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Taxe RAM nouvelle formule : une cagnotte mensuelle de 15 millions usd pour l’ARPTC

jeudi 17 mars 2022

Après la suspension de la taxe RAM par le gouvernement suite à la clameur publique, l’Autorité de régulation de poste et télécommunication du Congo (ARPTC) prépare une nouvelle formule de taxe qui sera rendu publiquement très prochainement sous forme de décret.

"Ce décret fixant les modalités de calcul et le taux des revenus des prestations de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications, ce document de trois pages contenant quatres articles crée des rubriques farfelues pour récupérer à la main droite ce que l’ARPTC vient de perdre de la main gauche", explique un expert sous anonymat.

Il faut noter qu’une nouvelle nomenclature d’actes générateurs des recettes pour le compte de l’ARPTC est créée, ainsi pour la prestation afin de veiller sur la qualité des services rendus aux usages du service public, de contrôler la protection des données à caractère personnel et le trafic entrant et sortant (local, international) indique le point 6 du tableau repris dans l’article premier.

Un prélèvement de 0, 0075$ devra être effectué sur chaque minute d’appel tandis que sur le SMS envoyé, il est prévu un prélèvement de 0,003 $, quant à la consommation de données (data) par utilisateur un prélèvement de 0, 00005$ sera effectué par méga.

"A voir ces trois prélèvements, ils apparaissent insignifiant à l’œil nu mais lorsque l’on considère le volume ou le flux des appels, SMS et data, ces prélèvements génèrent 15 millions de dollars américains par mois, contrairement au ram dont les recettes ont atteint récemment les 4 millions de dollars", explique-t-il.

L’ effet net de ces taxes sera une augmentation indirecte des prix par le retrait des offres groupées. Cela frappera le plus durement les utilisateurs à faibles revenus.

Pour contraindre les opérateurs des télécommunications et les conditionner par sa lettre du 10 février dernier adressée à ces derniers, le président du collège de l’ARPTC Christian Katende leur interdit toute modification de la tarification de services de télécommunication. Cette mesure est renforcée dans un communiqué que l’ARPTC a publié le jeudi 24 février 2022 imposant aux sociétés de télécommunication de ne pas augmenter les prix de service sous prétexte de COVID-19.

En réaction à la décision de l’ARPTC, la Fédération des entreprises du Congo estime qu’elle viole la loi organique n° 18 - 020 relative à la liberté des prix et de concurrence du 9 juillet 2018, qui consacre le principe de la liberté des prix.

(Source : Média Congo, 17 mars 2022)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2021)

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(Datareportal, Mars 2022)