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Collège de l'Artp : L'Etat condamné encore à payer 117, 926 millions aux anciens membres

Olivier SAGNA — 2021-09-10T11:24:32Z

L'Etat du Sénégal est condamné à payer 117,926 millions aux anciens membres du collège de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Il s'agit du Pr Abdoulaye Sakho, ancien président du collège de l'Artp, des magistrats Issakha Gueye, Oumar Gueye, d'Abdoulaye Ndiaye, Mamour Niang, Colonel Cheikh Ahmadou Tidiane Touré et Babacar Touré. Ces derniers réclamaient la somme de 724 .046.400 f CFA à l'Etat du Sénégal. Un montant qui constituait le cumul de leurs salaires impayés depuis leur licenciement abusif en 2013.

Après une première condamnation, chiffrée à des centaines de millions de Fcfa, Me Ousmane Sèye, qui défend les plaignants, vient encore d'obtenir une condamnation de l'Etat.

En effet, l'avocat, qui réclamait des intérêts de droit, avait assigné l'agent judiciaire devant la troisième chambre civile ce 8 septembre 2021. Dans sa décision, le tribunal a rejeté le moyen de l'Etat tiré de la déchéance de l'action comme mal fondé pour ensuite le débouter de son opposition au décompte d'intérêts de droit.

(Source : Seneweb, 10 septembre 2021)

Justice : L'Etat du Sénégal condamné à payer 117, 926 millions de Fcfa au professeur Abdoulaye Sakho et Cie

Olivier SAGNA — 2021-09-10T09:34:50Z

L'Etat continue de payer la gestion désastreuse de l'affaire des anciens membres du collège des délégués de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), chassés de manière cavalière sans paiement de leurs indemnités.

Après une première condamnation, chiffrée à des centaines de millions de Fcfa, Me Ousmane Sèye, qui défend les plaignants, vient encore d'obtenir une condamnation de l'Etat.

Enfin, l'Etat a été condamné à payer à Abdoulaye Sakho et autres la somme de 117.926.664 Fcfa. Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public.

(Source : Seneweb, 10 septembre 2021)

Dossier des appels entrants : L'ex-Dg de l'ARTP Ndongo Diao et Moustapha Yacine Guèye bientôt jugés

Olivier SAGNA — 2020-11-26T23:55:00Z

Le Doyen des juges a bouclé, depuis juillet dernier, le dossier de l'ancien Directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP), Ndongo Diao, et Cie poursuivis pour délits financiers.

Inculpé en 2012 pour détournement de deniers publics portant sur près de 5 milliards Fcfa, Ndongo Diao fera face au juge correctionnel, rapporte Les Échos.

Idem pour ses complices que sont le Président directeur général de MTL, Moustapha Yacine Guèye, et l'ancien chargé du service financier à l'ARTP, Mamadou Yaké Bâ.

Pour rappel, les mis en cause ont été inculpés dans l'affaire des appels entrants. Il était reproché à Ndongo Diao d'avoir autorisé des paiements indus en faveur de Moustapha Yacine Guèye.

(source : Seneweb, 26 novembre 2020)

ARTP : TAS revient sur la nébuleuse des immeubles

Olivier SAGNA — 2020-08-21T23:55:00Z

Après l'accession de Macky Sall à la tête du pays en 2012, Thierno Alassane Sall est nommé directeur de l'autorité de régulation des télécommunications et es Postes (ARTP). Dès sa prise de fonction le nouveau DG découvre à sa grande surprise une nébuleuse autour de deux immeubles qui devait être construits pour « améliorer les conditions de travail des agents ».

Dans le chapitre VIII de ce brûlot intitulé « Le protocole de l'Elysée : confidences d'un ancien ministre sénégalais du pétrole », TAS narre toute sa surprise et son désolation dans cette affaire.

