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Taxes sur des services d’internet au Bénin : Les clarifications de H. Guèdégbé, secrétaire exécutif de l’Arcep

mardi 28 août 2018

Dans une interview accordée à la radio Océan Fm, le secrétaire exécutif de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) a apporté des clarifications sur le décret portant introduction d’une contribution sur la consommation des communications électroniques fournies par les réseaux ouverts au public au Bénin

Hervé Coovi Guèdègbé a d’abord fait savoir que ce décret n’est pas si nouveau. « Qu’il vous souvienne qu’en 2015, le gouvernement d’alors s’est vu obligé de mettre en place une fiscalité sur les communications Gsm à l’époque…Sur les appels internationaux , il y avait 53 fcfa et sur les appels nationaux , c’était 5 f la minute » indique M Guèdègbé. Ce qui a changé selon lui, c’est la suspension de cette imposition après l’arrivée d’un nouveau régime en 2016.

Les nouveaux patrons du pays ont décidé de changer de méthode. Ils ont par ce décret introduit « une contribution de 5%, ce qui fait vraiment une réduction par rapport à ces taxes qui étaient en cours en 2015 et qui étaient de 5 francs la minute » croit savoir le secrétaire exécutif de l’Arcep qui rappel que la minute était 50 francs à l’époque . Il faut donc comprendre que cette contribution a été divisée par « 2, par 3 aujourd’hui ».

Le secrétaire exécutif de l’ARCEP a par ailleurs répondu à certaines opinions qui pensent que ces taxes visent à nuire à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Pour M Guèdègbé, ce n’est pas du tout l’intention du gouvernement. Il s’agit plutôt de garantir l’efficacité et la durabilité du secteur. « Tout le monde est d’accord pour comprendre que depuis 3 à 4 ans, il s’est développé dans le monde, des opérateurs de plate-forme. Ce que nous appelons des OTT qui utilisent l’infrastructure des opérateurs locaux et nationaux pour vendre leurs services sans investissement dans le secteur des télécommunications » a déclaré M Guèdègbé.

Pour investir dans les infrastructures

Le développement de ces OTT a contribué à la dégradation des revenus des opérateurs. Ils n’ont plus de ressources pour investir dans l’infrastructure . « Quand nous utilisons les services de réseaux sociaux nous les utilisons à travers des ressources en numérotation pour lesquelles l’opérateur doit payer. Ce n’est rien d’autre que le juste prix du service internet utilisé à travers ces contournements pour permettre l’investissement dans les réseaux » a laissé entendre le secrétaire exécutif de l’Arcep qui assure que le Bénin n’a jamais fait l’option d’interdire les réseaux sociaux comme beaucoup d’autres pays.

Les consommateurs ont le droit d’utiliser internet et d’aller sur les réseaux sociaux mais à un tarif qui permet de pouvoir couvrir les prix des réseaux sociaux. Les opérateurs pourront donc continuer à investir dans les infrastructures que ceux qui n’ont pas accès au service aujourd’hui puissent y accéder demain.

(Source : La Nouvelle tribune, 28 août 2018)

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(ARTP, 30 juin 2021)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

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Téléphonie mobile

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(Datareportal, Mars 2022)