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Surtaxe sur les appels entrants : Les secrets, détails et chiffres du décret de Wade

vendredi 2 septembre 2011

Wade dévoile son jeu et étale ses calculs dans le décret instituant le système de contrôle et de taxation des communications internationales entrantes. Dans le décret dont l’Observateur détient une copie, les motivations du Président sont claires.

On comprend pourquoi la Société nationale des télécommunications (Sonatel) mène le combat de sa vie contre la surtaxe sur les appels entrants décidée par le Président Wade. L’Etat veut tout contrôler et ne laisse aucune marge de manœuvre aux acteurs du secteur de la téléphonie. La raison est simple : il y a « un souci légitime de la part de l’Etat de connaître le volume du trafic international entrant d’autant que la destination Sénégal est l’une des plus prisées par le trafic », explique -t-on dans l’exposé des motifs du décret signé le 24 août dernier par le Président Abdoulaye Wade. Un décret qui abroge et remplace celui n°2010-632 du 28 mai 2010.

L’objectif recherché par le régime libéral en instituant cette surtaxe sur les appels entrants est clair : le Président Wade veut de l’argent frais en grande quantité et la surtaxe constitue pour l’Etat une occasion en or. Dans le décret, il est expliqué que « cette opportunité est une source importante de génération de revenus dont le gouvernement entend faire bénéficier toute la nation ». La manne financière issue de la surtaxe devra servir au financement de nombre de projets comme « la création d’un Fonds de l’habitat pour les émigrés, « la consolidation du Fonds de l’énergie », « la construction de cases de tout-petits dans les zones qui n’en disposent pas » et la création de forages », entre autres. En sus du facteur financier, l’Etat du Sénégal veut aussi, à travers la surtaxe, « lutter contre la terminaison illégale de communications téléphoniques en concurrence illégale avec les opérateurs titulaires de droits attachés à cette licence ».

Les enjeux financiers campés, le décret fixe la taxation et la répartition des revenus des communications internationales. La première conséquence de la mesure présidentielle est l’institution d’une taxe minimale de 141,035 franc Cfa par minute. Elle sera désormais appliquée aux communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles. Le décret précise que ce seuil est fixé sur la base de la parité entre l’euro et le franc Cfa. L’Etat s’est bien servi, car la quote-part qui lui revient et qui sera facturée par minute aux opérateurs par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est fixée à 49,2 francs Cfa sur le réseau mobile et 75,45 francs Cfa sur le réseau fixe. Dans son décret, Wade enjoint les opérateurs locaux des réseaux de télécommunications disposant d’un accès à l’international d’appliquer ces taxes pour toutes les communications internationales entrantes.

Pour le recouvrement de la surtaxe, un délai est fixé aux opérateurs qui sont « tenus d’honorer leurs factures dans leur intégralité au plus tard 30 jours après leur date d’émission ». Les retards de paiement ne sont pas tolérés, car une disposition du décret prévient que l’opérateur en défaut de paiement sur une période de 60 jours s’expose aux procédures de recouvrement des deniers publics prévues par la législation en vigueur. « Mais, il est permis à tout opérateur de contester la facturation qui lui est appliquée. Dans ce cas, les différends seront réglés par les tribunaux compétents. Seulement, le décret précise que « l’ouverture d’une procédure contentieuse ne dispense pas l’opérateur concerné du paiement des montants facturés par l’Artp ». Car le besoin d’argent frais de Wade ne doit pas souffrir des lenteurs réputées de « Dame Justice ».

Ndiaga Ndiaye

(Source : L’Observateur, 2 septembre 2011)

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