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Annulation du contrat de Global Voice/Artp : Global Voice réclame 14,4 milliards à l'Etat

Olivier SAGNA — 2012-05-23T19:06:02Z

C'est finalement l'épilogue juridique sur le feuilleton controversé du système de contrôle et de tarification des appels entrants avec l'annulation du décret présidentiel n° 2010-632 du 28 mai 2010. Face au nouveau régime, Global Voice Group (Gvg) ne démord pas pour autant de faire valoir ses droits à une indemnisation de 14,4 milliards de dollars suite à l'annulation du contrat par l'Armp pour cause d'irrégularité.

Depuis la rupture du contrat qui lie l'Etat du Sénégal et la société Global Voice Group (GVG), les comptes entre les deux parties ne sont toujours pas soldés. GVG court derrière une hypothétique indemnisation et interpelle le nouveau président Macky Sall dans le contentieux qui l'oppose à l'Artp. En effet, le 8 mai dernier, le président directeur général de GVG, Patrice Baker a adressé une correspondance au chef de l'Etat pour lui faire part des détails du différend entre l'Etat du Sénégal et la société qu'il dirige et sollicite son arbitrage. Cette missive intervient deux jours après que le gouvernement a décidé d'abroger purement et simplement le décret présidentiel sur la surtaxe des appels entrants internationaux. « Soucieux des urgences auxquelles vous faites face mais aussi conscient du sens d'équité et de justice qui a toujours guidé votre démarche, je sollicite auprès de votre haute bienveillance un arbitrage du différend opposant GVG à l'Agence de régulation des Télécommunications et des Postes ainsi qu'à l'Etat du Sénégal », écrit Patrice Baker, Pdg de Global Voice. Baker révèle aussi que l'Artp a déjà notifié à Gvg le « montant de l'indemnisation fixée à 22 000 euros [14,4 milliards de FCFA] ainsi qu'à la mise en place des dispositions relatives au versement » de cette somme. Cette lettre est la énième sollicitation de GVG à l'Etat du Sénégal pour une compensation financière évaluée en contrepartie de ses prestations. Dans un autre courrier daté du 23 janvier 2011 et adressé à Abdoulaye Wade, Laurent Lamothe, alors Pdg de Global Voice, devenu ministre des Affaires étrangères de Haïti, avait évalué le montant des indemnisations à 17 500 000 euros. Le ministre d'alors de la Communication Moustapha Nguirassy, sur la base des « instructions » de Wade, marquait son accord de principe pour une négociation entre les deux parties. Restait à définir les « modalités de règlement ».

Le contenu de la lettre revient d'ailleurs largement sur les multiples rebondissements qui ont ponctué tout le partenariat scellé entre les deux parties. Comme en attestent plusieurs notes officielles et échanges de correspondances que La Gazette a obtenues. T out a commencé, du moins dans le circuit officiel, le 12 janvier 2010. A cette date précise, l'Artp envoie un courrier à la Direction centrale des marchés publics pour « solliciter l'autorisation de souscrire à un contrat de prestation de services par entente directe avec la société Global Voice Group portant sur une assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des appels internationaux au Sénégal ». Après avoir examiné la requête, la Dcmp objecte par écrit 3 jours après (15 janvier) que la qualification de marché public ne sied pas en l'occurrence et qu'il s'agit plutôt d'un « partenariat public/privé ». L'Artp revient à la charge le 2 février suivant en revoyant sa formulation dans le sens des indications données par la Dcmp.

Dans l'objet de la lettre il est clairement mentionné qu'il s'agit d'une « demande d'avis pour passer un contrat de partenariat par entente directe ». Il est annexé à la demande la décision d'agrément (au profit de GVG) d'installateur d'équipements radioélectriques n° 070018/IN du 22 janvier2010. On le voit, la demande de passation de marché a précédé la décision d'accorder l'agrément à GVG. Une fois de plus, la Dcmp non convaincue des arguments de l'Artp déboute sa requête le 5 février. La Dcmp estime, en effet, que fondé uniquement sur le fait que l'Artp est le seul organe habilité à agréer des installations d'équipements radioélectriques, « l'argumentaire qui a abouti à la conclusion que GVG est la seule source en mesure de fournir le service demandé pose problème ». Elle affirme en réponse à la demande du directeur général Ndongo Diao « qu'une telle affirmation n'était pas le résultat d'une démonstration sur des données et des critères objectifs et qu'en conséquence, il fallait apporter la preuve que GVG est la source en mesure de fournir le service demandé ». Deux semaines plus tard (15 février), l'Artp renvoie une nouvelle fois un courrier qui reprend son argumentaire mais ajoute qu'elle a effectué des recherches sur internet qui lui donnent la preuve. Diao avance, en effet « qu'en effectuant une recherche sur internet avec le critère « trafic international entrant », on a une seule référence qui apparait : celle de Global Voice Group ».

