Par lettre MS/FN/2004/0113 du 02 juin 2004, SENTEL a saisi l’ART aux fins de solliciter un arbitrage à propos d’une modification jugée unilatérale et irrégulière par SONATEL des tarifs de reversement de sa quote-part relative aux terminaisons d’appels internationaux du réseau fixe SONATEL sur son réseau.

Conformément à la mission de régulation et à ses prérogatives en matière d’arbitrage, l’ART a instruit cette affaire dont le traitement a suivi les principales étapes suivantes :

  L’ART envoie un accusé de réception à SENTEL de sa demande d’arbitrage (25 juin 2004) et une lettre demandant à SONATEL sa position sur les griefs portés à son encontre par SENTEL (06 juillet 2004) ;
  SONATEL répond et argumente sur le bien-fondé de sa position (23 juillet 2004) ;
  L’ART organise une réunion au terme de laquelle les deux parties conviennent d’engager des négociations en vue de trouver un arrangement (07 septembre 2004) ;
  SENTEL informe l’ART de l’échec des négociations et transmet à l’ART son mémorandum (09 novembre 2004) ;
  SONATEL, à la demande de l’ART, transmet son mémoire de défense, dans lequel elle s’en tient à sa position (06 décembre 2004).

Devant cette situation, l’ART tout en prenant toutes les dispositions pour la prise d’une décision d’arbitrage, a toutefois souhaité, dans le souci d’instaurer et de maintenir un climat de confiance entre les acteurs du secteur des télécommunications, inviter une dernière fois les parties à la conciliation. C’est ainsi que le Conseil de Régulation, saisi par le Directeur Général pour émettre un avis sur le litige, lui a recommandé, lors de sa réunion du 26 janvier 2005, de poursuivre la recherche des voies amiables de règlement du litige.

Sous l’égide de l’ART, les réunions tenues les 8 et 10 février 2005 au siège de l’ART, entre le Directeur Général de SENTEL et le Directeur Général de SONATEL en présence du Directeur Général de l’ART, ont abouti, le vendredi 25 février 2005, à la signature par le Directeur Général de SONATEL et le Directeur Général de SENTEL, d’un procès-verbal de conciliation.

Cet accord met ainsi un terme au litige entre les deux opérateurs.

L’ART adresse ses chaleureuses félicitations au Directeur Général de la SONATEL et au Directeur Général de la SENTEL pour leur sens des responsabilités, leur esprit d’ouverture et de dépassement.

L’ART se réjouit d’avoir contribué à préserver un climat apaisé et à conforter les relations de confiance entre les deux opérateurs de télécommunications, au bénéfice de l’ensemble des acteurs du secteur et particulièrement des consommateurs.

Fait à Dakar, le 28 février 2005

Le Directeur Général de l’ART

(Source : Agence de Régulation des Télécommunications, 28 février 2005)