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Arrêté ministériel n° 02916 en date du 16 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule focale genre du Ministère de la Communication, des télécommunications et des TIC
Arrêté ministériel n° 07593 en date du 26 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour le passage de l’audiovisuel analogique au numérique
Arrêté ministériel n° 1108 MICOM-DERPT en date du 18 février 1999 portant autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunication par satellite
Arrêté ministériel n° 1109 MICOM-DERPT en date du 18 février 1999 portant autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications par satellite
Arrêté ministériel n°06495 en date du 23 juin 2009 portant attribution d’une licence de service universel dans la région de Matam
Arrêté n° 007421 du 08 septembre 2004 définissant l’organigramme de l’Agence De l’Informatique de L’Etat et les modalités de rémunération de son personnel
Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC
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