OSIRIS

Un expert met en exergue l'impact de l'intelligence artificielle dans la production journalistique

Olivier SAGNA — 2026-03-27T14:57:00Z

L'expert en gestion des risques cybersécurité, vie privée et gouvernance IA responsable, Saïkou Fall a mis en exergue l'impact considérable de l'intelligence artificielle générative, une technologie que le journaliste doit adopter pour plus d'efficacité travail.

‘'L'intelligence artificielle générative est une technologie dont aucune organisation ne peut ignorer. Tous les secteurs d'activités sont impactés par l'intelligence artificielle'', a-t-il dit lors d'une session de formation dispensée à des journalistes de l'Agence de presse sénégalaise, vendredi.

La rencontre portait sur le thème : ‘'Intelligence artificielle et journalisme : comprendre la technologie et ses enjeux pour agir avec responsabilité''.

Pour le secteur de la presse, l'expert sénégalais basé en France indique que ”c'est même le cœur du métier aujourd'hui qui fait face aux enjeux liés à l'intelligence artificielle parce que l'IA peut produire du contenu'' et faire des ‘'tâches qui étaient auparavant dévolues aux journalistes''. Mais, ”ce n'est pas une raison de s'en passer”, nuance-t-il.

Il a invité les journalistes à aller vers la compréhension des enjeux et les limites de cette technologie afin de pouvoir adopter ‘'des stratégies claires et simples adaptées'' au contexte de l'entreprise médiatique.

Aux fins de son analyse, les professions doivent “s'adapter, se réinventer pour tirer profit de l'intelligence artificielle générative notamment tout en gardant une identité liée au travail de journaliste''.

‘'Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'intelligence artificielle est tributaire des données ayant servi à son entraînement. L'IA n'est que le reflet de données qui ont servi à son entraînement et ne tient pas en compte le contexte africain'', a toutefois déploré Saïkou Fall en faisant allusion au phénomène des biais culturels.

Cela va contribuer à ‘'un meilleur usage de l'intelligence artificielle dans le contexte sénégalais, dans le contexte africain notamment dans le journalisme'', a soutenu l'expert en gestion des risques cybersécurité, vie privée et gouvernance IA responsable.

Prenant part à la rencontre, le directeur général de l'Agence de presse sénégalaise, Momar Diong, a salué la générosité de l'expert sénégalais, qui a accepté de partager gracieusement son expertise avec les journalistes de l'APS sur une thématique jugée à la fois cruciale et d'actualité.

Il a par ailleurs affirmé sa volonté d'inscrire ces sessions de formation et de renforcement de capacités dans la durée, au bénéfice des journalistes ainsi que des autres catégories de personnel de l'Agence.

(Source : APS, 28 mars 2026)

La société irlandaise AC Shining Stars engage une action judiciaire contre MTN Group et réclame 2 600 milliards de F.CFA pour l'utilisation non autorisée de la marque Mobile Money

Olivier SAGNA — 2026-01-24T23:30:00Z

La société irlandaise AC Shining Stars Management Ltd (ACS) a annoncé, le 21 janvier 2026 depuis Dublin, avoir engagé une action en justice internationale contre le groupe télécoms sud-africain MTN Group Limited et plusieurs de ses filiales, pour utilisation non autorisée de la marque déposée « MOBILE MONEY® ».

Selon le communiqué publié par ACS, la procédure vise l'exploitation présumée de cette marque dans quatorze pays, à savoir le Bénin, le Botswana, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, la France, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée (Conakry), le Kenya, le Libéria, la Namibie, le Rwanda et la Zambie.

La société plaignante indique réclamer plus de 4 milliards d'euros de dommages et intérêts, soit environ 2 600 milliards de francs CFA, au titre de violations qu'elle qualifie de massives de ses droits de propriété intellectuelle.

Une marque enregistrée dans 37 juridictions

AC Shining Stars affirme être titulaire de la marque « MOBILE MONEY® », enregistrée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sous le numéro ROM.1318304. Cette marque bénéficierait, selon l'entreprise, d'une protection dans 37 juridictions réparties sur trois continents, notamment en Europe, en Afrique et en Asie.

