OSIRIS

Agenda de Tunis pour la Société de l'information

Olivier SAGNA — 2008-01-04T13:41:21Z

Introduction

1. Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des principes à l'action, tout en tenant compte des travaux en cours pour mettre en œuvre le Plan d'action de Genève et tout en déterminant les domaines où des progrès ont été réalisés, sont en cours ou n'ont pas encore eu lieu.

2. Nous tenons à réaffirmer les engagements pris à Genève et à nous en inspirer ici à Tunis en nous attachant aux mécanismes de financement destinés à réduire la fracture numérique, à la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la mise en œuvre des décisions de Genève et de Tunis.

MÉCANISMES DE FINANCEMENT POUR RELEVER LE DÉFI
QUE REPRÉSENTE L'APPLICATION DES TIC
AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

3. Nous remercions le Secrétaire général de l'ONU des efforts qu'il a déployés pour créer le Groupe d'action sur les mécanismes de financement (TFFM) et nous félicitons les membres de ce Groupe du rapport qu'ils ont établi.

4. Nous rappelons que le TFFM avait pour mandat de procéder à un examen approfondi des mécanismes de financement existants afin de déterminer s'ils étaient adéquats et permettaient de mettre les TIC au service du développement.

5. Le rapport du TFFM fait apparaître la complexité des mécanismes existants, privés ou publics, qui assurent le financement des TIC dans les pays en développement. Il cerne les domaines où des améliorations sont possibles et dans lesquels les pays en développement et leurs partenaires pour le développement pourraient conférer un rang de priorité plus élevé aux TIC.

6. Compte tenu de la conclusion de l'examen du rapport, nous avons pris en considération les améliorations et les innovations qu'il est proposé d'apporter aux mécanismes de financement, en particulier la création d'un Fonds de solidarité numérique, déjà évoquée dans la Déclaration de principes de Genève.

7. Nous reconnaissons l'existence de la fracture numérique et des difficultés qu'elle pose à de nombreux pays qui se voient obligés de choisir entre un grand nombre d'objectifs concurrents dans la planification de leur développement et leurs demandes de crédits de développement, alors qu'ils ont des ressources limitées.

8. Nous sommes conscients de l'ampleur du problème qui consiste à réduire la fracture numérique, cette opération exigeant des investissements adéquats et durables dans l'infrastructure et les services TIC, ainsi que dans le renforcement des capacités et les transferts de technologie pendant de nombreuses années.

9. Nous appelons la communauté internationale à promouvoir, selon des conditions convenues d'un commun accord, le transfert des technologies, notamment des TIC, et à adopter des politiques et programmes visant à aider les pays en développement à tirer parti de la technologie au service de leur développement, notamment par les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique et les écarts de développement dans le cadre de la coopération technique et du renforcement des capacités scientifiques et technologiques.

10. Nous reconnaissons que les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, sont fondamentaux. Le consensus de Monterrey sur le financement du développement est la base de la mise en œuvre de mécanismes de financement adéquats et appropriés pour promouvoir les TIC au service du développement, conformément au pacte de solidarité numérique du Plan d'Action de Genève.

11. Nous reconnaissons que le monde en développement, qui doit résoudre de nombreux problèmes dans le secteur des TIC, a des besoins de financement spéciaux et spécifiques, mentionnés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève [1], et nous en prenons note ; nous reconnaissons par ailleurs qu'il est indispensable de mettre l'accent sur ces besoins de financement spéciaux pour parvenir aux buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

12. Nous reconnaissons que le financement des TIC au service du développement doit s'inscrire dans le contexte de l'importance croissante du rôle que jouent ces technologies, non seulement comme moyen de communication, mais également comme moteur de développement et comme outil permettant de réaliser les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

13. Par le passé, dans la plupart des pays en développement, le financement des infrastructures TIC était fondé sur les investissements publics. Dernièrement, un important afflux d'investissements a été constaté, et le secteur privé ayant été encouragé à participer grâce à un cadre réglementaire solide, et des politiques publiques visant à réduire la fracture numérique ont été mises en œuvre à cet égard.

14. Nous jugeons très encourageant le fait que les progrès réalisés dans les techniques de communication et les réseaux de données à grand débit offrent aux pays en développement et aux pays dont l'économie est en transition de plus en plus de possibilités de participer au marché mondial des services issus des TIC grâce à leur avantage comparatif. Ces nouvelles possibilités offrent à ces pays une solide base commerciale pour les investissements dans les infrastructures TIC. Les gouvernements doivent donc prendre des mesures, dans le cadre des politiques nationales de développement, pour aider à créer un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans l'infrastructure des TIC et au développement de nouveaux services. Par ailleurs, les pays devraient mettre en œuvre des politiques et des mesures qui ne découragent pas, ni n'entravent ou n'empêchent la participation continue de ces pays au marché mondial des services issus des TIC.

15. Nous prenons note du fait que les problèmes rencontrés pour élargir la portée d'un contenu de l'information accessible et utile dans les pays en développement sont nombreux. Le problème du financement des diverses formes de contenus et d'applications en particulier doit faire l'objet d'une attention nouvelle, car il a souvent été négligé du fait que l'accent était mis sur l'infrastructure des TIC.

16. Nous sommes conscients du fait que, si les TIC ont attiré des investissements, c'est surtout parce que l'environnement était propice et s'est caractérisé par une bonne gouvernance à tous les niveaux, ainsi que par un cadre politique et réglementaire adéquat, transparent, favorable à la concurrence et adapté aux réalités nationales.

17. Nous sommes résolus à engager un dialogue volontariste sur les questions relatives à la responsabilité sociale et à la bonne gouvernance des sociétés transnationales, ainsi qu'à leur contribution au développement économique et social des pays en développement, dans le cadre des efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique.

18. Nous rappelons que les forces du marché ne peuvent à elles seules assurer la pleine participation des pays en développement sur le marché mondial des services rendus possibles par les technologies de l'information. Nous encourageons donc le renforcement de la coopération et de la solidarité internationales afin de permettre à tous les pays, et plus particulièrement aux pays mentionnés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève, de développer des infrastructures TIC et des services fondés sur les technologies de l'information qui soient viables et compétitifs à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.

19. Nous sommes conscients du fait que, s'ajoutant à celle du secteur public, la part du secteur privé dans le financement des infrastructures TIC joue désormais un rôle important dans bon nombre de pays en développement et que le financement interne est complété par les flux nord-sud et par la coopération sud-sud.

20. Nous sommes conscients du fait qu'en raison de l'importance croissante des investissements durables du secteur privé dans les infrastructures, les donateurs publics multilatéraux ou bilatéraux, réorientent des ressources publiques vers d'autres besoins de développement, notamment : cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et programmes apparentés, réforme des politiques, intégration des TIC et renforcement des capacités. Nous encourageons tous les gouvernements à donner, dans leurs stratégies nationales de développement, un rang de priorité approprié aux TIC y compris aux technologies traditionnelles telles que la radiodiffusion et la télévision. Nous encourageons par ailleurs les institutions multilatérales et les donateurs publics bilatéraux à envisager également d'accorder un plus grand soutien financier aux projets d'infrastructure TIC régionaux ou nationaux à grande échelle, ainsi qu'au développement connexe des capacités. Il conviendrait que les donateurs harmonisent leurs stratégies d'assistance et de partenariat en fonction des priorités fixées par les pays en développement et par les pays dont l'économie est en transition, dans leurs stratégies nationales de développement, notamment dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.

21. Nous avons conscience du fait que le financement public joue un rôle capital lorsqu'il s'agit d'assurer l'accès aux TIC et les services dans les zones rurales et auprès des populations désavantagées, notamment des petits Etats insulaires en développement et des pays en développement enclavés.

22. Nous notons que le renforcement des capacités en matière de TIC est une priorité importante dans tous les pays en développement et que les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants au regard des besoins, quand bien même de nombreux mécanismes de financement différents appuient les TIC au service du développement.

23. Nous reconnaissons que des ressources financières plus importantes sont requises dans un certain nombre de domaines qui, par ailleurs, n'ont pas été suffisamment pris en compte dans les approches actuelles du financement des TIC au service du développement. Il s'agit des domaines suivants :

a) programmes de renforcement des capacités en TIC, documentation, outils, initiatives de financement et de formation spécialisée dans le domaine de l'enseignement, particulièrement pour les régulateurs et d'autres employés et organismes du secteur public ;

b) accès aux télécommunications et connectivité pour la fourniture de services et d'applications TIC dans les zones rurales excentrées, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement enclavés et d'autres lieux présentant des difficultés technologiques et commerciales sans équivalent ;

c) infrastructure dorsale régionale, réseaux régionaux, points d'accès aux réseaux et projets régionaux connexes, pour connecter les réseaux par-delà les frontières et dans les régions économiquement défavorisées qui peuvent avoir besoin de politiques coordonnées, y compris de cadres juridiques, réglementaires et financiers, ainsi que de financements de démarrage, et qui bénéficieraient de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques ;

d) capacité large bande pour faciliter la prestation d'une plus large gamme de services et d'applications, promouvoir les investissements et fournir l'accès à l'Internet à des prix abordables, aussi bien aux utilisateurs existants qu'aux nouveaux utilisateurs ;

e) assistance coordonnée, en tant que de besoin, pour les pays visés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève, en particulier les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, afin d'améliorer l'efficacité et d'abaisser les coûts de transaction liés à la fourniture d'un appui par les donateurs internationaux ;

f) applications TIC et contenus pour l'intégration des TIC dans la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté et les programmes sectoriels, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation, l'agriculture et l'environnement ;

Par ailleurs, il est nécessaire d'examiner les points suivants, qui concernent les TIC au service du développement et qui n'ont pas fait l'objet d'une attention adéquate :

g) durabilité des projets liés à la société de l'information, par exemple en ce qui concerne la maintenance des infrastructures TIC ;

h) besoins spécifiques des petites, moyennes et microentreprises (PMME), par exemple besoins de financement ;

i) élaboration et réalisation locales d'applications et de technologies TIC par les pays en développement ;

j) activités sur les réformes institutionnelles liées aux TIC et renforcement des capacités concernant le cadre juridique et réglementaire ;

k) amélioration des structures administratives et modification des processus d'activité économique afin d'optimiser l'impact et l'efficacité des projets TIC et des autres projets à forte composante TIC ;

l) initiatives des collectivités locales et initiatives des communautés locales offrant des services TIC aux populations dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'amélioration des moyens de subsistance.

24. Reconnaissant que la coordination des programmes publics de financement et des initiatives publiques de développement des TIC incombe au premier chef aux gouvernements, nous recommandons une meilleure coordination intersectorielle et interinstitutionnelle, aussi bien de la part des donateurs que de la part des bénéficiaires dans le contexte national.

25. Les banques et institutions multilatérales de développement devraient envisager d'adapter leurs mécanismes et, selon les besoins, de concevoir de nouveaux mécanismes, pour faire face aux impératifs du développement des TIC à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

26. Nous prenons note des conditions préalables suivantes qui sont nécessaires à une accessibilité équitable et universelle aux mécanismes de financement et à une meilleure utilisation de ces mécanismes :

a) instaurer des mesures incitatives en matière de politiques et de réglementation afin de favoriser l'accès universel et d'attirer des investissements du secteur privé ;

b) déterminer et reconnaître le rôle essentiel des TIC dans les stratégies de développement nationales qui doivent être élaborées en tant que de besoin en corrélation avec des cyberstratégies ;

c) mettre en place des capacités institutionnelles et des mécanismes de mise en œuvre pour soutenir l'utilisation de fonds nationaux en faveur du service et de l'accès universel, et approfondir l'étude de ces mécanismes et des mécanismes visant à mobiliser des ressources internes ;

d) encourager le développement d'informations, d'applications et de services adaptés aux besoins locaux, au profit des pays en développement et des pays dont l'économie est en transition ;

e) favoriser la « montée en puissance » de programmes pilotes basés sur l'utilisation des TIC ;

f) favoriser l'utilisation des TIC dans l'administration publique comme priorité et domaine cible essentiel pour les interventions de développement fondées sur les TIC ;

g) renforcer les capacités humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) à tous les niveaux pour réaliser les objectifs de la société de l'information, notamment dans le secteur public ;

h) encourager les entités du secteur privé à aider l'implantation d'une demande plus large de services TIC en apportant leur soutien aux industries créatives, aux producteurs locaux de contenus culturels et d'applications, et aux petites entreprises ;

i) renforcer les capacités afin d'améliorer les possibilités de mobilisation des fonds et les moyens de les utiliser avec efficacité.

27. Nous recommandons d'apporter aux mécanismes de financement existants les améliorations ou innovations suivantes :

a) améliorer les mécanismes de financement de telle sorte que les ressources financières deviennent adéquates, plus prévisibles, de préférence libres de toute conditionnalité et durables ;

b) améliorer la coopération régionale et instaurer des partenariats entre parties prenantes, notamment en créant des incitations en vue de l'établissement de structures dorsales régionales ;

c) assurer un accès financièrement abordable aux TIC, à l'aide des mesures suivantes :

i) réduire les coûts Internet internationaux facturés par les fournisseurs d'infrastructure dorsale, en facilitant notamment la mise en place et le développement de structures dorsales TIC et de points d'échanges Internet régionaux afin de réduire les coûts d'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau ;

ii) encourager l'UIT à poursuivre l'étude de la question urgente de la connectivité Internet internationale, en vue d'élaborer des recommandations appropriées ;

d) coordonner des programmes entre gouvernements et grands acteurs financiers afin de réduire les risques d'investissements et les coûts de transaction pour les opérateurs qui exploitent des secteurs du marché moins attractifs (zones rurales ou à faible revenu) ;

e) aider à accélérer la mise en place d'instruments financiers nationaux notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les pépinières d'entreprises des TIC, les instruments de crédit public, les systèmes d'enchères inverses, les initiatives de mise en réseau à l'échelle des communautés locales, la solidarité numérique et d'autres innovations ;

f) améliorer la capacité d'accéder aux mécanismes de financement afin d'accélérer le financement des infrastructures et services TIC, en favorisant notamment les flux nord-sud ainsi que la coopération nord-sud et sud-sud ;

g) il conviendrait que les organisations multilatérales, régionales et bilatérales de développement examinent l'utilité de créer un forum virtuel d'échange d'informations, par toutes les parties prenantes, sur les projets potentiels, sur les sources de financement et sur les mécanismes institutionnels de financement ;

h) faire en sorte que les pays en développement soient davantage en mesure de générer des fonds pour les TIC et de développer de nouveaux instruments de financement, sous forme notamment de fonds d'affectation spéciale et de capitaux d'amorçage adaptés à leur économie ;

i) exhorter tous les pays à déployer des efforts concrets pour s'acquitter de leurs engagements aux termes du Consensus de Monterrey ;

j) il conviendrait que les organisations multilatérales, régionales et bilatérales de développement envisagent de collaborer pour accroître leur capacité de réaction rapide en vue d'aider les pays en développement qui demandent une assistance dans le domaine des politiques TIC ;

k) inciter à une augmentation des contributions volontaires ;

l) utiliser de façon efficace, selon les besoins, les mécanismes d'allègement de la dette mentionnés dans le Plan d'Action de Genève, notamment les options d'annulation ou d'échange de créances, susceptibles d'être exploités pour le financement de projets TIC au service du développement, en particulier dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté.

28. Nous nous félicitons de la création du Fonds de solidarité numérique (FSN) établi à Genève, mécanisme financier innovant et volontaire, ouvert à toutes les parties intéressées, devant permettre de transformer la fracture numérique en opportunités numériques pour le monde en développement en ciblant essentiellement les besoins spécifiques et urgents au niveau local et en recherchant de nouvelles sources de financement « de solidarité ». Le Fonds complétera les mécanismes déjà mis en place pour financer la société de l'information, qui devront continuer d'être pleinement utilisés pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

GOUVERNANCE DE L'INTERNET

29. Nous réaffirmons les principes énoncés pendant la phase de Genève du SMSI, en décembre 2003, selon lesquels l'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait constituer l'une des priorités essentielles de la société de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

30. Nous notons que l'Internet, élément pivot de l'infrastructure de la société de l'information, a évolué : initialement réseau de chercheurs et d'universitaires, il est devenu une ressource publique mondiale.

31. Nous avons conscience du fait que la gouvernance de l'Internet, assurée selon les principes de Genève, est un élément essentiel d'une société de l'information à dimension humaine, inclusive, privilégiant le développement et non discriminatoire. Par ailleurs, nous nous engageons à assurer la stabilité et la sécurité de l'Internet en tant que ressource mondiale et à garantir la nécessaire légitimité de sa gouvernance, sur la base de la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes, aussi bien des pays développés que des pays en développement, selon leurs rôles et responsabilités respectifs.

32. Nous remercions le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'avoir créé le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Nous félicitons le Président, les membres et le secrétariat de ce groupe pour leur travail et pour leur rapport.