« La visite que j'effectuai sur le site des immeubles dans le quartier de Ouakam, dans un domaine qui, il n'y a guère longtemps, faisait partie du périmètre de l'aéroport, fut ren versante. En lieu et place des deux immeubles annoncés, des terrains vagues et un semblant de début de fondations de l'un des deux bâtiments, sans aucune activité visible aux alentours ! Bienvenue dans les bureaux censés s améliorer considérablement le travail des agents ! Sur le coup j'ai imaginé n'avoir pas bien compris les paroles de mon prédécesseur au moment de la passation de service et j'ai interrogé à ce sujet certains des directeurs et responsables qui m ?accompagnaient. Aucun d'entre eux ne paraissait être plus informé que moi.

C'est sur ces terrains vagues, face à un chantier à l'arrêt, sur lequel personne parmi la délégation qui m ?accompagnait ne pouvait (ou ne voulait) me fournir des expplications, que j'ai éprouvé une colère froide et résolue. Car autant pour le contrat ARTP/MTL, il a fallu un peu de temps pour se faire une idée de la machination monstrueuse, autant ce terrain nu, à l'exception de fondations abandonnées, constituait un témoignage outrageant de la politique de la table rase que pratiqua allègrement Wade. Je n'aurais de répit qu'en démontant l'écheveau de cette arnaque.

A la genèse de cet autre scandale en effet, le mauvais génie par qui la Nation sénégalaise, dans un instant de faiblesse, s'est laissé séduire pour paraphraser Marx. Le modus operandi nous est, à ce point du récit, familier.

A nouveau le point de départ consiste en un décret, car Wade avait découvert ce qu'il pouvait faire avec un décret et il trouvait que c'était décidément facile et bénéfique pour lui et ses ouailles, quoiqu'il en coûtât à la multitude pauvre et affamée qui formait l'essentiel le peuple, Le Président Wade avait en personne négocié le prix à payer par la Sonatel pour l'extension de sa licence à l'exploitation des services de la 3G.

La somme finalement convenue s'élevait à 3,5 milliards. La Sonatel, qui avait lancé la 3G en guise de test à l'occasion du sommet de l'Organisation de conférence islamique, défendait le principe de la neutralité technologique pour poursuivre le déploiement national sans bourse délier.

Wade ne l'entendait pas de cette oreille et exerça des pressions fortes sur la direction générale de la Sonatel. Le compromis trouvé, Wade en personne prescrit l'entité à l'ordre de laquelle le chèque devait être libelle. Quelle impérieuse urgence tenaillait Wade pour conduire de son chef des négociations à ce niveau et avec ténacité ? Les priorités font légion au Sénégal ; partout où se pose le regard, partout où se pose le pied, des urgences insoutenables demandent des solutions.

L'imagination féconde de Wade avait trouvé un besoin impérieux : doter l'ARTP (décidé ment ! d'un siège. N'étant pas Président à faire les choses à moitié, Wade nomme l'expert immobilier pour déterminer le coût de l'immeuble, le promoteur pour le construire et les délais de livraison. Il ficela le contrat entre tout ce beau monde dans les termes d'un' décret N° 2011648 du 23 mai 2011.

Ce décret, qui est une aberration juridique, comporte trois articles. Il ne m ?a pas été possible, en l'état actuel de mes recherches, d'en retrouver la trace dans le site du Journal officiel. Aussi pour la bonne compréhension du lecteur je reproduis in extenso les termes de ces trois articles, en conservant les coquilles (qui fleurissent dans les textes législatifs et réglementaires établis sous le magistère de l'éminent juriste Wade assisté d'un premier ministre avocat de son état comme nombre de ses ministres).

A cet égard, le titre du décret est symptomatique du syndrome aigu qui affecte, en cette période, Wade et ses compagnons. Cela ne s'invente pas : « Décret s'invente affection de ressources financières issues de la vente de licence par l'Etat« . Cela sonne comme un aveu : l'affection en question ressemble étrange ment à une cleptomanie aiguë. »

« Article premier : Est autorisé l'achat par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) d'un immeuble devant servir de siège à la direction de l'ARTP qui sera finance par les ressources issues de la vente de licence 3G, pour un montant maximum trois milliards cinq cents millions de francs CFA 3500000000 FCA -sic-), selon la valeur arrêtée par le rapport de M Amadou Kane, Expert immobilier en date du 9 mai 2011.