Selon les explications d'AC Shining Stars, dont le conseil juridique est assuré par Maître Paul Bayemi, du cabinet Étoiles Avocats (Paris, France), la protection invoquée repose à la fois sur des enregistrements nationaux directs dans une vingtaine de pays, dont la France, la Chine, le Ghana, le Kenya, le Maroc, la Namibie, le Rwanda et la Zambie, ainsi que sur un enregistrement régional via l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle couvrant 17 États africains, dont le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Mali et le Tchad.

Selon ACS, ces enregistrements ont été examinés et validés par plus de vingt offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.

Un contentieux après des démarches non contentieuses

Toujours selon le communiqué, cette action judiciaire intervient après plusieurs années de tentatives de règlement amiable. AC Shining Stars affirme avoir engagé des démarches non contentieuses, y compris des démarches qualifiées de diplomatiques, qui n'auraient pas abouti.

L'entreprise indique avoir décidé de saisir les juridictions compétentes après avoir estimé que ses démarches avaient été ignorées par le groupe MTN et que la situation ne pouvait plus être résolue en dehors des tribunaux.

Une exploitation commerciale contestée

Dans sa communication, AC Shining Stars accuse MTN Group et ses filiales d'avoir exploité la marque « MOBILE MONEY® » à des fins commerciales sur plusieurs marchés protégés, sans autorisation, au détriment de partenaires disposant, selon elle, de licences légitimes.

L'entreprise estime que ces usages constituent une contrefaçon de marque et justifient la demande de dommages et intérêts déposée dans le cadre de la procédure engagée.

Un avertissement adressé aux acteurs du marché

À travers cette action et sa communication publique, AC Shining Stars affirme vouloir rappeler que la marque « MOBILE MONEY® » est une propriété intellectuelle protégée et qu'aucune organisation ni personne ne serait autorisée à l'utiliser sans accord écrit préalable.

L'entreprise précise que toute utilisation non autorisée, y compris en tant que terme générique, est susceptible de constituer une violation de la marque et de faire l'objet de poursuites judiciaires.

À ce stade, MTN Group n'a pas encore communiqué publiquement sur cette affaire.

Marque « MOBILE MONEY » : ce que montrent les registres officiels de l'OMPI

À la suite du communiqué publié par AC Shining Stars, Digital Business Africa a consulté le registre international des marques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), via le système Madrid Monitor, afin de vérifier les informations relatives à la marque « MOBILE MONEY ».

Les données accessibles confirment l'existence d'un enregistrement international actif, tout en révélant des nuances importantes quant à l'étendue réelle de la protection selon les pays et les classes de services.

Une marque enregistrée depuis 2016 et toujours active

La marque verbale « MOBILE MONEY » est enregistrée depuis le 21 juillet 2016 au nom d'AC Shining Stars Management Ltd, établie à Cork, en Irlande. L'enregistrement international est indiqué comme actif, avec une date d'expiration prévue le 21 juillet 2026.

La langue de dépôt est le français et la marque est reproduite en caractères standard.

Trois classes centrales pour la FinTech et les télécoms

L'enregistrement international couvre trois classes de la classification de Nice, particulièrement sensibles pour l'écosystème numérique :
– la classe 9, relative aux équipements électroniques, logiciels, dispositifs numériques et matériels technologiques ;
– la classe 36, qui englobe les services financiers, bancaires, de paiement, d'assurance et de gestion financière ;
– la classe 38, dédiée aux télécommunications, aux communications mobiles et aux services d'accès aux réseaux.

Ces classes correspondent précisément aux activités au cœur des services de mobile money et des offres télécoms modernes.

Une protection territoriale variable selon les pays

Comme le prévoit le système de Madrid, la protection d'une marque internationale n'est pas uniforme et dépend des décisions prises par chaque office national.

Les registres de l'OMPI montrent ainsi que la marque bénéficie d'une protection complète dans certains États, comme le Maroc, où les classes 9, 36 et 38 ont été expressément acceptées par l'office national compétent.

À l'inverse, dans d'autres pays, la protection est partielle. À Madagascar, par exemple, les données de l'OMPI indiquent que seule la classe 9 est protégée, les services financiers et de télécommunications relevant des classes 36 et 38 ayant fait l'objet d'un refus provisoire partiel notifié en 2017.

