twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Tigo démarre l’année avec un redressement fiscal de l’ordre de 5 milliards Fcfa

mercredi 11 janvier 2017

L’opérateur de téléphonie mobile Tigo fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal de l’ordre de 5 milliards Fcfa, de la part du Trésor Public. La somme représente, selon le journal sénégalais Libération, le dû de la société télécoms au fisc pour défaut de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce montant, contesté par Tigo, a été fixé au terme d’une mission fiscale effectuée au sein de l’opérateur de téléphonie mobile.

Sur les 5 milliards Fcfa réclamés à Tigo Sénégal, le fisc sénégalais a déjà récupéré près d’1 milliard Fcfa. Selon Libération, le Trésor public a dû procéder par la force pour percevoir cette partie de la somme réclamée à Tigo, au regard de son retard à s’exécuter dans le paiement de sa dette fiscale. Le fisc a opéré par un avis à tiers détenteur (ATD). Selon la réglementation fiscale, cette procédure est voisine de la saisie. Elle permet au Trésor Public d’appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des impôts, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor.

Le Trésor Public adresse l’ATD par courrier recommandé à la banque de son débiteur en même temps qu’il le porte à la connaissance de ce dernier. Lorsque la banque reçoit l’ATD, elle indique au Trésor Public si le solde du compte permet le paiement total ou partiel de l’ATD. L’ATD ne peut être annulé que par le Trésor public par mainlevée délivrée par celui-ci à la banque.

Muriel Edjo

(source : Agence Ecofin, 11 janvier 2017)

Mots clés

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante : 25 Gbps
- 2 FAI (Orange et Arc Informatique)
- 8 623 820 abonnés Internet

  • 8 323 913 abonnés 2G+3G (96,5%)
  • 182 023 clés Internet (2,1%)
  • 99 457 abonnés ADSL (1,2%)
  • 18 427 abonnés bas débit (0,2%)

- 625 liaisons louées
- Taux de pénétration des services Internet : 58,27%

(ARTP, 30 septembre 2016)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 50,70%

(Internet World Stats 30 juin 2016)

- 5324 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 17 juin 2016)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 290.096 abonnés
- 1 166 lignes publiques
- Taux de pénétration : 1,96%

(ARTP, 30 septembre 2016)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 15 967 659 abonnés
- Taux de pénétration : 107,89%

(ARTP, 30 septembre 2016)

FACEBOOK

- 2 300 000 utilisateurs

(Internet World Stats, 30 juin 2016)