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Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

Un expert de la CEDEAO a exhorté les pays membres de cette institution à veiller à ce que leur législation des technologies de l’information et de la communication (TIC) soit ‘’harmonisée’’ avec celle de l’organisation régionale, au plus tard en janvier 2010.

‘’La cybercriminalité gagne en intensité. Nous n’avons pas fait d’étude sur ses conséquences, mais nous savons que ses dégâts sont énormes’’, a souligné Raphaël Koffi, expert en télécommunications à la commission de la CEDEAO.

Les pays de la CEDEAO se sont engagés à mettre en œuvre une réglementation commune des TIC, à partir de janvier 2010.

Il est ’’urgent’’ de mettre en œuvre une réglementation commune des TIC Afrique de l’Ouest, où les auteurs de cette forme de criminalité ‘’utilisent même des institutions, des organisations’’ pour commettre leur forfait, a souligné M. Koffi.

‘’Il faut agir contre cela, l’infraction, l’escroquerie et l’arnaque à travers Internet. Tout ce qui nous manque, c’est la volonté des Etats. Nous exhortons les Etats à respecter la date fixée (janvier 2010) pour harmoniser leur législation des TIC’’ à la législation communautaire, celle de la CEDEAO, a-t-il encore dit.

Solomon Ingba, représentant du ministre nigérian de l’Information et des Communications, a invité les gouvernements à ’’faire preuve de détermination pour terminer le travail’’ préalable à cette harmonisation des textes relatifs aux TIC ’’dans les meilleurs délais’’.

Réunis en janvier 2007 à Banjul (Gambie), les chefs d’Etat des pays de la CEDEAO ont adopté une réglementation commune des TIC.

Selon Raphaël Koffi, seuls le Cap-Vert, le Burkina Faso, la Gambie et la Sierra Leone ont un cadre législatif des TIC conforme au modèle communautaire adopté en 2007.

Réunis depuis lundi à Dakar, les experts en TIC de la CEDEAO consacrent la journée de vendredi à l’examen d’un projet d’acte additionnel relatif aux transactions électroniques dans la région, de même qu’un texte réglementant la lutte contre la criminalité.

Ils se pencheront aussi sur un projet de texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

‘’Dans le domaine des télécommunications et des TIC, les marchés de nos pays, pris individuellement, n’offrent pas une attraction suffisante pour les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds’’, a rappelé le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, présent à l’ouverture de la rencontre.

Il a exhorté les délégations des 16 Etats de la CEDEAO à mettre en place ‘’un cadre législatif et réglementaire harmonisé, pouvant favoriser l’émergence d’un marché commun sous-régional plus consistant dans le secteur des télécommunications et des TIC’’.

(Sourcec : APS, 2 octobre 2009)