Un changement de titulaire enregistré en 2024

Un autre élément figure dans l'historique officiel de la marque : un changement de titulaire a été enregistré le 23 août 2024.

À ce stade, les informations disponibles dans le registre international de l'OMPI ne précisent ni la nature de ce changement (cession, restructuration, transmission ou autre) ni l'identité du titulaire antérieur.

En l'absence de ces précisions publiques, il n'est pas possible, sur la seule base du registre, de déterminer les modalités exactes du transfert ni d'en tirer des conclusions sur la titularité antérieure de la marque.

Ce qu'il faut retenir

Les vérifications effectuées par Digital Business Africa confirment donc l'existence d'un enregistrement international valide de la marque « MOBILE MONEY », toujours en vigueur jusqu'en juillet 2026. Elles montrent également que la portée de cette protection varie selon les territoires et les classes de services, un élément central dans toute analyse ou procédure liée à l'utilisation de cette marque.

(Source : Digital Business Africa, 24 janvier 2026)

Rémunération pour copie privée : la SODAV salue les instructions ”claires et fermes” du chef de l'Etat

Olivier SAGNA — 2026-01-22T20:25:05Z

La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV) a salué les instructions ‘'claires et fermes'' du chef de l'Etat Bassirou Diomaye Faye, mercredi, en Conseil conseil de ministres, portant sur la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée (RCP) afin de garantir la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits.

Dans un communiqué parvenu jeudi à l'APS, ”la SODAV se réjouit vivement des instructions claires et fermes données par son excellence le président de la République lors du conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2026 concernant la protection des artistes et la valorisation effective de leurs droits, notamment par la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée”.

D'après le document, cette orientation marque un tournant ”historique” dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, auteurs, interprètes et producteurs du Sénégal.

‘'Elle est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi qu'aux engagements internationaux pris par notre pays'', souligne le texte.

La SODAV rappelle également que l'application effective du mécanisme de rémunération pour copie privée demeure ‘'juridiquement tributaire'' de la signature du décret d'application par le président de la République, ‘'dernière étape administrative indispensable à l'entrée en vigueur opérationnelle du dispositif''.

‘'Depuis plusieurs semaines, le conseil d'administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées enfin de souligner les enjeux majeurs de la RCP'', lit-on dans le communiqué.

Pour la SODAV, la RCP constitue un levier stratégique pour une juste rémunération des ayants droit, le financement du secteur culturel, mais aussi le renforcement de la souveraineté artistique du Sénégal.

La structure chargée de la défense des intérêts des auteurs salue enfin la volonté politique affirmée par le chef de l'Etat et exprime sa confiance dans le leadership du ministre en charge de la Culture et du secrétaire d'Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique pour finaliser ce processus, dans l'esprit de l'Agenda national de transformation Sénégal 2050.

La SODAV réitère dans le même temps sa disponibilité ‘'pleine et entière'' à accompagner l'Etat du Sénégal pour faire de la rémunération pour copie privée, ‘'une réalité concrète au bénéfice de tous les créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l'avenir du secteur culturel''.

La SODAV, avec Ngoné Ndour à la tête du Conseil d'administration et Aly Bathily comme directeur-gérant, a été créée le 7 mars 2016 en remplacement du Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA).

(Source : APS, 22 janvier 2026)

Ngoné Ndour (PCA/SODAV) : « Et rien que sur le téléphone portable, les taxes perdues sont plus de 20 milliards…aujourd'hui, nous attendons que le président de la République… »

Olivier SAGNA — 2025-12-14T15:13:05Z

En tournée dans le sud, Ngoné Ndour, la PCA de la SODAV a fait face aux artistes locaux pour recueillir leurs doléances et peaufiner des stratégies pour une meilleure prise en charge de leurs préoccupations.
À l'étape de Kolda, elle a accordé un entretien à Dakaractu/Kolda. Ainsi, elle a confié à notre micro l'objectif de sa visite, les défis à relever et les perspectives de la société. Dans cette dynamique, elle a fait face aux doléances des artistes locaux composés d'écrivains, d'artistes, de coiffeurs, de musiciens entre autres.

