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Taxation des multinationales en Afrique : Le taux de 15 % diversement apprécié

L’Ocde prévoit 150 milliards de dollars de recettes fiscales de plus par an après l’accord trouvé par 130 pays pour une taxation des multinationales d’au moins 15 % de leurs bénéfices. De cette manne, l’Afrique risquerait-elle d’en avoir la portion congrue ? Les experts ne sont pas toujours d’accord.

Pour la taxation des multinationales, l’accord de l’Ocde, conclu le jeudi 1er juillet entre 130 pays, instaure un impôt minimum que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d’imposition. Pour le moment, il est fixé à « au moins 15 % » sur les bénéfices des multinationales, mais pourrait ensuite être revu à la hausse dans le futur. Une carotte qui n’attire pas tout le monde, notamment en Afrique où certains tablaient sur un taux supérieur à 20 %. D’ailleurs, le Président américain Joe Biden militait, depuis plusieurs semaines, pour un taux minimum à 21 %. L’Ong Oxfam, qui lutte contre les inégalités et injustices dans le monde, ne dit pas autre chose en dénonçant le taux de 15 % qu’elle qualifie de « très bas ». « Par la construction du système, ce taux va profiter aux pays riches puisque 60 % des recettes de cet impôt minimum seront captées par les membres du G7 alors que les pays en développement n’en auront que 3 % », estimait, vendredi 2 juillet, sur la Radio France Info, Céline Duflot, Directrice générale d’Oxfam France.

Sur le continent africain, où il n’y a pas un système d’imposition unitaire, des voix discordantes s’élèvent autour du taux de 15 %. « Il n’est pas trop bas. C’est un impôt cumulatif », juge Dr Hamid Fall, Inspecteur principal des Impôts de classe exceptionnelle. Pour Mamadou Ngom, expert en fiscalité, « l’impact de cette décision fiscale internationale n’influe, à court terme, que parcimonieusement sur les économies africaines parce que les pays visés pratiquant des taux d’imposition faibles ou même nuls sur les bénéfices de sociétés (paradis fiscaux généralement, Ndlr) ne sont pas logés en Afrique ».

S’aligner aux standards internationaux

Dr Hamid Fall préfère voir le verre à moitié plein. « C’est une bonne chose pour les pays en voie de développement, car cela les incite à s’aligner sur le plan international pour avoir une fiscalité normale qui répond aux standards internationaux ». Pour se situer à ce niveau d’exigence, Mamadou Ngom pense, en revanche, que l’Afrique gagnerait, sur le long terme, à capter des Investissements directs étrangers vu que les « paradis fiscaux » visés par cette réglementation appliqueront un taux d’imposition minimal. « Cela pourrait se traduire par une nouvelle attraction d’Investissements directs étrangers du fait des avantages fiscaux qu’offrent le continent africain », poursuit-il.

Cette réforme de la fiscalité internationale, pour que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde, est donc diversement appréciée. Pour qu’elle soit totalement favorable à l’Afrique, des solutions existent. « C’est en cette occasion qu’il serait opportun pour les économies africaines de signer davantage de conventions fiscales internationales profitables et capables de garantir la stimulation de la croissance », conseille Mamadou Ngom. Il milite aussi pour asseoir- conformément à la directive de l’Ocde portant sur la réglementation des prix de transfert- une politique de veille et de surveillance sur les transactions financières internationales entre firmes étrangères de même groupe mais établies dans des législations fiscales différentes.

Moussa Diop

(Source : Le Soleil, 3 juillet 2021)