Manifestement, la lettre-réponse du 2 mars 2010 de la Dcmp montre que taper sur un moteur de recherche internet est loin de suffire pour la convaincre de la supériorité technique de GVG proclamée par l'Artp. Toutefois, la Directeur de la Dcmp écrit ainsi : « sous réserve d'une attestation faisant foi des information qui y sont contenues (…) relativement à l'existence d'une seule source en mesure de fournir le service demandé, je marque mon accord pour la conclusion par entente directe du projet de contrat de partenariat entre l'Artp et GVG en vue d'une assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants ». Deux jours après (4 mars2010), Diao fournit l'attestation de l'Artp demandée en ces termes : « sur les 22 installateurs agréés au Sénégal, seule la société Global Voice présente une offre relative au contrôle du trafic téléphonique international. Tous les autres installateurs interviennent dans les domaines d'installation et de maintenance de réseaux et systèmes de télécommunication, radiodiffusion ou télévision ou en matière informatique ».

La Dcmp accorde enfin son avis de non-objection demandé avec insistance par l'Artp comme le montrent les nombreuses sollicitations et arguments développés à cet effet. Le président de la République prend un décret le 28 mai 2010. Le 1er juin qui suit, le contrat est signé entre l'Artp et Global Voice. En vertu de celui-ci, GVG doit fournir l'assistance et les moyens technologiques pour superviser le trafic international entrant. L'affaire entre dans le domaine public le 26 juin lorsque, dans un communiqué, « l'Artp informe que le gouvernement du Sénégal vient d'adopter le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal ». Malgré le grand tollé soulevé par la Sonatel et une partie de la presse (notamment le journal La Gazette), le décret prend effet le 1er août 2010 avant d'être dénoncé le 9 août par la Direction de la Sonatel par un recours en annulation auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui casse le contrat le 15 septembre 2010. Avec deux mois et demi d'application l'Artp récolte 17,5 milliards FCfa dont 14,78 milliards FCfa proviennent de la Sonatel et 2,7 milliards FCfa de Tigo et Expresso.

En statuant sur le recours introduit par la Sonatel, l'Artp relève que la Dcmp s'est trompée sur la qualification du marché en question. La nature des services effectués par Gvg aux yeux de la loi d'après le rejet (du contrat) motivé de l'Armp ne permet pas de qualifier le contrat de partenariat public privé. D'après la décision rendue par l'Armp « il s'agit plutôt d'une délégation de service public ». La Dcmp aurait, également dû selon l'Armp, « procéder à des vérifications objectives et adaptées pour constater l'extrême urgence invoquée par l'autorité contractante ou le fait qu'une seule source est en mesure de fournir le service demandé ». D'après la même décision l'autorisation accordée à l'Artp de passer un contrat par entente directe « n'est pas fondée » non plus. D'où l'annulation du contrat en question. Dans sa lettre adressée à Macky Sall, le nouveau patron Patrice Baker d'ailleurs rappelle que « l'Etat du Sénégal par l'entremise de l'Artp, s'est engagé via différentes communications verbales et écrites à assumer l'entière responsabilité des conséquences fâcheuses de l'annulation du contrat ». M. Baker ajoute : « Outre l'extrême préjudice subi par notre entreprise sur le plan de sa réputation et de son image, il en est également résulté pour nous des pertes substantielles en équipements et en infrastructures déjà livrés à l'Artp ainsi que des manques à gagner importants en termes de revenus contractuels non versés ».

La Sonatel a également largement perdu au change. Le rapport financier 2010 de la société note que le trafic arrivée international a baissé de 866 millions de minutes soit 8.5% en valeur relative et soit 82,2 millions de minutes de moins qu'en 2009 en raison de l'application de la surtaxe sur le trafic international entrant.

Alioune Niane

(Source : La Gazette, 23 mai 2012)

L'Artp « dédommage » Global Voice à hauteur de quatorze milliards de francs Cfa

Olivier SAGNA — 2012-05-10T23:50:00Z

L'autre affaire que les nouvelles autorités ont l'obligation de tirer au clair, elles qui ont promis de s'engager dans la voie de la transparence, c'est l'énorme compensation, naturellement indue, accordée à la fameuse société Global Voice : quatorze (14) milliards de francs Cfa. Pour réparer quel tort ? Personne ne le sait, mais d'aucuns croient savoir que cette manne est constitutive d'un « remboursement ». En effet, il se susurre que Global Voice, assurée de décrocher le jackpot relative à la gestion de milliards de francs produits par la surtaxe sur les appels téléphoniques internationaux entrants, avait fait une avance, qui naturellement, n'est pas passée par le Trésor. Mais, a emprunté des chemins sinueux, pour dire le moins. Hélas ! Avec la résistance des sociétés de téléphonie, amenées par la Sonatel, le deal allait tomber à l'eau. Global Voice n'a donc fait aucune prestation. Et les suites d'une action menée par la Sonatel auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) attestent de cet état de fait. A cet effet, cette dernière ayant saisi l'Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) pour connaître de la nature de ses relations avec Global Voice, s'était vu notifier par Ndongo Diaw, alors Directeur général de cet organe, qu'aucun contrat ne les liait. Alors, l'Armp d'interdire l'Artp de contracter avec Global Voice. Mais, manifestement, c'était déjà fait. Car, pour calmer Global Voice, Ndongo Diaw, instruit par la Présidence, a transigé avec les dirigeants de cette société qui a été « dédommagée » à hauteur de quatorze (14) milliards de francs Cfa.

