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Surtaxer Internet dans les pays en voie de développement, une (très) mauvaise idée

La République du Bénin a introduit par un décret présidentiel datant du 25 Juillet dernier une nouvelle taxe sur la consommation des services de communication électronique. Cette nouvelle taxe qui devrait être effective depuis le 3 Août, impose entre autres une contribution de « 5 francs CFA par mégaoctet dans le cas de l’accès à Internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseaux sociaux« . Répondant à une question du public sur cette nouvelle taxe lors du Benin Investment Forum le 28 Août dernier, le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation Romuald Wadagni, a tenté de la défendre dans une intervention qui aura suscité un tollé général. S’il faut mettre sur le compte de la boutade (de mauvais goût, ceci dit) le passage où il insinue que les internautes qui critiquent le gouvernement doivent payer plus cher leur connexion Internet, la rhétorique dont Romuald Wadagni se fait le porte-voix est symptomatique d’une mal-compréhension pathologique de la part des politiques des enjeux des secteurs des télécommunications et du numérique sous nos cieux. Quelles que soient les intentions, bonnes ou mauvaises, une politique ayant pour effet une surtaxe des services de communication électronique dans un pays tel que le Bénin est inefficace voire nocive à court, à moyen, et à long terme.

Il faut tout de même relever que l’association que le Ministre Wadagni fait entre usages ludiques et réseaux sociaux est complètement capillotractée et relève d’une lecture moyenâgeuse et inactuelle d’Internet en 2018. En effet, circonscrire les usages de plateforme telles que Facebook, WhatsApp ou Instagram au simple partage de vidéos virales ou de campagnes anti-gouvernement traduit d’une méconnaissance abasourdissante des réalités du secteur. Le positionnement stratégique de ces plateformes vers des solutions de commerce électronique (WhatsApp Business, Facebook Jobs, Facebook Marketplace) ou d’information (Facebook Instant Articles, IGTV) est un indicateur parlant de l’évolution de leurs usages. Facebook, Pinterest, WhatsApp, YouTube ou Instagram servent aujourd’hui aussi de plateformes de commerce électronique ou de gestion de la relation avec le client pour les entreprises de toutes tailles, partout dans le monde, y compris au Bénin. Ensuite, s’il est vrai que de manière globale les services voix et SMS sont en déclin (en faveur des services Internet fournis par les mêmes opérateurs télécoms, il faut le préciser) ceci n’est en rien un motif de lamentations, mais une conséquence normale et prévisible de l’évolution et des innovations que le secteur a connus ces dernières années. D’ailleurs les opérateurs s’en sont accommodés et adaptent leurs offres de service. Dans le cas particulier du Bénin, il faut cependant relever que la consommation des services de voix et des SMS demeure majoritaire (source : GSMA). Ce qui attire l’attention, cependant, c’est l’anachronisme des politiques publiques qui ne se sont pas adaptées aux évolutions du secteur au même rythme. Historiquement, la mobilisation de recettes publiques à partir du secteur des télécommunications se fait principalement à travers deux leviers : les licences d’établissement et d’exploitation octroyées aux opérateurs et les taxes sur la consommation des services et les activités. D’un côté, les coûts élevés des licences d’établissement et d’exploitation rapportés à la taille des marchés cibles exerce un effet inhibant sur les investissement en infrastructure ; de l’autre les effets des taxes se répercutent sur le prix des services auprès du consommateur et constituent de fait un frein à la croissance de la pénétration mobile et internet. Sidy Diop, Vice-Président de Microeconomix ( Deloitte Economics), cité dans un article d’Agence Ecofin paru en 2015 s’exprime ainsi sur la question : « Pourtant, les exemples des prix de licences au Bénin ou au Sénégal sont contre intuitifs. Ils sont tous les deux élevés alors même que le PIB par habitant de ces pays est inférieur à des pays plus riches qui présentent des prix 5 fois moins élevés (Ghana ou Mauritanie par exemple). L’analyse de données empiriques sur les liens entre niveau de prix des licences et facteurs économiques objectifs nous ont permis de conclure que la détermination des prix des licences télécoms n’a pas été basée sur des données et réflexions rationnelles mais résulte probablement de négociations pures entre Etats et opérateurs. Les prix des licences peuvent ainsi varier fortement selon le pouvoir de négociation des acteurs, l’importance de la licence pour l’opérateur ou encore les besoins financiers des Etats. » . Dans son rapport « Spectrum pricing in developing countries : Evidence to support better and more affordable mobile services » paru en Juillet 2018, la GSMA met en relief le fait que les coûts élevés des licences d’exploitation et des taxes ont un effet négatif sur les investissements en infrastructures effectués par les opérateurs, la qualité de la fourniture d’accès et les prix chez le consommateur.