Ledit immeuble fait partie d'un programme à l'initiative duPromoteur Touba Real Estate (le vendeur) qui s'engage à le livrée dans les six (6) mois à compter de la date de signature du contrat avec l'ARTP.

Article 2 : le Directeur général de l'ARTP est autorisé à prélever directement le montant alloué et à assurer les versements au promoteur Touba Real Estate selon l'échéancier convenu d'accord partie.

Article 3 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et le Directeur Général de l'ARTP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel. »

Mouhamadou Sissoko

(Source : Sénégal 7, 21 août 2020)

Affaire appels entrants : l'ancien DG de l'Artp Ndongo Diao et son présumé complice devant le Tribunal correctionnel

Olivier SAGNA — 2020-07-23T13:41:58Z

L'Ancien, Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) Ndongo Diao, le Pdg de MTL (Magal Holding Limited), Moustapha Yacine Guéye ont été renvoyés devant le tribunal Correctionnel pour « détournement de derniers publics, portant sur une somme de 3,5 milliards Fcfa, concussion, corruption passive, faux et usage de faux en écriture publique authentique ». C'est ce qui ressort d'une ordonnance du Doyen des juges d'instruction de Dakar.

Le journal « Libération » informe que le magistrat instructeur a attribué un non-lieu pour l'agent comptable particulier de l'Artp Madamou Yaké Ba au moment des faits.

Les faits remontent à 2012, au moment où Thierno Alassane Sall était Directeur général de l'Artp quand Macky Sall venait juste d'arriver à la magistrature suprême. Ce dernier avait porté plainte contre X. Ce qui avait valu à l'ancien DG, Ndongo Diao et ses acolytes des poursuites judiciaires avec à la clé un emprisonnement. Ndongo Diao, qui a été accusé d'avoir autorisé des paiements indus en faveur du Pdg de MLT M. Moustapha Yacine Guèye.

(Source : Pressafrik, 23 juillet 2020)

Malversations à l'ARTP : Le Parquet veut Ndongo Diao et Cie devant la barre

Olivier SAGNA — 2020-07-22T23:55:00Z

L'ancien Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Ndongo Diao, son ancien Directeur financier, Léon Sagna, et le Président directeur général (Pdg) de la société Magal trading limited (Mtl), Moustapha Yacine Guèye, risquent de comparaître devant la barre dans les prochains jours.

Le Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a demandé, lundi dernier, au Doyen des juges d'instruction (Dji) Samba Sall leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Pour ce qui concerne Mamadou Yaké Bâ, ancien Agent comptable financier (Acp), le maître des poursuites a demandé un non-lieu.

Les trois premiers ont été inculpés le 2 juillet 2012 pour détournement de deniers publics (Ddp) portant sur 1,8 milliard de FCfa, concussion, corruption passive et faux et usage de faux en écritures privées authentiques.

Il est reproché à Ndongo Diao et à Léon Sagna des malversations autour d'un immeuble. Pour ce qui est du patron de Mtl, il aurait conclu avec N. Diao un contrat qui lui a fait gagner 3,7 milliards de FCfa alors qu'il ne devait encaisser qu'un peu plus d'un milliard de FCfa.

À l'enquête, Ndongo Diao avait proposé en garantie sa villa estimée à 135 millions de FCfa, mais la proposition a été refusée par le juge d'instruction qui avait estimé que la garantie était insuffisante.

H. D. Gaye

(Source : Le Soleil, 22 juillet 2020)

Cour des comptes : Les anciens DG de l'Artp Daniel Goumalo Seck et Ndongo Diao condamnés à payer une amende de 52 millions francs CFA

Olivier SAGNA — 2020-01-24T21:47:00Z

Ndongo Diao et Daniel Goumalo Seck ont été condamnés ce jeudi pour « délits financiers » au terme d'un procès devant la chambre de discipline et financière de la Cour des comptes. Ils doivent verser respectivement 2 et 50 millions de francs CFA d'amende.

Le verdict est enfin tombé sur l'aaffaire des 10 milliards à l'Artp. La chambre de discipline et financière de la Cour des comptes a condamné Ngongo Diao à une amende rondelette de 50 millions de francs CFA pour « délits financiers ». Les magistrats, qui délibéraient depuis un mois, ont infligé à Daniel Goumalo Seck une amende de 2 millions de francs CFA.

