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e-ID Togo : le projet de loi approuvé par le parlement

Le parlement togolais a voté ce 3 septembre 2020 le projet de loi portant identification des personnes physiques au Togo. Le projet démarré en 2017 entre ainsi dans une phase décisive. A terme, l’e-ID Togo va doter chaque personne sur le territoire togolais d’un numéro unique d’identification. Soutenu par le programme WURI de la Banque mondiale, l’e-ID Togo présente de multiples enjeux d’ordres socioéconomiques et même sécuritaire dont la portée va au-delà des frontières nationales.

L’Assemblée nationale togolaise est donc convaincue que le projet d’identification biométrique va « garantir et sécuriser l’identité du citoyen togolais ou toute personne résidant sur le territoire togolais ». Par conséquent, elle a donné son accord à l’implémentation du projet e-ID Togo. Le parlement justifie son aval par la cohérence de la politique gouvernementale qui a aussi conduit à l’adoption de la loi sur la protection des données à caractère personnel le 23 octobre 2019, a souligné Yawa Tségan, présidente de la représentation nationale. Yawa Tségan a aussi fait observer que l’identification biométrique reste un mécanisme performant dans un contexte régional marqué par la lutte contre des fléaux dont le terrorisme.

Le Togo peut ainsi avancer dans l’implémentation de ce projet. Il répond au défi de doter chaque personne vivant au Togo d’une identité sûre et fiable. Pour l’heure, des millions de personnes vivent sans aucun document d’identité dans le pays. C’est aussi le cas dans bien de pays notamment en Afrique. Avec l’accompagnement de la Banque mondiale à travers le programme WURI-programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion- ; le gouvernement togolais va donc répondre à ce déficit, s’est félicitée la ministre en charge des Postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques. Cina Lawson a précisé que « cette loi est historique car elle pose pour la première fois les bases juridiques du système d’identification biométrique des personnes physiques au Togo ».

Appuyé à hauteur de plus de 43 milliards de FCFA, l’e-ID Togo facilitera aux populations l’accès aux services sociaux de base. Au gouvernement, il permettra de disposer d’une meilleure vue sur la démographie afin de mieux orienter les politiques de développement. Il donnera des garanties de sécurité des identités, tout en respectant l’anonymisation des données.

La loi votée par le parlement n’est pas pour autant une carte blanche donnée au gouvernement. Elle prévoit des mécanismes d’encadrement du système. Il s’agit entre autres d’une agence nationale d’identification dont la mission sera entre autres de veiller justement à la sécurisation, à la confidentialité et au respect des données.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 3 septembre 2020)