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Ressources > Législation/Réglementation
Textes communautaires

Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
Actes additionnels au traité instituant la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
puce Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des secteurs des TIC
puce Acte additionnel A/SA 2/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC
puce Acte additionnel A/SA 3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services
puce Acte additionnel A/SA 4/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du plan de numérotation
puce Acte additionnel A/SA 5/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques
puce Acte additionnel A/SA 6/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès universel/service universel

Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
puce Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
puce Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
puce Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications
puce Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
puce Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications
puce Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de la coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications
puce Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
puce Règlement n°2/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques anticoncurrentielles
puce Règlement n°3/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatifs aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africiane

Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BECEAO)
puce Décision n°098/05/08 du 5 mai 2008 portant agrément de la société Ferlo SA en qualité d’établissement de monnaie électronique au Sénégal
puce Instruction n° 01/2006/SP du 31 juillet 2006 de la BCEAO relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
puce La télécompensation et l’échange d’images scannées (EIS) dans l’UEMOA

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