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Togo : le gouvernement adopte un décret sur les transactions électroniques

vendredi 23 mars 2018

Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et services électroniques au Togo. Avec ce décret, les questions essentielles relevées dans le texte de loi sont désormais traitées. Ces questions sont relatives aux conditions de la reconnaissance juridique des certificats et signatures électroniques émanant des pays tiers ; aux dispositions relatives à la signature et au certificat électronique. Ce qu’il fallait aussi régler, ce sont les conditions d’exercice des prestataires de services de confiance. Aussi, le décret précise les informations à mettre à la disposition de la clientèle sur les personnes exerçant une activité de commerce électronique ; celles à mettre à la disposition du public par les éditeurs de service de communication au public en ligne.

La transparence, c’est aussi un point essentiel dudit décret. Le texte exige la précision sur les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création de contenu ou de l’un des contenus des services des prestataires. Il désigne aussi l’autorité de certification. Selon le Gouvernement togolais, « l’adoption de ce décret permet au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière des transactions électroniques. » La loi portant la société de l’information et les transactions électroniques au Togo a été adopté le 19 juin par le parlement. Le but étant de dynamiser l’économie numérique.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 23 mars 2018)

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