Yaxam Codou Ndendé Mbaye

(Source : Libération, 10 mai 2012)

Affaire Global Voice et Artp : Pourquoi les 14 milliards ?

Olivier SAGNA — 2012-05-10T12:12:49Z

Global Voice a eu à toucher 14 milliards de l'Artp alors que selon le directeur de cette agence aucun contrat ne les lie. Pourquoi une telle somme ?

Bizarre de comprendre ce qui lie réellement Global Voice à L'Artp. Selon le directeur Ndongo Diaw de cette agence interpellé par l'Armp a fait savoir qu'aucun contrat ne les lie à Global et pourtant cette société a touché la somme de 14 milliards de francs cfa sur instruction de ce dernier pour « dédommagement ». Pour quelle raison, à quelle fin ? En tout pour d'aucun, ces 14milliards seraient juste un « remboursement » car Global Voice certaine de remporter l'appel d'offre sur le contrôle des appels entrants, a fait un décaissement pour l'Artp. Mais ce décaissement n'est pas passé par le canal normal qui est le trésor selon le journal Libération repris par leral.

Claude André Coly

(Source : Leral, 10 mai 2012)

GVG, ARTP, SONATEL : Guerre des chiffres

2011-11-11T00:00:00Z

Global voice group, Sonatel et même l'Artp sont loin de s'accorder sur le montant de la prestation de service effectuée durant les mois d'août et septembre 2010 concernant le contrôle sur les appels internationaux entrants. Chacun y va de ses chiffres et cherche à convaincre les autorités du bien fondé de son argumentaire.

Après l'union sacrée entre Global voice group (Gvg) et l'Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) autour de la mise en œuvre de la taxe sur les appels entrants, place est aujourd'hui faite aux tiraillements et aux incompréhensions. L'année 2011 consacre ainsi le divorce définitif des deux entités après la résiliation de leur contrat intervenue le 1er août 2010. Elles cherchent désormais à se faire arbitrer par la plus haute autorité de ce pays. C'est dans ce sens que le patron de Gvg, Laurent Lamothe, a saisi le chef de l'Etat Abdoulaye Wade par le biais d'une lettre en date du 23 janvier 2011.

Dans sa correspondance, Lamothe dit : « En notre qualité de la société Global voice group, nous avons l'honneur de revenir vers votre haute bienveillance concernant les suites à la proposition transactionnelle que nous vous avons adressée le 29 novembre 2010, s'agissant le différend nous opposant à l'Artp ». M. Lamothe déploie son argumentaire en soutenant que : « Par lettre en date du 29 novembre 2011 nous avions porté à votre connaissance le préjudice important qu'avait subi notre société du fait de la suppression des articles 6 à 11 du décret n°2010-632 instituant le système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques entrant en République du Sénégal. Laquelle suppression causait inévitablement la résiliation du contrat conclu entre Gvg et l'Artp le 1er août 2010 ». A en croire le patron de Global Voice, grâce à ce contrat qui avait connu un début d'exécution, « l'Artp a pu collecter plus de 35 millions d'euros (22,960 milliard FCfa) pour les volumes de trafic international terminés au Sénégal durant les mois d'août et septembre 2010 ».

Toutefois, Lamothe rappelle à Me Wade que compte tenu du « respect par Gvg de ses obligations légales et contractuelles mais aussi et surtout du climat de confiance » dans lequel se sont déroulées ses relations avec l'Artp « nous avons toujours privilégié une issue transactionnelle à ce litige ». Pour ce faire Gvg a proposé à l'Artp de régler les conséquences de la résiliation du contrat avec des conditions bien spécifiées. Il s'agit du versement par l'Artp à Gvg d'une indemnité de 17 500 000 euros (11,4 milliards FCfa). Gvg renonçant par la même occasion de solliciter la « réparation de son préjudice sur la base de son manque à gagner et se contente tout simplement de réclamer le remboursement de ses investissements ». Il existe d'autres conditions telles la transmission de la propriété des équipements, du matériel et des logiciels livrés et installés par Gvg sur différents sites du Sénégal. Laurent Lamothe et son entreprise désirent également fournir une assistance et une formation au nouvel opérateur technique qui sera désigné par l'Artp en plus d'une mission d'assistance et de conseil pendant quatre mois à compter de la date de signature du protocole transactionnel. Le patron de Global Voice poursuit ses explications en faisant savoir au président de la République que ses « propositions sont restées sans réponses, malgré le fait que l'Artp ait gardé ses matériels, logiciels et autres équipements ». Ce qui, à l'en croire « met en péril sa structure ». De ce fait, indique-t-il, « le Conseil d'Administration s'impatiente face aux lenteurs enregistrées dans la transaction. C'est pourquoi, il sollicite auprés de Me Wade une instruction à l'endroit de l'Artp pour réparer le préjudice subi par une indemnisation selon les termes susvisés ».