33. Nous prenons acte du rapport du GTGI, dont les membres se sont efforcés d'établir une définition pratique de la gouvernance de l'Internet. Ce document permet de cerner plus facilement un certain nombre de questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet. Par ailleurs, il nous permet de mieux comprendre les rôles et responsabilités respectifs des gouvernements, des organisations intergouvernementales et internationales et d'autres instances, ainsi que du secteur privé et de la société civile, dans les pays en développement comme dans les pays développés.

34. Une définition de la gouvernance de l'Internet est l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet.

35. Nous réaffirmons que la gestion de l'Internet couvre aussi bien des questions d'ordre technique que des questions de politique générale et doit impliquer l'ensemble des parties prenantes et des organisations intergouvernementales et internationales compétentes. A cet égard, il est reconnu ce qui suit :

a) en ce qui concerne les questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet, le pouvoir décisionnel relève de la souveraineté nationale des Etats, lesquels ont des droits et des responsabilités en la matière ;

b) le secteur privé a toujours eu et devrait continuer d'avoir un rôle important dans le développement de l'Internet, tant sur le plan technique que sur le plan économique ;

c) la société civile a toujours joué, elle aussi, un rôle important pour toutes les questions relatives à l'Internet, tout particulièrement au niveau des communautés locales, et elle doit continuer à assumer ce rôle ;

d) les organisations intergouvernementales ont toujours eu et devraient continuer d'avoir pour rôle de faciliter la coordination des questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet ;

e) les organisations internationales, elles aussi, ont toujours eu et devraient continuer d'avoir un rôle important dans l'élaboration des normes techniques concernant l'Internet et des politiques associées.

36. Nous reconnaissons la contribution précieuse que les milieux universitaires et techniques, parmi les groupes de parties prenantes mentionnés au paragraphe 35, apportent à l'évolution, au fonctionnement et au développement de l'Internet.

37. Nous cherchons à améliorer la coordination des activités des organisations internationales et intergouvernementales et des autres institutions concernées par la gouvernance de l'Internet, ainsi que les échanges d'informations entre ces diverses instances. Dans la mesure du possible, une approche multi-parties prenantes devrait être adoptée à tous les niveaux.

38. Nous appelons au renforcement d'institutions régionales spécialisées dans la gestion des ressources Internet afin de garantir les intérêts et les droits nationaux des pays de cette région quant à la gestion de leurs propres ressources Internet, tout en assurant une coordination au niveau mondial dans ce domaine.

39. Nous cherchons à instaurer un climat de confiance et de sécurité pour l'utilisation des TIC en renforçant les bases de cette confiance. Nous réaffirmons qu'une culture mondiale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en œuvre en collaboration avec toutes les parties prenantes comme défini par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 57/239 et par d'autres instances régionales compétentes. Cette culture suppose des actions au niveau national et une coopération internationale accrue afin de renforcer la sécurité tout en améliorant la protection de la vie privée et des informations et données à caractère personnel. La poursuite du développement d'une culture de la cybersécurité devrait renforcer l'accès et les échanges, tenir compte du niveau de développement socio-économique de chaque pays et respecter les aspects de la société de l'information qui privilégient le développement.

40. Nous soulignons combien il est important de poursuivre les auteurs de cyberdélits, y compris ceux commis dans un pays mais dont les conséquences sont ressenties dans un autre pays. Nous insistons en outre sur la nécessité de disposer d'instruments et de mécanismes efficaces, aux niveaux national et international, pour promouvoir la coopération internationale notamment entre les services de police et de justice dans le domaine de la cybercriminalité. Nous exhortons les Etats à élaborer, en collaboration avec les autres parties prenantes, la législation nécessaire permettant d'enquêter sur la cybercriminalité et de poursuivre en justice les auteurs de cyberdélits, en tenant compte des cadres existants, par exemple les Résolutions 55/63 et 56/121 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre l'exploitation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles, et les initiatives régionales, parmi lesquelles la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

41. Nous sommes résolus à traiter efficacement le problème toujours plus préoccupant du spam. Nous prenons note des cadres multilatéraux et multi-parties prenantes de coopération régionale et internationale qui existent afin de lutter contre le spam, par exemple, la stratégie antispam de l'APEC, le Plan d'action de Londres, le Mémorandum d'accord Séoul-Melbourne sur la lutte contre le spam et les activités menées par l'OCDE et l'UIT dans ce domaine. Nous demandons à toutes les parties prenantes d'adopter des mesures sur plusieurs fronts pour lutter contre ce phénomène : sensibilisation des utilisateurs et des entreprises ; mise en place d'une législation appropriée ainsi que de services et de mécanismes adaptés pour la faire appliquer ; poursuite de la mise au point de mesures techniques et d'autoréglementation ; bonnes pratiques ; coopération internationale.

42. Nous réaffirmons notre attachement à la liberté de rechercher, de recevoir, de transmettre et d'utiliser des informations, en particulier aux fins de la création, de l'accumulation et de la diffusion du savoir. Nous affirmons que les mesures prises pour garantir la stabilité et la sécurité de l'Internet et pour lutter contre la cybercriminalité et le spam doivent respecter la vie privée et la liberté d'expression, conformément aux dispositions qui figurent dans les parties pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de principes de Genève.

43. Nous réitérons notre engagement en faveur de l'utilisation positive de l'Internet et d'autres TIC, ainsi que notre volonté d'adopter des mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des TIC, comme indiqué dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève au chapitre des dimensions éthiques de la société de l'information.

44. Nous soulignons également l'importance de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l'Internet, dans le respect des droits de l'homme, conformément à d'autres obligations au regard du droit international, comme indiqué dans l'Article 85 du Document final du Sommet de 2005 (Résolution A60/L.1* de l'Assemblée générale des Nations Unies).

45. Nous soulignons l'importance de la sécurité, de la continuité et de la stabilité de l'Internet, et la nécessité de protéger l'Internet et les autres réseaux TIC contre les menaces et les risques de vulnérabilité. Nous affirmons qu'il est nécessaire de trouver un terrain d'entente sur les questions se rapportant à la sécurité de l'Internet et d'accroître la coopération afin, d'une part, de faciliter la collecte et la diffusion d'informations relatives à la sécurité, ainsi que la sensibilisation dans ce domaine et, d'autre part, d'échanger des bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes sur les mesures visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité, aux niveaux national et international.

46. Nous exhortons toutes les parties prenantes à garantir le respect de la vie privée et la protection des informations et données à caractère personnel, et ce par différents moyens : adoption de législations, mise en œuvre de cadres de coopération, élaboration de bonnes pratiques et mise au point de mesures techniques et d'autoréglementation par les entreprises et les utilisateurs. Nous encourageons toutes les parties prenantes, en particulier les Etats, à réaffirmer le droit des personnes à accéder à l'information conformément à la Déclaration de principes de Genève et à d'autres instruments internationaux arrêtés d'un commun accord, ainsi qu'à coordonner leur action au niveau international en tant que de besoin.

47. Nous prenons note de l'augmentation en volume et en valeur du commerce électronique sous toutes ses formes, tant au niveau national qu'au niveau international. Nous préconisons l'élaboration de lois et de pratiques nationales sur la protection du consommateur, ainsi que de mécanismes d'application, lorsque cela est nécessaire, pour protéger les droits du consommateur qui acquiert des biens et des services en ligne, et nous préconisons par ailleurs d'accroître la coopération internationale accrue afin de faciliter la généralisation du commerce électronique, de façon non discriminatoire et conformément aux lois nationales en vigueur, tout en renforçant la confiance du consommateur.

48. Nous notons avec satisfaction que les gouvernements utilisent de plus en plus les TIC au service de la population et nous encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait à élaborer des programmes et stratégies nationaux d'administration publique en ligne.

49. Nous réaffirmons notre volonté de transformer la fracture numérique en possibilités numériques et nous nous engageons à veiller à ce que cette évolution soit harmonieuse et équitable pour tous. Nous nous engageons à favoriser la prise en compte de certaines questions de développement dans les arrangements en matière de gouvernance de l'Internet au sens large, et à donner des conseils à leur sujet, ainsi que sur les coûts d'interconnexion internationale, le renforcement des capacités et le transfert de technologies et de savoir-faire. Nous encourageons la réalisation du multilinguisme dans le contexte du développement de l'Internet et nous appuyons le développement de logiciels qui soient faciles à localiser et qui permettent à l'utilisateur de choisir une solution appropriée parmi différents modèles, notamment des logiciels à code source ouvert, gratuits et propriétaires.

50. Nous reconnaissons qu'il est préoccupant pour certains pays, en particulier les pays en développement, que les coûts afférents à la connectivité Internet internationale ne soient pas plus équitablement répartis afin de renforcer l'accès à l'Internet. C'est pourquoi nous demandons instamment que soient élaborées des stratégies permettant une connectivité mondiale à un coût plus abordable, ce qui permettrait de fournir un accès amélioré et équitable pour tous, dans le but notamment :

a) de promouvoir des coûts de transit et d'interconnexion Internet négociés au niveau commercial dans un cadre concurrentiel et établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, tenant compte des travaux en cours dans ce domaine ;

b) de créer des réseaux dorsaux Internet haut débit au niveau régional et des points d'échange Internet aux niveaux national, sous-régional et régional ;

c) de recommander aux programmes des donateurs et aux mécanismes de financement du développement d'envisager la nécessité de financer des initiatives qui favorisent la connectivité, les points d'échange Internet et la production de contenus locaux à l'intention des pays en développement ;

d) d'encourager l'UIT à poursuivre de toute urgence l'étude de la question de la connectivité Internet internationale et à en communiquer périodiquement les résultats à des fins d'examen et de mise en œuvre éventuelle. Nous encourageons également d'autres institutions compétentes à traiter cette question ;

e) de promouvoir la mise au point et le développement de terminaux bon marché, accessibles tant aux particuliers qu'à la collectivité, en particulier pour les pays en développement ;

f) d'inciter les fournisseurs de services Internet et d'autres parties aux négociations commerciales à adopter des pratiques visant à établir des coûts d'interconnexion justes et équitables ;

g) d'inciter les parties compétentes à négocier au niveau commercial des coûts d'interconnexion réduits pour les pays les moins avancés (PMA), en tenant compte des contraintes particulières de ces pays.

51. Nous encourageons les gouvernements et d'autres parties prenantes, dans le cadre de partenariats le cas échéant, à promouvoir l'éducation et la formation TIC dans les pays en développement en élaborant des stratégies nationales d'intégration des TIC dans l'éducation et dans la formation du personnel et en mobilisant les ressources appropriées à cette fin. En outre, il faudrait accroître la coopération internationale, sur une base volontaire, en matière de renforcement des capacités dans des domaines se rapportant à la gouvernance de l'Internet. Il pourrait s'agir par exemple de créer des centres d'expertise et d'autres établissements destinés à faciliter le transfert de savoir-faire et l'échange de bonnes pratiques afin de renforcer la participation des pays en développement et de toutes les parties prenantes aux mécanismes de gouvernance de l'Internet.

52. Pour garantir une participation efficace à la gouvernance mondiale de l'Internet, nous demandons instamment aux organisations internationales, y compris aux organisations intergouvernementales compétentes, de veiller à ce que toutes les parties prenantes, en particulier des pays en développement, aient la possibilité de participer à la prise de décisions concernant les politiques générales se rapportant à la gouvernance de l'Internet, et de promouvoir et de favoriser cette participation.

53. Nous prenons l'engagement d'œuvrer résolument en faveur du multilinguisme de l'Internet dans le cadre d'un processus multilatéral, transparent et démocratique faisant intervenir les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes, en fonction de leur rôle respectif. Dans ce contexte, nous prônons en outre l'utilisation des langues locales pour l'élaboration de contenus, la traduction et l'adaptation, les archives numériques et les diverses formes de médias numériques et traditionnels et nous sommes conscients que ces activités peuvent également renforcer les communautés locales et autochtones. De ce fait, nous souhaitons insister sur la nécessité :

a) de faire progresser l'adoption du multilinguisme dans un certain nombre de secteurs : noms de domaine, adresses de courrier électronique, recherche par mot-clé ;

b) de mettre en œuvre des programmes autorisant la présence de noms de domaine et de contenus multilingues sur l'Internet, et d'utiliser divers modèles logiciels pour faire face au problème de la fracture numérique linguistique et assurer la participation de tous dans la nouvelle société qui se fait jour ;

c) de renforcer la collaboration entre les organismes concernés afin de poursuivre l'élaboration de normes techniques et de faciliter leur adoption dans le monde entier.

54. Nous reconnaissons qu'un environnement propice, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale, favorable à l'investissement étranger direct, au transfert de technologies et à la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, est une condition essentielle pour l'édification de la société de l'information, y compris pour l'expansion et la diffusion de l'Internet et son utilisation optimale. En particulier, le secteur privé et la société civile, qui sont les moteurs de l'innovation et de l'investissement privé, jouent un rôle fondamental dans le développement de l'Internet. De la valeur ajoutée est créée en marge du réseau tant dans les pays développés que dans les pays en développement lorsque le cadre d'action internationale et nationale encourage l'investissement et l'innovation.

55. Nous reconnaissons que les dispositions existantes pour la gouvernance de l'Internet fonctionnent efficacement et ont fait de l'Internet le moyen de communication extrêmement fiable, évolutif et géographiquement universel qu'il est aujourd'hui, stimulé par le secteur privé dans son fonctionnement au jour le jour et avec des limites sans cesse repoussées par l'innovation et la création de valeur.

56. L'Internet restant un média très évolutif, le cadre et les mécanismes conçus pour assurer sa gouvernance devraient être inclusifs et permettre de réagir rapidement face à sa croissance exponentielle et à son évolution rapide en tant qu'espace commun de développement de nombreuses applications.

57. La sécurité et la stabilité de l'Internet doivent être maintenues.

58. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet va au-delà des questions de nommage et d'adressage. Elle recouvre aussi des questions de politique publique importantes comme les ressources Internet essentielles, la sécurité et la sûreté du réseau, des aspects touchant au développement et des questions se rapportant à l'utilisation de l'Internet.

59. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet englobe des questions à caractère social, économique et technique relatives, entre autres, à l'accessibilité économique, à la fiabilité et à la qualité de service.

60. Nous reconnaissons en outre que les mécanismes actuellement en place ne permettent pas d'examiner comme il se doit de nombreuses politiques publiques internationales multisectorielles qui nécessitent une attention particulière.

61. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'engager, et de renforcer s'il y a lieu, un processus transparent, démocratique et multilatéral, avec la participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, chacun selon son rôle. Au cours de ce processus, il pourrait être envisagé de créer un cadre ou des mécanismes adaptés, là où cela est justifié, afin de stimuler l'évolution en cours et dynamique des dispositions actuelles pour établir des synergies entre les initiatives prises à cet égard.

62. Nous soulignons que toute approche de la gouvernance de l'Internet devrait associer le plus grand nombre, être adaptable et continuer d'encourager l'avènement d'un environnement propice à l'innovation, à la concurrence et à l'investissement.

63. Les pays ne devraient pas intervenir dans des décisions relatives au domaine de premier niveau correspondant au code de pays (ccTLD) d'un autre pays. Les intérêts légitimes nationaux, tels qu'ils sont exprimés et définis par chaque pays, de diverses manières, en ce qui concerne les décisions relatives à leurs ccTLD doivent être respectés, défendus et traités dans un cadre et au moyen de mécanismes souples et améliorés.

64. Nous reconnaissons la nécessité d'élaborer plus avant des politiques publiques applicables aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) et de renforcer la coopération entre les parties prenantes à cet égard.

65. Nous soulignons qu'il est nécessaire d'optimiser la participation des pays en développement à la prise de décisions concernant la gouvernance de l'Internet, qui devrait tenir compte de leurs intérêts, ainsi que la participation de ces pays au développement et au renforcement des capacités.

66. Compte tenu de l'internationalisation constante de l'Internet et du principe d'universalité, nous convenons de mettre en œuvre les principes de Genève concernant la gouvernance de l'Internet.

67. Nous décidons notamment d'inviter le Secrétaire général de l'ONU à réunir un nouveau forum en vue d'un dialogue entre les multiples parties prenantes sur les politiques à suivre.

68. Nous reconnaissons que tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de même responsabilité dans la gouvernance internationale de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de ce réseau. Nous reconnaissons également la nécessité pour les gouvernements d'élaborer des politiques publiques en consultation avec toutes les parties prenantes.

69. Nous reconnaissons en outre la nécessité à l'avenir de renforcer la coopération afin de permettre aux gouvernements de s'acquitter, sur un pied d'égalité, de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne les questions de politiques publiques internationales concernant l'Internet, mais pas les questions techniques et opérationnelles courantes qui n'ont pas d'incidence sur les questions de politiques publiques internationales.

70. Faisant appel aux organisations internationales compétentes, une telle coopération devrait comprendre l'élaboration de principes applicables à l'échelle mondiale aux questions de politiques publiques ainsi que la coordination et la gestion des ressources fondamentales de l'Internet. A cet égard, nous exhortons les organisations chargées des tâches essentielles liées à l'Internet à favoriser la création d'un environnement qui facilite l'élaboration de ces principes.

