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Taxation des multinationales : l’Ocde trouve un accord pour une imposition « d’au moins de 15% »

jeudi 1er juillet 2021

L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) a réussi à trouver un accord avec 130 pays pour une réforme de la taxation des multinationales. Il valide la mise en place d’un impôt minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales.

C’est un pas important qui a été franchi vers un réforme de la fiscalité mondiale. 130 pays, sous l’égide de l’Ocde ont approuvé jeudi la taxation des multinationales à « au moins 15% » de leurs bénéfices. « Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’Ocde, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.

Dans le détail, l’accord permettra, dans un premier temps, « de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d’origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique ». L’objectif est d’éviter l’optimisation fiscale qui permet à ces groupes de payer moins d’impôts.

L’accord instaure ensuite « un impôt minimum que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d’imposition ». C’est ce dernier point qui est fixé à « au moins 15% » mais pourra ensuite être revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions.

Les négociations étaient engagées avec 139 pays. Mais finalement, 130 d’entre eux ont apposé leur sceau à cet accord « historique » parmi lesquels il y a la Chine, l’Inde, la Russie et la Turquie. Des pays comme l’Irlande, terre bénie des Gafam, ou encore la Hongrie de Viktor Orban dont la fiscalité est très attractive pour les entreprises, ont montré des réticences et n’ont finalement pas signé l’accord.

Les Etats-Unis ont, en revanche, salué l’accord. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen y voit un « jour historique pour la diplomatie économique ». « Aux États-Unis, cet accord fera en sorte que les entreprises assument une juste part », a-t-elle déclaré dans un communiqué. « Nous avons maintenant une chance de construire un système fiscal mondial et national qui permet aux travailleurs et aux entreprises américains de rivaliser et de gagner dans l’économie mondiale », a-t-elle ajouté. C’est le même son de cloche en France. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est satisfait d’une « avancée majeure », un « accord ambitieux global novateur ». « Nous allons mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal », qui est « une impasse pour l’Europe et le reste du monde », a mis en avant M. Le Maire sur son compte Twitter. Enfin, Londres a également salué « un nouveau pas » vers la réforme de la finance mondiale.

M. Diop

(Source : Le Soleil, 1er juillet 2021)

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