Observations de la Sonatel

La requête de Gvg appelle de la part de la Sonatel plusieurs observations si on en croit les termes d'une lettre signée par le directeur général de la société de téléphonie, Cheikh Tidiane Mbaye et adressée au Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye. D'emblée, le patron de la Sonatel effectue une précision de taille en déclarant que l'Artp n'a jamais conclu un contrat avec Gvg à la date du 1er août 2010. Il prend d'ailleurs à témoin Ndongo Diao qui reste formel à ce propos. « En réponse à la lettre n° 000050 Armp/Dg/CE datée le 11 août 2010, lui demandant de transmettre en toute urgence le contrat conclu avec Gvg dans le cadre de l'enquête ordonnée par son Conseil de régulation, le Dg de l'Artp par lettre n°005 Artp/Dg du 12 août 2010 adressée au Dg de l'Artp dit : je vous informe qu'à ce stade aucun contrat n'est encore signé entre les deux parties ». C'est d'ailleurs à la suite de cette que le Comité de règlement des différends de l'Armp dans sa décision n°127/10/Armp/Crd « a ordonné en conséquence l'annulation de la procédure de conclusion du contrat ». Cheikh Tidiane Mbaye souligne dans sa note que « jusqu'à l'annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat, aucun n'avait été conclu entre l'Artp et Gvg et aucun autre ne pouvait l'être par la suite sans appel à concurrence ». Lequel appel à concurrence n'a jamais eu lieu. Par conséquent estime le Dg de la Sonatel, « Gvg ne peut se prévaloir d'un quelconque acte juridique faisant naitre des obligations de l'Artp à son profit ».

En abondant dans le registre des révélations et autres mises au point, M. Mbaye déclare que « les montants collectés par l'Artp proviennent essentiellement des factures payées par la Sonatel ». Cette dernière, au titre des mois d'août et d'octobre a, selon Cheikh Tidiane Mbaye, « réglé pour son compte 8,63 milliards FCfa et pour celui de Expresso 244 millions FCfa soit au total 8,307 milliards FCfa ». Donc un montant équivalent à 12 665 053 euros et largement en deça des 35 000 000 euros avancés par Gvg. De l'avis du patron de la Sonatel, « à supposer que Gvg réclame 50% du montant collecté par l'Artp cela devrait faire 6 332 526 euros et non 17,5 millions d'euros ».

Mieux, renseigne M. Mbaye, Gvg, « durant ces deux mois, contrairement à ce qu'elle prétend, non seulement n'avait pas de contrat mais n'a non plus effectué aucun service auprès des opérateurs pouvant justifier une rémunération ». Aussi, concernant les équipements et matériels, le Dg de la Sonatel souligne qu'ils été livrés et installés « en anticipation de toute conclusion de contrat d'où une situation inédite qui n'engage que la seule responsabilité de Gvg ». Ce matériel ne saurait être la propriété de l'Autorité de régulation pour la simple raison que celle-ci doit passer par une procédure d'appel à concurrence pour se doter de matériels et logiciels afin de contrôler le trafic international entrant. « C'était d'ailleurs la conclusion de l'Armp et de tous les spécialistes en Tic au Sénégal puisque Gvg n'a pas l'exclusivité de ce type de matériels et de prestations », indique Cheikh Tidiane Mbaye. Il explique au passage que la Sonatel a acquis le même système qui s'articule autour de trois outils à savoir un outil de monitoring, des points de transit sémaphore (Pts) et un outil de facturation.

Tout compte fait, en l'absence d'un contrat entre l'Artp et Gvg permettant de cerner les responsabilités de chacune des deux parties, il convient sur la base d'une évaluation des investissements matériels et logiciels de Gvg d'apprécier la dépréciation subie à laquelle il faut ajouter ajouter les frais de transport et de réacheminement hors du Sénégal. D'autant que Gvg est disposée à ne réclamer que le remboursement de ses investissements.