71. Le processus tendant à renforcer la coopération que le Secrétaire général de l'ONU doit entamer en faisant appel à toutes les organisations compétentes d'ici à la fin du premier trimestre de 2006, fera intervenir toutes les parties prenantes selon leur rôle respectif, progressera aussi vite que possible dans le respect des procédures légales et sera soucieux d'innovation. Les organisations compétentes doivent engager, avec la participation de toutes les parties prenantes, un processus qui mène à un renforcement de la coopération aussi rapidement que possible et dans un souci d'innovation. Ces mêmes organisations compétentes doivent être invitées à soumettre des rapports d'activité annuels.

72. Nous invitons le Secrétaire général de l'ONU à réunir, selon une approche ouverte et non exclusive, d'ici au deuxième trimestre de 2006, un nouveau forum destiné à établir entre les multiples parties prenantes un dialogue sur les politiques à suivre qui, sous le nom de Forum sur la gouvernance de l'Internet, aura pour mandat :

a) de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux éléments de la gouvernance de l'Internet afin de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l'Internet ;

b) de faciliter le dialogue entre les organes s'occupant de différentes politiques publiques internationales multisectorielles concernant l'Internet et de débattre de questions qui ne relèvent pas de la compétence d'un organe déjà existant ;

c) de maintenir la liaison avec les organisations intergouvernementales et d'autres institutions appropriées sur les questions relevant de leur mandat ;

d) de faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques et, à cet égard, d'utiliser pleinement les compétences des communautés universitaires, scientifiques et techniques ;

e) de conseiller toutes les parties prenantes en vue de proposer les moyens qui permettront que l'Internet soit disponible et financièrement abordable plus rapidement dans le monde en développement ;

f) de renforcer et d'accroître l'engagement des parties prenantes, en particulier celui des pays en développement, dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet existants et/ou futurs ;

g) de recenser les nouvelles questions et de les porter à l'attention des organes compétents et du public en général et, s'il y a lieu, de faire des recommandations ;

h) de contribuer au renforcement des capacités en matière de gouvernance de l'Internet dans les pays en développement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de compétences locales ;

i) de promouvoir la prise en compte des principes du SMSI dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet et de l'évaluer régulièrement ;

j) de traiter notamment les questions relatives aux ressources fondamentales de l'Internet ;

k) d'aider à trouver les solutions aux problèmes découlant de l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet, qui préoccupent particulièrement l'usager ordinaire ;

l) de publier ses travaux.

73. Le Forum sur la gouvernance de l'Internet, dans son fonctionnement et sa fonction, aura un caractère multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent. A cette fin, le Forum proposé pourrait :

a) s'inspirer des structures existantes de gouvernance de l'Internet, l'accent étant mis en particulier sur la complémentarité entre toutes les parties prenantes participant à ce processus (gouvernements, entités du secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales) ;

b) être doté d'une structure légère et décentralisée et faire l'objet d'examens réguliers ;

c) se réunir régulièrement, selon les besoins. Les réunions du Forum pourraient, en principe, être liées aux grandes conférences pertinentes des Nations Unies pour profiter notamment de l'appui logistique dont elles disposent.

74. Nous encourageons le Secrétaire général de l'ONU à étudier en vue de la réunion du Forum une série de possibilités qui tiennent compte des compétences avérées de toutes les parties prenantes à la gouvernance de l'Internet et du besoin de garantir leur pleine participation.

75. Le Secrétaire général de l'ONU ferait périodiquement rapport aux Etats Membres des Nations Unies sur le fonctionnement du Forum.

76. Nous demandons au Secrétaire général de l'ONU de déterminer, en consultant formellement les participants au Forum, s'il est souhaitable que le Forum poursuive ses activités au-delà des cinq ans qui suivront sa création et de faire des recommandations aux membres des Nations Unies sur ce point.

77. Le Forum n'aurait aucune fonction de contrôle et ne remplacerait pas les mécanismes, institutions ou organisations existants mais les ferait intervenir et s'appuierait sur leurs compétences. Il constituerait un mécanisme neutre, ne faisant pas double emploi et non contraignant. Il n'interviendrait pas dans les opérations courantes ou techniques de l'Internet.

78. Le Secrétaire général de l'ONU devrait inviter toutes les parties prenantes et les parties concernées à participer à la réunion inaugurale du Forum dans le souci d'une représentation géographique équilibrée. Il devrait également :

a) faire fond sur les ressources appropriées que peuvent fournir toutes les parties prenantes concernées, notamment les compétences bien établies de l'UIT, comme l'a fait ressortir le processus du SMSI ; et

b) mettre en place un bureau efficace et économique pour appuyer le Forum en assurant la participation des multiples parties prenantes.

79. Diverses questions concernant la gouvernance de l'Internet continueraient d'être traitées dans d'autres enceintes compétentes.

80. Nous encourageons l'élaboration de mécanismes multi-parties prenantes aux niveaux national, régional et international pour établir un dialogue et une collaboration en vue de l'expansion et de la diffusion de l'Internet comme moyen d'appuyer les efforts de développement visant à atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

81. Nous réaffirmons notre volonté de faire appliquer pleinement les Principes de Genève.

82. Nous prenons acte avec satisfaction de l'offre généreuse du Gouvernement grec d'accueillir la première réunion du Forum à Athènes au plus tard en 2006 et nous demandons au Secrétaire général de l'ONU d'inviter toutes les parties prenantes et les parties concernées à participer à la réunion inaugurale du Forum.

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

83. L'édification d'une société de l'information inclusive privilégiant le développement sera une opération de longue haleine qui fera appel à de multiples parties prenantes. Nous nous engageons donc à rester pleinement mobilisés, aux plans national, régional et international, pour assurer une mise en œuvre et un suivi durables des résultats et des engagements obtenus pendant le processus du SMSI et pendant les phases de Genève et de Tunis du Sommet. Compte tenu des nombreux aspects que revêtira l'édification de la société de l'information, il est essentiel que les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales coopèrent efficacement, conformément à leurs différents rôles et responsabilités, en mobilisant leur savoir-faire.

84. Les gouvernements et autres parties prenantes devraient recenser les domaines nécessitant un surcroît d'efforts et de ressources et identifier conjointement, et, si nécessaire, élaborer des stratégies, des mécanismes et des processus de mise en œuvre des conclusions du SMSI à l'échelle mondiale, régionale, nationale et locale, en accordant une attention particulière aux populations et aux groupes qui restent marginalisés quant à l'accès aux TIC et à leur utilisation.

85. Prenant en considération le rôle majeur des gouvernements en partenariat avec d'autres parties prenantes dans la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris le Plan d'action de Genève, au niveau national, nous encourageons les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à élaborer des cyberstratégies, y compris des stratégies TIC et des cyberstratégies sectorielles selon le cas [2], qui soient globales et tournées vers l'avenir, qui s'inscrivent dans la durée et fassent partie intégrante de leurs plans de développement et de leurs stratégies de lutte contre la pauvreté au niveau national, dès que possible et avant 2010.

86. Nous soutenons les efforts d'intégration régionale et internationale visant à édifier une société mondiale de l'information inclusive à dimension humaine et privilégiant le développement, et nous réaffirmons qu'une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre elles est indispensable pour appuyer le partage du savoir. La coopération au niveau régional devrait contribuer au renforcement des capacités nationales et à la mise au point de stratégies de mise en œuvre au niveau régional.

87. Nous affirmons que l'échange de points de vue et le partage de pratiques et de ressources efficaces sont essentiels à la mise en œuvre des conclusions du SMSI aux niveaux régional et international. A cette fin, il faudra s'efforcer de fournir et de partager, entre toutes les parties prenantes, des connaissances et des savoir-faire concernant la conception, la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation des cyberstratégies et des politiques nationales, selon le cas. Nous reconnaissons que lutter contre la pauvreté, renforcer les capacités sur le plan national et promouvoir les progrès technologiques à l'échelle nationale, sont des éléments fondamentaux pour réduire la fracture numérique dans les pays en développement de façon durable.

88. Nous réaffirmons que c'est grâce à la coopération internationale des gouvernements et au partenariat entre toutes les parties prenantes qu'il sera possible de relever le défi qui nous est lancé, à savoir tirer parti du potentiel des TIC au service du développement pour promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir afin d'atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, et de traiter les priorités du développement aux niveaux national et local pour, ainsi, améliorer encore le développement socio-économique de tous les êtres humains.

89. Nous sommes déterminés à améliorer la connectivité et l'accès financièrement abordable aux TIC et à l'information aux niveaux mondial, régional et national, grâce au renforcement de la coopération internationale entre toutes les parties prenantes, afin de favoriser les échanges technologiques et le transfert de technologies, ainsi que le développement et la formation des ressources humaines, de manière à améliorer la capacité qu'ont les pays en développement d'innover, de participer pleinement à la société de l'information et d'y contribuer.

90. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de fournir à tous un accès équitable à l'information et au savoir, en reconnaissant le rôle joué par les TIC dans la croissance économique et le développement. Nous sommes résolus à collaborer pour que soient atteintes, d'ici à 2015, les cibles indicatives énoncées dans le Plan d'action de Genève, qui servent de références globales pour améliorer la connectivité ainsi que l'accès universel, ubiquiste, équitable, non discriminatoire et financièrement abordable aux TIC et l'utilisation des TIC en tenant compte des spécificités nationales, et nous sommes résolus à utiliser les TIC comme outils pour atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, en :

a) intégrant et harmonisant les cyberstratégies nationales, accompagnées d'échéances, dans les plans d'action locaux, nationaux et régionaux, selon le cas, et conformément aux priorités de développement à l'échelle nationale et locale ;

b) élaborant et mettant en œuvre des politiques propices qui tiennent compte de la réalité de chaque pays et qui encouragent la création d'un environnement international favorable, les investissements étrangers directs et la mobilisation de ressources nationales afin de promouvoir et de stimuler l'esprit d'entreprise, en particulier au niveau des petites, moyennes et microentreprises, compte tenu du marché et du contexte culturel de ces pays. Ces politiques devraient s'inscrire dans un cadre réglementaire transparent et équitable afin de créer un environnement concurrentiel à l'appui de ces objectifs et de renforcer la croissance économique ;

c) renforçant les capacités TIC de tous et la confiance dans l'utilisation des TIC par tous - y compris les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les populations autochtones, les personnes handicapées et les habitants de communautés rurales isolées - par l'amélioration et la mise en œuvre de programmes et de systèmes d'éducation et de formation adaptés, intégrant notamment l'enseignement à distance et la formation permanente ;

d) mettant en œuvre une formation et un enseignement efficaces, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies TIC, pour inciter et encourager les jeunes filles et les femmes à participer et à s'intéresser activement aux prises de décisions liées à l'édification de la société de l'information ;

e) accordant une attention particulière à la formulation de concepts à vocation universelle et à l'utilisation de technologies d'appui propres à faciliter l'accès de tous, y compris des personnes handicapées ;

f) encourageant l'adoption de politiques publiques destinées à permettre un accès financièrement abordable à tous les niveaux, y compris au niveau des communautés locales, aux matériels, aux logiciels et à la connectivité,grâceàunenvironnementtechnologiquetoujours plus marqué par la convergence, au renforcement des capacités et aux contenus locaux ;

g) améliorant l'accèsaux connaissances sanitaires à l'échelle mondiale et aux services de télémédecine, en particulier dans des secteurs comme la coopération mondiale dans les situations d'urgence, et en l'accès aux professionnels de la santé et leur mise en réseau, afin de contribuer à améliorer la qualité de la vie et les conditions environnementales ;

h) renforçant les capacités TIC pour améliorer l'accès aux réseaux et services postaux et l'utilisation de ceux-ci ;

i) utilisant les TIC pour améliorer l'accès aux connaissances dans le domaine agricole, lutter contre la pauvreté et appuyer la production de contenus en rapport avec l'agriculture qui soient adaptés aux conditionslocales et l'accès à ces contenus ;

j) élaborant et mettant en œuvre des applications d'administration publique en ligne fondées sur des normes ouvertes afin d'améliorer la généralisation et l'interopérabilité des systèmes d'administration publique en ligne à tous les niveaux, et par là même de faciliter l'accès à l'information et aux services publics et de contribuer à la construction de réseaux TIC et au développement de services disponibles en tout lieu, à tout moment et pour toutes les catégories d'utilisateurs ;

k) appuyant les institutions à but éducatif, scientifique et culturel, notamment les bibliothèques, les archives et les musées, dans leur mission qui consiste à élaborer et préserver des contenus divers et variés et à offrir un accès équitable, ouvert et peu coûteux à ces contenus, y compris sous forme numérique, pour faciliter l'enseignement formel et informel, la recherche et l'innovation ; en particulier, en aidant les bibliothèques à s'acquitter de leur mission de service public consistant à offrir un accès gratuit et équitable à l'information et à améliorer la connaissance des TIC et la connectivité au niveau des communautés locales, en particulier dans les communautés mal desservies ;

l) améliorant la capacité des communautés locales de toutes les régions à élaborer des contenus en langues locales ou indigènes ;

m) favorisant la création de contenus électroniques de qualité, aux niveaux national, régional et international ;

n) encourageant l'utilisation des médias nouveaux ou traditionnels afin de promouvoir l'accès universel, en particulier des populations vulnérables et des habitants des pays en développement, à l'information, à la culture et au savoir, et en utilisant notamment la radio et la télévision à des fins éducatives et d'apprentissage ;

o) réaffirmant l'indépendance, le pluralisme et la diversité des médias, ainsi que la liberté de l'information, notamment par l'élaboration de législations nationales, le cas échéant. Nous réitérons notre appel à l'intention des médias pour qu'ils fassent preuve de sens des responsabilités dans l'utilisation et le traitement de l'information conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus strictes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias sur le plan international, en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences humaines. Nous réaffirmons ces principes en nous référant aux paragraphes 55 à 59 de la Déclaration de principes de Genève ;

p) encourageant vivement les entreprises et les chefs d'entreprise dans le secteur des TIC à mettre au point et à utiliser des processus de fabrication sans danger pour l'environnement afin de réduire au maximum les effets néfastes de l'utilisation et de la fabrication des TIC et de l'élimination des déchets TIC sur les populations et sur l'environnement. Dans ce contexte, il importe d'attacher une attention particulière aux besoins spécifiques des pays en développement ;

q) intégrant dans les plans d'action nationaux et les cyberstratégies nationales des politiques et des cadres de réglementation, d'autoréglementation, ou autres, pour protéger les enfants et les jeunes contre toute forme d'abus ou d'exploitation reposant sur l'utilisation des TIC ;

r) favorisant le développement de réseaux de recherche avancée, aux niveaux national, régional et international, afin d'améliorer la coopération dans les domaines scientifique, technologique et universitaire ;

s) encourageant le volontariat, au niveau communautaire, pour aider à optimiser l'effet des TIC sur le développement ;

t) encourageant le recours aux TIC afin de promouvoir des modalités de travail souples, notamment le télétravail, entraînant une meilleure productivité et la création d'emplois.

91. Nous reconnaissons qu'il existe une relation intrinsèque entre la lutte contre les effets des catastrophes, le développement durable et l'éradication de la pauvreté, et que les catastrophes, qui nuisent gravement et très rapidement aux investissements, demeurent un obstacle majeur au développement durable et à l'éradication de la pauvreté. Nous avons pleinement conscience du rôle de catalyseur très important des TIC sur le triple plan national, régional et international, pour ce qui est :

a) de promouvoir la coopération technique et d'améliorer la capacité des pays, en particulier des pays en développement, à utiliser des outils TIC pour les opérations d'alerte avancée, de gestion et de communication d'urgence en cas de catastrophe, y compris la diffusion de bulletins d'alerte compréhensibles à l'intention des personnes exposées ;

b) de promouvoir la coopération régionale et internationale afin de faciliter l'accès aux informations nécessaires pour la gestion des catastrophes et l'échange de ces informations, et d'étudier des modalités propres à faciliter la participation des pays en développement ;

c) d'œuvrer activement à l'établissement de systèmes mondiaux normalisés de surveillance et d'alerte avancée reliés aux réseaux nationaux et aux réseaux régionaux et de faciliter les opérations d'urgence en cas de catastrophe dans le monde entier, en particulier dans les zones à haut risque.

92. Nous encourageons les pays et toutes les autres parties concernées à mettre en place des lignes téléphoniques d'assistance aux enfants, en tenant compte de la nécessité de mobiliser les ressources adéquates. Il faudrait réserver à cet effet des numéros faciles à mémoriser et utilisables gratuitement à partir de tout type de téléphone.

93. Nous voulons numériser nos données historiques et notre patrimoine culturel dans l'intérêt des générations futures. Nous encourageons des politiques efficaces de gestion de l'information dans les secteurs public et privé, y compris par l'utilisation de l'archivage numérique normalisé et de solutions inédites pour remédier au problème du vieillissement technologique afin d'assurer la préservation à long terme des informations et l'accès à ces informations.

94. Nous reconnaissons que les possibilités offertes par la société de l'information devraient bénéficier à tous et à toutes. Par conséquent, nous invitons les gouvernements à aider, sur une base volontaire, les pays qui sont touchés par des mesures unilatérales non conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies, qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social de ces pays et qui nuisent au bien-être de leur population.

95. Nous appelons les organisations internationales ou intergouvernementales à développer leurs programmes d'analyse des politiques et de renforcement des capacités, dans la limite des ressources approuvées et sur la base d'expériences concrètes et reproductibles des politiques et actions en matière de TIC qui ont conduit à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, notamment grâce à une compétitivité accrue des entreprises.

96. Nous rappelons l'importance que revêt la création d'un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, nous réaffirmons que l'UIT et d'autres organisations régionales devraient prendre des mesures pour garantir une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

97. Nous reconnaissons que la participation de multiples parties prenantes est essentielle à l'édification d'une société de l'information à dimension humaine, solidaire et privilégiant le développement et que les gouvernements pourraient jouer un rôle important dans ce processus. Nous soulignons qu'une des clés de son succès est la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des conclusions du SMSI et à leur suivi à l'échelle nationale, régionale et internationale, l'objectif premier étant d'aider les pays à réaliser les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

98. Nous encourageons à renforcer et à poursuivre la coopération entre les parties prenantes pour garantir une mise en œuvre efficace des conclusions de Genève et de Tunis, par exemple en favorisant les partenariats multi-parties prenantes aux niveaux national, régional et international, y compris des partenariats public-privé (PPP), en encourageant la création de plates-formes thématiques multi-parties prenantes aux plans national et régional, dans le cadre d'un effort et d'un dialogue concertés avec les pays en développement et les pays les moins avancés, les partenaires pour le développement et les acteurs du secteur des TIC. A cet égard, nous nous félicitons de partenariats tels que l'initiative « Connecter le monde » prise par l'UIT.

99. Nous convenons de faire en sorte que les progrès sur la voie des objectifs du SMSI se poursuivent une fois terminée la phase de Tunis, et nous décidons donc d'instaurer un mécanisme de mise en œuvre et de suivi aux niveaux national, régional et international.

100. Au plan national et sur la base des conclusions du SMSI, nous encourageons les gouvernements à créer, avec la participation de toutes les parties prenantes et en tenant compte de la nécessité de disposer d'un environnement propice, un mécanisme national de mise en œuvre en application duquel :

a) des cyberstratégies nationales devraient, en tant que de besoin, faire partie intégrante des plans de développement nationaux et des stratégies de lutte contre la pauvreté afin de contribuer à la réalisation des objectifs et des buts arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement ;

b) les TIC devraient être totalement intégrées dans les stratégies d'aide publique au développement (APD), dans le cadre d'un échange d'informations et d'une coordination plus efficaces entre partenaires pour le développement et grâce à l'analyse et à l'échange des bonnes pratiques et des enseignements tirés des programmes « Les TIC au service du développement » ;

c) il conviendrait d'utiliser en tant que de besoin les programmes bilatéraux ou multilatéraux d'assistance technique existants, y compris ceux qui relèvent du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, afin d'aider les gouvernements dans leurs efforts de mise en œuvre à l'échelle nationale ;

d) les « Bilans communs de pays » devraient comprendre un volet consacré aux TIC au service du développement.

101. Au plan régional :

a) à la demande des gouvernements, les organisations intergouvernementales régionales devraient, en collaboration avec d'autres parties prenantes, mener à bien des activités de mise en œuvre des conclusions du SMSI, en échangeant des informations et les bonnes pratiques à l'échelle régionale et en facilitant les débats de politique générale sur l'utilisation des TIC au service du développement, l'accent étant mis sur la réalisation des buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment des Objectifs du Millénaire pour le développement ;

b) à la demande des Etats Membres et dans les limites des ressources budgétaires approuvées, les commissions régionales des Nations Unies pourraient, en collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales, organiser régulièrement des activités régionales de suivi du SMSI et aider les Etats Membres en leur fournissant des informations pertinentes, notamment techniques, en vue de l'élaboration de stratégies régionales et de la mise en œuvre des conclusions des conférences régionales ;

c) nous considérons comme essentielles l'approche faisant appel à de multiples parties prenantes et la participation du secteur privé, de la société civile, de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales aux activités régionales de mise en œuvre des conclusions du SMSI.

102. Au plan international, compte tenu de l'importance d'un environnement propice :

a) la mise en œuvre et le suivi des conclusions des phases de Genève et de Tunis du Sommet devraient tenir compte des principaux thèmes et des grandes orientations énoncés dans les documents du Sommet ;

b) chaque institution des Nations Unies devrait agir dans le cadre de son mandat et de ses compétences, en se conformant aux décisions prises par son organe directeur et dans les limites des ressources approuvées ;

c) la mise en œuvre et le suivi devraient inclure des éléments intergouvernementaux et des éléments multi-parties prenantes.

103. Nous invitons les institutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, conformément à la Résolution 57/270 B de l'Assemblée générale des Nations Unies, à faciliter le déroulement des activités entre les différentes parties prenantes, société civile et secteur privé compris, afin d'aider les gouvernements des différents pays dans leurs efforts de mise en œuvre. Nous demandons au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'établir, dans le cadre du Conseil des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination(CCS), un groupe des Nations Unies sur la société de l'information, composé des organismes et des organisations des Nations Unies compétents, et chargé de faciliter la mise en œuvre des conclusions du SMSI et de proposer au CCS de prendre en compte l'expérience acquise et les activités menées par l'UIT, l'UNESCO et le PNUD dans le cadre du processus du SMSI lorsqu'il envisagera de désigner l'institution ou les institutions chargées de diriger ce groupe.

104. Nous demandons en outre au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies d'ici à juin 2006, par l'intermédiaire de l'ECOSOC, sur les modalités de la coordination interinstitutionnelle de la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris des recommandations sur le processus de suivi.

105. Nous demandons à l'ECOSOC de superviser le suivi des conclusions des phases de Genève et de Tunis du SMSI à l'échelle du système. A cet effet, nous demandons à l'ECOSOC de réexaminer, lors de sa session de fond de 2006, le mandat, la mission et la composition de la Commission de la science et de la technique au service du développement, et notamment d'envisager de renforcer cette Commission en tenant compte de l'approche multi-parties prenantes.

106. La mise en œuvre et le suivi des conclusions du SMSI devraient être des éléments à part entière du suivi intégré, par l'ONU, des conclusions des grandes conférences des Nations Unies et devraient contribuer à la réalisation des buts et objectifs arrêtés à l'échelle internationale, notamment des Objectifs du Millénaire pour le développement. La création de nouveaux organismes opérationnels ne devrait pas être nécessaire à cette fin.

107. Les organisations internationales ou régionales devraient évaluer les possibilités d'accès universel aux TIC dans les différents pays et rendre compte régulièrement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en développement des perspectives de croissance équitables.

108. Nous attachons une grande importance à la mise en œuvre multi-parties prenantes au plan international qui devrait être organisée selon les thèmes et les grandes orientations du Plan d'action et encadrée ou coordonnée par des institutions des Nations Unies selon le cas. L'Annexe au présent document contient une liste indicative et non exhaustive des coordonnateurs ou modérateurs pour les grandes orientations du Plan d'action de Genève.

109. Il faudrait continuer d'exploiter au maximum l'expérience et les activités des institutions des Nations Unies, notamment de l'UIT, de l'UNESCO et du PNUD, dans le cadre du processus du SMSI''. Ces trois institutions devraient jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre du Plan d'action et organiser une réunion des modérateurs et coordonnateurs pour les grandes orientations, comme indiqué dans l'Annexe.

110. La coordination des activités de mise en œuvre multi-parties prenantes contribuerait à éviter les doubles emplois. Cette coordination devrait comprendre notamment l'échange d'informations, la création de savoirs, l'échange des bonnes pratiques et l'aide à l'établissement de partenariats multi-parties prenantes et de partenariats public-privé.

111. Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de procéder à un examen d'ensemble de la mise en œuvre des conclusions du SMSI en 2015.

112. Nous préconisons une évaluation périodique sur la base d'une méthodologie convenue, telle que celle exposée aux paragraphes 113-120.

113. Des indicateurs et des critères de référence adaptés, y compris des indicateurs de connectivité des communautés locales, devraient permettre de préciser l'étendue de la fracture numérique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'évaluer à intervalles réguliers, pour faire le point sur les progrès réalisés dans le monde en matière d'utilisation des TIC afin d'atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

114. L'élaboration d'indicateurs TIC est importante pour mesurer la fracture numérique. Nous prenons note du lancement, en juin 2004, du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement et des efforts entrepris dans ce cadre pour :

a) élaborer un ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux ; accroître la disponibilité de statistiques comparables à l'échelle internationale dans le domaine des TIC et établir un cadre mutuellement convenu pour leur élaboration, pour examen ultérieur et décision de la Commission de statistique des Nations Unies ;

b) promouvoir le renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne l'évaluation de l'évolution de la société de l'information ;

c) évaluer les incidences actuelles et les effets potentiels des TIC sur le développement et la réduction de la pauvreté ;

d) élaborer des indicateurs spécifiques en fonction des sexes afin de mesurer la fracture numérique sous ses divers aspects.

115. Nous notons également la création de l'indice d'ouverture aux TIC et de l'indice d'ouverture au numérique, qui compléteront l'ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux, tels qu'ils ont été définis dans le cadre du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement.

116. Nous soulignons que tous les indices et indicateurs doivent tenir compte des différents niveaux de développement des pays et des situations nationales.

117. L'élaboration de ces indicateurs devrait se poursuivre dans un esprit de coopération, de façon à être économique et à éviter les doubles emplois.

118. Nous invitons la communauté internationale à renforcer les capacités des pays en développement en matière de statistiques en leur fournissant un appui adapté à l'échelle nationale ou régionale.

119. Nous nous engageons à examiner et à suivre les progrès concernant la réduction de la fracture numérique en tenant compte des différents niveaux de développement des pays, afin d'atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, en évaluant l'efficacité des efforts d'investissement et de coopération internationale consacrés à l'édification de la société de l'information, en recensant les lacunes ainsi que les insuffisances sur le plan de l'investissement et en élaborant des stratégies pour y remédier.

120. L'échange d'informations sur la mise en œuvre des conclusions du SMSI est un élément d'évaluation important. Nous notons avec satisfaction le rapport de l'Inventaire des activités du SMSI, l'un des outils qui faciliteront grandement le suivi après la phase de Tunis du Sommet, et le « Livre d'Or » des initiatives lancées au cours de la phase de Tunis. Nous encourageons toutes les parties prenantes au SMSI à continuer de communiquer des informations sur leurs activités pour alimenter la base de données de l'Inventaire des activités du SMSI gérée par l'UIT et accessible au public. A ce titre, nous invitons tous les pays à contribuer à l'inventaire en rassemblant des informations au niveau national avec le concours de toutes les parties prenantes.

121. Il est nécessaire de sensibiliser davantage l'opinion à l'Internet afin de rendre ce moyen de communication universel véritablement accessible au public. Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de déclarer le 17 mai Journée mondiale de la société de l'information afin de contribuer à sensibiliser l'opinion, chaque année, à l'importance de ce moyen de communication universel et aux questions évoquées dans le cadre du Sommet, en particulier aux perspectives qu'ouvre l'utilisation des TIC dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux possibilités de réduction de la fracture numérique.

122. Nous demandons au Secrétaire général du Sommet de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les conclusions du Sommet, conformément à la Résolution 59/220 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Document : WSIS-05/TUNIS/DOC/6(Rév.1)-F
Date : 18 novembre 2005
Original : anglais

[1] Pour plus de commodité, nous reproduisons ci-après le paragraphe 16 de la déclaration de principes de Genève : Nous continuons d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et régions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le développement, par exemple les catastrophes naturelles.

[2] Dans la suite du présent document, le terme « cyberstratégies » désigne également les stratégies TIC et les cyberstratégies sectorielles, selon le cas.

Annexe

Grandes orientations	Coordonnateurs/modérateurs possibles
C1 Le rôle des instances publiques chargées de la gouvernance et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement	ECOSOC/COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/UIT
C2 L'infrastructure de l'information et de la communication	UIT
C3 L'accès à l'information et au savoir	UIT/UNESCO
C4 Le renforcement des capacités	PNUD/UNESCO/UIT/CNUCED
C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC	UIT
C6 Créer un environnement propice	UIT/PNUD/COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/CNUCED
C7 Les applications TIC - administration électronique – commerce électronique – téléenseignement – télésanté – cybertravail – cyberécologie – cyberagriculture – cyberscience	- PNUD/UIT – OMC/CNUCED/UIT/UPU – UNESCO/UIT/ONUDI – OMS/UIT – OIT/UIT – OMS/OMM/PNUE/UN-Habitat/UIT/OACI – FAO/UIT – UNESCO/UIT/CNUCED
C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux	UNESCO
C9 Média	UNESCO
C10 Dimensions éthiques de la société de l'information	UNESCO/ECOSOC
C11 Coopération internationale et régionale	COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/PNUD/UIT/UNESCO/ECOSOC

Position Africaine Commune sur la Gouvernance de l'Internet Résolution de Dakar (7 septembre 2005)

Olivier SAGNA — 2005-09-08T00:00:00Z

Nous, Ministres Africains en charge des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), réunis les 5-6-7 septembre 2005 à Dakar, pour discuter du thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance d'Internet », remercions le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, en sa qualité de Coordonnateur du volet des TIC du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique ( NEPAD), qui a eu l'initiative d'organiser cette conférence et de nous donner cette occasion d'échanger sur l'édification d'un nouveau monde plus solidaire dont l'objectif principal est d'améliorer les conditions de vie des populations et d'éradiquer la pauvreté en créant les opportunités de production, d'utilisation et de partage du savoir,

Considérant :

– la Déclaration de Principes et le Plan d'Action du Sommet Mondial sur la Société de I'Information (SMSI) ;
– les Engagements d'Accra pour la phase de Tunis du SMSI de 2005 ;
– le Plan d'Action Régional Africain pour l'Economie du Savoir (PARAES) initié par le Bureau de Bamako et la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA)
– le Plan d'Action Arabe pour la Société de l'Information en 2005
– le Cadre de Partenariat pour le développement des Infrastructures en Afrique
– le Communique Conjoint arabo-africain adopté au Caire en mai 2005
– les Recommandations de la Conférence de Bamako sur « le Multilinguisme pour la diversité culturelle et la participation de tous dans le cyberespace »
– le Rapport du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet (GTGI) ;

Considérant que l'édification de la Société de l'Information doit permettre d'accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en particulier pour les pays en développement ;

Considérant que la Gouvernance de l'Internet doit se faire d'une façon transparente, démocratique et participative ;

Vu les principes généraux devant garantir

– le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet et
– la fonction ouverte et décentralisée de son architecture ;

Notant avec satisfaction que les conclusions du GTGI reflètent les préoccupations de l'Afrique exprimées lors de la Conférence Régionale d'Accra (sécurité, diversité culturelle et linguistique, accès, ...) ;

Reconnaissant la nécessité de renforcer la participation et l'association des pays en développement au processus de gestion effective de l'Internet ;

Convaincus que, pour parvenir à des solutions pratiques aux différentes problématiques soulevées par la gouvernance d'Internet, l'Afrique doit se présenter unie lors de la PrepCom3 et lors de la seconde session du SMSI à Tunis 2005 et s'exprimer d'une seule et même voix qui tient compte de nos intérêts ;

Convaincus que la mise en œuvre de nos priorités est un processus continu qui requiert un large consensus de la communauté internationale sur les mécanismes de Gouvernance d'Internet associant les Etats, la Société Civile, le Secteur privé, et les organisations internationales ;

Considérant que la création d'un Conseil Mondial de l'Internet (CMI), qui reflète les recommandations du Chapitre 48 du Plan d'Action de Genève et constitue l'étape finale à atteindre, ne peut se réaliser immédiatement et nécessite la mise en œuvre de mécanismes variés ;

La Conférence adopte ce qui suit :

– 1. La mise en place d'un cadre mondial de concertation pour examiner en profondeur les questions de politiques générales relatives à l'Internet. Un tel cadre devrait autoriser la participation sur un même pied d'égalité de toutes les parties prenantes (Gouvernements, secteur privé, société civile, et les organisations internationales) ;

– 2. L'élargissement et le renforcement des institutions existantes de la Gouvernance de l'Internet, permettant la participation de tous les acteurs pour que la Gouvernance de l'Internet soit assurée d'une façon efficace, transparente, démocratique et que les services et les ressources de l'Internet soient équitablement partagés entre tous les acteurs et tous les continents.

