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Utilisation non autorisée de brouilleurs et de répéteurs de signaux : L’ARTP rappelle les contrevenants à l’ordre

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) appelle à l’arrêt systématique d’utilisation de répéteurs de signaux, et de brouilleurs de signaux notés ces derniers temps. Lesquels équipements dégradent la qualité de service des réseaux mobile. Faute de quoi, les contrevenants seront frappés par la réglementation en vigueur, prévient le régulateur de téléphonie.

Dans un communiqué reçu, hier mercredi 24 mars, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dit constatée de plus en plus, l’existence d’équipements disponibles sur le marché qui fonctionnent sur ces mêmes bandes de fréquences, pour divers usages, sans qu’ils soient autorisés, au préalable par le régulateur.

Selon le communiqué, il s’agit de « répéteurs de signaux, qui sont des appareils permettant d’amplifier le signal radio afin d’en étendre la couverture, et de brouilleurs de signaux, qui sont des appareils permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles, dans un périmètre donné ». L’Artp de souligner que « l’utilisation de ces équipements par le grand public crée des brouillages préjudiciables aux réseaux mobiles et entraine, par conséquent, une forte dégradation de la qualité de service offerte aux usagers ».

Le régulateur de rappeler que l’utilisation desdits équipements est encadrée par les dispositions de l’article 33 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques qui indique que les fréquences utilisées par la téléphonie mobile sont exclusivement assignées aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public. En ce sens, il revient aux seuls opérateurs titulaires d’exploiter leurs fréquences et d’installer, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs.

Par conséquent, il convient de « s’adresser aux opérateurs en vue de déterminer toute solution, technique ou autre, susceptible d’être apportée, en cas de défaut de couverture, à l’intérieur d’un bâtiment, par exemple », oriente le régulateur. Il en est de même pour les brouilleurs de signaux frappés par l’article 69 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques qui consacre le principe d’interdiction en ces termes : « L’importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils ou services de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception sont interdites ».

Toutefois, l’Autorité de régulation peut, par dérogation, « autoriser ces dispositifs pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice. ».

Jean-Pierre Malou

(Source : Sud Quotidien, 25 mars 2021)