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Togo : Moov Africa se fait taper sur les doigts pour manquement à ses obligations de disponibilité de service

En mai 2021, le régulateur des télécommunications avait sanctionné Moov Africa Togo pour non-respect de son obligation de disponibilité de services. Plus de douze mois après, la situation n’est toujours pas résolue.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, le mardi 14 juin, avoir mis en demeure Moov Africa Togo conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le régulateur reproche à l’opérateur de téléphonie mobile «  des manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles  ». Cette décision a été notifiée à l’opérateur le 2 juin.

La filiale de Maroc Telecom devra, dans un délai ferme de trois mois, se conformer au respect de son obligation de disponibilité de services sous peine de sanction. À cet effet, l’opérateur mettra en œuvre les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité des services dans les conditions définies par le régulateur.

Cette décision du régulateur rentre dans le cadre de sa mission de veiller au respect du cahier des charges des opérateurs. Ledit document précise dans son article 27.1 que le titulaire de la licence doit assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés, ainsi que l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles.

Rappelons qu’en mai 2021, Moov Africa Togo a déjà fait l’objet de sanction de la part de l’ARCEP pour les mêmes manquements. Si l’opérateur se conforme aux recommandations de l’Autorité de régulation, cela permettra de garantir disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles au Togo. Cela permettra également d’épargner aux consommateurs les multiples désagréments et préjudices habituels, dans un contexte marqué par la forte demande en services numériques.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 15 juin 2022)