Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des secteurs des TIC

Acte additionnel A/SA 2/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC

Acte additionnel A/SA 3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services

Acte additionnel A/SA 4/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du plan de numérotation

Acte additionnel A/SA 5/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques

Acte additionnel A/SA 6/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès universel/service universel