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Tigo-sous le coup de redressement fiscal : 1 milliards de Franc CFA puisé dans ses comptes après un Avis à Tiers Détenteurs

Un (1) milliard de FCFa a été « ramassé » des comptes de l’opérateur de téléphonie Tigo. Suite à la contestation des conclusions de la mission fiscale, la filiale sénégalaise, qui a tardé à passer à la caisse. Sur ce, les impôts ont usé de leur arme secrète en communiquant un Avis à tiers détenteurs (ATD), une procédure qui oblige un tiers à lui verser immédiatement des fonds.

Les services fiscaux ont notifié récemment un redressement de 5 milliards de FCFa au deuxième opérateur de téléphonique (Tigo). Ce dernier, a été mis en cause dans une affaire de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Selon des sources autorisées, « Tigo a tardé à passer à la caisse après avoir contesté les conclusions de la mission fiscale. Conséquence : les impôts ont usé de leur arme secrète en communiquant un Avis à Tiers Détenteurs aux banques de la place ».

« L’ATD est une procédure qui permet au comptable, sur simple demande, d’obliger un tiers à lui verser immédiatement sur les fonds dont les dépositaires en tant que détenteur ou débiteur à l’égard d’un redevable, les impôts dus par ce dernier », lit-on dans les colonnes de Libération.

Toujours les mêmes sources révèlent que : « presque un (1) milliard de FCFA a été « ramassé » des comptes de l’opération de téléphonie. La procédure suit toujours son cours ».

(Source : Pressafrik, 10 janvier 2017)