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Taxes spéciales sur les sociétés de télécommunications : L’État pompe Sonatel, Tigo et Sudatel

Dans son discours de fin d’année, le Président Wade a affirmé que l’Etat pouvait bien céder une partie de ses actions au niveau de la Sonatel, pour faire face à la dette intérieure. Mais qu’il ne l’a pas fait. Cependant, l’Etat a trouvé le moyen de se servir sans laisser trop de traces. En obligeant les sociétés de téléphonie au Sénégal à verser 2% de leurs chiffres d’affaires au Trésor public, il se donne la possibilité d’encaisser plus de 10 milliards par an. Les sociétés de téléphonies vont quant à elles, rapporter ces taxes sur les consommateurs.

La loi 2008 - 46 a été votée à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2008 ; et le lendemain, 22 juillet 2008 par le Sénat. En catimini. Elle a été promulguée depuis le 3 septembre 2008 par le président de la République, sans pourtant que la loi n’ait été publiée dans les dernières parutions du Journal officiel. Secret de Polichinelle, les sociétés de téléphonie concernées par cette mesure, la Société nationale de télécommunications du Sénégal (Sonatel), Sentel (filiale de Millicom) en bisbilles avec l’Etat du Sénégal, ainsi que Sudatel qui démarre ses activités dans le courant de 2009, ont déjà été avisées par écrit de la décision d’opérer des ponctions de 2% sur toutes les prestations faites par ces opérateurs privés. La loi dispose effectivement qu’ « il est institué une redevance dénommée Rutel (redevances sur l’utilisation du réseau de télécommunications publiques) ». Les articles qui suivent, précisent les conditions et la portée de l’application de la loi. Aussi, peut-on lire dans la disposition légale : « est passible de cette redevance, toute personne qui utilise les réseaux de télécommunications ». La redevance est fixée à 2% (article 3), sur le montant hors taxe de la communication. Ce qui signifie, en langage simple que ces taxes concernent tous les appels émis par des consommateurs : les abonnements, hébergements (Internet), les gros prestataires de service, etc.

Si le pourcentage de 2% de redevances peut paraître modique, appliqué aux chiffres d’affaires des sociétés de téléphonies concernées, la « pêche » se révèle bien fructueuse. En effet, pour le chiffre d’affaires de la Sonatel sur le fixe est de 156 milliards en 2007 et 183 milliards sur le mobile. Si les appels provenant de l’étranger ne sont pas concernés par cette taxe, il n’en demeure pas moins que cela ne représente environ que 25% du chiffre d’affaires de la première société de téléphonie du Sénégal, avec 470 milliards enregistrés en 2007. Mais les opérateurs privés de téléphonnie n’auront pas trop à craindre pour leur trésorerie puisque ce sont les consommateurs qui vont payer. Ces taxes leur seront en effet répercutées au niveau des factures (abonnement, ventes de puces).

L’Etat a en même temps décidé de faire quelques concessions en décidant de l’exonération de taxes, les téléphones portables. La taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits de douane sur l’acquisition des téléphones portables et fixes sont supprimés pour les sociétés concernées. En vérité, selon des sources bien au fait des motivations de l’Etat du Sénégal, l’importation de téléphones portables et autres pièces ne rapporte pas beaucoup d’argent à l’Etat du Sénégal, à cause d’une fraude assez sophistiquée à laquelle s’adonnent les importateurs, généralement issus du secteur informel. C’est grâce à cette nouvelle loi que la société de téléphonie, Sudatel, compte faire rentrer au Sénégal, sans payer des taxes, des milliers d’appareils téléphoniques. Mais la société Sudatel qui sera bientôt opérationnelle, devra s’imposer aux mêmes critères fixés par la loi 2008-46. L’Etat va ainsi pouvoir récupérer de la main gauche, ce qu’il va donner avec la main droite.

Daouda Mané

(Source : L’observateur, 2 janvier 2009)