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Surveillance électronique / Maître Baboucar Cissé avocat à la Cour salue l’initiative mais attend les conditions

vendredi 22 mai 2020

Après Me Assane Dioma Ndiaye, président de la ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), nous avons tenté d’avoir l’avis d’un autre avocat sur l’adoption en conseil des ministres du 20 mai, au titre des textes législatifs et réglementaires, du port du bracelet électronique pour les condamnés et l’assignation à résidence. Ainsi, Me Baboucar Cissé, Avocat à la Cour d’Appel de Dakar, qui a été saisi sur la question par Dakaractu, approuve l’instauration du bracelet électronique. Il estime que c’est un moyen pour désengorger les prisons, mais attend d’en connaître les modalités pratiques.

Quels est votre avis sur l’adoption au titre des textes législatifs et réglementaires portant sur le port du bracelet électronique pour les condamnés et l’assignation à résidence

C’est une excellente idée. Au moins, ça peut désengorger les prisons. Ça peut permettre à des gens respectables et respectés avec le bracelet électronique d’être chez eux. Ça permet de contrôler et de surveiller la personne. Ça va éviter les mandats de dépôts tous azimuts. L’avantage est que la peine est aménagée. Par exemple, la personne est condamnée à une peine définitive, le juge de l’aménagement des peines peut décider que la personne ne séjourne pas en prison, donc elle peut séjourner hors de la prison mais avec un bracelet électronique pour surveiller ses déplacements au lieu de le garder en prison. C’est pour éviter que cette personne reste entre quatre murs et lui permettre une activité ou ses activités. C’est bénéfique pour la société. Au lieu d’enfermer la personne au frais de la société, parce que la prison coute cher, il faut que la personne soit utile à la société. Elle va purger sa peine, mais pas en prison.

Ne pensez-vous pas que le port du bracelet doit être encadré ?

C’est au juge de l’aménagement des peines de décider qui doit porter le bracelet. Certainement les conditions seront fixées et le détenu sera peut-être obligé de respecter ces conditions. À défaut de pouvoir respecter, lui dire dans ces conditions que je ne vais pas vous laisser purger votre peine à l’extérieur. Je vous garde en prison. Les gens peuvent profiter du bracelet pour disparaître. Le bracelet n’est pas facile à enlever. Dès que le détenu le porte, c’est fini. C’est un code que la personne ne connait pas. S’il essaie de l’enlever, ça signale déjà. C’est toute une technologie...

Selon vous, en tant qu’avocat, quel détenu doit porter ce bracelet ?

Cela relève de l’appréciation du juge de l’aménagement des peines. Je trouve que ceux qui sont insérables dans la société, peuvent le porter. Je parle de ceux dont est sûr qu’ils ont une volonté de s’insérer dans la société. Je ne parle pas des personnalités. Je parle des personnes qui peuvent apporter quelque chose à la société, pas des détourneurs de deniers publics. Mais ces citoyens qui ont eu le malheur de commettre certaines infractions, qui regrettent et qui sont prêts à s’amender. On peut leur donner une seconde chance. Pas celui qui détourne des deniers publics. Ils sont des criminels économiques.

Pensez-vous que le Sénégal a les moyens pour mener à bout cette réforme ?

Dans ce contexte, il va falloir faire la part des choses entre garder un détenu qui va utiliser le courant, l’eau, la santé, à qui on va donner à manger. Faites le coût de toutes ces dépenses et comparez à une personne qui est chez elle à consommer toutes ses factures et se prendre en charge. Je suis sûr et certain que la personne qui porte le bracelet arrangerait mieux le contribuable sénégalais. J’insiste encore, ça permet de désengorger les prisons. C’est une innovation dans la justice sénégalaise. Le bracelet permet à la société de récupérer certains de ses égarés. Et comme toute œuvre humaine est imparfaite, on attend de voir.

Etes-vous d’accord qu’il urge de construire une prison moderne pour désengorger la prison de Rebeuss et du Camp pénal ?

Il faut songer à construire une prison moderne parce que la prison de Rebeuss n’est pas une prison. Elle a été construite pour abriter 500 personnes. Mais aujourd’hui, il y a plus de 2000 personnes incarcérées. Les conditions de vie sont difficiles et c’est déplorable. Il nous faut une prison moderne à l’américaine. C’est aller dans la brousse construire une grande prison. Dans ce monde, la distance n’existe plus. Le monde est devenu un petit village. On peut aller hors de Dakar, hors de Sébikotane pour construire une prison. Avec les moyens de communication, on transporte très facilement et très rapidement les détenus voire même créer à côté un tribunal. Les détenus doivent être gardés dans des conditions les meilleures, parce que ça fait partie des droits de l’homme. Le but de l’aménagement des peines, c’est le désengorgement des prisons parce qu’elles sont pleines. Maintenant il y a un autre moyen de désengorger les prisons qui est de construire des prisons modernes, où il y a beaucoup plus d’espace à l’intérieur duquel les prisonniers seront dans les meilleures conditions.

Quand il s’est agi de lutter contre le coronavirus, on a trouvé les moyens nécessaires. Une prison moderne ne te coûtera pas plus de 10 milliards, peut-être même moins...

(Source : Dakar Actu, 22 mai 2020)

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