de rappeler à nos visiteurs que plusieurs sites d'informations anglophones (ex cellular-news.com) ont présenté Kirène mobile comme un MVNO mise en place avec l'aide du MVNE Transatel.

Pensez vous que pour un simple contrat de marque qu'il soit nécéssaire de nommer un directeur général ? de recourir à un Mobile virtual Network Enabler (concepteur de MVNO) qui est Transatel ?

Vous nous dites que l'offre Kiréne mobile est une offre d'Orange. Admettons ! Pourriez vous expliquer à nos visiteurs pourquoi les cartes de recharge Kiréne mobile ne sont pas rechargeables sur la puce Orange alors que la carte Orange classique peut recharger les puces Kiréne Mobile ?

La rédaction d'itmag.sn

(12 juin 2009)