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Violation des droits d’auteur : Deux sites condamnés à payer 20 millions au Colonel Aziz Ndaw

vendredi 27 novembre 2015

Pour avoir téléchargé illégalement le livre du Colonel Abdoulaye Aziz Ndaw ‘’Pour l’Honneur de la Gendarmerie Sénégalaise’’, publié en deux tomes, les responsables des sites ‘’Actunet.sn’’ et ‘’Assirou.net’’ ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Dakar. Reconnus coupables de violation des droits d’auteur, ils doivent allouer la somme de 20 millions de F CFA au Colonel de la gendarmerie à la retraite.

3 mois assortis du sursis. C’est la peine que le Tribunal correctionnel de Dakar a infligée hier à Mamadou Mouth Bane et Serigne Fadel Mbacké, respectivement administrateurs des sites d’informations ‘’Actunet.sn’’ et ‘’Assirou.net’’. Tous les deux ont été reconnus coupables de violation des droits d’auteur. Les prévenus sont en effet accusés d’avoir téléchargé illégalement le livre du Colonel Abdoulaye Aziz Ndaw, ‘’Pour l’Honneur de la Gendarmerie Sénégalaise’’, publié en deux tomes.

Alors que le livre était mis en vente aux éditions l’Harmattan, le Colonel Ndaw a été surpris de découvrir que son œuvre faisait l’objet de téléchargement à travers les sites incriminés. ‘’Assirou.net et (Actunet.sn) « vous offrent les deux livres du Colonel Ndaw, Merci de les télécharger », était écrit sur la bande annonce. En découvrant l’annonce, l’auteur n’a pas hésité à saisir son avocat, Me Bamba Cissé, pour servir une citation directe aux administrateurs des deux sites. D’après Me Cissé, ces agissements ont causé un préjudice à son client. Car l’œuvre du requérant a pu faire l’objet d’une large diffusion sans que le Colonel puisse avoir les revenus qu’il pouvait réellement en tirer.

Selon le requérant, ‘’du fait de cette fraude, les éditions l’Harmattan n’ont pu vendre que quelques dizaines d’ouvrages’’. Ceci constitue, de l’avis de Me Cissé, les délits de voie de fait et de violation du droit d’exploitation, délits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 142 de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur les droits d’auteur et les droits voisins. Compte tenu de tous ces arguments, il avait évalué le préjudice de son client à 300 millions de F CFA. Mais le tribunal l’a ramené à 20 millions de F CFA.

Fatou Sy

(Source : Enquête, 27 novembre 2015)

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