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Togo : le gouvernement avance dans la dématérialisation du casier judiciaire

jeudi 24 décembre 2020

Annoncée le 9 décembre 2020, la dématérialisation du casier judiciaire est prévue pour avril 2021. Après l’étape de communication, le gouvernement togolais a adopté ce 23 décembre l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Ce qui ouvre la voie à l’aménagement du cadre légal en vue de réorganiser ce service de l’Etat.

Les autorités togolaises ont annoncé leur volonté d’aller vite sur ce projet. Sa réalisation devra permettre aux Togolais, avant la fin du premier semestre 2021 de se faire délivrer cet important document en ligne. La mise en œuvre du casier judiciaire automatisé rentre ainsi dans une volonté globale de l’Etat à dématérialiser les principales procédures administratives. De quoi simplifier la vie des citoyens. Dès Avril 2021, l’interconnexion des juridictions du pays leur permettra de délivrer le casier judiciaire aux demandeurs, où qu’ils soient.

Les juridictions vont donc s’appuyer sur le fichier national des condamnations déjà opérationnel.

(Source : CIO Mag, 24 décembre 2020)

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(ARTP, 31 décembre 2020)

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(Facebook, Décembre 2019)