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Une nouvelle épidémie fiscale menace le secteur des télécommunications en Afrique : une augmentation de plus de 100% du prix des appels internationaux !

samedi 23 octobre 2010

Une nouvelle taxe sur les communications est entrain de se répendre comme une épidémie en Afrique. Elle s’ajoute au nombre élevé d’impôts qui frappent déjà le secteur des télécoms sur le continent. Il s’agit cette fois d’une taxe sur les appels entrants internationaux dont les coûts vont augmenter entre 20 et 100%. Dans cette période de récession économique mondiale, le coût de faire des affaires avec l’Afrique va augmenter de façon significative. Pis encore, cette nouvelle taxe est en contradiction avec la Convention de Melbourne qui a été signée par la majorité des pays africains. Isabelle Gross mène l’enquête sur cette nouvelle épidémie fiscale qui menace le secteur des télécoms en Afrique.

Au mois d’août dernier dans un article intitulé « Nouvelle taxe sur les communications internationales en Côte d’Ivoire : une marche à reculons ! », nous relations pour la première fois, l’introduction d’une taxe sur le trafic téléphonique international entrant en Côte d’Ivoire. Pour mémoire, cette taxe s’appliquait à toutes les communications téléphoniques internationales en provenance de l’étranger : elle incluait les appels internationaux entrants directs et en transit ainsi que les appels émis en roaming international vers la Côte d’Ivoire. Son montant était de 20 francs (0,03 Euro) soit une augmentation des prix en gros de terminaison ou de transit du trafic vers la Côte d’Ivoire de l’ordre de 20%. Suites aux actions de l’UNETEL, l’organisation patronale des opérateurs ivoiriens, qui est monté aux créneaux, le gouvernement ivoirien semble avoir fait marche arrière. Selon le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire datée du 5 novembre 2009, l’ordonnance présidentielle n°2009-289 porte « suspension de la taxe sur l’interconnexion téléphonique internationale à la charge des entreprises installées en Côte d’Ivoire, instituée par l’article 54 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l’Etat pour la gestion 2009 ». Les opérateurs télécoms soufflent et la diaspora ivoirienne peut se réjouir de ne pas avoir à payer plus cher pour appeler le pays. Mais pour combien de temps ?

Malheureusement les nouvelles sont moins bonnes pour les gabonais. Son gouvernement représenté par le Ministère de la Communication, de la Poste, des Télécommunications et des nouvelles technologies de l’information vient par son arrêté n°359/MCPTNTI/Cab du 24 septembre 2009 d’introduire une taxe similaire et par la même occasion fixer les tarifs en gros des terminaisons fixes et mobiles vers le Gabon. Celles-ci s’établissent comme suit :

- 137 francs CFA (€0.2025) par minute pour la terminaison vers les réseaux mobiles
- 137 francs CFA (€0.2025) par minute pour la terminaison ver le réseau fixe

L’article 10 de l’arrêté précise que « les opérateurs reversent 72 CFA (€0.108) par minute de communication à l’Artel qui exécute une répartition avec l’opérateur technique pour les peines et soins, conformément aux dispositions du contrat ». Cette nouvelle taxe se traduit par une augmentation de 52.5% des prix en gros des terminaisons d’appels vers le Gabon. Pour le moins spectaculaire, cette augmentation va totalement dans le sens contraire de l’évolution des prix des appels internationaux à travers le monde.

Le 6 janvier dernier, l’agence de presse du Ghana (GNA) rapporte dans une de ses dépêches (1) que Mr Haruna Iddrisu, Ministre des Communications a annoncé que le gouvernement du Ghana comptait établir cette année un centre de vérification des appels internationaux entrants. Selon GNA, le Ministre « estime que si cela est bien fait, le gouvernement générera 50 millions de dollars US supplémentaires par an sur les appels internationaux entrants ». Selon nos sources, le prix en gros de la terminaison d’un appel vers le Ghana va passer de 0.08/0.09 dollars US à 0.19 par minute. Il s’agit de plus du double du prix actuel ! A noter aussi à travers ces exemples, que chaque gouvernement qui a instauré ou envisage d’instaurer cette taxe devient plus vorace. En Côte d’Ivoire, il s’agissait d’une augmentation de 20% avec le Gabon c’est une augmentation de 52.5% tandis qu’au Ghana l’augmentation sera de plus de 100% ! Pour justifier cette envolée des prix, les gouvernements des pays respectifs estiment que l’établissement d’un centre de vérification permettra de mettre fin aux fraudes et aux « routes grises ». Cette argumentation est pour le moins simpliste et de courte vue. Au contraire, elle encouragera le développement de routes alternatives. Prenez seulement l’exemple du Gabon où le prix en gros de la terminaison d’un appel local est de 40 FCFA (0.06€) tandis que celui d’un appel international entrant va passer à 137 FCFA (0.2025€) soit plus de trois plus - cet écart est tout simplement une invitation à créer des routes grises !

Sur le plan économique, l’augmentation des prix de la terminaison se traduira par une baisse du volume des appels internationaux entrants et une baisse du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms se traduisant à terme par une baisse des recettes fiscales générées par ce secteur. Pour les acteurs locaux du secteur des télécoms et plus généralement pour ceux des TIC, cette taxe freinera le développement des activités de « hubing » (à ce prix qui va vouloir faire transiter son trafic via le Ghana par exemple ?) et des activités d’externalisation des services des pays développés vers ces pays. Selon Gabriel Solomon, Senior Vice Président de l’Association GSM à qui nous avons soumis ce problème « cette taxe particulière dont vous parlez sur les appels internationaux entrants, est une mesure à court terme générant de l’argent liquide pour les gouvernements. Elle aura un impact très négatif sur la compétitivité internationale du pays et réduira le montant des investissements étrangers directs réduisant par conséquent l’assiette fiscale des gouvernements : c’est contre-productif. La taxe va

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