A titre illustratif, ma consommation en volume de données uniquement sur WhatsApp (considérée dans le contexte en objet comme une plateforme à usage ludique, donc sujette à la nouvelle taxe) entre le 1er et le 29 Août s’élevait à 1.64 GB. Pour une consommation similaire en volume de données, l’internaute béninois verrait sa facture augmenter de plus de 8000 francs CFA, ce qui représente 20% du revenu moyen brut par habitant au Bénin. L’on peut imaginer les effets contre-productifs d’une telle hausse des coûts d’accès aux services Internet aussi bien sur la croissance de la pénétration d’Internet au Bénin, mais aussi sur la consommation de services électroniques à court terme. Nous nous attarderons peu sur le fait que cette politique enfreint sans s’en cacher le sacro-saint principe de la neutralité d’Internet en discriminant de fait une catégorie de contenus en faveur d’une autre.

Dans sa stratégie nationale de développement « Bénin Révélé » portée par le Président Patrice Talon, le Bénin met un accent particulier sur le numérique. qui figure en 8ème position sur le programme d’action.

L’ambition est louable ! Il faut cependant se questionner sur l’incohérence entre une politique fiscale qui aurait pour conséquence un ralentissement de la pénétration et de la consommation d’internet, une baisse dans les investissements en infrastructures et dans l’amélioration de la qualité de service, et l’objectif colossal de devenir un hub de services numériques pour toute l’Afrique de l’Ouest à moyen terme.

Quelle devrait donc être l’approche des politiques publiques dans les pays en voie de développement face à un secteur des télécommunications et du numérique en pleine mutation et à des économies en pleine transformation ?

Il faudrait premièrement trouver le bon équilibre pour revoir le coût des licences d’établissement et d’exploitation, surtout pour les nouvelles technologies, à la baisse, afin de favoriser pour les opérateurs télécoms plus d’investissements en infrastructure. Selon le rapport « L’économie mobile Afrique de l’Ouest 2018 » de la GSMA, le Niger a ainsi pris la décision de supprimer une taxe (sur les appels internationaux entrants) qui lui rapportait 20 milliards de francs CFA par an en échange d’engagements des opérateurs pour des investissements sur l’amélioration de la qualité des services. Deuxièmement, à moyen et long terme, l’idéal serait d’aller vers une fusion des marchés des télécommunications pour toute la sous-région (licences uniques, politiques fiscales alignées). En effet le poids plume de certains marchés (faible population, mauvaises infrastructures, etc.) les rend non-attractifs pour les opérateurs de télécommunication en raison de leur coût d’opportunité élevé. Un marché unifié viendrait résoudre définitivement cette question et ouvrirait la voie à plus de compétitivité à l’échelle sous-régionale. Ce projet de solution, défendu depuis plusieurs années par les experts du secteur est sur la table des décideurs politiques mais tarde à être mis en oeuvre. Peut être en raison d’une crainte des politiques des conséquences qu’une démocratisation des usages dit « ludiques » d’Internet à l’échelle sous-régionale pourrait avoir ( Sourire).

(Source : Let’s talk about, 6 septembre 2018)

Post-Scriptum

Pour plus d’informations :

 GSMA : « L’économie mobile l’Afrique de l’Ouest 2018 »
 GSMA : « Spectrum pricing in developing countries Evidence to support better and more affordable mobile services »
 Banque Mondiale : « Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique »