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TVA sur les services numériques : ce que gagne le Senegal sur ce réaménagement fiscale

À partir du 1er juillet 2024, l’État du Sénégal appliquera une TVA sur toutes les transactions impliquant le pays ou ses ressortissants. Cette mesure découle de l’arrêté 034269 adopté le 21 mai 2024 par le ministère des Finances et du Budget.

Portée de l’Arrêté

L’arrêté cible les prestataires établis hors du Sénégal qui entretiennent des relations d’affaires avec le pays, générant ainsi des revenus. Il inclut spécifiquement les services numériques, tels que les offres publicitaires, la presse en ligne, l’apprentissage en ligne, et les services de sauvegarde électroniques.

Implications pour les Fournisseurs de Services Numériques

Samba Diouf, juriste et consultant en économie numérique, a salué cette décision, affirmant qu’elle permet à l’État de mieux capturer les revenus de l’économie immatérielle. L’arrêté détaille les services assujettis à la TVA pour une meilleure compréhension des obligations fiscales. Cela inclut tout fournisseur ou intermédiaire dans le champ des services numériques, qu’il s’agisse de ses propres produits ou de ceux d’autres entités.

Modalités de Collecte de la TVA

La collecte de la TVA sera basée sur le chiffre d’affaires réel des entreprises, gérée par la Direction des grandes entreprises du Sénégal. Samba Diouf souligne que l’efficacité de cette collecte dépendra du respect des normes de facturation par les entreprises, incluant le calcul de la TVA et les informations fiscales nécessaires , comme rapporté par le quotidien L’Observateur.

Recettes Attendues et Impact sur les Startups

Les grandes entreprises technologiques, telles que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), devraient collecter et verser environ 693 milliards de francs CFA au fisc sénégalais. Diouf estime que ce montant est sous-évalué par rapport aux capacités réelles des entreprises concernées.

Concernant les startups sénégalaises, Diouf rassure que cette TVA n’est pas dirigée contre elles, mais plutôt contre les partenaires étrangers. Toutefois, il avertit que ces partenaires pourraient chercher à s’adresser à d’autres pays pour éviter cette taxation.

Cette initiative vise à renforcer les finances publiques du Sénégal tout en intégrant les nouvelles réalités de l’économie numérique mondiale.

Sara Jupiter

(Source : Senegal7, 26 juin 2024)