« En fait, j'ai beaucoup aimé les échanges fructueux avec les acteurs. D'ailleurs, la sincérité de leur discours et leurs préoccupations ont répondu aux aspirations de la société appartenant à ces derniers. En ce sens, les artistes ont droit à l'information pour trouver des solutions. À ce titre, il est vrai que le climat était parfois tendu, mais je pense qu'on est arrivé quand même à s'entendre sur des pistes de solutions éclaircissant la lanterne de certains qui ne comprenaient pas. Cette séance d'explication doit permettre de tirer profit de la loi portant sur les droits d'auteur et voisins. Dans la foulée, cela a permis également aux artistes de connaître leur rôle en tant que propriétaire littéraire, artistique au Sénégal. On en a aussi profité pour leur expliquer les grandes questions liées à la mise en œuvre de la rémunération de la copie privée. »

À propos de la piraterie, elle soutient : « une brigade de lutte contre la contrefaçon et la piraterie a été mise en place à Dakar et fait un excellent travail en compagnie de la SODAV. Maintenant, il y a un problème de moyens qui se pose et un problème de modernité parce qu'aujourd'hui, on ne parle plus de cassettes ni de CD. Et la contrefaçon se passe dans le numérique dans les plateformes où les artistes souffrent beaucoup. Donc c'est l'occasion pour moi de demander à l'État du Sénégal de moderniser la brigade de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. »

À cela, elle ajoute : « les auteurs de musique, de chorégraphie, de littérature, des arts dramatiques et audiovisuels doivent être protégés et bénéficier de droits d'auteur. Ainsi, ces droits dits voisins du droit d'auteur doivent permettre aux artistes et aux producteurs de percevoir une rémunération. »

Dans cette lancée, elle précise : « la disposition de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins concernant la rémunération dure depuis 17 ans. En ce sens, depuis 2016 nous avons perdu beaucoup d'argent. Et rien que sur le téléphone portable, les taxes perdues sont plus de 20 milliards sans compter les autres supports comme les clés USB, les disques durs, les ordinateurs. D'ailleurs aujourd'hui, nous attendons que le président de la République et le Premier ministre apposent leurs signatures pour matérialiser cette loi. Mais, nous attendons encore… »

(Source : Dakar Actu, 14 décembre 2025)

Le suédois Ericsson poursuit Transsion pour violation de brevets au Nigeria

Olivier SAGNA — 2025-11-19T20:07:06Z

Le groupe chinois Transsion est le leader africain de ventes de smartphones avec plus de 50 % de part de marché au deuxième trimestre 2025. Il se retrouve dans un conflit judiciaire avec l'entreprise suédoise Ericsson.

Dans un communiqué de presse, publié le vendredi 14 novembre 2025, le groupe suédois Ericsson a annoncé avoir engagé une procédure judiciaire contre le fabricant chinois Transsion au Nigeria, l'accusant d'avoir violé plusieurs de ses brevets liés aux technologies mobiles. L'affaire s'inscrit dans une série d'actions similaires intentées par Ericsson dans d'autres juridictions, notamment en Inde et au Brésil.

Selon les documents déposés devant la justice nigériane, Ericsson estime que Transsion, maison mère des marques Tecno, Itel et Infinix, utilise certaines de ses technologies essentielles sans licence valide. Ces brevets concernent notamment des normes fondamentales de communication mobile, utilisées dans la fabrication des smartphones commercialisés en Afrique de l'Ouest.

« Les tactiques de retard perpétuelles de Transsion ont un impact sur le cycle d'innovation dans le domaine des télécommunications, créant un environnement anticoncurrentiel par rapport à ses concurrents qui ont correctement obtenu une licence pour la technologie standard essentielle brevetée d'Ericsson », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Le conflit s'ancre dans un contexte où les litiges liés aux « Standard Essential Patents » (SEP) se multiplient, les équipementiers cherchant à faire respecter leurs droits face à des fabricants aux volumes croissants. Ericsson affirme avoir tenté, à plusieurs reprises, de négocier des licences avec Transsion sur la base de conditions « FRAND » (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory), mais les discussions n'auraient pas abouti.

« Malgré près d'une décennie de négociations, Transsion continue de rejeter les offres FRAND d'Ericsson et ne parvient pas à conclure un accord mondial de licence de brevet », ajoute l'entreprise suédoise.

