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Taxation des transactions électroniques : un projet de loi enflamme le parlement ghanéen

mercredi 22 décembre 2021

Les députés ghanéens en sont venus aux mains, lundi 20 décembre, lors de la tentative de vote en urgence d’un projet de loi dénommé “E-Levy”, imposant des taxes sur les transactions électroniques. Une loi contestée par les députés de la minorité, qui ont empêché la procédure de vote d’aller jusqu’à son terme.

Des coups de poing, de pied ! Le parlement ghanéen s’est transformé lundi en un véritable ring de kick boxing. Et pour cause, un projet de loi du gouvernement imposant 1,75% de taxe sur toutes les transactions électroniques, y compris le mobile money.

La taxe contestée devrait rapporter au pays, estime le ministère des finances, environ 1,15 milliard de dollars dès l’année prochaine. Pour l’opposition qui a empêché le vote, cette mesure serait contre-productive pour l’inclusion financière des démunis, rapportent les médias locaux.

Ainsi, lors du vote lundi nuit, des députés de l’opposition ont empêché le vice-président du parlement qui dirigeait le débat de participer lui-même au vote. Ce qui a entraîné une bagarre avec les élus de la majorité. En commission, le projet de loi avait été voté de justesse (13 voix contre 12).

Le vote de la loi E-levy a été reporté au 18 janvier 2022. L’opposition a appelé le gouvernement à revoir sa copie d’ici cette date.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 22 décembre 2021)

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