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Taxation des appels entrants : Wade se paie la Sonatel

dimanche 28 août 2011

Le chef de l’Etat sénégalais, Me Abdoulaye Wade a pris le 24 août dernier le décret 2011-1271 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en république du Sénégal , rapportent des médias.

Selon le nouveau décret, « une taxe minimale de 0,215 euro, soit 141,035 francs CFA par minute est appliquée aux communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles », dit le l’article 6, précisant que ce seuil « est fixé sur la base de la parité fixe suivante : un Euro =655,974 francs Cfa ».

Le dit article ajoute que « la quote-part qui revient à l’Etat et qui sera facturée par minute aux opérateurs, par l’Artp, est fixées à 0,075 Euro, soit 49,20 francs Cfa sur le réseau mobile et 0,115 Euro, soit 75,45 francs Cfa sur le réseau fixe ». « Le recouvrement et l’encaissement de la quote-part qui revient à l’Etat sont effectués par l’Artp (Agence de régulation des télécommunications et des postes) », peut-on lire dans les colonnes du quotidien sénégalais « EnQuête » dans sa parution du jour.

Selon dakaractu.com, la taxation des appels internationaux entrants va échapper à toutes les règles régissant les marchés publics. L’activité de l’Artp y relative n’est régie ni en amont ni en aval par les règles de transparence en matière de gestion publique. L’Artp ne pourra, par exemple, pas être contrôlée par l’Agence de régulation des marchés publics (Armp).

« Pourquoi cette protection à tout le moins suspecte ? Que cache-t-on au point d’éloigner le regard des sentinelles de la bonne gouvernance ? N’est-ce un moyen d’user des milliards des télécoms à des fins autres que celles annoncées ? », s’interroge le journaliste sénégalais Cheikh Yérim Seck sur son site internet.

Pour l’avocat de la Sonatel (l’opérateur public des télécommunications), le contrôle et la surtaxation des appels téléphoniques entrants va porter un préjudice aux Sénégalais de l’extérieur, et même de l’intérieur (risque de renchérissement du coût des appels sortants au nom du principe de réciprocité). Mais au-delà, Me El Hadji Diouf juge « illégal » le décret présidentiel et dénonce l’« opacité » entourant la répartition des fonds qui devraient provenir de la surtaxation des appels entrants.

Selon lui, la Sonatel a déjà saisi la Cour Suprême pour l’annulation du décret. Les travailleurs de Sonatel ont aussi déposé un préavis de grève pour manifester leur désapprobation de ce projet.

Afriscoop avec EnQuête, Dakaractu.com & Le Soleil

(Source : Afriscoop, 28 août 2011)

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