La Conférence recommande aussi :

– 1. le Renforcement du rôle du Conseil Consultatif Gouvernemental de l'ICANN dans l'élaboration de toutes les politiques publiques de gestion de l'Internet ;

– 2. l'Internationalisation véritable de la gestion de la racine de l'Internet ;

– 3. la mise en place pour les pays africains des instances de serveurs racine pour faciliter l'accès ;

– 4. la mise en place d'un backbone africain à large bande permettant la création de nœuds Internet au niveau national, sous-régional et régional

– 5. la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l'Internet ;

– 6. le renforcement de l'institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l'indépendance de la Région Afrique en matière de ressources Internet. ;

– 7. L'établissement en Afrique d'un cadre référentiel de création de Partenariats Multi Acteurs au niveau national, régional et continental, fondé sur les principes fondamentaux de la solidarité numérique et permettant de redonner sens et contenu au NEPAD ;

– 8. la contribution des Etats africains au Fonds de Solidarité Numérique conformément aux recommandations de l'Union Africaine et l'utilisation de ce Fonds pour le renforcement des capacités, en particulier celle des femmes et des jeunes, ainsi que le financement des projets liés à l'Internet en Afrique ;

– 9. la mise en œuvre de programmes garantissant la présence des langues africaines dans Internet et l'usage des logiciels libres afin de combattre la fracture numérique linguistique et d'assurer la participation de tous dans la nouvelle société en construction ;

– 10. la création, dans chaque Etat africain, d'une structure nationale chargée de la promotion et du développement de la société de l'information, de la connaissance et des savoirs partagés ainsi qu'une coordination régionale et continentale de ces structures ;

– 11. la mise en place de Centres d'Excellence de formation Internet en Afrique.

Fait à Dakar le 7 septembre 2005

Rapport de la rencontre des ministres africains chargés des TIC sur le thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance de l'Internet » Dakar 5-7 Septembre 2005

Olivier SAGNA — 2005-09-08T00:00:00Z

Dans le cadre de la préparation de la participation à la deuxième phase du Sommet Mondial pour la Société de l'Information, la rencontre des Ministres Africains en charge des TIC s'est tenue les 5, 6 et 7 septembre 2005 à Dakar, sur le Thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance d'Internet » sur invitation de son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, en sa qualité de coordonnateur du volet NTIC du NEPAD.
L'objectif de la rencontre était de définir une position commune africaine sur la gouvernance de l'Internet.

1. Cérémonie d'ouverture.

La Cérémonie d'ouverture présidée par son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal a enregistré outre sa communication, celle de Monsieur Albert Kan-DAPPAH, Ministre Ghanéen chargé des Communications.

Apres avoir souhaité la bienvenue, le Président de la République a exhorté les ministres africains à adopter lors de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l'information une position commune sur la gouvernance de l'Internet qui tienne compte des intérêts des pays d'Afrique.

Auparavant, le Ministre Ghanéen chargé des Communications a présenté le bilan du comité africain de suivi du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, avant de se féliciter des acquis dont le plus important demeure la création du Fonds de solidarité numérique.

2. Election du Bureau

La Conférence a élu le Bureau suivant :

– Président : Sénégal
– Modérateur : Ghana
– Rapporteurs : Angola, Mali, Kenya, Tunisie

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Présentations

4.1 Les enjeux de la gouvernance de l'Internet

La problématique de la gouvernance de l'Internet dans le processus du sommet a été exposée. On a noté que les problèmes lies à la gouvernance Internet n'ont pas fait l'objet d'un consensus lors de la deuxième phase du SMSI à Genève ; ce qui a amené la mise sur pied du groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet sur demande des chefs d'Etat et de gouvernement.

4.2 Les initiatives africaines sur la Gouvernance Internet

Le panorama de la gouvernance nous a permis de découvrir qu'il existe actuellement plusieurs organisations sous régionales et sous régionales (Afrinic, AFriPKI, AFrISPA, AFTLD, AAULL, Afrilang, etc.). Il a été mis en exergue les efforts consentis par les organisations internationales notamment la Francophonie pour soutenir le renforcement des capacités et la participation des experts africains dans les forums internationaux de discussion sur la gouvernance Internet pour défendre les intérêts de l'Afrique.

4.3 Présentation d'AfriNIC

Le registre Régional Internet Africain est mis en place depuis avril 2005. Le fonctionnement et le mode d'organisation ont fait l'objet d'une présentation détaillée. Les pays d'accueil de AfriNIC sont l'île Maurice pour le centre administratif, l'Afrique du Sud pour le centre technique, l'Egypte pour le centre de secours, le Sénégal et Ghana pour la formation.

4.4 Le rapport du groupe de travail sur la gouvernance Internet

Cette présentation a été axée sur l'état des lieux, les problématiques et la méthodologie de travail du GTGI. Les éléments saillants du rapport ont été largement exposes notamment :

– la définition de la gouvernance Internet
– les différents modèles d'organisation proposes pour une gestion, efficace, démocratique et multilatérale impliquant tous les acteurs (gouvernement, secteur prive, société civile et organisation internationales).

4.5 Le débat en ligne des pays africains sur la Gouvernance de l' Internet

Le débat a été lance le 07 mai 2005 par la CEA à la demande du Président du Comité ministériel africain pour le suivi du sommet mondial sur la société de l'information. A l'issue des discussions, les propositions ont été formulées qui, dans l'ensemble, recoupent les propositions et engagements d'Accra.

5. Discussion générale

Dans la discussion générale, les différents intervenants ont salué l'initiative de son Excellence le Président Maître Abdoulaye WADE et l'ont félicité des différents efforts qu'il a fournis pour la résolution de la fracture Numérique notamment par sa proposition de création du Fonds de Solidarité Numérique. Ils ont tous insisté sur le fait que l'Afrique doit bâtir un consensus qui tienne compte de ses intérêts sur la gouvernance de l'Internet et parler d'une seule et même voix avant la tenue de la deuxième phase du sommet à Tunis. Ils ont par ailleurs salué les conclusions du rapport du GTGI qui reflètent les préoccupations de l'Afrique exprimées lors de la Conférence d'Accra.

Plusieurs problèmes sont ressorties lors des discussions :

– La gouvernance de l'Internet qui doit être multilatérale, transparente et démocratique avec une implication de différents acteurs (gouvernements, secteur privé, société civile et organisations internationales ;
– Le Multilinguisme ;
– Le Renforcement du fonds de solidarité numérique ;
– La gestion des noms de domaines de pays doit revenir à chaque pays ;
– L'accès universel à l'infrastructure Internet ;
– La mise en place d'un backbone africain à haut débit ;
– La présence d'un serveur racine en Afrique ;
– Le partage des coûts de la connectivité à l'international ;
– La mise en place de points d'échanges Internet nationaux, sous régionaux et régionaux ;
– Les noms de domaine génériques, ressources à partager entre toutes les nations ;
– Le renforcement des organisations africaines liées à l'Internet ;
– Le suivi et la mise en place pour les noms de domaines internationalisés ;
– Le renforcement des capacités dans les aspects techniques et politiques ;
– L'utilisation du Fond de Solidarité Numérique pour le renforcement des capacités et le financement des projets a tous les niveaux ;
– La mise en place d'un réseau des compétences africaines dans le domaine de l'Internet pour suivre les intérêts de l'Afrique dans les fora sur la gouvernance de l'Internet ;
– La coordination entre le comité Ministériel africain et le réseau des compétences africaines ;
– L'augmentation de la diversité de la représentation sous régionale dans AfriNIC ;
– L'accroissement de la présence gouvernementale dans les institutions de la gouvernance Internet ;
– La mise en place d'une structure pour traiter les questions de gouvernance au niveau national et régional ;
– L'appel à une coopération accrue dans les pays en post-conflit ;
– La recherche d'un consensus sur la gouvernance Internet a l'échelle internationale ;
– La mise en place d'un Conseil/Forum mondial de l'Internet ;
– La création au niveau national de cadres de partenariats multi-acteurs ;
– Une meilleure implication des gouvernements africains au niveau du GAC/ICANN à travers une participation accrue ;
– La réduction de la fracture genre dans les TICs ;
– La promotion des Jeunes dans les TICs ;
– La mise en place ou le renforcement des politiques et cadres réglementaires nationaux sur les TICs

6. Recommandations

A l'issue des discussions, la Conférence a adoptée les recommandations suivantes :

1. le Renforcement du rôle du Conseil Consultatif Gouvernemental de l'ICANN dans l'élaboration de toutes les politiques publiques de gestion de l'Internet ;

2. l'Internationalisation véritable de la gestion de la racine de l'Internet

3. la mise en place pour les pays africains des instances de serveurs racine pour faciliter l'accès ;

4. la mise en place d'un backbone africain à large bande permettant la création de nœuds Internet au niveau national, sous-régional et régional

5. la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l'Internet ;

6. le renforcement de l'institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l'indépendance de la Région/Afrique en matière de ressources Internet. ;

7. L'établissement en Afrique d'un cadre référentiel de création de Partenariats Multi Acteurs au niveau national, régional et continental, fondé sur les principes fondamentaux de la solidarité numérique et permettant de redonner sens et contenu au NEPAD ;

8. la contribution des Etats africains au Fonds de Solidarité Numérique conformément aux recommandations de l'Union Africaine et l'utilisation de ce Fonds pour le renforcement des capacités, en particulier celle des femmes et des jeunes, ainsi que le financement des projets liés à l'Internet en Afrique ;

9. la mise en œuvre de programmes garantissant la présence des langues africaines dans Internet et l'usage des logiciels libres afin de combattre la fracture numérique linguistique et d'assurer la participation de tous dans la nouvelle société en construction ;

10. la création, dans chaque Etat africain, d'une structure nationale chargée de la promotion et du développement de la société de l'information, de la connaissance et des savoirs partagés ainsi qu'une coordination régionale et continentale de ces structures ;

11. la mise en place de Centres d'Excellence de formation Internet en Afrique.

Fait à Dakar le 7 septembre 2005

Déclaration de Dakar du Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l'Information (13-15 juillet 2005)

Olivier SAGNA — 2005-07-16T00:00:00Z

Nous, participants représentants et responsables des Villes, Régions et Pouvoirs Locaux, de la Société Civile et des Organisations Internationales, réunis au Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l'Information (FACOLSI) organisé par le Conseil Régional de Dakar les 13,14 et 15 Juillet 2005 à Dakar, remercions le Gouvernement Sénégalais et le Conseil Régional de Dakar de nous donner cette occasion d'échanger sur l'édification d'une société de l'information plus équitable.

Considérant

– la Déclaration de Principes et le Plan d'Action du Sommet Mondial sur la Société de I'Information (SMSI) de Genève ;
– le Plan d'Action Régional Africain pour l'Economie du Savoir (PARAES) initié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA),
– le Plan d'Action régional africain pour l'économie de la connaissance ;
– la Déclaration de Bilbao ;
– la Déclaration et le Plan d'Action de Nouakchott ;
– la Déclaration de Lyon ;
– les engagements d'Accra pour le SMSI de Tunis ;

Considérant que l'édification de la société de l'information doit prendre en compte les orientations de développement et les besoins spécifiques de l'ensemble des pays en particulier les moins avancés ;

Considérant que les Technologies de l'Information et de la Communication (TICs) offrent l'égal accès à une nouvelle citoyenneté ;

Considérant que le rôle des entités de la société civile, du secteur privé et des pouvoirs publics africains est primordial dans le déploiement des solutions TICs pour un développement africain durable ;

Considérant que les villes, les régions et les pouvoirs locaux sont des acteurs déterminants du développement d'une société de l'information plus juste et plus solidaire et qu'ils ont un rôle primordial pour assurer à tous un accès aux savoirs et aux connaissances ;
Constatant que les TICs constituent un élément fondamental de l'optique dans laquelle les collectivités locales envisagent la croissance économique, la création de l'emploi et l'amélioration des conditions sociales ;
Constatant que la première phase du sommet mondial sur la société de l'information n'a pas trouvé un consensus sur un certain nombre de questions essentielles pour l'Afrique dans la résorption de la fracture numérique ;

Convaincus que, pour parvenir à des solutions pratiques aux différentes problématiques soulevées par l'édification de la société de l'information et réaliser les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et la réduction de la fracture numérique, les Collectivités locales ont un rôle important à jouer dans le processus du deuxième Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l'Information ;

Convaincus que la décentralisation est une voie incontournable pour parvenir à la prise en charge effective des préoccupations des populations à la base, notamment en matière de société de l'information ;

Notant avec satisfaction la création du Fonds de Solidarité Numérique,

Le Forum adopte ce qui suit :

1. Soutenir le financement et l'opérationnalisation du Fonds de Solidarité Numérique par la création d'un Réseau Africain des Collectivités Locales pour la Solidarité Numérique (RACOLSON) ;

2. Soutenir la proposition du Secrétaire Général des Nations Unies de promouvoir le Fonds mondial de Solidarité Numérique initié par le Président du Sénégal, Maître Abdoulaye WADE ;

3. Demander au Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, de réaffirmer devant la prochaine Assemblée générale des Nations Unies, la nécessité de mettre en oeuvre le « principe de Genève » à l'échelle mondiale en impliquant tous les partenaires de la communauté internationale ;

4. Appuyer le projet de convocation d'une Conférence mondiale de la solidarité numérique, fin 2006 / début 2007 pour assurer le financement à long terme de la réduction du fossé numérique et demander aux instances internationales, gouvernementales et non gouvernementales, aux associations de pouvoirs locaux, au secteur privé et à la société civile de prendre toutes les mesures appropriées afin d'en assurer le succès ;

5. Promouvoir la bonne gouvernance par la mise en place d'infrastructures adéquates afin de renforcer les instruments et mécanismes de gouvernance et de gestion de l'économie locale ;

6. Promouvoir la vulgarisation, la formation de formateurs et l'usage de logiciels libres pour le développement des agendas locaux de gouvernance électronique ;

7. Promouvoir la mise en place de cadre juridique et réglementaire de la société de l'information et d'une politique de sécurité ;

8. Renforcer les capacités des pouvoirs et élus locaux en s'appuyant notamment sur les outils de formation mis à leur disposition à travers le réseau des Centres Internationaux de Formation des Autorités/Acteurs Locaux (CIFAL) ;

9. Etablir un partenariat fondé sur un modèle économique Nord-Sud et Sud-Sud mutuellement avantageux pour l'émergence d'une véritable Société de l'Information ;

10. Encourager le partenariat entre les instituts techniques de formation et les universités dans les politiques de développement local de la société de l'information ;

11. Promouvoir un partenariat avec les acteurs gouvernementaux et internationaux, les entreprises privées et les représentants de la société civile avec une approche multisectorielle essentielle au développement d'une bonne gouvernance électronique ;

12. Promouvoir la coopération décentralisée pour que davantage de projets de coopération prennent en compte le développement des technologies de l'information et de la communication ;

13. Prendre en compte et intégrer les TIC dans les projets de coopération décentralisée ;

14. Soutenir le Fonds mondial de Solidarité Numérique dans sa proposition de mettre à disposition un « pack de solidarité numérique » offrant, sur une large échelle, aux collectivités locales des possibilités de connexion et d'accès aux contenus. En effet, cela permettra aux collectivités locales, actuellement marginalisées en raison de leur manque de ressources, de développer des applications sociales qui répondent aux attentes essentielles de leurs concitoyens ;

15. Promouvoir la participation d'élus locaux africains à la gestion des différents démembrements de la solidarité numérique ;

16. Solliciter l'appui de « l'Agence mondiale de Solidarité Numérique » pour la formulation et la mise en œuvre des agendas locaux de gouvernance électronique et l'accès aux sources de financement pour le développement de projets de coopération décentralisée ;

17. Sensibiliser et mobiliser l'opinion publique africaine pour la mise en place d'un projet e- collectivités locales (Système de Gestion Intégré de l'Etat Civil, Cartes d'identité, gestion de l'aménagement du territoire, gestion financière, etc.) et de la nécessité de bâtir un consensus très solide sur les questions émergentes en particulier la gouvernance Internet ;

18. Sensibiliser les personnalités du monde culturel, sportif, économique et politique à se mobiliser à titre personnel et collectif pour la construction d'une société de l'information à la fois plus inclusive et plus solidaire pour le bien-être de tous.

Les représentants des pouvoirs locaux africains appellent l'ensemble des maires et présidents des pouvoirs locaux à participer activement au deuxième Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l'Information qui aura lieu du 9 au 11 Novembre 2005 à Bilbao en Espagne.

Fait à Dakar, le 15 Juillet 2005

Déclaration d'Accra sur le SMSI de Tunis (4 février 2005)

Olivier SAGNA — 2005-02-05T00:00:00Z

La Conférence Régionale Africaine Préparatoire à la deuxième phase du Sommet mondial sur la Société de l'Information (SMSI) s'est tenue à Accra, Ghana, du 2 au 4 février 2005. Ont participé à cette conférence, les délégations des pays africains, de nombreux Etats étrangers, des représentants d'organisations internationales africaines et internationales, du secteur privé et de la société civile.

