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Bibliothèque numérique > Législation et réglementation
Textes communautaires

Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
Actes additionnels au traité instituant la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
puce Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des secteurs des TIC
puce Acte additionnel A/SA 2/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC
puce Acte additionnel A/SA 3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services
puce Acte additionnel A/SA 4/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du plan de numérotation
puce Acte additionnel A/SA 5/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques
puce Acte additionnel A/SA 6/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’accès universel/service universel

Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
puce Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
puce Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
puce Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications
puce Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
puce Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications
puce Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de la coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications
puce Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
puce Règlement n°2/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques anticoncurrentielles
puce Règlement n°3/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatifs aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africiane

Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BECEAO)
puce Décision n°098/05/08 du 5 mai 2008 portant agrément de la société Ferlo SA en qualité d’établissement de monnaie électronique au Sénégal
puce Instruction n° 01/2006/SP du 31 juillet 2006 de la BCEAO relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
puce La télécompensation et l’échange d’images scannées (EIS) dans l’UEMOA

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