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Tchad : La justice se penche sur une plainte suite aux coupures des réseaux sociaux

jeudi 20 septembre 2018

Au Tchad, les deux principales sociétés de téléphonie mobile étaient au tribunal ce mercredi pour s’expliquer sur la coupure des réseaux sociaux qui dure depuis plusieurs mois suite à une plainte de deux avocats. Les avocats des deux sociétés ont expliqué au tribunal que leurs entreprises ont été obligées par les services de l’Etat à bloquer les réseaux sociaux. L’autorité de régulation des télécommunications, à l’origine des restrictions, convoquée par le tribunal a refusé de se présenter obligeant le tribunal à solliciter une contrainte.

Le 28 août 2018, deux avocats étaient à la barre pour demander à la justice d’expliquer aux Tchadiens pourquoi ils subissent des restrictions d’accès aux réseaux sociaux depuis trois mois. Convoqués, les avocats des deux principales compagnies de téléphonie mobile du pays ont expliqué qu’ils ont reçu des injonctions de l’Autorité de régulation et se sont exécutés.

L’autorité en question, convoquée pour des explications, ne s’est pas présentée obligeant le président du tribunal de grande instance de Ndjamena à ordonner une présence forcée. Maître Frédéric Nanadjingué, un des avocats à l’origine de la plainte explique pourquoi : « C’est l’Etat via son institution dénommée Arcep [Autorité de régulation des communications électroniques et postes] qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux et des documents ont été produits. C’est à ce niveau, c’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée d’Arcep puisque seule cette institution qui pourrait justifier les raisons de cette consigne ».

L’autorité de communication est une autorité morale. De nombreux observateurs se demandent comment la justice tchadienne pourra l’obliger à se plier à une présence forcée pour expliquer le pourquoi de la réduction de l’accès aux réseaux sociaux.

(Source : RFI, 20 septembre 2018)

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