La Sonatel attaque le décret de Wade

Pour plusieurs raisons dont celles mentionnées ci-dessus, la Sonatel a refusé catégoriquement de payer la facture de 5 milliards de F Cfa que lui réclame l'Artp au titre de la surtaxe appliquée sur les appels internationaux entrants. Mieux, le Conseil d'Administration de la société de téléphonie a donné mandat à la direction générale pour attaquer en justice le décret instaurant la taxe sur les appels entrants. Ce n'est qu'une première démarche du genre entreprise par la Sonatel. Dans un passé récent, le premier décret instituant cette taxe avait été dénoncé par l'entreprise de téléphonie auprés de la Cour Suprême. La requête n'avait pas été jusqu'au bout puisque le chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade, à la suite d'une décision de l'Autorité de régulation des marchés publics avait fini par retirer son décret.

Alioune Badara Coulibaly

(Source : La Gazette, 11 novembre 2011)

Global Voice

2011-09-07T16:41:52Z

Va-t-on vers un clash entre Global Voice et l'Etat du Sénégal ? Laurent Lamotte, le directeur de Globa Voice, a adressé, le 13 juillet dernier, une lettre aux autorités sénégalaises pour réclamer les 49% des 30 millions d'euros (environ 19,6 milliards de FCfa) récoltés par l'Etat durant la période de l'année 2010 où la surtaxe sur les appels internationaux entrants a été, pour la première fois, instaurée au Sénégal. Global Voice réclame 14 millions d'euros (environ 9,1 milliards de FCfa) au Sénégal. Dans la correspondance, on lit ceci : « Contrairement aux allégations, Globa Voice n'a réalisé aucun revenu au Sénégal et n'a bénéficié d'aucune compensation dans le cadre de ce projet ». affaire à suivre...

(Source : L'Observateur, 7 septembre 2011)

Annulation du Contrat de Global Voice par l'ARMP : L'ARTP saisit la Cour suprême pour « excès de pouvoir »

Olivier SAGNA — 2010-11-12T17:13:02Z

La Cour suprême a été saisie cette semaine par l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour « excès de pouvoir » suite à l'annulation du Contrat de Global Voice par l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp).

L'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est passée à l'acte. En effet, comme annoncé dans notre édition du 7 octobre dernier, l'instance de régulation du secteur des télécommunications a saisi en début de semaine la Chambre administrative de la Cour suprême pour qu'elle annule « la décision N°127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010 prise par le Comité de règlement des différends (Crd) » de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) relative « à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice Group S.a, ayant pour objet l'assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal ». Une demande formulée parce que l'Artp estime que cette décision du Crd de l'Armp est faite par « excès de pouvoir ». Une décision qui a été notifiée à l'Armp avant-hier.

Le régulateur des télécommunications motive sa demande par le fait qu'il estime que le contrat le liant à Global Voice est un « contrat de partenariat » et non « une délégation de services publics » comme l'a soutenu l'Armp. Se basant sur le « décret 2010-632 du 28 mai 2010 et le projet de contrat qui a été soumis à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) », l'Artp soutient qu'elle « ne délègue aucune de ses missions » à Global Voice qui n'assure qu'une « mission d'assistance à la réalisation » du contrôle des appels internationaux entrants au Sénégal. L'Artp soutient également que le rôle de Gvg consiste uniquement à mettre en place les équipements qui seront à terme sa propriété, à fournir les logiciels, à assurer la formation des agents.
Autre grief soumis à la Cour suprême, la sortie de Birahime Seck, Représentant du Forum civil au Conseil de régulation de l'Armp qui, aux yeux de l'Artp, s'est prononcé par voie de presse, sur « une affaire pendante en Commission de litige ». « Dans un entretien en date du 30 juillet 2010 avec le journaliste El Hadj Malick Ndiaye de Sud Fm, Monsieur Birahime Seck, membre du Conseil de Régulation de l'Armp, a ouvertement pris position sur l'unicité de la solution en accusant l'Artp de n'avoir pas respecté le Code des Marchés », dit l'Artp dans la saisine. Non sans ajouter : « Il a siégé dans la Commission de Règlement des Litiges qui a pris la décision d'annulation ». Ce qui pousse les services de Ndongo Diaw à soutenir que « cette prise de position publique devait au moins obliger l'Armp à l'inviter à ne pas siéger à la commission des litiges ».

(Source : Le Populaire, 12 novembre 2010)

Global Voice roule l'Etat du Sénégal et l'Artp dans la farine, pense le représentant de 800 opérateurs du monde

Olivier SAGNA — 2010-11-12T13:04:52Z

Lu dans le quotidien Le Populaire : "La somme versée par les autorités sénégalaises à Global Voice, pour assurer le contrôle des appels entrants au Sénégal, est 10 fois plus élevée que la normale, a dénoncé Mme Isabelle Moreau, Directrice des relations extérieures de Gsma, hier, en marge du Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des Tic. Tout en assimilant ce tarif à de « la fraude », elle a aussi averti sur les répercussions de la surtaxe sur les appels internationaux entrant au Sénégal.