Sur la base des résultats, et compte tenu de la Déclaration de principes et du Plan d'action adoptés lors de la première phase du Sommet à Genève, la Conférence Régionale Africaine adopte ce qui suit :

Principes clés

La communauté africaine de la société de l'information repose sur les principes généraux suivants :

– L'édification de la société de l'information nécessite la participation de tous les acteurs y compris les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations de l'ONU, les organisations régionales et internationales
– L'édification de la société de l'information et des savoirs partagés doit faciliter l'atteinte des objectifs de développement du millénaire pour améliorer la qualité de la vie et éradiquer la pauvreté en créant les opportunités d'accès, d'utilisation et de partage du savoir
– La communauté internationale doit s'engager à aider a enlever les barrières qui empêchent de combler le fossé numérique
– L'édification de la société de l'information nécessite l'utilisation des langues des populations concernées
– Le recours aux TIC permettra d'assurer l'unité continentale et politique de l'Afrique, de renforcer, de promouvoir et de faciliter la croissance de l'économie africaine pour améliorer les conditions de vie de nos populations
– Pour édifier la société de l'information, il faut mettre en place et entretenir l'infrastructure nécessaire en matière de TIC

Orientations de développement

– L'édification de la société de l'information doit prendre en compte les orientations de développement et les besoins spécifiques des pays africains les moins avancés
– Les TIC peuvent contribuer de façon positive au développement durable
– La mise en place d'un accès universel équitable et à portée du plus grand nombre créera des possibilités d'accès pour tous
– L'adoption des langues africaines comme langues de travail dans tous les domaines de la vie publique est une exigence pour le développement du continent et pour la préservation de la diversité culturelle et linguistique dans la société de l'information
– Une action collective de tous les acteurs africains est obligatoire pour l'intégration de la perspective genre dans la société de l'information et des savoirs partagés en général, et dans les TICs en particulier
– La jeunesse africaine jouera un rôle clé dans la réduction du fosse numérique et dans l'établissement d'une société de l'information à dimension humaine au delà du profit et de la technologie
– La société civile et le secteur privé joueront un rôle clé dans le développement, en général et dans la société de l'information en particulier
– La recherche scientifique et technologique sera axée sur le développement concomitant de la société et l'utilisation effective de la technologie
– Les médias sont un catalyseur des changements sociaux et peuvent à travers différents partenariats à canaux multiples accélérer la mise en oeuvre du plan d'action du SMSI
– La population africaine avec son taux d'analphabétisme élevé mettra en place des centres spécialisés et des matériaux appropriés pour surmonter ces barrières

La mobilisation des ressources, y compris les ressources humaines

– Accorder une attention particulière à la formation et au développement des ressources humaines, notamment celles des enseignants, élèves et étudiants pour stimuler le développement du contenu et des infrastructures afin de faciliter l'émergence d'une industrie africaine de services basée sur les TIC
– Accorder une attention et un soutien accrus au développement des ressources humaines et l'éducation pour la société de l'information avec un accent sur la jeunesse et les femmes afin d'accroître la contribution de l'Afrique à l'économie mondiale du savoir
– Créer des centres spécialisés et la littérature appropriée pour les populations vulnérables
– Les mécanismes de financement y compris le Fonds de Solidarité Numérique et les mécanismes existants doivent être mobilises pour surmonter les défis de mise en oeuvre du plan d'action
– L'utilisation des institutions techniques pour renforcer les capacités en TIC à tous les niveaux

Coopération internationale

Nous demandons aux organisations régionales et internationales à soutenir les pays africains dans la mise en oeuvre du plan d'action du SMSI, notamment de mettre en place une infrastructure de TIC à large bande passante comme prévu par le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)

Aspects opérationnels

La communauté africaine de la société de l'information convient qu'il faut élaborer des plans à court, moyen et long terme pour réaliser et atteindre les objectifs généraux fixés dans le plan d'action de Genève. Pour ce faire nous recommandons ce qui suit :

a) La voie vers Tunis

– Objectifs du SMSI : Le sommet de Tunis, seconde et dernière phase du SMSI, permettra d'acquérir la confiance nécessaire pour édifier la société de l'information en tant que moyen efficace d'améliorer les conditions de vie des populations. Par conséquent, les parties prenantes africaines sont invitées à coopérer pour défendre les positions communes africaines en ce qui concerne les principales questions soulevées lors des débats dans les réunions internationales.

– Indicateurs : Pour évaluer la mise en place de la société de l'information il faudrait élaborer des indicateurs de base spécifiques qui permettront d'évaluer les progrès accomplis dans ce domaine. Il faudrait également élaborer des indicateurs composites pour tenir compte des tendances entre pays. Les institutions impliquées dans les TIC aux niveaux national, sous-régional, régional et international devront travailler en partenariat et en étroite collaboration avec les institutions nationales en charge des statistiques pour la collecte, le traitement et la diffusion des indicateurs TIC.

– Nécessité de faire le point : les pays africains sont invités à créer un mécanisme de collecte d'information au niveau national auquel participeraient toutes les parties concernées.

b) Stratégies générales concernant la mise en oeuvre

La conférence a recommandé que les pays africains élaborent des cyber stratégies axés sur la réalisation des objectifs socio-économiques globaux des pays, y compris les programmes de lutte contre la pauvreté.

La coopération régionale et internationale doit contribuer au renforcement des capacités et à la mise en oeuvre des stratégies aux niveaux national, sous-régional et régional. A cet égard, le soutien à apporter par les organisations régionales au processus est fondamental.

c) Mécanismes financiers

Les pays africains demandent d'appuyer le Fonds de solidarité numérique, qui complèterait et ne ferait pas double emploi avec les autre mécanismes de financement de la société de l'information. Le Fonds aura une vocation mondiale et servira à réduire la fracture numérique partout dans le monde et l'écart entre les pays en développement et les pays développés.

Il a en outre recommandé que les mécanismes actuels de financement continuent d'être pleinement utilisés pour la mise en place de nouveaux services et infrastructures en matière de TIC.

Les pays africains devraient élaborer un plan d'action contenant des projets spécifiquement destinés au développement des TIC dont les coûts seront établis comme il convient et présentés au SMSI 2005 pour mobiliser les ressources financières nécessaires.

d) Gouvernance de l'Internet

– Il faudrait accorder une attention particulière à la composition et au rôle de l'organisme chargé de la gouvernance de l'Internet afin de conforter sa légitimité en tant qu'organisme pleinement représentatif.
– L'Afrique devrait prendre une part active dans les activités des organisations internationales chargées de la gouvernance de l'Internet. A cet égard celles ci devraient accorder une attention particulière aux besoins et aux intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés.
– Il faudrait s'employer en particulier à intégrer les langues africaines et le multilinguisme dans l'Internet.
– Il faudrait intégrer les volets concernant la gouvernance de l'Internet dans les plans de cyber stratégies au niveau national et régional.
– Il faudrait inclure dans la gestion participative de l'Internet toutes les parties prenantes (gouvernement, secteur privé, société civile et organisations
intergouvernementales).
– Il faudrait créer des cadres réglementaires appropriés pour étudier les problèmes de politique générale relatifs à l'infrastructure et aux applications
de l'Internet (commerce électronique, cyber sécurité, respect de la vie privée, etc.), et permettre la mise en place de points d'échange Internet régionaux et
sous régionaux et des institutions régionales techniques nécessaires (ex. : AfriNic).
– Il faudrait faire en sorte que tous les CCTLD soient gérés par les différents pays.

e) Partenariat

– Il convient d'établir des partenariats multi-acteurs pour relever les futurs défis, mettre en oeuvre le plan d'action du SMSI en particulier et le programme TIC pour le développement en général.
– Il convient aussi de mettre un environnement ainsi que des mécanismes permettant de créer effectivement des Partenariats Publics Privés (PPP)
solides.

f) Perspectives : la voie à suivre après Tunis 2005

– La communauté africaine voit la nécessité d'établir les mécanismes appropriés de mise en oeuvre, avec la participation des institutions nationales, sous-régionales, régionales et internationales pertinente
– Un financement approprié doit être recherché pour la mise en oeuvre des plans à long terme d'édification de la société de l'information.
– Les mécanismes de suivi devront s'appuyer sur les institutions existantes et être basés sur les partenariats multi-acteurs.

Engagements adoptés à Accra, le 4 février 2005

Déclaration du Caucus sur le Genre Conférence régionale africaine préparatoire au Sommet mondial sur la société de l'information (Accra, 2-4 février 2005 )

Olivier SAGNA — 2005-02-05T00:00:00Z

Le Caucus de genre du SMSI rappelle combien il est important que le processus de préparation du SMSI s'aligne sur les résultats visés par les Objectifs de Développement du Millénaire, et exhorte des gouvernements et la communauté internationale de reconnaître et de traiter comme une question fondamentale l'intégration de l'égalité de genre et les droits des femmes dans les TIC et la société de l'information et du savoir. Le Caucus de genre souligne l'importance de la Conférence Régionale Africaine Préparatoire pour la seconde phase du SMSI, se félicite que le thème « Accès, clé d'une société de l'information et du savoir inclusive », et recommande que l'ensemble des acteurs africains agissent collectivement pour intégrer les perspectives de genre dans la société de l'information et du savoir, et dans les TIC particulièrement. Pour le Caucus de Genre du SMSI, les TIC regroupent les technologies tant traditionnelles que nouvelles, surtout dans l'ère nouvelle de la convergence.
Voici les recommandations que le Caucus de Genre du SMSI présente à la réunion d'Accra. Nous attirons l'attention sur l'importance primordiale de l'accès : au financement, a l'infrastructure, aux technologies, etc., et nous en appelons à des actions et décisions proactives et engagées pour la promotion de l'égalité de genre, dans les domaines suivants :

1 : Financement de la société de l'information et du savoir

Des ressources adéquates et permanentes sont nécessaires pour atteindre les objectifs du SMSI. Nous recommandons que les budgets, notamment le Fonds de Solidarité Numérique et les programmes novateurs d'investissements et de facilites financières, prennent en compte les questions de genre, sans limiter les femmes au seul micro-crédit ; que des fonds soient spécifiquement alloués au genre et aux TIC ; et que les Banques de Développement, nationales et régionales s'impliquent dans la création de produits et de services investissant dans les TIC.

2 : Indicateurs et repères

Il faut définir des indicateurs de performances permettant d'analyser selon le genre et la diversité culturelle, afin de produire et de collecter des statistiques et indicateurs pertinents sur la société de l'information et du savoir. Le Caucus de Genre recommande que la totalité des indicateurs de TIC et de la société du savoir prennent le genre en considération et que toutes les données soient désagrégées selon le genre.

3 : Les TIC pour le développement socio-économique

La contribution potentielle des TIC au développement socio-économique est immense. Nous recommandons que les impacts, les formations et la promotion des femmes et des hommes, alphabétisés ou non, soient davantage analysés selon le genre, ainsi que “les TIC dans le développement' et l'entreprenariat, comme voie de promotion des bénéfices du développement durable.

4 : Accès et infrastructure

En Afrique, l'infrastructure est indispensable, tout comme la connectivite téléphonique. Mais cela ne constitue pas une condition suffisante du développement durable. Nous recommandons que l'infrastructure soit mise à disposition dans un rayon d'accès adéquat pour tous et toutes, et qu'elle inclue la téléphonie mobile, la connexion sans fil, la bande passante tout autant que la connexion par câble, dans toutes les zones, rurale comme urbaine. Les outils, les équipements, les logiciels et les contenus doivent être disponibles en langues locales et accessibles a tous.

5 : Industrialisation

La croissance du secteur des TIC, importante pour les économies en développement, doit bénéficier autant aux femmes qu'aux hommes. Le Caucus de Genre du SMSI recommande que les industries des TIC - y compris les industries de recyclage des ordinateurs - puissent se développer, et que davantage de femmes y soient impliquées, comme productrices et travailleuses, tant dans le domaine de l'équipement que des logiciels ou des contenus.

6 : Gouvernance de l'Internet

La société mondiale de l'information et du savoir repose en grande partie sur Internet, qui en représente l'infrastructure de base. Cette ressource mondiale doit être gérée de manière a permettre la pleine participation des africains, hommes et femmes. Nous recommandons que la dimension de genre des impacts et des implications des politiques relatives à la gouvernance de l'Internet soit prise en compte, et que les femmes et les hommes soient également représentés dans les structures et institutions mondiales de gouvernance de l'Internet.

Résolutions adoptées par la Conférence régionale africaine préparatoire pour le SMSI tenu du 2 au 4 février 2005 à Accra (Ghana)

Olivier SAGNA — 2005-02-05T00:00:00Z

Résolution sur le finacement de la société de l'information et la réduction de la fracture numérique

Nous, représentants des Etats africains, réunis à l'occasion de la Conférence préparatoire régionale africaine de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information tenue à Accra dans le cadre de l'Initiative de la Société de l'information pour l'Afrique (AISI), ayant pris note et examiné le rapport du Groupe de travail sur les mécanismes de financement.

– 1. Notons que dans les conclusions du rapport sur les mécanismes de financement concernant le bien-fondé des mécanismes actuels, le Groupe de travail attire l'attention sur plusieurs domaines qui nécessitent des sources de financement supplémentaires et montre qu'elles pourraient ne pas suffire, mais ne préconise pas explicitement des mécanismes bien précis pour combler le déficit ;

– 2. Rappelant que le Fonds de solidarité numérique proposé par le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), adopté lors de la réunion des ministres africains chargés des technologies de l'information et de la communication tenue à Dakar en avril 2004, a été approuvé par le Sommet des Chefs d'Etat africains tenu à Addis Abeba en juillet 2004 pour contribuer à la réduction de la fracture numérique dans le monde ;

– 3. Accueillons avec satisfaction la décision prise par Son Excellence le Chef Olusegun Obansanjo, en sa qualité de Président de l'Union Africaine, de d'inaugurer le Fonds de solidarité numérique le 14 mars 2005 et invitons tous les pays africains a y participer ;

– 4. Invitons tous les gouvernements africains et les autres parties prenantes du continent à appuyer le Fonds de solidarité numérique pour le rendre opérationnel ;

– 5. Soulignons que la coopération internationale est essentielle entre tous les acteurs de la société de l'information, qu'elle doit être renforcée pour réduire la fracture numérique et invitons les gouvernements et toutes les parties prenantes de toutes les régions du monde à appuyer le Fonds de solidarité numérique et à participer à sa mise en oeuvre ;

– 6. Invitons l'Union africaine à prendre toutes les mesures nécessaires pour porter la résolution adoptée aujourd'hui par la Conférence préparatoire régionale africaine à l'attention des autres conférences préparatoires régionales du SMSI et du Président du Comité préparatoire pour recueillir leur soutien.

Résolution relative aux cyber-strategies

Nous, représentants des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile des Etats africains, réunis en conférence régionale africaine préparatoire de la phase II du Sommet mondial sur la société de l'Information, tenue à Accra dans le cadre de l'Initiative « Société de l'information en Afrique » (AISI),

Considérant, la Déclaration de principes et le Plan d'action de Genève,

Considérant que le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) a affirmé que les cyber-stratégies constituent un élément essentiel dans l'utilisation des TIC pour le développement

Notons avec satisfaction l'appui de la CEA et de ses partenaires,

Notons que les défis et les problèmes rencontrés dans l'élaboration et dans la mise en œuvre des cyber-stratégies sont multiples et multiformes.

Recommandons :

Au titre du secteur public,

– 1. de se doter d'ici fin 2006, d'une cyber-stratégie nationale incorporant les aspects locaux et sectoriels et garantissant la diffusion des TIC, leur accessibilité et leur appropriation par toutes les couches sociales et la mobilisation de leur potentiel.

– 2. Inclure la politique nationale d'information documentaire et d'accès aux connaissances (bibliothèques, centres de documentation et archives), ainsi que celle de l'infrastructure nationale de données géographiques dans le processus d'élaboration des cyber-stratégies nationales.

– 3. Intégrer dans leur stratégie de bonne gouvernance et de développement les éléments de prise en charge adéquate de l'information administrative, scientifique et technique.

Au titre des organisations Internationales et Institutions de coopération,

– 1. De continuer à accompagner les Etats africains dans l'élaboration d'une cyber-stratégie nationale et de la rendre opérationnelle en identifiant des projets concrets pour leur mise en œuvre ainsi qu'à mobiliser des fonds à cette fin.

– 2. Soutenir la définition d'indicateurs de performance des projets TIC.

– 3. Aider à la mise en place une agence régionale intégrant un centre de ressources techniques pour identifier les besoins par secteur d'activités, les applications et les technologies, l'expertise africaine publique et privée.

Résolution sur les langues africaines dans la société de l'information

Nous, les participants à la Conférence Préparatoire Régionale Africaine au Sommet Mondial sur la Société de l'Information, tenue à Accra du 2 au 4 février 2005,

Ayant pris acte des décisions contenues dans la Déclaration de Principes et le Plan d'Action, adoptés à l'occasion de la 1ère Phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information tenue à Genève en décembre 2003,

Considérant la nécessité de promouvoir les langues africaines comme langues de travail dans tous les domaines de la vie publique, aux niveaux local, national et régional.

Considérant la place des langues africaines dans la défense et la promotion de la culture africaine dans une société d'échanges et de partage au bénéfice de tous

Considérant la contribution des sociétés africaines à la civilisation mondiale, largement tributaire de sa diversité culturelle et linguistique

Réaffirmant notre volonté commune et continue de soutenir la mise en place de la Société Africaine de l'Information pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire et du NEPAD,

Attendu les recommandations des conférences africaines sur les langues,

Attendu les recommandations de l'atelier Accra 2005 sur les « langues africaines et les logiciels libres et à code ouvert : la créativité au service de la renaissance africaine »,

Affirmons notre engagement à nous mobiliser pour :

– Revaloriser officiellement les langues africaines en en faisant des langues de travail dans tous les domaines de la vie publique au niveau des pays et communautés du continent dans le cadre de la promotion d'un multilinguisme fonctionnel complémentaire.

