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Tunisie : l’INTT veut passer au crible la quinzaine de taxes imposées au secteur des télécommunications

L’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) a lancé ce jour un appel d’offres pour le recrutement d’un consultant dont la mission consistera à réaliser une étude sur la fiscalité afférente au secteur national des télécommunications. A travers cette étude, le régulateur télécoms voudrait certainement avoir une vision d’ensemble sur la contribution fiscale du secteur des télécommunications à l’économie nationale, l’impact de ces taxes sur le portefeuille du consommateur, et les freins au développement du secteur.

Dans son rapport 2016 intitulé : « Digital Inclusion and mobile sector taxation in Tunisia », l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile (GSMA) estime à sept le nombre de taxes différentes que payent les consommateurs de services télécoms. Ces taxes s’appliquent aux appareils (téléphones mobile, tablettes, modems), aux appels et aux SMS, à l’internet mobile, à l’argent mobile, à l’itinérance, à l’interconnexion nationale et internationale et aux revenus des jeux par SMS.

Les appels, les SMS, l’itinérance, l’argent mobile et le haut débit mobile, ainsi que les appareils sont d’abord soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%. Elle est de 12% pour l’Adsl haut débit et les modems 3G ; de 6% pour les tablettes. Hormis la TVA, une taxe spécifique de 5% est encore prélevée sur chacun de ces services et appareils. Le consommateur paye également un droit de timbre de 10% sur les factures de services mobiles post-payées et l’achat de cartes de recharge. Pour ce qui est des revenus provenant des jeux par SMS, la taxe est de 30%.

De leur côté, les opérateurs télécoms sont soumis à dix taxes différentes parmi lesquelles la TVA sur les équipements de réseaux importés et les cartes SIM, la taxe annuelle sur les revenus, la taxe pour les autorités locales ou encore la taxe annuelle sur le spectre de fréquence.

Cette charge fiscale, GSMA estime qu’elle est trop lourde et empêche le secteur télécoms tunisien de déployer son plein potentiel. Elle nuit à la consommation des populations tout comme à l’investissement des opérateurs.

(Source : Agence Ecofin, 23 août 2017)