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Togo : la loi sur la protection des données à caractère personnel adoptée

C’est acté ! Le Togo dispose depuis ce 23 octobre 2019, d’une loi sur la protection des données à caractère personnel. Elle a été votée par l’Assemblée nationale pour « combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel », a expliqué l’exposé des motifs. Ambitieux de devenir un hub logistique de la sous-région, le Togo étoffe ainsi son arsenal juridique pour créer un environnement numérique serein. De quoi encourager l’innovation technologique, la consommation des solutions numériques ; et rassurer les investisseurs.

La loi de 97 articles votée jeudi a donc pour but de doter le pays d’outils juridique pour garantir le respect des droits et libertés des personnes. Il vient compléter les autres mécanismes déjà mis en place pour booster le secteur numérique. Il s’agit, entre autres, de la loi sur la cybersécurité ; celle sur les transactions électroniques ; la réglementation des transactions et services électroniques au Togo et, la loi d’orientation sur la société de l’Information au Togo.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 25 octobre 2019)