OSIRIS - Observatoire des Systèmes d'Informations, des Réseaux et des Inforoutes au Sénégal

Page d'accueil
Plan du site
Nous contacter
Messagerie privée
2h21 le 9 février 2012

Ressources

Société de l’Information

Politique nationale

Législation/Réglementation

Batik, lettre d’information

Dernier n° de Batik (PDF)

Dernier n° de Batik (HTML)

Archives de Batik (HTML)

Archives de Batik (PDF)

Ressources > Législation/Réglementation

Décrets

	Décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et la Société SENTEL GSM S.A.
	Décret n° 2002-1141 relatif à l’organisation administrativre du secteur des télécommunications
	Décret n° 2003-215 du 17 avril 2003 nommant les membres du Conseil de régulation de l’Agence de Régulation des Télécommunications
	Décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ART
	Décret n° 2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioléectriques et aux opérateurs de ces équipements
	Décret n° 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE)
	Décret n° 2004-1314 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 96-869 portant application de la loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation
	Décret n° 2004-627 du 7 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 2004-06 du 06 février 2004 portant Code des investissements
	Décret n° 2004-837 du 2 juillet 2004 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
	Décret n° 2004-839 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
	Décret n° 2005-1182 du 6 décembre 2005 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public
	Décret n° 2005-1183 du 6 décembre 2005 relatif à l’interconnexion des services et réseaux de télécommunications ouverts au public
	Décret n° 2005-1184 du 6 décembre 2005 fixant les conditions de fourniture au public de services de télécommunications
	Décret n° 2005-1185 du 6 décembre 2005 fixant les conditions générales d’installation et d’exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public
	Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
	Décret n° 2007-1333 du 7 novembre 2007 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges « Sudan Telecom Company Ltd ».
	Décret n° 2007-1445 du 7 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
	Décret n° 2007-1517 du 13 décembre 2007 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations
	Décret n° 2007-593 du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service universel des télécommunications.
	Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
	Décret n° 2008-222 du 5 mars 2008 fixant le pourcentage a accordé à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes sur la contrepartie financière versée à l’Etat à l’occasion de l’attribution de chaque licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public
	Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
	Décret n° 2008-719 du 30 juin 2008 relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
	Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
	Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
	Décret n° 2010-0406 du 30 mars 2010 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes
	Décret n° 2010-0632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal
	Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics
	Décret n° 2010-1524 du 19 novembre 2010 portant suspension des articles 6 à 11 du décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal
	Décret n° 2011-0929 du 29 juin 2011 portant nomination des membres de la Commission de protection des données à caractère personnel
	Décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en république du Sénégal
	Décret n° 2011-1707 du 7 octobre 2011 portant création et organisation de la Commission nationale de la connectivité
	Décret n° 97-714 du 19 juillet 1997 autorisant la cession à titre exceptionnel d’actions de la SONATEL détenues par l’Etat

Présentation d’OSIRIS

Principaux indicateurs

Opportunités

Enquêtes

Projets

Le Sénégal sur le Net

Répertoire thématique

Répertoire alphabétique

Abonnez-vous à Batik en cliquant ici !