– Accélérer la mise en place de l'Académie Africaine des Langues (ACALAN) en tant qu'institution spécialisée panafricaine de l'Union Africaine

– Mettre en place au niveau continental un dispositif de formation et de développement des ressources humaines en linguistique africaine appliquée.

– Soutenir la création de réseaux de bibliothèques publiques intégrant les langues africaines pour accélérer l'objectif d'accès à l'information pour tous dans une société de l'information africaine inclusive.

– Intégrer les logiciels libres comme éléments constitutifs de la solidarité numérique.

– Demander que la seconde phase du SMSI considère la fracture numérique linguistique comme un des facteurs à éliminer en vue de la construction d'une société de l'information inclusive et de la réalisation des objectifs du millénaire.

Engagements adoptés à Accra, le 4 février 2005

Allocution de SEM Abdoulaye Wade au SMSI (Genève, 10-12 décembre 2003)

Olivier SAGNA — 2003-12-13T00:00:00Z

Excellence Monsieur le Président de la Confédération Suisse,
Excellence, Monsieur le Président de la République du Canton de Genève,
Excellence, Messieurs les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
Monsieur le Secrétaire Général de l'ONU,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Président du Comité Préparatoire,
Distingués Invités,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord remercier le Président Couchepin pour cette hospitalité dont seuls les Suisses ont le secret et féliciter, en même temps, l'UIT, son Secrétaire Général M. Utsumi ainsi que tous les
organisateurs pour nous avoir mis dans de si excellentes conditions pour ce sommet mondial de la société de l'information. Mais, avant d'aller plus loin, je voudrais féliciter très chaleureusement le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a eu l'heureuse idée de mettre l'humanité devant ses responsabilités et l'inviter à trouver une solution
au gap numérique qui divise de plus en plus la communauté mondiale en deux.

S'il est vrai que Adam et Eve ont commencé d'abord par communiquer il faut reconnaître que leurs enfants, peut être parce qu'ils sont devenus inégalement riches, communiquent de moins en moins et s'écartent de plus en plus les uns des autres, par une différentiation qui s'accélère avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

En effet, aujourd'hui, il y a un monde qui communique intensément, rapidement par le numérique grâce au transport instantané de la connaissance et qui ouvre devant lui les portes du savoir illimité, alors que d'autres sont privés de cette accessibilité.

L'Afrique, qui se trouve dans une situation toute particulière est venue, à Genève, apporter sa voix, car même si le numérique en soi est un problème mondial, par l'un de ses aspects le plus particulier, le gap
numérique, il est principalement africain.

C'est donc au nom du Comité de Mise en Œuvre du NEPAD et de son Président, le Président Obasanjo, Président de la République Fédérale du Nigeria, au nom du Président Chissano, Président du Mozambique et Président de l'Union Africaine que je vais vous présenter le point de vue de l'Afrique. Ce point de vue a été développé dans un document élaboré par les Ministres Africains chargés des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication convoquée à Dakar le 28 novembre 200 par M. Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission
de l'Union Africaine.

Le NEPAD, je le rappelle, est l'acronyme anglais de New Partinership for Africa's Development, en français Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique. Il résulte d'un fusion entre le plan OMEGA Sénégalais, sa composante économique dont l'objectif est de combler le retard qui nous sépare des pays développés et le MAP, Millenium African Plan, élaboré par les Présidents MBeki d'Afrique du Sud, Obasanjo du Nigeria, Bouteflika d'Algérie, noyau de base vite complété par le Président Moubarak de l'Egypte. Les deux plans ont été fusionnés
en un seul qui a été adopté par le Sommet de Lusaka en 2001 pour devenir la vision de l'Afrique et sa stratégie pour accéder au niveau mondial par la mobilisation des ressources intérieures et extérieures, en partenariat avec le monde développé.

Laissez-moi vous rappeler en effet que le NEPAD repose sur trois options fondamentales que sont, la Bonne Gouvernance, publique et privée, l'appel massif au Secteur Privé plutôt que l'économie d'Etat, la
Région plutôt que l'Etat national. A l'intérieur de ces trois options, le NEPAD a choisi 8 super priorités dont l'interaction doit générer le développement :

– les infrastructures,
– l'éducation,
– la santé,
– l'agriculture,
– l'environnement,
– les nouvelles technologies de l'Information et de la communication,
– l'énergie
– l'accès aux marchés des pays développés.

Comme vous le constatez, les nouvelles technologies sont un des huit secteurs prioritaires du NEPAD. Sur ce plan, il y a un développement inégal en Afrique. Des pays
comme la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Sénégal et quelques autres, disposent déjà dans les capitales de bonnes infrastructures. Dakar et Johannesburg sont les deux points africains d'attache de la fibre optique
qui permet au Sénégal d'avoir une bande passante de 310
mégabytes/seconde. Cependant, le gap subsiste entre les villes et les campagnes. Pour vous donner des exemples, au Sénégal, nos deux Universités sont connectées aux bibliothèques des grandes universités du monde et bénéficient en même temps du téléenseignement.

Beaucoup d'écoles primaires de brousse ont des pools d'ordinateurs, permettant aux élèves de surfer sur le web. Les enfants de 2 à 4 ans de la Case des Tout Petit, concept soutenu par l'UNESCO, disposent de jouets éducatifs et en même temps sont initiés à l'ordinateur. Mais la question n'est pas tant que certains pays se détachent que de faire en sorte que l'ensemble du continent avance progressivement d'un même pas, par une connectivité à la fois verticale et horizontale. C'est dans ce sens que CISCO vient de lancer au Sénégal ce qu'il appelle des ''académies'' sur la base d'une approche communautaire.

La question qui se pose est celle-ci : comment faire pour que l'Afrique ou plus généralement les pays en développement puissent accéder honorablement à la société de l'information ? Nous avons défini la société de l'information par des critères quantitatifs,
par exemple :

– nombre d'ordinateurs par habitant,
– nombre de sites Web,
– nombre d'abonnements téléphoniques par 100 habitants, etc..

Sur papier, on s'aperçoit qu'il y a une concentration de la distribution vers le haut et que le bas est très dégarni : celui-ci est constitué par les pays non connectés qui, de ce fait, ne reçoivent plus les savoirs au fur et à mesure qu'ils sont générés et accusent donc de plus en plus un grand retard. Ces deux marges permettent de définir quantitativement la société de l'information.

Pour ne parler que du cas de l'Afrique, nous avons les ressources humaines constituées par les cadres formés sur place mais aussi par de nombreux autres qui ont été formés dans les grands pays et qui se déploient en Europe et aux Etats-Unis pour arriver au plus haut niveau de la hiérarchie dans les grandes compagnies privées. Mais, ce qui nous manque ce sont les équipements, c'est là tout l'objet de la Solidarité Numérique.

Je suis, comme vous le savez, un partisan de l'économie de marché, avocat du libéralisme en Afrique, mais il faut reconnaître que le marché ne règle pas tout. Parfois, il faut faire appel aussi au cœur. Sur ce plan,
je voudrais préciser que j'ai longtemps dénoncé le couple ''aide/prêt'' qui, au lendemain des indépendances, a été la base de la politique
internationale de développement mais force est de reconnaître qu'il n'a jamais pu développer aucun pays. Cette politique a conduit à l'impasse du côté de l'aide qui, fixée à 0,70 % dans les années 70, n'a pas encore
atteint la moitié de ce taux et, quant au crédit, il a engendré la dette, casse-tête insoluble. Il faut regretter cette erreur car les ressources sont,
malgré tout, des sacrifices des populations du Nord.
Voici pourquoi, nous avons tourné notre regard vers le partenariat qui suppose des avantages réciproques dans le court, le moyen et le long termes et qui, seul, fera de l'Afrique un continent partenaire et non ''un
éternel assisté'' comme le dit si bien Jacques Chirac.
Le retard actuel de l'Afrique s'explique parfaitement :

– trois siècles d'esclavage qui ont transféré nos ressources humaines outre Atlantique,
– la colonisation qui a transféré nos ressources matérielles outre Atlantique.

Depuis l'indépendance, le système d'échange asymétrique qui fait, comme l'a dit le Président Samassekou reprenant la plupart des auteurs en économie du développement, que l'Afrique s'appauvrit de jour en jour
et que parallèlement nos partenaires s'enrichissent.
L'Afrique ne demande pas des comptes pour ce qui est de l'esclavage.

C'est pour cela que nous avons récusé l'idée d'indemnisation. Notre continent, riche en matières premières et en ressources humaines, n'a pas besoin de vendre ses déportés et ses morts. L'esclavage ne peut
pas se traiter en termes financiers. Il faut le considérer comme un fléau de l'humanité dont tout le monde doit se souvenir, tout comme on se souviendra un jour du SIDA.

Ce que l'Afrique demande aujourd'hui, c'est que l'humanité garde en mémoire les grandes injustices qui lui ont été faites et invente des mécanismes pour lui permettre d'amorcer la pompe qui la replacera
dans le cours de l'économie mondiale où elle reçoit moins de 1% de l'investissement et où son niveau de participation au commerce international est inférieur à 1,4%. Nous acceptons la compétition, nous acceptons la globalisation mais à armes égales ; nous disons oui au
commerce libre, mais le commerce honnête. On ne doit pas nous imposer de respecter la liberté des échanges au même moment où, par les subventions, on empêche nos produits d'atteindre les marchés des pays développés, et même de se vendre dans nos propres marchés. Nous disons ''free trade but fair trade''.

Mesdames, Messieurs,

S'agissant du numérique, je suis heureux de constater que l'accord est total sur le principe de la Solidarité Numérique, et que le Sommet s'est proposé de conduire les études permettant la mise en œuvre du fonds.

Ici, vous me permettrez de remercier très chaleureusement tous ceux qui, dès le départ, ont soutenu la proposition africaine, notamment le
groupe arabe, l'Amérique Latine, l'OCI à laquelle appartient de grands pays asiatiques comme le Pakistan, l'Indonésie et la Malaisie auxquels s'ajoutent la Chine, l'Inde et le Vietnam.

Je voudrais également me féliciter de la grande compréhension des pays du Nord notamment du Japon, des Etats-Unis d'Amérique, du Canada et de l'Union Européenne. S'agissant de l'Union Européenne, je
ferai une mention particulière à la France dont le Premier Ministre s'est prononcé de manière claire hier après-midi. Cela ne nous surprend nullement de la part du Président Jacques Chirac.

C'est tout cela qui nous a permis d'obtenir un consensus salvateur sur le projet de déclaration de principe et le projet de plan d'actions qui nous sont soumis.

J'ajouterais à ce soutien massif, celui très appuyé du Sommet Mondial des Villes et Pouvoirs Locaux qui s'est tenu la semaine dernière à Lyon ainsi que celui de la société civile et des ONGs qui permettront à notre
appel d'atteindre directement les citoyens des pays développés.

Pour compléter le tableau des soutiens au Fonds de Solidarité Numérique, nous citerons celui de la Francophonie, de l'UNESCO et tout récemment de la Banque Mondiale.

En résumé, je suis heureux de constater aujourd'hui que, grâce à la compréhension des pays développés, l'objectif de l'Afrique au sujet de la Solidarité Numérique a été largement atteint. Nous avons noté les propositions européennes d'amélioration des mécanismes existants. D'ailleurs, ces mécanismes améliorés et mis en
adéquation avec les exigences de la Société de l'Information sont tout à fait complémentaires au Fonds de Solidarité Numérique. Les mécanismes européens mettent en jeu des Etats, alors que le Fonds de
la Solidarité Numérique fondé sur le volontariat, même s'il n'exclut pas les Etats, s'adresse principalement d'abord aux citoyens du monde développé, à leurs associations, aux ONGs, à la société civile, au
secteur privé. Il faut d'ailleurs remarquer qu'en Afrique, l'essentiel des infrastructures des nouvelles technologies provient du secteur privé et du
secteur public local et non de la coopération publique bilatérale. Au plan multilatéral, d'importants investissements ont été réalisés par la Banque
Mondiale, principalement dans le domaine de l'éducation, notamment dans les universités par l'enseignement à distance.

Mais soyons francs, l'opération que nous proposons fait de l'Afrique à terme un partenaire de plus de 800 millions de consommateurs. En même temps le numérique renforce la capacité des producteurs africains
de tout niveau et pousse donc l'Afrique vers une plus grande participation dans la production mondiale et dans le commerce mondial.

L'impact sur la lutte contre la pauvreté est important tant du point de vue de la croissance et de la création d'emplois que du point de vue de l'élévation des revenus.

Au total, si nous réunissons de l'argent, indiscutablement c'est pour acheter aux pays développés des équipements qui nous permettront de nous connecter à l'Internet. Ces pays retrouveront finalement l'argent à
travers leurs entreprises et leurs industries et nous, nous aurons les équipements, ce que les businessmen appellent l'approche ''win win''.

Je voudrais féliciter aussi le secteur privé international qui est le seul à avoir massivement répondu à la quête de nouveaux équipements de technologies dans la communication en Afrique.
Alors que le taux de croissance mondial de la téléphonie est de 33% sur la période 1999-2003, ce qui est tout à fait remarquable, au Sénégal, il a été de 300% dans la même période, ce qui traduit la soif de participation
des peuples africains à cette société de l'information.
Je voudrais terminer en félicitant les Ministres de l'Union Africaine chargés des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication qui, il y a quelques jours à Dakar, ont, avec compétence, relevé le défi et proposé un document pertinent sur la position de
l'Afrique que j'ai l'honneur de déposer entre les mains des organisateurs de cette conférence. Il prouve que l'Afrique unie autour de ses dirigeants et de ses Experts est capable d'innovation, de créativité et de
participation effective et pertinente à la solution des problèmes de l'humanité.

Mon dernier mot sera au Président Samassekou dont la présence permanente à la tête du Comité d'Organisation, en même temps que les Experts mondiaux, nous rassure. En effet, il a mené de main de maître tout le processus qui nous a amenés avec succès à cette présente phase du Sommet.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Déclaration de principes et plan d'action adoptés à l'issue du sommet mondial sur la société de l'information (12 décembre 2003, Genève)

Olivier SAGNA — 2003-12-13T00:00:00Z

Le Sommet mondial sur la société de l'information, dont la première phase, s'est déroulée du 10 au 12 décembre 2003 à Genève (Suisse) a examiné un large éventail de thèmes concernant la société de l'information et a adopté la Déclaration de principes et le plan d'action dont les textes figurent ci-dessous en fichier ataché.

- Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)

Allocution de SEM Abdoulaye Wade au sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la Société de l'information (Lyon, 4 décembre 2003)

Olivier SAGNA — 2003-12-06T00:00:00Z

Monsieur le Sénateur-Maire de Lyon,
Monsieur le Président du processus préparatoire du Sommet mondial sur la Société de l'Information,
Monsieur le Secrétaire Général de l'IUT,
Monsieur le Commissaire Européen chargé des Entreprises et de la Société de l'Information,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres du Corps Diplomatique,
Mesdames, Messieurs,
Chers Invités,

Je voudrais d'abord remercier Monsieur le Sénateur-Maire de Lyon, Président de la Communauté Urbaine de Lyon, pour son hospitalité et l'accueil sympathique qui nous ont été réservés à notre arrivée dans cette ville historique de Lyon, carrefour des civilisations, centre vivant de brassage de cultures, ville des arts, ville universitaire et aujourd'hui capitale des villes du monde.

Je viens à vous, en messager du Comité de Mise en Oeuvre du NEPAD et de l'Afrique pour, répondant à votre aimable invitation, vous exprimer, à vous les représentants des démocraties de base et des pouvoirs locaux, les espoirs que l'Afrique fonde sur la prochaine Conférence Mondiale sur la Société de l'Information. La solidarité agissante que la communauté internationale manifeste à l'égard de notre continent devrait contribuer fortement à permettre à nos populations d'accéder à la société de l'information et de tourner résolument le dos à la division du monde qui ne cesse de s'agrandir entre ceux qui communiquent, échangent l'information et le savoir et ceux qui en sont exclus et risquent chaque jour de s'en éloigner davantage.

Tout en me félicitant de l'honneur qui m'est fait d'être invité à exprimer le point de vue de l'Afrique au premier Sommet des Villes et des Pouvoirs locaux, je vous remercie très sincèrement au nom du Président de
l'Union Africaine, S.E. Chissano et au nom du Président Obasanjo, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Comité de Mise en Œuvre du NEPAD, qui m'ont confié cette haute mission. Je mesure avec grande satisfaction l'intérêt que votre initiative porte aux
problématiques de développement et de coopération internationale.