Les deux anciens DG de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ont été sanctionnés, pour des délits financiers. Ils étaient accusés de ne pas avoir respecté certaines formalités liées à des passations de marché, au temps où ils étaient Dg de l'Artp.

La cour de discipline leur reproche d'avoir mis sur pied une entente ayant permis à des entreprises de décrocher de juteux marchés. Ils étaient donc mis en cause « dans un dossier judiciaire relativement au scandale de 10 milliards à l'Artp », selon un rapport de l'Ige (Inspection générale d'État), entre 2005 et 2012.

Le parquet avait requis une amende de 150 millions de Fcfa à l'encontre de Ndongo Diao et 100 millions pour Daniel Goumalo Seck.

(Soure : Setal, 24 janvier 2020)

Cour des comptes : Les anciens DG de l'Artp Daniel Goumalo Seck et Ndongo Diao condamnés à payer une amende de 52 millions francs CFA

Olivier SAGNA — 2020-01-23T08:03:00Z

Le parquet avait requis une amende de 150 millions de Fcfa à l'encontre de Ndongo Diao et 100 millions pour Daniel Goumalo Seck.

(Source : Dakar Actu, 23 janvier 2020)

Affaire des 10 milliards de l'Artp : Décision repoussée au 23 janvier prochain

Olivier SAGNA — 2020-01-13T14:05:03Z

La Chambre de discipline et financière de la Cour des comptes a prorogé au 23 janvier 2020 le délibéré dans l'affaire dite des 10 milliards de l'Artp, a-t-on appris auprès de la juridiction, qui devait rendre sa décision le jeudi 16 janvier prochain.

Ndongo Diao et Daniel Goumalo Seck sont poursuivis pour des délits financiers. Les deux anciens DG de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ont été mis en cause « dans un dossier judiciaire relative au scandale de 10 milliards à l'Artp », selon un rapport de l'Ige, entre 2005 et 2012.

Avant d'être jugés « pour des manquements dans le cadre des passations de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve ». À l'issue du procès, le parquet a requis une amende de 150 millions de Fcfa à l'encontre du principal prévenu, Ndongo Diao.

Daniel Goumalo Seck devra s'acquitter d'une amende de 100 millions, selon le procureur près la Chambre de discipline et financière de la Cour des comptes.

(Source : Dakar Actu, 13 janvier 2020)

Affaire des 10 milliards de l'Artp : Le parquet général réclame une amende de 250 millions contre Ndongo Diao et Goumalo Seck

Olivier SAGNA — 2019-11-21T23:55:00Z

Ndongo Diao et Daniel Goumalo Seck ont comparu ce jeudi devant la chambre de discipline et financière de la Cour des comptes, pour ne pas avoir respecté certaines formalités liées à des passations de marché. Suffisant pour que le maître des poursuites réclame une amende de 250 millions.

À l'issue d'un procès d'une journée, le parquet a requis une amende de 150 millions de Fcfa à l'encontre du principal prévenu, Ndongo Diao. Daniel Goumalo Seck devra s'acquitter d'une amende de 100 millions, selon le procureur près la Chambre de discipline et financière de la Cour des comptes.

Les juges de la Cour des comptes rendront leur décision, le 16 janvier 2020, pour ces anciens DG de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). À cette date, ils vont se rendre à la Cour des comptes pour prendre connaissance du délibéré.

Ils sont accusés d'avoir mis sur pied une entente ayant permis à des entreprises de décrocher de juteux marchés. C'est pourquoi les deux anciens DG de l'Artp sont poursuivis pour délits financiers. L'on apprend qu'ils sont mis en cause « dans un dossier judiciaire relativement au scandale de 10 milliards à l'Artp », selon un rapport de l'Ige (Inspection générale d'État), entre 2005 et 2012.

Ndongo Diao et Goumalo Seck sont jugés « pour des manquements dans le cadre de passation de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve », nous indique la même source.

(Source : Dakar Actu, 21 novembre 2019)