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Tchad : l’impôt sur le chiffre d’affaires des sociétés télécoms est passé de 7% à 9%

Les opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché télécoms tchadien ont vu la redevance financière annuelle qu’il versait au gouvernement, passée de 7% à 9%. La mesure est effective depuis le 1er janvier 2018. C’est nouvelle hausse de l’impôt sur le chiffre d’affaires est la seconde du genre opérée par l’Etat en l’espace de cinq ans. En effet, l’impôt avait déjà été augmenté de 4% à 7% entre 2014 et 2016.

En somme, c’est une pression supplémentaire sur les finances des compagnies télécoms qui pourrait se répercuter sur le coût des services offerts au public. Dans son rapport intitulé : « Inclusion numérique et fiscalité dans le secteur de la téléphonie mobile au Tchad », publié en 2016, l’Association mondiale des opérateurs de mobile (GSMA) dénonçait le surtaxage du marché télécoms tchadien. L’organisation dénombrait plus de 25 redevances s’appliquant aux services mobiles et aux opérateurs télécoms.

GSMA, consciente du caractère indispensable des taxes sur les télécoms pour financer les dépenses publiques au Tchad, après la chute des recettes provenant des activités pétrolières, interpellait toutefois le gouvernement sur une nécessaire réforme fiscal du secteur. Pour elle, un changement de méthode aurait un impact positif sur l’investissement des entreprises télécoms, l’amélioration de l’environnement des affaires, l’amélioration de l’accès pour les populations et la transformation du secteur en pilier de l’économie nationale sur le long terme.

Le nouveau montant de la redevance perçue sur les chiffres d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile, est réparti entre plusieurs agences de l’Etat. L’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui recevait 3,5% de part de l’ancien montant recevra désormais 2,5%. L’Agence de développement des TIC qui recevait 2,5% percevra maintenant 1,5%. L’Ecole nationale supérieure des TIC (Enastic) percevra 0,6% ; 0,4% ira à la sécurité et 4% iront au Trésor public.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 12 janvier 2018)