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Décret n° 2007-1445 du 7 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
dimanche
25 mai 2008
Décret n° 2007-1445 du 7 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
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