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Taxe sur les réseaux sociaux : l’ARCEP justifie la mesure du gouvernement

lundi 3 septembre 2018

Face à la grogne que suscite le décret portant taxation des réseaux sociaux au Bénin, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-BENIN) justifie la mesure prise par le gouvernement à travers le décret 218-341 du 25 juillet 2018. Le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-Bénin, Hervé Coovi Guedegbe, interrogé par Océan Fm, a expliqué qu’il s’agit « d’une politique pour l’efficacité et la durabilité du secteur ». Dans cette interview reprise sur son site, l’ARCEP-Bénin rappelle d’abord que le décret aujourd’hui contesté n’est pas aussi nouveau que l’on l’imagine.

« Qu’il vous souvienne qu’en 2015, le gouvernement d’alors s’est vu obligé de mettre en place une fiscalité sur les communications GSM à l’époque. Je vais vous donner quelques chiffres. Sur les appels internationaux il y avait 53 FCFA et sur les appels nationaux, c’était 5FCFA la minute », a déclaré M. Guedegbe. Il ajoute que la mesure avait été suspendue avec le gouvernement Talon afin de réfléchir à une nouvelle stratégie. D’où le décret 218-341 du 25 juillet 2018. « Aujourd’hui, nous avons une contribution de 5% ; ce qui fait vraiment une réduction par rapport à ces taxes qui étaient en cours en 2015 qui étaient de 5 FCFA la minute. La minute étant à l’époque à 50 FCFA. Donc cette contribution a été divisée par 2, par 3 aujourd’hui », explique-t-il.

A en croire le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-Bénin, la politique de taxation des réseaux sociaux ne devrait pas entraver la liberté d’expression et de communication des internautes béninois. « Le style de consommation des Béninois va rester tel », martèle Hervé Coovi Guedegbe. Se voulant rassurant, il ajoute que « le régulateur a déjà travaillé à ce que les effets de cette règlementation ne puissent pas être préjudiciables à la consommation des services de communications électroniques au Bénin ».

Aussi soutient-il que le gouvernement béninois n’est pas en contradiction avec ses intentions de développer l’économie numérique, bien au contraire. « Il s’agit d’une contribution. Parce que, notre secteur nécessite beaucoup d’investissement et pour le faire, à des moments donnés, il faut la contribution des acteurs. Ce n’est pas une nouvelle charge en soi », insiste le S.E de l’ARCEP-Bénin.

Son pays, dit-il, n’a pas fait le choix de museler les réseaux sociaux mais de trouver des financements pour encourager l’investissement des opérateurs dans les infrastructures. C’est pourquoi, soutient-il : « Quand on parle de la fracture numérique, c’est le renouvèlement des investissements, c’est aussi permettre à ceux qui, aujourd’hui n’ont pas accès au service internet d’en avoir accès demain. Et pour cela, si le service internet est gratuit pour eux d’aujourd’hui, on ne saurait investir pour ceux qui n’ont pas encore accès à ces technologies. »

Ce que défend l’ARCEP-Bénin, c’est que « la gratuité ne pourrait permettre à terme de continuer d’investir dans les réseaux », a en croire son Secrétaire Exécutif. Mais en attendant, sur les réseaux sociaux, une campagne de protestation est en cours pour obliger le gouvernement à revoir la copie de ce décret dont « la mise en application court de la date de signature, c’est-à-dire le 25 juillet 2018 », selon le régulateur béninois.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 3 septembre 2018)

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