Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau

Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications

Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de la coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications

Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Règlement n°2/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques anticoncurrentielles

Règlement n°3/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatifs aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africiane