La numérisation augmente les risques d’opacités dans le montage et le fonctionnement des sociétés en rapport avec leurs opérations transfrontalières, a soutenu, mercredi, le coordonnateur de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), Abdou Aziz Guèye.
"La numérisation de l’économie amplifie et complexifie les possibilités d’opacités volontaires relativement aux montages et aux fonctionnements des sociétés et personnes morales lorsqu’elles mènent des opérations de création de valeur transcendant des frontières géographiques et juridiques", a-t-il déclaré.
M. Guèye intervenait à l’occasion du 5ème congrès annuel du réseau africain de recherches en fiscalité (ATAF), axé sur le thème "Numérisation : défis et opportunités, discussions sur le paysage fiscal africain".
Selon lui, il est dans ce cadre, attendu de l’ATAF un leadership volontariste pour éclairer, coordonner et structurer les positions des administrations fiscales dans ces domaines.
Les décisions de l’adoption des nouvelles normes fiscales, a-t-il fait valoir, doivent reposer sur des études préalables, permettant de voir l’impact sur le plan économique et social, voire environnemental.
"Les différentes affaires liées au principe d’optimisation peuvent créer un sentiment d’injustice chez les contribuables et affaiblir les principes de consentement volontaire à l’impôt", a-t-il noté.
A l’en croire, cette conceptualisation permet de se rendre compte de la complexité apporté par la numérisation de l’économie et le danger qu’elle engendre sur les systèmes des pays en développement.
"Notre pays a très tôt identifié ce danger et s’est positionné dans une logique du renforcement de la transparence et de l’échange des renseignements à des fins fiscales", a-t-il assuré.
’’La numérisation reste un thème important de nos jours, d’autant plus que nous assistons au déroulement de la quatrième révolution industrielle enrichie par l’intelligence artificielle (...)’’, a pour sa part, souligné, la directrice de la recherche de l’ATAF, Dr Nara Monkam.
Selon elle, il est important de réfléchir sur le type de changement numérique et la manière dont il faudrait collectivement maximiser les avantages en vue de la mobilisation des recettes.
"Plusieurs administrations fiscales ont adopté la technologie et cherchent encore des moyens de taxer efficacement l’économie numérique", a-t-elle signalé.
Dr Monkam, a toutefois déploré le manque qui se fait ressentir à travers l’absence de législation efficace pour soutenir les entreprises et les coûts élevés, malgré les efforts déployés pour l’amélioration de la technologie.
"Cela a entravé l’intégration ou l’interface avec les agences tierces et ralenti l’expansion de l’assiette fiscale", a-t-elle ajouté.
(Source : APS, 27 novembre 2019)
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