Le différend intervient alors que l'entreprise chinoise domine le marché africain du smartphone, avec plus de 50% de parts de marché au deuxième trimestre 2025, selon Canalys. Ce succès s'explique par son offre de produits adaptés aux besoins des consommateurs, en l'occurrence les batteries durables, la double SIM sur tous les smartphones et des prix accessibles.

Une éventuelle condamnation pourrait donc avoir plusieurs implications pour le marché africain du mobile tels que des restrictions de vente, une hausse des coûts d'importation pour les appareils des marques Tecno, Itel et Infinix ou même des indemnisations financières.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 19 novembre 2025)

Droits d'auteur : l'IA impose une mise à jour de la législation, selon Aly Bathily

Olivier SAGNA — 2025-06-21T13:13:49Z

Le directeur gérant de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav), Aly Bathily a recommandé, vendredi, une mise à jour des législations à l'évolution technologique impulsée par l'Intelligence artificielle (IA), une nouvelle donne qui ”défraie les sociétés de droits d'auteurs dans le monde”.

‘'En ce qui concerne l'IA, il est important que nos législations essaient de s'adapter, non pas en essayant de l'interdire mais en adressant des appels à l'équilibre des droits, des droits exclusifs des auteurs et des sociétés, ces unions collectives qui les représentent'', a-t-il dit dans un entretien accordé à l'APS.

”L'IA constitue à la fois une menace pour les créateurs et les sociétés des droits d'auteur, mais aussi une opportunité pour les producteurs et des labels qui l'utilisent dans leur travail, a-t-il poursuivi, insistant sur la nécessité d'une adaptation des textes juridiques.

La réalité, ”est qu'on ne peut pas s'opposer à l'IA”, a-t-il fait valoir. ”On ne peut pas s'opposer à la technologie. Ce qui reste, c'est que les Etats, les administrations, les sociétés de gestion collective, les titulaires de droit, toutes les parties prenantes se retrouvent pour qu'on puisse discuter sur un cadre pour une utilisation vertueuse de l'IA”, a-t-il encore relevé.

Aly Bathily rappelle que le droit d'auteur a toujours fait face à l'avancée technologique, depuis l'avènement de la radio, puis de la télévision en passant par l'arrivée des cassettes, des compacts disques, le numérique, et le début des téléchargements ou des plateformes de streaming.

Il reconnait toutefois que “l'IA a entrainé des pertes colossales en matière de droits d'auteurs, même si la SODAV ne l'a pas encore ressenti du fait d'un retard technologique de la plupart de ses sociétaires”.

”L'IA cause des pertes énormes. Parce que justement, c'est le processus d'exploitation et de collecte des droits qui n'est pas encore maîtrisé par les sociétés de gestion collective du monde entier. Chaque société essaie de mettre en place des solutions d'urgence”, dit-il, estimant que l'IA est un ”défi législatif et souverain” qui se pose aux Etats, notamment d'Afrique.

Le directeur de la SODAV a évoqué les initiatives et les mobilisations qui se font dans certains pays du Nord allant dans le sens d'adapter les dispositions législatives aux réalités qu'impose la technologie.

”Quelquefois, même dans les nouvelles législations, on voit que les gens et des pays font des précisions strictement relatives à l'utilisation des données de fouilles fournies par l'intelligence artificielle (…)'', a-t-il signalé, en faisant allusion à des pays comme le Japon, aux Etats-Unis, la France, ou encore l'Angleterre.

Dans ces pays, ajoute-t-il, “les sociétés de gestion collective et les titulaires de droits ont la possibilité de s'opposer à l'utilisation non autorisée de leurs données par les concepteurs, les architectes, l'intelligence artificielle avec le système d'''opt-out'' (option de retrait).

Etant entendu que l'IA travaille sur la base de créations existantes, ”il faut que cela soit soumis à une autorisation de son auteur ou de la société de gestion collective qui a pour mission de protéger ces œuvres”, a suggéré M. Bathily.

Il indique à cet effet que la SODAV dont l'une des missions consiste à protéger les œuvres de leurs auteurs, ” a la possibilité de s'opposer à toutes exploitations non autorisées, à travers le ”data mining”, relativement aux données de fouilles qui permettent d'alimenter l'IA”.

