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Vente des actions détenues par l’Etat dans la Sonatel : Les secrets de l’opération

La cession des 10 % de parts que l’Etat détient dans le capital social de la Sonatel à France Télécoms procède, à bien des égards, d’une vaste opération d’escroquerie. Le montage financier proposé permet à la société française de payer la note de 200 milliards de FCFA à l’Etat sénégalais, sans sortir un sou de sa trésorerie. Tous les coûts de cette opération financière sont supportés par la Sonatel elle-même. La Gazette révèle les secrets et autres non-dits d’une opération que l’Etat semble décidé à soustraire à la connaissance des citoyens de ce pays.

Escroquerie ? Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier dans sa véritable nature la transaction que l’Etat et la société française France Télécom ont réalisée la semaine dernière à Dakar. Transaction à l’issue de laquelle le gouvernement du Sénégal a décidé de céder 10% des parts d’actions (l’Etat détient 27% du total du capital de la Sonatel depuis la privatisation intervenue en 1997), au partenaire technique français. Nous sommes au début du mois de février 2009. L’Etat informe France Télécoms de son intention de vendre une partie du capital qu’il détient encore dans la Sonatel, car tenu par des besoins financiers qui lui laissent peu de solutions. L’information fournie par l’Etat procède, selon son point de vue et selon celui de France Télécoms, d’une disposition contractuelle obligeant les deux parties à faire prévaloir un droit de préemption qui est prévu par le pacte d’associé, dès lors que l’un ou l’autre associé manifeste le désir de vendre partie ou totalité des actions qu’il détient dans la société.

France Télécoms accepte l’offre de l’Etat. Les deux parties conviennent alors de nommer deux cabinets pour évaluer le prix de l’action. L’un des cabinets choisis, Rothschild, agit pour le compte de l’Etat du Sénégal, et l’autre, Lazare, intervient pour France Télécoms. Les deux cabinets conviennent d’un prix plancher de 155 mille francs CFA l’action qu’ils proposent à l’Etat et à France Télécoms. Les deux parties l’acceptent.

Les experts financiers considèrent que l’Etat s’est fait gruger sur ce point, car selon eux, le Goodwill de la Sonatel (ce que la Sonatel représente aujourd’hui comme valeur et ce qu’elle va représenter dans l’avenir), confère à celle-ci une valeur boursière et un actif global sans commune mesure avec le prix proposé. Aussi, ces mêmes experts, expliquent-ils, que considérée indépendamment de son cours actuel, la Sonatel vaut, au moins, 200 à 250 mille CFA l’action. Ce qui représente, au regard du prix d’achat annoncé, un manque à gagner de l’ordre de 50 milliards de francs CFA. Son action serait donc vendue à France Télécoms dans la transaction annoncée la semaine dernière, de 20 à 25 % moins cher que sa valeur estimée réelle. Selon nos informations, l’Etat verse au cabinet Rothschild 2% du montant (200 milliards FCFA) du prix de vente des actions. Soit 2 milliards FFCA, soit un peu plus de 3 millions d’euros. Cher payé, en tenant surtout compte du fait, qu’à l’arrivée, le Sénégal a enregistré sur l’opération un manque à gagner estimé à 50 milliards FCFA. Le premier élément établissant l’escroquerie dans la vente des actions de l’Etat, résulte de l’exercice d’un droit de préemption qui était certes prévu à l’origine dans le pacte d’associé signé en 1997, mais qui est tombé caduc, du fait de l’entrée de la Sonatel en bourse, en 1998. Dès lors que la Sonatel a été quottée en bourse, la législation boursière opère alors de plein droit et ses effets rendent caduques tous les accords d’associés, en particulier, pour tout ce qui concerne la vente ou l’achat d’actions de la Sonatel.

C’est la raison pour laquelle l’organe de surveillance du marché boursier régional doit s’opposer à la transaction annoncée entre l’Etat et France Télécoms et doit appeler à un respect par l’Etat du Sénégal de ses engagements internationaux en la matière. Sinon, c’est tout le droit fondant la coopération sous-régionale qui en est radicalement bouleversé. L’escroquerie se trouve pourtant ailleurs dans la vente des actions de l’Etat. Elle est en effet dans la manière par laquelle France Télécoms a payé à l’Etat ses 200 milliards. Le montant des dividendes payés cette année est, exceptionnellement, élevé : 12000 CFA l’action.

Et pour cause ! Ce prix a été fixé pour permettre à France Télécoms de trouver sans bourse délier des ressources pour payer l’achat des actions de l’Etat. La Sonatel a, en plus, décidé, exceptionnellement, de payer un dividende puisé dans ses propres réserves pour un montant global de 50 milliards de FCFA. France Télécoms a ainsi perçu en dividendes un montant global de 67,2 milliards de FCFA qui se décompose ainsi : dividendes réguliers : 46,2 milliards, 21 milliards dividendes exceptionnels. L’ensemble des montants (67,2 milliards FCFA) perçus en dividendes par France Télécoms ont été rétrocédés à l’Etat du Sénégal et viennent en déduction du montant de 200 milliards de FCFA que l’Etat doit percevoir du partenaire français en paiement de ses actions (10%). France Télécoms doit à l’Etat du Sénégal un reliquat de 132,8 milliards. L’escroquerie prend une autre tournure pour aider France Télécoms à trouver des ressources additionnelles à donner à l’Etat sans bourse délier. Et là, les experts de l’Etat et ceux de France Télécoms, ont eu « la géniale idée » d’endetter la Sonatel. Pour eux, la société n’est pas assez endettée, elle peut se permettre de lever des fonds sur le marché financier.

Les deux actionnaires majoritaires l’Etat et France Télécoms se sont mis d’accord par l’entremise de leur cabinet conseil respectif pour emprunter 200 milliards de FCFA qui serviront à payer le reliquat dû par le partenaire français à l’Etat du Sénégal. On le voit donc, avec la complicité des autorités sénégalaises, France Télécoms a accaparé les actions du Sénégal en utilisant les biens de la société. Aujourd’hui, si cette opération arrive à terme, les dirigeants de France Télécoms et le gouvernement peuvent être poursuivis pour abus de biens sociaux et pour escroquerie au préjudice des Sénégalais et de tous les actionnaires petits porteurs de la société. En France, par exemple, ces petits porteurs seraient fondés à déclencher une procédure en justice contre de telles pratiques.

Le comité de direction de la société a été informé de ces décisions par le président du Conseil de la Sonatel qui l’a fait quelques heures avant la publication du communiqué conjoint sorti par l’Etat et France Télécoms. Tous les cadres de la société, y compris le directeur de la société, Cheikh Tidiane Mbaye ont fait valoir devant le Conseil qu’ils n’étaient d’accord avec cette transaction qui portait atteinte à l’image de marque de France Télécoms et mettaient également gravement en cause les intérêts du Sénégal. Cheikh Tidiane Mbaye a pris la parole, selon nos sources, pour s’opposer avec la plus forte énergie aux mesures préconisées.

Aura-t-il les moyens de rendre opératoire cette opposition ? Rien n’est moins sûr. En tout état de cause, la situation ainsi créée appelle une mobilisation générale dépassant largement le seul cadre de cette société.

(Source : La Gazette, 16 varil 2009)