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Une application web pour la déclaration et le paiement des impôts

jeudi 19 décembre 2013

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal a procédé, ce mercredi 18 décembre à Dakar, au lancement d’une application web pour la déclaration et le paiement des impôts en ligne. Dénommé etax, cet outil qui offre aux citoyens sénégalais la possibilité de déclarer et de payer leurs impôts en ligne a été mis en place avec l’appui du Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (ICF).

L’administration fiscale sénégalaise vient de lancer une plateforme de téléprocédure devant faciliter le paiement et la déclaration des impôts qui sont l’une des principales sources de revenus de l’État sénégalais. Cette nouvelle application web dénommée etax participe à l’allègement des procédures fiscales et présente des avantages qui sont entre autres un gain de productivité.

Comme l’a mentionné la directrice générale de la DGID, Mme Seynabou Niang Thiam, avec etax, « les usagers n’auront plus besoin de se déplacer, de se rendre dans un centre des services fiscaux pour faire la queue, chercher et remplir un formulaire ». Ils pourront déclarer et payer leurs impôts en ligne avec un compte et un mot de passe délivrés par l’administration fiscale. Ceci va entrainer une réduction des coûts liés à l’accomplissement de certaines obligations, notamment par l’archivage électronique des documents et pièces comptables…

L’effectivité du l’outil sera progressive. Pour mettre en œuvre ces nouvelles modalités, la DGID a décidé de s’appuyer sur le modèle du virement bancaire et d’automatiser les notifications de paiement à travers un système d’Echange de données informatisées (EID) avec les banques sur la base de cahier de charge.

Ainsi, en plus d’Ecobank qui avait accepté de servir de cadre d’expérimentation pour la phase pilote, la Citibank, la CBAO et la SGBS se sont engagées en signant des conventions avec la DGID.

Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, M. Ngouda Fall informe que la concrétisation de cette initiative est facilitée par un concours financier du Fonds pour le climat des investissements (ICF) qui a permis la mise en place du cadre technique de gestion des téléprocédures.

Markus Faschina, Directeur du bureau de la Banque allemande de développement (KFW) à Dakar et représentant du directeur de l’ICF au lancement d’etax, estime qu’avec cette plateforme, le secteur privé sénégalais et l’administration devraient bénéficier d’importants gains de temps au niveau des procédures fiscales, notamment les remboursements d’impôts directs qui passent de 175 à 15 jours. La restitution de la Taxe à valeur ajoutée (TVA) va passer de 160 à 30 jours et les déclarations de paiement des impôts se feront désormais en 15 minutes.

Cette nouvelle démarche est logée dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur privé et l’administration pour la promotion de l’entrepreneuriat qui permet la création d’emplois. Elle va aussi contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale et permettre d’avoir des investissements publics dans l’éducation, la santé, les infrastructures, l’énergie.

Initié en 2009, ce projet de télé procédures fiscales a été appuyé par l’ICF qui est une initiative public-privé entre États africains et européens, mais aussi le secteur privé avec des multinationales comme Coca-Cola, Microsoft, des banques comme Standard Chartered.

En sept-ans d’existence de l’ICF, plusieurs pays africains ont pu bénéficier des facilités de cette initiative. C’est le cas du Rwanda, de la Sierra-Léone, du Cap-Vert. Au Sénégal, l’ICF a appuyé la réalisation de trois projets. Il s’agit du système Gainde, avec la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, Orbus qui est la composante de collecte électronique des documents de pré dédouanement et etax de l’administration fiscale. Il y a également un projet en cours avec la dématérialisation des permis de construire. Un aspect sur lequel le Sénégal avait pêché dans le dernier rapport du Doing Business de la Banque mondiale.

Bacary Dabo

(Source : All Africa, 19 décembre 2013)

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