Le directeur de la SODAV a en outre rappelé que le Sénégal avait entamé des consultations ces dernières années pour se doter d'une stratégie nationale sur l'intelligence artificielle.

Dans cette dynamique, la SODAV avait réuni en 2024 les sociétés africaines d'auteurs pour la mise sur pied de la Fédération internationale des organismes qui gèrent les droits de reproduction au titre de la reprographie, a encore dit Aly Bathily.

(Source : APS, 21 juin 2025)

Réseaux sociaux : Astuces de l' OAPI pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne

Olivier SAGNA — 2024-11-18T16:35:07Z

L'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle renforce sa présence en ligne. L'OAPI se déploie sur les réseaux sociaux pour édicter aux acteurs de l'économie (numérique) les bonnes pratiques afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle en ligne. L'organisation a organisé, ce jeudi 14 novembre 2024, un webinaire à l'attention des responsables marketing/communication/informatique, des Agences de communication, des Juristes d'entreprise, des avocats, des mandataires, des Conseils en propriété intellectuelle, des PME/PMI, des Startups, des Community managers…

Le thème de la réflexion était libellé « Propriété intellectuelle et réseaux sociaux ». Pour en parler, l'organisation a Clyphendie Pierre-Louis de l'Office de la Propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et sa collègue Caroline Lefebre.

Selon l'OAPI, le droit d'auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les écrits, les œuvres musicales, les œuvres d'art (peinture, sculpture).

Puisqu'on parle de réseaux sociaux, vous êtes certainement tombé sur un post en ligne avec la légende : « Je ne suis pas propriétaire de la musique jouée ». Eh bien, il s'agit d'une façon pour l'auteur du post de dénier toute propriété de la musique ». En réalité, cela n'est pas suffisant. Selon les deux expertes de l'Office de la Propriété intellectuelle du Canada (OPIC), une autorisation doit être accordée au préalable par l'auteur de la chanson. Le cas échéant, des actions judiciaires peuvent être engagées contre vous.

Et si vous êtes établi dans un pays non-membre de l'OAPI, vous pouvez toujours être appréhendé par les autorités de votre pays d'accueil. Les expertes de l'OPIC proposent à l'auteur de l'œuvre de se rapprocher des plateformes numériques pour avoir des informations relatives à la protection des œuvres.

Il faut rappeler que des conventions internationales qui gèrent la propriété intellectuelle existent. On peut par exemple citer la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles industriels, etc.) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur), entre autres.

Pour que le droit d'auteur soit respecté, il ne suffit pas de se barder de cet arsenal juridique. Clyphendie Pierre-Louis de l' Office de la Propriété intellectuelle du Canada et sa collègue Caroline Lefebre sont d'accord qu'il faut une sensibilisation des utilisateurs des réseaux sociaux, des responsables d'organisations collectives. C'est ainsi que les ayants-droit pourraient être rétablis dans leurs droits.

Lors de la phase des questions – réponses, il a été suggéré que les plateformes numériques, en l'occurrence Meta, puissent mettre sur pied un système de rémunération des artistes dont les œuvres sont utilisées sans leur consentement sur le média. Selon Caroline Lefebre, le fait que votre œuvre soit jouée sur les plateformes de musique n'est pas forcément un gage de rentabilité. Cela augmente seulement votre visibilité.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 18 novembre 2024)

Billetterie électronique dans les bus : l'AFTU, le CETUD et Transpay à couteaux tirés

Olivier SAGNA — 2021-01-18T19:24:15Z

La billetterie électronique sème la tension entre l'Aftu, le Cetud, la Mutuelle d'épargne et de crédit des transporteurs (Mectrans) et Mouhamodou Moustapha Ndiaye, concepteur du logiciel et directeur de la société Transpay.

