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Technologies de l’information et de la communication : La virtualité face au droit

lundi 7 juin 2004

En matière juridique, « il y a nécessité de réglementer l’utilisation d’Internet ». Seulement « les réponses juridiques à apporter seront malaisées », car Internet se caractérise par son « immatérialité », et s’oppose de ce fait au droit basé sur une approche normative, explique Alioune Sall, avocat à la Cour.

Maître Sall, qui animait une conférence organisée par l’Ecole supérieure de communication et de management (Escom), sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic), explique qu’en fait, les juristes se sont retrouvés « désarçonnés » par ces nouvelles technologies. L’absence de territorialité dans les Technologies de l’information et de la communication (Tic) pose « un problème procédural du fait de la difficulté à déterminer des critères de rattachement ». Il s’agit en l’occurrence de déterminer en cas de litige quel tribunal de quel pays sera compétent.

En outre, les affaires commerciales conclues sur le Net impliquent souvent plusieurs pays. Alors se pose un autre problème : la perception des taxes. Pour illustrer ces propos, Me Sall cite le cas d’une société Luxembourgeoise, Minorco, contrôlée par des intérêts sud-africains. En 1989 cette société a fait l’objet d’une Offre public d’achat (Opa) sur la place de Londres. Vu que l’Opa pouvait avoir des effets aux Etats-Unis, des juges américains se sont déclarés compétents pour s’y opposer.

C’est dire la complexité de l’immixtion du droit dans les Ntic. Et Me Sall d’identifier trois niveau à propos des rapports entre le droit et le Ntic. Ces rapports sont d’abord complémentaire dans le cadre de la recherche de la vérité juridique. Les Ntic incarnent aussi une nouvelle dynamique, et de ce fait, demandent une nouvelle approche juridique. Mais elles peuvent également être source d’antagonisme, car permettant l’utilisation de test Adn et de nombreuses autres applications pour la découverte de la vérité absolue (pour les recherches en filiation par exemple).

Amadou Top, directeur général d’Osiris, parlant de la prééminence des Ntic dans la vie de tous les jours, dira que « l’outil informatique a favorisé une abolition des contraintes géographiques ». De ce fait, « l’information et la connaissance seront accessibles à tous dans un espace universel et unifié ». Dans cette logique globalisante, M. Top pense toutefois que ces outils « pourront êtres révélateurs des identités communautaires » et constituent une opportunité pour les pays pauvres dans le cadre de l’enseignement à distance pour résoudre le déficit de formation et la fuite des cerveaux.

En outre, l’utilisation des ordinateurs dans le monde révèle un énorme fossé entre pays du Nord et du Sud. En effet, l’Afrique qui concentre 9,7 % de la population mondiale totalise moins de 0,1 % des internautes, alors que les pays développés, avec 4,6 % de la population compte, 26,3 % des internautes du monde. Là où on comptent un ordinateur pour 5 000 personnes en Afrique, les pays développés en comptent 1,5 par personne. De même il y a plus d’ordinateurs dans Manhattan que dans toute l’Afrique.

Ce fossé numérique existant n’épargne pas le Sénégal où les différences entre les villes et les campagnes sont énormes en matière de Tic. Mais la mise en place prochaine de centres multimédias communautaires pourrait contribuer à résorber le gap. La solution pour une réglementation des Tic ne peut être appréhendée qu’à des niveaux nationaux, sous-régionaux ou internationaux. Et Me Sall de proposer la transposition de l’esprit socialiste des pays du tiers-monde qui a prévalu pour la détermination du statut des zones internationales. Les différentes solutions retenues jusqu’à présent sont caractérisées, dit-il par un aspect « recommandatif , mais non contraignant ».

Mame Woury THIOUBOU

(Source : Le Quotidien 7 juin 2004)

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