A quelques mois de la création de la nouvelle organisation mondiale des « Cités et Gouvernements locaux Unis », il m'est en effet agréable de constater que les rapports entre le Nord et le Sud, sont au coeur de la philosophie et de l'action de votre mouvement.
J'ai observé avec intérêt l'irrésistible montée en puissance des Villes et des Pouvoirs locaux sur la scène internationale. Dans une dynamique efficace et pertinente, ils ont su construire, pas à pas, cette nouvelle organisation mondiale des « Cités et Gouvernements locaux Unis » résultant de l'heureuse fusion des deux plus grandes organisations de villes et de pouvoirs locaux au monde : la Fédération Mondiale des Cités Unies et L'Union Internationale des Autorités Locales. Consolidée par l'arrivée de Métropolis, l'organisation regroupant les villes de plus d'un
million de personnes, cette fusion réussie a achevé de convaincre les analystes et chroniqueurs internationaux qui, aujourd'hui, n'hésitent plus à parler de « l'ONU des Villes ».

Je salue très chaleureusement le travail accompli pour arriver à une telle réussite sur la scène internationale. Les hommes et les femmes impliqués dans ce processus passionnant ont fait preuve d'une
abnégation et d'une compétence remarquables à tous égard. A quelques jours du Sommet Mondial sur la Société de l'Information qui va se tenir à Genève, votre manifestation d'aujourd'hui, à laquelle les villes et régions du monde ont répondu nombreuses, est une indication claire de la forte implication des pouvoirs locaux dans la nouvelle société de l'information. J'ai pu mesurer dans mon pays, l'énorme responsabilité
qu'ils ont à assumer dans l'élaboration d'une société de l'information réussie. Comme vous le savez, le Sénégal est l'un des premiers d'Afrique à avoir identifié et lancé de grandes politiques pertinentes de
décentralisation. C'est pour cela, qu'au lendemain de mon accession au pouvoir, j'ai institué l'Agence de Régulation des Télécommunications dans le cadre de grandes réformes institutionnelles destinées à créer un
environnement favorable au développement et à la vulgarisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. En observant le processus de décentralisation et celui relatif au
développement des services de télécommunications en milieu rural et semi-urbain, il m'est apparu q'une responsabilisation des pouvoirs locaux dans la régulation locale était le raccourci élégant à maintes
problématiques, notamment celle de l'accès universel et de la gestion optimisée des fréquences.

C'est donc avec joie que je constate que les pouvoirs locaux du monde ont décidé, aujourd'hui, à l'occasion de ce Sommet de Lyon, d'exposer leurs vues sur la Société de l'Information.

Je ne suis pas de ceux qui pensent que la Société de l'Information est seulement une mode. Bien plus, elle est une révolution qui marque l'histoire de l'humanité.
Pour cela, elle marque, bien entendu, l'évolution des villes. C'est parce que je suis convaincu que les politiques de développement et de gestion des villes ont leur mot à dire dans la construction d'une Société de
l'Information mondiale juste et profitable au plus grand nombre.

Nous, populations du Sud, singulièrement de l'Afrique, remercions Dieu d'avoir révélé, en ce moment-ci de l'évolution de l'humanité, le chemin numérique, pour accélérer la marche vers la connaissance et la maîtrise
de l'homme sur son milieu, car il s'agit bien d'une révolution, comme je l'ai dit, qui est celle de l'accessibilité immédiate et illimitée à toute forme
de connaissance humaine par le Web, les satellites et les câbles optiques sous-marins.

Le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Koffi Annan, a été bien inspiré de proposer une conférence internationale sur la Société de l'Information qui donne l'occasion d'évaluer le fossé numérique et de
rechercher les mécanismes de sa résorption ; car personne ne peut accepter la marginalisation de milliards d'hommes et de femmes dans la
nouvelle société en gestation.

C'est tout cela qui m'avait amené, avec l'aval de mes collègues du NEPAD, à avancer et à publier une réflexion dans le Journal Le Monde en mars dernier, pour proposer par la suite, la Solidarité Numérique comme nouvelle vision de l'Afrique devant motiver toute l'humanité, afin que l'unité de la communauté des peuples soit reconstituée et qu'un dialogue universel s'instaure, sans exclusion.

A cette fin, nous avons proposé une approche quantitative de la Société de l'Information formulée à travers un minimum d'indicateurs en dessous desquels on peut dire qu'un pays présente un déficit certain de
communication qui l'exclut de fait de la société de l'information : nombre d'ordinateurs par habitant, bande passante et degré d'accessibilité au Net, nombre de websites, nombre d'abonnés au téléphone, etc... Sur ce
point et pour illustrer la division réelle du monde, il m'est parvenu que Manhattan compte plus de téléphones que toute l'Afrique subsaharienne.

Le gap ou si vous voulez les gaps, qui séparent l'Afrique des pays développés, ont été soigneusement mis en lumière par le NEPAD et peut-être qu'il n'est pas superflu que je vous rappelle la place des NTICs
dans le NEPAD. Le NEPAD est la fusion entre le plan OMEGA, Sénégalais, et le MAP, Millenium African Plan, de mes collègues d'Afrique du Sud, du Nigeria et de l'Algérie. L'apport du plan OMEGA, composante économique du NEPAD, a été surtout de proposer les moyens de résorber les gaps qui séparent l'Afrique du monde développé.

Le NEPAD repose sur trois options fondamentales, sorte de paramètres d'encadrement, qui sont : la bonne gouvernance, publique (élection transparente, libre et démocratique, respect des droits de l'homme, stabilité à long terme, extirpation de la corruption) et privée (justice indépendante, avantages consentis aux investissements extérieurs, profitabilité, exportabilité), le secteur privé et la région.

Le deuxième paramètre est le secteur privé. Depuis l'indépendance, les pays africains ont généralement fait appel à l'Etat pour le développement, alors qu'il n'existe dans l'histoire du monde aucun exemple réussi de développement économique par l'Etat tout seul. C'est
pourquoi, suivant l'exemple de l'Europe, du Canada, des Etats-Unis et du Japon, nous avons choisi de faire largement appel au secteur privé national et international qui ne demande que de bonnes conditions pour s'investir. L'Afrique offre d'excellentes conditions en ressources naturelles, humaines et est actuellement un marché de plus de 800 millions, et virtuellement un marché de 800 milliards de consommateurs à moyen terme. C'est pourquoi l'Afrique a choisi d'être un partenaire (cf.Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, NEPAD, acronyme du nom anglais New Partnership of Africa's Development) et non pas un éternel assisté comme le dit si bien le Président Jacques CHIRAC.

Troisième paramètre la région. Le NEPAD est une avancée par rapport aux activités des Etats. Sa base territoriale est la région et/ou le continent. Il ne se substitue nullement à la gestion de l'économie nationale ou à la coopération bilatérale ou multilatérale.

A l'intérieur de ces trois paramètres, le NEPAD a défini huit secteurs ou super-priorités, qui sont les variables du développement dont l'interaction génère la croissance.

– les infrastructures,
– l'éducation,
– la santé,
– l'agriculture,
– les nouvelles technologies de l'information et de la
communication,
– l'environnement,
– l'énergie,
– l'accès aux marchés des pays développés et la diversification
agricole.

Après de nombreuses rencontres avec les pays du G8, visites de leurs dirigeants en Afrique, séances de travail entre leurs sherpas et nos experts, le monde en est arrivé à reconnaître que le NEPAD exprime
aujourd'hui une vision africaine réaliste du devenir de notre continent et comporte un exposé des moyens d'y parvenir. Le NEPAD a rencontré l'agrément et le soutien du monde développé qui a adopté un plan d'action au Sommet de Kananaskis, au Canada, et confirmé encore son
adhésion à Evian où, encore une fois, le Président Jacques Chirac, que nous avons choisi comme notre avocat au sein du monde développé, a lancé un appel historique à la solidarité mondiale en faveur de l'Afrique
appauvrie et non pauvre. Comme nous le savons, en effet, l'Afrique continue de souffrir de trois siècles d'esclavage, de plus d'un siècle de colonisation et des rapports asymétriques, post indépendance, qui se
traduisent par la détérioration continue des termes de l'échange, bref par l'exploitation par un système d'échange particulièrement injuste. Ces aspects ont été bien mis en lumière par le MAP.

Pour mettre un terme à cette situation, certains ont considéré que la compensation des effets de l'esclavage était la solution. Quant à nous, nous considérons que par des initiatives telles que la Solidarité Numérique, l'Afrique a choisi la voie du dialogue, de la persuasion et de l'appel à la raison pour qu'elle soit perçue comme un partenaire potentiel dans le développement, un partenaire devant contribuer à la croissance de l'économie mondiale plutôt que de demeurer en marge celle-ci.

Aujourd'hui, en effet, l'Afrique ne reçoit que 1% de l'investissement international et participe pour moins de 1,4 % au commerce mondial. Malgré tout, ne soyez pas surpris lorsque nous vous disons que nous acceptons la mondialisation, puisqu'il s'agit d'une évolution globale
irréversible. L'Afrique accepte la compétition et le respect des règles du jeu dans le commerce international à condition que cela ne soit pas à sens unique. Or ce sont les pays développés qui, aujourd'hui, violent ces règles par leurs massives subventions de 1 milliard de dollars par jour au moment où ils nous interdisent de mener une politique d'autodéfense sous peine de sanction par la suppression de l'aide. Tout ceci occasionne pour le Sud des pertes très importantes par rapport à nos
besoins (cf. le coton). Nous disons donc ''free trade but fair trade''.

Mesdames, Messieurs,

Encore une fois, le numérique est une véritable révolution et il conviendrait d'en avoir bien conscience. L'introduction des nouvelles technologies au Sénégal, en Afrique du Sud, en Tunisie et ailleurs en Afrique, apporte un changement à la fois des moyens des hommes et de leurs capacités. L'élève, l'étudiant,
peuvent accéder directement à la connaissance dans toutes ses dimensions grâce au Web. L'étudiant de l'Université de Dakar, peut accéder au cours de physique de MIT ou à un cours de mathématiques de Polytechnique, s'il est publié, sur le Web. Il faut souhaiter que ceci
se généralise, s'universalise. Nous revendiquons donc que l'étudiant de Tokyo ou de Paris puisse recevoir par exemple un cours de médecine tropicale de l'Université de Yaoundé. Il est, par exemple, salutaire de
permettre l'accès de l'agriculteur Sénégalais au Web pour comparer ses résultats et ses méthodes dans la culture du maïs à ceux de ses collègues des pays développés. Le site Web accroît aujourd'hui la
capacité individuelle des femmes africaines grâce à l'accès à l'internet.

Mais tous ce que je viens de dire ne reflète, au plus, que des expériences individuelles alors que notre objectif global est de combler le fossé numérique qui divise l'humanité en deux. C'est ce que nous avons
proposé de systématiser sous la forme de la solidarité numérique.

Au demeurant, notre appel a été suivi à Genève puisque la proposition est largement acceptée. Il reste les mécanismes d'application. A cette fin, nous avons proposé le Fonds de Solidarité Numérique. Ici, je m'empresse de préciser qu'il ne s'agit pas de faire appel à des taxes ou autres mesures obligatoires,
mais uniquement et exclusivement, à des contributions volontaires. Ces contributions volontaires peuvent être faites à l'échelle individuelle, à l'échelle des ONGs, à l'échelle des sociétés, à l'échelle des Etats.

Je me suis laissé dire que des réticences subsistent du côté de l'Union Européenne et, peut-être du côté des Etats-Unis. Nos partenaires nous expliquent qu'il existe des mécanismes susceptibles d'être adaptés pour arriver aux mêmes fins. Personnellement, je ne le crois pas car,
autrement, Genève ne se justifierait pas. La fracture numérique est une situation globale. Il faut la combattre par une attitude à sa dimension.

Celle-ci, pour nous, est la solidarité numérique et son mode d'application, le Fonds de Solidarité Numérique.

Mesdames, Messieurs,

Au lendemain de la révolution agraire, puis de la révolution industrielle, la révolution numérique que nous vivons aujourd'hui, nous impose la sagesse de reconsidérer les outils de gestion du futur de notre planète. De la même façon que nous avons évolué de la diligence à la voiture postale, de la Société des Nations aux Nations Unies, nous devons, dans le contexte actuel, envisager de nouveaux mécanismes et de nouvelles institutions. C'est ce que vous êtes en train de faire,
aujourd'hui, à Lyon.

C'est donc dans cette perspective, et pour faire face aux contingences de la société de l'information que j'ai proposé le Fonds de Solidarité Numérique, au nom de l'Afrique. Celui-ci fait appel à des participations
''indolores'', puisque au mieux, pour les individus, il s'agira en achetant un accessoire informatique, de répondre à la question ''acceptez-vous de contribuer au financement de la Solidarité Numérique avec le SUD ?''.
Dans l'affirmative, l'acheteur est libre de fixer sa contribution, comme il est libre de ne pas participer du tout.

Simple question de démocratie, je comprends donc mal, que l'on n'offre pas aux citoyens du monde développé la possibilité de contribuer librement ou non à combler un fossé qui divise les hommes. Les Etats développés ont-ils le droit de constituer des écrans entre leurs citoyens et nous ? Au surplus, de nombreux pays ont déjà annoncé leur volonté de contribuer financièrement au Fonds de Solidarité Numérique.

Comment imaginer alors qu'on puisse s'opposer à la création d'un Fonds qui leur permettrait de donner une expression concrète et volontaire à leur sens de la solidarité ?

Les promoteurs du Fonds de Solidarité Numérique ont proposé que le Fonds soit basé à Genève, en Suisse et que son management soit conjointement assuré par le secteur privé, les Etats et la société civile du
monde. Par souci de transparence, tout citoyen du monde pourrait accéder directement aux données comptables du Fonds (par exemple sur internet) et s'assurer de la bonne gestion des contributions.

Il nous faut tous travailler ensemble pour que le Sommet de Genève ne débouche pas sur un échec comme à Cancun et que le Sud, dépité, se voit dans l'obligation de créer son Fonds de Solidarité Numérique. Et puis, les sommes collectées serviront, de toute évidence, à acheter des
équipements aux industries du Nord et, finalement, vous reprenez l'argent et, en échange, nous aurons les équipements et la formation. Ce que les Américains appellent le ''win win''.

Mesdames, Messieurs,

Si la solidarité numérique constitue un thème majeur pour l'Afrique et aujourd'hui le tiers-monde, qui dans son ensemble, demande à l'Afrique de défendre, en son nom aussi, cette notion à Genève, il n'en demeure
pas moins qu'il existe d'autres sujets très importants sur lesquels nous savons pouvoir compter sur les villes et les pouvoirs locaux car c'est là que résident la démocratie de base, la démocratie de proximité qui gère,
dans le concret, la vie des citoyens et des familles. Je fais allusion aux problèmes de la liberté humaine prise dans le faisceau des réseaux informatiques qui, en raison de leur intensité et de leur dimension dans
notre vie quotidienne, nous amènent à nous poser la question de savoir si nous ne sommes pas en train de vivre le nouveau monde qui exige, au-delà même de la République, un pouvoir mondial. Il ne s'agira pas
d'un pouvoir abstrait légiférant sur nos vies de façon anonyme mais d'un pouvoir à visage humain qui ne sera rien d'autre que notre propre expression à travers les pouvoirs locaux, à travers les représentants des
villes et des régions, les ONGs et la société civile.
La belle déclaration des Droits de l'Hommes et du Citoyen de 1789 avait bien été complétée par l'adjonction des droits économiques et sociaux
par la déclaration universelle de 1948. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent que cette déclaration devrait s'ouvrir sur le droit à la communication ou droit de communiquer, le droit à l'information
dimensionnée par la liberté d'autoprotection de sa propre liberté, le droit de protection de la vie privée devant l'invasion des médias, le droit à la
sécurité individuelle et collective, le droit à la préservation de sa propre culture et le droit d'accès à toutes les autres cultures, bref, le droit à la
diversité culturelle. La société de l'information appelle inévitablement une nouvelle éthique et une nouvelle Déclaration ou un complément à la déclaration universelle des droits de l'homme, tant il est vrai que nous vivons une véritable révolution dont l'ampleur n'est pas souvent mesurée.

Mesdames, Messieurs,

Le Sénégal, partie prenante de vos assises, fortement représenté dans cette salle, n'est pas dépaysé, car je voudrais rappeler que le Code Civil de Napoléon 1er a été appliqué dans notre pays dès 1830, marquant
ainsi la création de la première Commune d'Afrique, j'ai nommé St Louis du Sénégal.

Je ne terminerai pas sans remercier les milliers de techniciens qui, à Genève, travaillent depuis des mois sur la Solidarité Numérique et ses mécanismes d'application. Ils sont de partout, du Nord mais aussi du Sud.

Au nom de l'Afrique, je remercie particulièrement M. Samassekou, notre représentant permanent qui veille avec compétence et efficacité sur les intérêts de l'Afrique dans l'élaboration de la société de l'information.
Puissent les Assises du Sommet sur la Société de L'information couronner leurs efforts en lançant les bases d'une humanité une dans la diversité enrichissante.

Mesdames, Messieurs,

Je souhaite plein succès à vos travaux.
Je vous remercie de votre attention.