Ce dernier dénonce le silence coupable du Cetud et annonce une plainte contre le directeur général de la Mectrans. « Le Cetud est sensé arbitrer ce dossier que j'ai gagné, mais il s'est emmuré dans un silence dont nous ignorons les raisons. Le tribunal a rendu son verdict. Il est inconcevable que les gens de l'Aftu refusent de l'appliquer. Pire encore, certains garants du projet, dont le Cetud, refusent de trancher », affirme Mouhamodou Moustapha Ndiaye qui souhaite que la décision de justice soit appliquée dans toute sa rigueur. En effet, il affirme avoir gagné le procès en appel, en octobre 2019, relatif au problème de la licence de la billetterie électronique dans le transport urbain. D'après lui, le tribunal a ordonné également à Moustapha Kane, directeur général de Mectrans, la cessation immédiate de fabrication, d'importation et d'objets issus du brevet » puis ordonné « la confiscation de tous les biens contrefaits ». Il affirme également que « le tribunal a condamné Kane à lui verser la somme de 10 millions à titres de dommages et intérêts ». Mieux, il souligne que l'Organisation africaine de la propriété industrielle (Oapi) lui a délivré, en 2015, le brevet d'invention intitulé : « Système de solution ticketing électronique informatisé pour services transport de voyageurs et de marchandises, bus, taxis, train, bateau), collectes de recettes municipales autres services ».

Toutefois, ces accusations sont battues en brèche par le Cetud. Aboubacar Fall, dans un communiqué, affirme que personne ne peut s'approprier le ticketing. « Transpay revendique la paternité de tout ce qui peut émettre un ticket pour tout moyen de transport. Mais, nous étions persuadés qu'il ne pouvait y avoir de brevet pour le ticketing. Le BRT et le TER auront leur solution ticketing. Dans tous les pays du monde des solutions existent dans les transports », se défend Aboubacar Fall. « On note bien que son brevet porte sur une solution ticketing basée sur l'utilisation d'un boitier Pvc ou Alu devant regrouper l'imprimante bluetooth et le terminal Android avec un dispositif de recharge. Donc, nous lui reconnaissons son brevet qui porte sur une solution pour le ticketing et non pas un brevet sur le ticketing qui ne saurait exister. C'est comme si Wari disait qu'il a inventé le transfert d'argent. Il s'est aussi attaqué aux opérateurs de transport de l'Aftu et pourtant aussi bien Ddd que les autres sociétés de transport de voyageurs utilisent aujourd'hui des solutions », poursuit-il. De son côté, joint par téléphone, le directeur de Mectrans s'est énervé. « Je suis désolé. Qu'il parle jusqu'en 2060, je ne vais pas répondre », assène-t-il.

Théodore Sémédo

(Source : Wal Fadjri, 18 janvier 2021)

TF1 gagne son procès contre Excaf Telecom

Olivier SAGNA — 2020-09-03T07:39:43Z

A travers son bouquet, le groupe Excaf Télécom a mis dans ses offres les chaines du groupe Télévision française 1 à savoir TF1, TFX et TMC. Chose qui n'a pas été acceptée par les Français.

Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaine de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a trainé en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaines TF1, TFX et TMC sur son bouquet.

Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.

Rendant le verdict dans le fond, le tribunal de Commerce a ordonné l'arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 Fcfa par jour de retard et par chaine.

(Source : Social Net Link, 3 septembre 2020)

« Pour violation de droits de la propriété intellectuelle » : Orange Sénégal visée par une mise en demeure de la société Interface SAS

Olivier SAGNA — 2020-02-06T23:55:00Z

En conférence de presse cet après-midi, les responsables de la société sénégalaise d'ingénierie informatique, Interface SAS ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme « une violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle », de la part de Orange Sénégal.

Selon le responsable de la communication de Interface SAS, Maguette Sylla, qui est revenu sur les faits qui sont reprochés à Orange Sénégal, « la société d'ingénierie a développé un procédé sous la marque Beinday et l'a présenté à Orange Sénégal. Et Orange Sénégal ayant trouvé la plateforme intéressante a signé un accord de confidentialité avec la start-up », précise Djiby Ndiaye qui poursuit : « Quelques temps après, Interface SAS a constaté que la multinationale s'est permise de copier le process, malgré l'accord de confidentialité et en dépit du brevet d'invention décerné par l'organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG de l'Interface SAS le 14 Décembre 2017 ». Ce qui est « inadmissible », de l'avis des autorités de la société qui menacent de saisir la justice. « Notre conseil, le cabinet d'avocats Mame Adama Guèye et associés prendra les mesures idoines et leur servira très rapidement une mise en demeure », laisse toujours entendre Djiby Ndiaye, le responsable de la communication de la société...

(Source : Dakar Actu, 5 février 2020)