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Télécommunications : Un nouveau Code adopté

Les députés ont adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi 39/2016 modifiant la loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications. Dans cette loi, qui permettra un accès plus démocratique aux Technologies de l’information et de la communication (Tic), l’activité des fournisseurs d’accès à l’Internet (Fai) sera désormais soumise au régime d’autorisation.

Le Sénégal vient de franchir un grand pas dans ses ambitions de faire du secteur du numérique un levier dans la création de richesses et de croissance. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi 39/2016 modifiant la loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications. Le présent code va apporter des innovations dans le secteur, à travers notamment l’assouplissement des conditions de fourniture d’accès à Internet (Fai). Ainsi, l’activité des Fai va passer du régime de la licence avec la lourdeur qui s’attache à la procédure d’attribution à un régime d’autorisation générale. Cette facilitation, a expliqué le ministre de Postes et des Télécommunications, Yaya Abdoul Kane, permettra l’accroissement du niveau de concurrence et d’investissement du privé sur le marché du haut débit ainsi que la démocratisation de l’usage de l’Internet. C’est aussi une manière de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive en conformité avec les ambitions fixées dans le Plan Sénégal émergent (Pse).

Après la lecture du rapport de la Commission de la Culture et de la Communication, les députés ont interpellé le ministre sur des questions portant, entre autres, sur l’accès au téléphone et à l’Internet, la problématique du maillage du territoire national, la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Le député Aïda Mbodj a invité le ministre à accompagner les collectivités locales pour leur permettre de recouvrer le manque à gagner par rapport aux impôts et aux autres taxes qui doivent leur revenir dans le cadre de l’occupation de leurs espaces par les opérateurs. Son homologue Cheikh Tidiane Ndiaye a abordé la problématique des antennes que certains opérateurs installent sur les toitures des maisons et qui sont capables de poser des problèmes de santé à la population.

Toujours dans le même ordre d’idées, le député Cheikh Omar Sy a dénoncé l’absence de qualité dans le service, du problème du service d’assistance ainsi que l’impossibilité d’utiliser le service « promotion », « surtout au niveau de l’opérateur Orange, pour accéder à l’Internet ». Son collègue Ibrahima Sène a demandé même une règlementation de la « promotion ».

6.000 kilomètres de fibre optique

Dans ses réponses, Yaya Abdoul Kane a indiqué que la mise en œuvre de la stratégie sur la cybercriminalité permettra d’améliorer de façon efficiente « notre » système de sécurité. En effet, a-t-il rappelé, le Sénégal a procédé au lancement, en partenariat avec les Pays-Bas, de cette stratégie, avec la mise en place d’une cellule de veille pour la protection des infrastructures critiques et des citoyens.

Par rapport aux collectivités locales, Yaya Abdoul Kane a informé qu’une commission présidée par le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territorial, a été mise en place et ses travaux permettront de trouver une solution durable et définitive aux taxes et impôts que doivent ces opérateurs aux collectivités.

Sur la couverture du territoire national, il a informé que d’importants efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour l’accès au réseau de téléphonie. « Avec la nouvelle convention de concession de Sonatel et la révision des conventions avec les autres opérateurs, il a été introduit une obligation de couverture de tous les villages dont le nombre d’habitats est supérieur ou égal à 200 dans cinq ans », a-t-il fait comprendre.

Le ministre a relevé pertinence de valoriser les infrastructures de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) pour les mettre à la disposition des opérateurs et des entreprises. En effet, a-t-il annoncé, le réseau de l’Adie passera, dans sa deuxième phase, à 6.000 kilomètres de fibre optique. « Des études sont en cours pour voir comment mettre sur le marché cette surcapacité de l’Adie et avec des options allant peut-être jusqu’à la confier à un autre opérateur dans le cadre du partenariat public-privé », a-t-il laissé entendre. Selon lui, cela permettra d’ouvrir davantage le secteur pour casser le monopole, réduire les coûts et renforcer l’accessibilité.

Ibrahima Ba

(Source : Le Soleil, 11 janvier 2017)