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Surtaxe sur les appels entrants Macky abroge le décret et augmente l’impôt sur les sociétés de télécoms

lundi 7 mai 2012

Après plusieurs rencontres entre les opérateurs des télécoms et l’Etat du Sénégal, un protocole d’accord a été signé samedi. Il va entraîner l’abrogation du décret portant surtaxe sur les appels entrants et augmentation des impôts sur les sociétés du secteur des télécoms, entre autres.

C’est fait. Du moins presque. Macky Sall a abrogé le décret portant surtaxe sur les appels entrants, comme il l’avait promis aux syndicalistes de la Sonatel. Le protocole d’accord a été signé samedi, entre l’Etat et les différents opérateurs des télécoms au Sénégal. Et d’après des sources proches des sociétés de télécoms sénégalaises, « L’Etat du Sénégal va abroger le décret sur les appels entrants le 15 mai prochain ». Dans le protocole d’accord, l’Etat a pris des mesures d’accompagnement à cette décision majeure. D’après toujours nos sources, l’Etat du Sénégal a décidé d’augmenter l’impôt sur les sociétés qui sont dans le secteur des télécoms. Car l’Etat a constaté que la mesure qui a été prise durant le règne du régime libéral de diminuer les impôts sur les sociétés ne doit pas être appliquée aux sociétés du secteur des télécoms, qui est fleurissant. C’est la raison pour laquelle l’Etat a décidé, à ce propos, de faire passer l’impôt sur les sociétés de 25 à 30 % sur le chiffre d’affaires. Ce qui constitue des milliards de plus pour l’Etat du Sénégal, on parle même de 25 à 30 milliards de plus par an. Car, par exemple, la Sonatel, qui payait environ 165 milliards par an à l’Etat, va augmenter cette somme. Mais elle ne payera plus de surtaxes sur les appels entrants. Ce n’est pas tout. Dans la recherche de fonds pour renflouer les caisses de l’Etat, le régime de Me Abdoulaye Wade avait augmenté en juillet 2011 la Contribution au développement des télécoms (Codete), dont la majorité va au fonds de l’énergie. En la faisant passer de 3 à 5%. Dans le nouveau protocole d’accord, l’Etat a décidé de réduire à la baisse cette taxe.

Mtl infrastructures et services S.A. le grand perdant

L’abrogation du décret portant surtaxe sur les appels entrants n’a pas fait que des heureux. Du côté de l’entreprise MTl infrastructures et services S.A. on ne sait plus où donner de la tête. Le nouveau régime vient de porter un autre coup dur à cette entreprise. Le jeudi 12 avril dernier, Macky Sall, président de la République, avait pris un décret abrogeant la convention de Concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société Mtl Infrastructures et services S.A. le 23 février 2012 pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de télécommunications. Avec cette nouvelle mesure, l’Etat ôte un gros fromage à Moustapha Yacine Guèye, présenté comme le président-directeur général de cette société. Car après l’avoir confié et retiré à Global Voice, l’Etat du Sénégal a, le 15 décembre dernier, confié le contrôle et la supervision des appels internationaux entrants au Sénégal à la société MTL infrastructures et services S.A à travers un contrat signé avec l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) n’a jamais autorisé ce contrat. Qui pourtant devait permettre à Mtl de récolter des milliards parce qu’elle allait percevoir 35% des recettes des appels entrants. Des sources confient qu’elle avait déjà commencé à encaisser, car les taxes déjà versées par la Sonatel et les autres opérateurs ont été reversées par L’Etat à Mtl.

Latir Mané

(Source : L’Observateur, 7 mai 2012)

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