Global Voice roule l'Etat du Sénégal et l'Artp dans la farine. C'est le sentiment de Mme Isabelle Moreau, Directrice des relations extérieures de l'Association Gsma, qui représentait plus de 800 opérateurs mobiles et quelque 100 fabricants dans le monde lors du Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des Technologies de l'information et de la communication (Tic). « On s'est rendu compte en fait que le prix que l'Artp paie à cette entreprise coûte, je crois, dix fois plus cher. Il y a vraiment là une fraude qui doit quand même être démantelée, et il faut faire attention », a-t-elle martelé. Non sans revenir sur les répercussions néfastes qu'aura la surtaxe sur les appels internationaux entrants. « La dynamique qu'il y a au niveau politique, qui est très importante également, c'est que cette tentation de mettre des taxes sur une industrie qui va bien, c'est qu'on voit à court terme la possibilité pour un gouvernement de faire des revenus supplémentaires en imposant plus. Mais quand on considère l'incidence que cette taxe a, c'est-à-dire qu'elle entraîne la baisse du trafic, les revenus qui sont imposables pour les opérateurs seront moindres », prévient Mme Moreau.

« Plus que les opérateurs, ce sont les consommateurs qui vont être pénalisés »

Une situation qui ne sera pas sans répercussions graves, alerte-t-elle : « Sur le long terme, c'est vraiment un problème très grave, et c'est contreproductif par rapport au but qu'ils recherchaient initialement ». Elle donnera en exemple le cas du Congo qui, à l'image du Sénégal, a adopté cette politique de surtaxe : « Si le Congo a perdu 30% des trafics internationaux, cela veut dire que 30% des revenus de ses opérateurs, l'Etat ne va pas pouvoir les imposer. Et à la longue, ils vont perdre ». Et d'ajouter : « Plus que les opérateurs, ce sont les consommateurs qui vont être pénalisés ».

Car, explique Mme Moreau, « cette surtaxe qu'on doit faire sur les appels entrants, il va y avoir une réciprocité du pays destinataire et cela va affecter de toute façon les appels même des Sénégalais quand ils appellent à international. Et cela va avoir une incidence énorme sur la diaspora, les Sénégalais qui habitent à l'étranger et ce sont des millions de Sénégalais qui vont devoir payer beaucoup plus pour les appels entrants ». Une situation que vit actuellement le Congo.

En ce qui concerne les opérateurs, la Directrice des relations extérieures de l'Association Gsma d'indiquer : « cela affecte les opérateurs aussi car il y a des taxes qu'ils doivent payer en plus, ce qui est bien spécifique et qui n'est pas justifié. Ce qui est quand même grave ».

LE DG DE L'ARTP NDONGO DIAO DÉMENT : « Pour le Sénégal, ce n'est pas vrai, le trafic a augmenté de 2,62% » La réaction du Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) ne s'est pas fait attendre, après les prévisions sombres faites par Mme Moreau. Pour Ndongo Diaw, le Sénégal n'a pas connu de baisse de son trafic entrant. Au contraire, les appels entrants ont même connu une certaine augmentation.

« Pour le Sénégal, ce n'est pas vrai. Nous avons les statistiques du mois d'août et du mois de septembre et le trafic a augmenté de 2,62%. C'est une réalité et cela a été une surprise parce que le mois de septembre étant de 30 jours et le mois d'août de 31 jours, normalement, on s'attendait à une baisse des trafics. Mais, paradoxalement, le trafic a augmenté et cela a généré des ressources substantielles pour l'Etat du Sénégal », a dit M. Diaw

Et les symptômes décrits par la directrice de l'association Gsma ne sont pas visibles au niveau du Sénégal, ajoute M Diao. « En tout cas, pour l'instant, au Sénégal, cette déclaration n'est pas observée, n'est pas valable. Ce n'est pas vrai encore au Sénégal », dit le Directeur général de l'Artp qui renchérit : « Le secteur des télécommunications se porte très bien ».

Et concernant l'affaire Global Voice, l'autorité de l'Artp ajoute qu'« Il y a eu une décision du tribunal rejetant le sursis à exécution ». Ce qui voudrait dire, à l'en croire, qu'« il n'y a rien qui a été constaté qui va à l'encontre du trafic ou du client »."

(Source : Politicosn, 12 novembre 2010)

Surtaxe sur les appels internationaux entrants : Regroupement de 800 opérateurs mobiles, Gsma alerte et dénonce « la fraude » de Global Voice

Olivier SAGNA — 2010-11-11T14:56:45Z

La somme versée par les autorités sénégalaises à Global Voice, pour assurer le contrôle des appels entrants au Sénégal, est 10 fois plus élevée que la normale, a dénoncé Mme Isabelle Moreau, Directrice des relations extérieures de Gsma, hier, en marge du Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des Tic. Tout en assimilant ce tarif à de « la fraude », elle a aussi averti sur les répercussions de la surtaxe sur les appels internationaux entrant au Sénégal.

« Plus que les opérateurs, ce sont les consommateurs qui vont être pénalisés »

LE DG DE L'ARTP NDONGO DIAO DÉMENT : « Pour le Sénégal, ce n'est pas vrai, le trafic a augmenté de 2,62% »
La réaction du Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) ne s'est pas fait attendre, après les prévisions sombres faites par Mme Moreau. Pour Ndongo Diaw, le Sénégal n'a pas connu de baisse de son trafic entrant. Au contraire, les appels entrants ont même connu une certaine augmentation.

Youssouf Sané

(Source : Le Populaire, 11 novembre 2010)

Global Voice : Comment le PDG Laurent Lamothe manipulait Wade à travers l'ARTP

Olivier SAGNA — 2010-11-10T11:35:00Z

C'est depuis l'Afrique du Sud où il se trouve que cet haïtien tirait les ficelles. Ni Ndongo Diaw encore moins ses techniciens ne maitrisaient ce projet de Global Voice Groupe. C'est une histoire de milliards que ces gens ont fait miroiter à certaines autorités qui n'ont pas hésité à défendre ce dossier auprès du Président.

Laurent Lamothe n'a pas ménagé ses moyens pour décrocher ce marché de milliards. Des voyages ont été financés entre Dakar et Afrique du Sud au profit de certaines personnes chargées uniquement de faire passer ce projet à la présidence. Tous ceux qui ont eu à défendre ce projet de Global Voice ont été bernés.

Un nombre important de mails ont été envoyés par Lamothe qui fournissait des arguments à l'Artp pour justifier ce projet. Le président Wade qui n'a pas été bien informé, est tombé pieds et mains liés dans le piège. Comme l'a révélé le journaliste Abdou Latif Coulibaly, l'enjeu principal c'était cette histoire de 14 milliards de FCfa de commission qu'un Ministre, un Conseiller du président, une femme sénatrice, un Directeur Général et d'autres personnes devaient gagner sur le dos du contribuable sénégalais et de la Sonatel.

Le 26 mars 2010, Laurent Lamothe avaient envoyé un mail à ses collaborateurs dans cette affaire. Dans ce message, il disait : « Suite à ma conversation avec le DG de l'Artp, il m'a confirmé de mettre le projet en suspens en attendant que le contrat soit résigné avec l'aval du nouveau DG du Conseil d'administration. Nous devons donc lui renvoyer un contrat avec les changements demandés (compte séquestre, signature PCA ect... so basically we are back to square one. En effet, le fait que le decret ne soit pas encore sorti et que le contrat doit être resigné, nous allons mettre en suspens ce projet jusqu'à ce que la situation se normalise ceci pourrait prendre plusieurs mois, donc je voudrais que chacun prenne ses responsabilités pour faire avancer ce projet » (sic).

C'est toujours Lamothe qui donnait des arguments de défense de ce projet à l'Artp. Dans nos investigations, nous sommes tombés sur un autre mail qu'il a envoyé à Ndongo Diaw et à certains de ses collaborateurs, pour fournir d'autres arguments sur le contrôle des appels en se basant sur d'autres pays.

Ce sont ces mêmes arguments qui étaient rapportés au Chef de l'Etat qui avait une confiance aveugle à l'égard de Ndongo Diaw. Et toujours dans ses mails, Lamothe commence par « Bonne nouvelle... » et « Bonjour à tous ».
De : laurent@globalvoicegroup.com [mailto:laurent@globalvoicegroup.com]
Envoyé : mardi 3 août 2010 13:10
À : Lamine DIAL
Cc : andoye@globalvoicegroup.com ; avoaolivier@yahoo.fr ; SERIGNE NIANG ; Ndongo DIAO ; Elimane LY ; Thierno LY ; Samba NDIAYE ; rackybillel@gmail.com ; pjacques@globalvoicegroup.com ; Olivier Avoa
Objet : Bonne Nouvelle...

Bonjour à tous,

Des tests de qualité ont été effectues pour les pays cites ci-dessous et aucune difficulté n'est à signaler :

– Cameroun : MTN connecte sans problème via Belgacom , ORANGE Cameroun vers le Sénégal via France Telecom. CAMTEL ne passe pas par leur route directe de Sonatel mais plutôt, Belgacom aussi.

– Maroc : MEDITEL connecte sans problème. MAROC TELECOM a rerouté le trafic vers KPN qui a routé ses appels vers SONATEL au tarif de .2150 donc le Maroc continue toujours de passer ces appels vers le Sénégal normalement.

– Bénin : Bell Benin connecte sans problème, de même que pour MTN. Bénin Télécom a routé leurs trafic vers télécom italia au lieu de SONATEL. TELECOM ITALIA a déjà accepté le tarif de .2150

– Burkina Faso : L'ONATEL passe ses appels vers le Sénégal a travers TELECOM ITALIA en place de la route directe avec Sonatel.

Ce qui compte c'est d'avoir un bon taux de réussite des appels au Sénégal et non l'opérateur par lequel ils passent. Les Opérateurs de la sous région tardent toujours 15-20 jours en général avant de marquer leurs accord à toute nouvelle tarification ceci explique que France Telecom et Telecom Italia récupère le trafic de tous ces operateurs. Aussi on remarque que entre France Telecom, Telecom Italia ils ont récupéré la majorité du trafic téléphonique vers le Sénégal bien entendu au prix de .2150 Euro donc c'est encore un faux problème. La qualité que ces opérateurs donnent est excellente et la même que d'habitude. (Taux de réussite : 53 pourcent) ce qui est excellent et normal.

Cependant, nous devons nous attendre pendant 30-45 d'avoir une certaine congestion au niveau des cartes prépayées qui utilisent en général la fraude pour faire leurs terminaison, donc le temps pour eux de réimprimer les posters avec minute et de remettre ces cartes sur le marche, ceci compte pour environ 10-15 pourcent du trafic le premier et deuxième mois, a partir du 3eme mois tout retourne à la normale.

Le 09 septembre 2009, « La Gazette » avait fait des révélations graves sur un compte séquestre. « A en croire nos sources, ce compte est régulièrement alimenté à hauteur d'un milliard deux cent millions FCfa (1.200.000.000.) par mois. Ce qui représente un montant global annuel de l'ordre de quatorze milliards 800 millions de FCfa (14.800.000.000). Soit pratiquement 15 milliards de commissions prévues par an, pour le compte de personnes confortablement assises au sommet de l'Etat » avait écrit Latif Coulibaly.

Au dernières nouvelles, le président Wade aurait refusé de recevoir le patron de Global Voice l'haïtien, Laurent Lamothe qui voulait profiter de l'arriver des étudiants haïtiens pour entrer en contact avec lui. (Nous y reviendrons avec d'autres détails sur cette audience échouée et sur l'état du décret devant autoriser Global Voice d'opérer au Sénégal, sans oublier les personnalités pris en charge avec billets d'avion Dakar-Afrique du Sud, hébergement et argent de poche pour défendre ce projet).

(Source : Bitimrew, 10 novembre 2010)

Retrait de Global Voice Group du Sénégal : Le personnel sénégalais redéployé à Accra

Olivier SAGNA — 2010-11-02T15:42:43Z

Comme il le révélait, « L'As » signe et persiste que Global Voice groupe va très bientôt quitter le Sénégal. Au même moment, il entend renforcer sa présence à Accra (Ghana) où le personnel sénégalais sera redéployé.

Les faits sont vraiment têtus. L'information que nous avions écrite dans l'une de nos éditions de la semaine dernière concernant le départ de Global Voice Group du Sénégal ne souffre d'aucune once doute. C'est du béton armé malgré tous les commentaires qu'elle a suscités. Le communiqué publié par Global Voice Group et disponible dans son site en constitue la meilleure des preuves même si officiellement ce sont d'autres raisons qui sont avancées pour justifier ce retrait . Dans le communiqué dont nous avons obtenu copie, il est indiqué tout d'abord que Global Voice Group (...) va renforcer sa présence en Afrique par l'ouverture d'un important bureau central au Ghana. Dans le cadre de cette ouverture, poursuit le communiqué, « l'entreprise annonce également une restructuration de ses activités au Sénégal et en Côte d'Ivoire qui seront en partie relocalisées à Accra ». Autrement dit, les bureaux Dakarois et Abidjanais de cette entreprise américaine basée à Miami seront fermés, comme le révélait « L'As » tandis que leur personnel sera redéployé à Accra. Le communiqué ne dit pas moins que cela lorsqu'il nous apprend que « les centres d'appel et les opérations de service à la clientèle de Dakar de Dakar et d'Abidjan seront relocalisés au Ghana » dans le but de maintenir la valorisation de l'expertise développée au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Cette restructuration, expliquent Laurent Lamothe et ses collaborateurs, « vise à rationaliser les opérations de l'entreprise et à les optimiser, notamment en minimisant les problèmes de gestion liés à une trop grande dispersion géographique des ressources. Le Bureau central de Gvg Accra maintiendra plusieurs emplois ivoiriens et sénégalais de haut niveau. L'entreprise met tout en œuvre pour que la restructuration s'effectue dans le respect des intérêts de toutes les parties concernées ».

A préciser que la date du 1er janvier prochain a été retenue pour l'inauguration du bureau régional à Accra. Cette « représente une nouvelle étape importante dans la croissance de GVG en Afrique. Cette ouverture se traduira par la création de 125 emplois directs et indirects au Ghana et permettra à GVG de former un personnel entièrement bilingue en vue de mieux desservir, non seulement les pays francophones, mais également les États anglophones de l'Afrique de l'Est », soulignent les autorités de la société américaine qui a son siège à Miami (Floride).

Hawa Bousso

(Source : L'As, 2 novembre 2010)